35 actions pour une économie innovante

Axe 1 | Une régulation intelligente, stimulant l’innovation  

1. Créer un laboratoire de transformation de l’action publique qui vise à repenser la façon dont les politiques sont conçues et mises en œuvre
2. Donner un horizon aux acteurs économiques et sociétaux innovants en établissant, dans un cadre participatif, des critères et grilles d’analyse selon lesquels les pouvoirs publics évalueront la valeur pour la collectivité, des nouveaux modèles économiques émergents. Quelques exemples : la plus-value sociale et environnementale du projet, une gouvernance ouverte et horizontale, la création ou l’enrichissement d’un bien commun, la création d’emplois, la finalité sociétale du profit généré, le caractère de rupture du projet qui permet d’engager cette transition car il induit un changement de comportement individuel (ou collectif) et ou un changement de business models, etc.
3. L’adoption et la promotion de nouvelles formes juridiques et fiscales pour les sociétés mettant en avant les modes de gouvernance participative, la conception ouverte, la dimension sociale et/ou la durabilité environnementale du projet économique aussi bien pour les nouvelles entreprises que pour celles qui décident de réorienter leur activité. A titre d’exemple, Ecolo propose un statut spécifique pour les start-up innovantes et pour les sociétés coopératives à gestion participative.
4. Le soutien au coopérativisme de plateforme.  Le soutien au coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles économiques de l’économie du partage et de favoriser l’innovation et l’apparition de nouveaux acteurs.
5. Réguler les plateformes et assurer une transparence
6. En parallèle, le rôle et la composition des organes de régulation (AFSCA, FSMA,… ) et de consultation (Conseils économiques et sociaux, du développement durable …) doivent être redéfinis afin de prendre en compte les nouveaux besoins sociétaux et environnementaux, les innovations économiques et sociales et leurs acteurs, qui ne sont souvent pas représentés dans ces instances.
7. La mise en place effective de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics. Chaque année, en Belgique, 20 000 pouvoirs adjudicateurs consacrent environ 50 milliards d’euros à l’achat de travaux, de fournitures et de services. C’est dire le levier que représentent les marchés publics pour soutenir les entreprises qui apportent des solutions socialement et environnementalement innovantes, et influencer le comportement des consommateurs.
8. Il s’agit également, via les marchés publics ou des campagnes d’information, de sensibiliser au coût réel des produits et des services et ainsi faire une différence entre le «prix le plus bas» et le «coût du cycle de vie d’un produit». Ainsi, quand on parle d’agriculture non-biologique, il faut ajouter aux coûts de production, le coût de la décontamination des sols, les coûts liés à la pollution des nappes phréatiques, l’impact des pesticides sur la santé humaine.

Axe 2 | Favoriser la libre circulation des idées pour soutenir l’innovation et enrichir la connaissance

9. Consolider juridiquement le système des licences à réciprocité ou de licences ouvertes. L’opposition entre des usages de plus en plus libres de diffusion et de réutilisation des idées et la législation relative à la propriété intellectuelle a ainsi abouti au développement de solutions contractuelles innovantes (mouvement du libre4 , licences Creative Commons, Peer-to-peer licence). Cette forme de gratuité coopérative basée sur la contribution et le partage rassemble de nombreuses communautés d’échanges et crée une nouvelle forme de richesse, aussi bien économique que sociale.
10. Lutter contre les pratiques prédatrices dans l’utilisation commerciale de l’open source, comme, par exemple, le fait d’accélérer la diffusion d’un standard technologique grâce à l’open source puis, une fois l’objectif atteint, en fermer progressivement l’accès et/ou verrouiller les débouchés. La licence à réciprocité est en ce sens un bon outil puisqu’elle tente de favoriser, au-delà de la libre réutilisation, une forme de responsabilité des utilisateurs. Ainsi, dans la mesure où une organisation «contribue aux communs», elle aurait droit à une utilisation gratuite des ressources, y compris à des fins commerciales. Mais, sans cette contribution, l’usage de la ressource deviendrait payant, afin d’éviter les comportements de passagers clandestins.
11. Impliquer les acteurs publics en charge de la propriété industrielle, du numérique et du développement économique via la création :

• D’un fond public soutenant l’open source et les communautés du libre ;
• De synergies entre les pouvoirs publics et les écosystèmes innovants pour conduire une politique active d’open data et de services d’information sur les ressources informationnelles disponibles en open source.

