Interpellation citoyenne au conseil communal de Tubize ce lundi – Commune Hospitalière

Interpellation citoyenne au conseil communal de Tubize ce lundi – Commune Hospitalière

Ce lundi des citoyens ont voulu interpeller le conseil communal pour rendre notre commune hospitalière.

Voici le texte de l’interpellation citoyenne

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevins, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Je souhaite me faire ici le porte-parole d’un certain nombre de citoyennes et de citoyens de Tubize interpellés par la situation des personnes migrantes en Belgique et à Tubize. Nous souhaitons que notre commune s’engage en faveur d’un accueil de qualité, d’une égalité de droits pour toutes et tous, condition d’une intégration réussie des migrants. Autrement dit, nous souhaitons que Tubize se déclare « commune hospitalière », ou « ville accueillante », et pour ce faire, s’engage à sensibiliser sa population et à améliorer l’accueil et le séjour des migrantes et des migrants sur son territoire.

La commune de Tubize, comme toute la Belgique, est marquée par l’histoire des migrations. Elle leur doit une partie de sa prospérité. La mobilisation actuelle autour des communes hospitalières, initiée par le CNCD-11.11.11. et ses partenaires, vise à promouvoir une vision positive des migrantes et des migrants. Une vision qui dépasse les peurs et le repli sur soi et invite à aller à la rencontre de celles et ceux qui ont été expulsés de chez eux par les violences et la misère. Une vision où solidarité rime avec rencontres, avec partage, avec dignité.

Il est vrai que les compétences en matière de migration sont principalement fédérales et que l’intégration relève des Régions. Cependant, les collectivités locales ont quelques obligations en matière d’accueil et surtout, des possibilités de jouer un rôle important dans l’hospitalité, le respect des droits et l’intégration des migrants, en particulier à travers l’activité des services communaux. La commune est déjà active, notamment avec les ILA, les Initiatives locales d’accueil, que gère le CPAS, qui assure un accompagnement administratif et social et des rencontres avec des citoyennes et citoyens.

Nous pensons qu’il est possible de renforcer ce qui existe et d’ouvrir de nouveaux chantiers pour que tous les migrantes et les migrants résidant à Tubize, quel que soit leur statut, se sentent citoyennes et citoyens à part entière et respectés dans leurs droits.

Dans ce sens, nous invitons le conseil à voter une motion par laquelle la commune prendrait une série d’engagements, motion dont un projet a été joint à la demande d’interpellation et que je vais maintenant résumer.

Par cette motion, la ville de Tubize s’engagerait à poursuivre les actions déjà entreprises, en particulier par le CPAS, et à prendre le cas échéant des initiatives nouvelles pour réaliser les objectifs suivants :

• En premier lieu, il s’agirait de sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre, en particulier les élèves des écoles communales ; il s’agirait aussi de sensibiliser les agents communaux aux droits des étrangers, de soutenir les associations et les initiatives citoyennes qui souhaitent venir en aide aux étrangers et primo-arrivants de la commune.

• En deuxième lieu, il s’agirait de garantir l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains, et notamment en matière d’accueil administratif, en matière d’information sur les procédures administratives, en matière de soutien à l’intégration des migrants particulièrement pour la recherche d’un logement, en matière d’accueil spécifique des demandeurs d’asile et des réfugiés et d’intégration scolaire de leurs enfants.

• En troisième lieu, il s’agirait de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes sans papiers, notamment en matière sociale et sanitaire et en matière de relation avec la police.

• Enfin, la motion se termine par une déclaration de solidarité envers les communes européennes et les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants.

Le conseil peut-il se prononcer en faveur de ce projet de motion et en assurer le suivi, par exemple en mettant en place un groupe de suivi des engagements pris, auquel seraient associés des représentants des associations tubiziennes actives dans l’accueil et de l’intégration des migrants et des citoyennes et citoyens qui s’y impliquent à titre personnel ?

Au nom de celles et ceux qui ont participé à la rédaction de ce projet de motion, je vous remercie de l’attention que vous y avez apportée.

Stéphan Lepoutre

Projet de motion « Tubize, commune hospitalière »

Projet de motion « Tubize, commune hospitalière »

Ce lundi des citoyens ont proposé une motion pour rendre notre commune hospitalière.

Voici la motion déposée. 

Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables (Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention européenne des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, etc.) ;

Vu les engagements pris par la Belgique en matière de protection des réfugiés dans le cadre de la Convention de Genève de 1951, vu les engagements pris par la Belgique en matière de relocalisations et de réinstallations ;

Vu l’article 23 de la Constitution belge garantissant à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine et de jouir de droits économiques, sociaux et culturels ;

Considérant que la multiplication des crises et la prolongation de conflits poussent des femmes, des hommes et des enfants à prendre des routes migratoires de plus en plus dangereuses, souvent au péril de leurs vies ;

Considérant que les migrations ont forgé le monde et continueront de le faire, qu’elles constituent une chance et un potentiel pour nos sociétés pour peu qu’une politique active d’accueil soit mise en place ;

Considérant que l’accueil des migrants n’est pas le seul fait des compétences fédérales, que les communes – même dans un cadre restreint – ont une marge de manoeuvre pour organiser un accueil et un soutien de qualité aux migrants, quel que soit leur statut ;

Considérant que les services communaux sont le premier interlocuteur vers lequel les citoyens se tournent, que la confiance dans ces services, y compris la police, est fondamentale pour le bien vivre ensemble ;

Considérant qu’un meilleur accueil peut faire la différence dans le parcours d’intégration des migrants et leur permettre de se sentir partie prenante de la vie locale ;

Le conseil communal, en sa séance du …, s’engage à poursuivre les actions déjà entreprises, en particulier par le CPAS, et à prendre, le cas échéant, des initiatives nouvelles pour réaliser les objectifs suivants en matière d’accueil et d’intégration des migrant.e.s à Tubize, ville accueillante :

1. Sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre

• Sensibiliser les élèves des écoles communales, les organisations de jeunesse et les associations actives dans la commune;

• Sensibiliser les agents communaux, les fonctionnaires du service Population, aux droits des étrangers, à la diversité et au respect de l’autre;

• Soutenir les associations et les initiatives citoyennes qui souhaitent venir en aide aux étrangers et primo-arrivants de la commune;

• Organiser et soutenir de rencontres interculturelles à l’attention de tous les résidents de la commune (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers), pour contribuer à faire tomber les préjugés ;

• Informer régulièrement la population tubizienne, notamment via le bulletin communal, le site internet de la commune, par l’organisation de séances publiques d’information;

2. Garantir l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains, et notamment :

2.1 en matière d’accueil administratif, garantir le respect des droits et des procédures :

• respect des délais légaux fixés (enquêtes de résidence, inscriptions au sein de la commune, transmission des dossiers aux autres administrations, délivrance des accusés de réception et annexes, renouvellement des titres de séjour…);

• tarifs identiques pour l’ensemble de la population;

• pas d’exigence de conditions supplémentaires non prévues par la loi;

• vigilance dans les procédures de radiation et faciliter la procédure de réinscription par la commune;

• respect du droit à la vie privée et familiale lors de l’enregistrement des déclarations de mariage, de cohabitation et de reconnaissance de paternité.

2.2. en matière d’information :

• Organiser des moments d’information ouverts à tous les résidentes et résidents, indépendamment de leur statut juridique, sur les services et aides offerts dans la communes ;

• Communiquer une information correcte et spontanée sur les procédures de séjour, de mariage/cohabitation légale, d’accès à la nationalité, sur les services existants au sein de la commune ; s’assurer que les étrangers comprennent les procédures ;

• Mettre à disposition l’information existante sur les services dans les langues utilisées par les migrants; faciliter l’utilisation du service d’interprétariat social;

• Délivrer une information de qualité sur l’accès à la nationalité belge;

2.3. en matière de soutien à l’intégration des migrants

• Soutenir des initiatives d’accès à un logement digne quelle que soit la situation de séjour;

• Systématiser l’orientation vers les cours de FLE (Français Langue Etrangère);

• Donner une information complète sur les parcours d’intégration;

• Susciter et soutenir l’intégration socio-professionnelle des migrants dans les dispositifs locaux d’insertion socio-professionnelle ;

• Mener campagne pour inciter les résidents tubiziens d’origine étrangère à s’inscrire comme électeurs pour les élections communales d’octobre 2018 (pour autant qu’ils remplissent les conditions pour ce faire) et à exercer ainsi leurs droits politiques ;

• Adresser un appel à projet aux associations qui s’engagent à soutenir l’intégration des migrants ;

2.4 en matière d’’accueil spécifique des demandeurs d’asile et des réfugiés

• Favoriser l’intégration scolaire des enfants ;

• Favoriser les rencontres avec les habitants (culturelles, sportives…) et les initiatives d’entraide;

• Dans le cadre de la transition de l’aide matérielle vers l’aide financière, assurer un accompagnement personnalisé et l’aide à la réinstallation ;

• Avoir une attention spécifique pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en leur assurant logement et accueil approprié, et associer l’AMO-Plan J ;

• Informer la population locale de la possibilité de devenir tuteur pour un MENA;

3. Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes sans papiers, notamment :

3.1. en matière sociale et sanitaire

• Garantir et faciliter l’accès à une aide médicale urgente de qualité

• Favoriser l’inscription des sans papiers dans les écoles de promotion sociale, les bibliothèques, les centres sportifs de la commune;

• Garantir l’accès aux hébergements d’urgence y compris aux personnes sans papiers.

• Délivrer une information claire et précise concernant leurs droits