12. Promouvoir à tous les niveaux de pouvoir (organismes publics et parapublics, ASBL, collectifs citoyens) la migration vers les logiciels libres et les technologies ouvertes, ainsi que des services web open source.
13. Encourager la mise à disposition des données en format ouvert. Les pouvoirs publics, mais aussi les associations, les collectifs citoyens et les entreprises, possèdent de nombreuses informations qui, moyennant leur exploitation, permettraient de développer de nouveaux services : horaires de transport (terrestre ou aérien) en temps réel, localisation et heures d’ouverture d’infrastructures (médicales, sportives, culturelles…),… Pour stimuler la création de ces produits, il est toutefois nécessaire que les données soient mises à disposition par leurs propriétaires, dans un format ouvert permettant leur usage sans contrainte technique.

Axe 3 | La libre circulation des idées au service d’une production locale 1

14. Soutenir la création et l’implantation d’un maillage de Fablab, microfabriques et Maker spaces en Wallonie et à Bruxelles
15. Ces espaces physiques de création sont au centre d’un projet qui implique aussi que nous soutenions des partenariats avec le monde de l’enseignement et de la formation, pour évoluer vers une approche développant les capacités et compétences collaboratives et créatives et l’appropriation des nouvelles technologies et machines numériques.
16. Créer et développer des espaces qui permettent de tester à plus grande échelle les prototypes issus des FabLabs ou des Maker Spaces et ajuster les législations notamment en termes d’assurance, de sécurité, de propriété intellectuelle. Il s’agit, en mettant à disposition des machines et des lieux physiques de production, de faire le lien entre deux étapes de production : le prototypage et la production à plus grande échelle
17. Orienter les investissements privés (entreprises, ABSL, collectifs citoyens, …) vers des machines de fabrication numérique sous licence libre afin d’assurer une libre circulation des idées, d’encourager l’innovation et de favoriser d’une part la création de bibliothèques de fichiers et d’outils, et la constitution d’un patrimoine commun de la connaissance, d’autre part.
18. Promouvoir les «bibliothèques d’objets».

Axe 4 | Faire de l’économie du partage un projet de société inclusif

19. Rendre les «FabLabs» et les «Maker spaces» accessibles à tous afin que jeunes et moins jeunes, amateurs et professionnels, artistes et entrepreneurs se croisent et se rencontrent. Il s’agit également de favoriser la transmission de connaissances et de savoir-faire pour permettre un usage quotidien et domestique de ces nouvelles technologies.
20. Créer des partenariats entre les «Fablabs» et les établissements scolaires. A terme, ces collaborations modifieront le système de valeurs à l’École en faisant une place à l’émulation, la collaboration et la créativité. Le savoir-faire sera par là même revalorisé.
21. Susciter la créativité chez tous – Développer dans les écoles, y compris dès les primaires, des modules qui visent le développement de certains réflexes créatifs : apprendre à valoriser ses idées, déterminer comment les concrétiser dans un projet individuel ou collectif, connaître la gestion d’un cycle de projet et apprendre à rebondir face aux difficultés.

Axe 5 | Soutenir et promouvoir les acteurs innovants

22. Un statut simplifié pendant trois ans pour les entrepreneurs qui se lancent. L’objectif de cette mesure est de permettre aux indépendants de tester leur activité en leur offrant un cadre comptable et fiscal prévisible pendant trois ans. L’indépendant pourra ainsi opter pour un prélèvement social et fiscal forfaitaire libératoire à hauteur de 20% afin de remplacer respectivement l’impôt sur les personnes physiques et les cotisations sociales.  Ce forfait s’appliquerait sur le chiffre d’affaires pour les professions libérales ou la marge brute pour les activités commerciales ou de négoce afin de coller au mieux à la réalité économique de l’indépendant. Un tel régime serait autorisé dans les cas où le CA ou la MB ne dépasserait pas 50.000€.
23. Combiner les formes de financement public (OIP) et les formes de financement privé (crowdfunding, prêt proxi, …) pour encourager l’investissement citoyen dans des projets d’économie locale, augmenter la force de frappe des moyens publics et injecter une dimension participative.
24. De façon structurelle, réorienter les outils de financement public pour qu’ils jouent un rôle clef de soutien et de promotion de ces nouveaux acteurs économiques sans pour autant abandonner les acteurs plus traditionnels. Il faut ainsi rediriger une partie des fonds publics vers des projets économiquement innovants qui répondent aux critères précédemment établis.
25. Faire émerger et reconnaître les business models innovants (via les couveuses d’entreprise, les incubateurs, les OIP, les intermédiaires financiers,…) pour soutenir une nouvelle économie. Il est important que les acteurs intermédiaires, notamment les banques, dans leur méthode de calcul de risque, soient sensibilisés pour que l’innovation ne rime plus avec marginalisation.
26. Favoriser l’implantation d’incubateurs privés comme publics qui mettent à disposition des espaces de production (ateliers, espace de prototypage, …) une infrastructure technologique et un accompagnement personnalisé.
27. Profiter du moment de la transmission d’entreprise pour apporter des transformations en termes de gouvernance et d’innovation. En effet, dans les 10 prochaines années, 300.000 PME seront à remettre. L’importance de ce chiffre donne une idée de l’ampleur des possibilités pour reprendre et transformer notre tissu économique pour l’amener vers plus de durabilité et plus de résilience.

Axe 6 | Guider par l’exemple en optimisant l’utilisation des ressources publiques Les pouvoirs publics doivent devenir des «facilitateurs» en autorisant et rendant possible le déploiement de solutions innovantes en s’engageant à mettre à disposition leurs ressources sous-utilisées comme :

• le mobilier urbain (éclairage public, signalisation routière, abris-bus, …) ;
• les capteurs ou petits dispositifs insérés dans l’espace urbain ;
• les dispositifs de végétalisation urbaine ;
• les véhicules (bus, vélos, automobiles) ;
• les services ou applications.

28. Mettre en place une cartographie des ressources publiques non utilisées ou sous-utilisées et créer les conditions pour une utilisation «userfriendly» notamment en termes d’accès à l’information, de vitesse et de qualité de réponse, d’assurance, ….
29. Promouvoir des projets-pilotes visant à optimiser l’usage des infrastructures publiques disponibles par les entreprises et les citoyens, notamment pour mettre en place des lieux de production, d’échanges et d’apprentissage.

Axe 7 | Donner une voix aux entrepreneurs innovants

30. Promouvoir les réseaux des entrepreneurs innovants pour refléter le caractère pluriel de notre économie.
31. Promouvoir la mise en réseaux des initiatives innovantes dans un même territoire, une même région mais également dans une dimension nationale et européenne afin de favoriser l’émergence d’un réel écosystème.
32. Promouvoir des collaborations entre les start-up, les PME, les grandes entreprises, les universités et les centres de recherche qui se sont engagés dans une démarche d’innovation économique.
33. Renforcer et développer des accords avec les communautés citoyennes, universitaires, les Hautes écoles, … impliquées dans la diffusion des connaissances libres comme Wikipedia et permettre ainsi l’amélioration des connaissances au sein des institutions dans un schéma collaboratif.
34. Promouvoir une image de marque attractive liée au projet de «Sharing cities» : un modèle bottom-up conçu pour enrichir les valeurs locales (par opposition au modèle importé de la Silicon Valley), créant un bien commun et une réelle alternative économique et sociale.
35. Placer les «sharing cities» dans un réseau d’expériences européennes et internationales notamment avec Séoul, Amsterdam, Bologne, Bristol, Barcelone, les Hauts-de-France… pour renforcer les échanges de bonnes pratiques et créer un vrai réseau d’influence.

livret vert economie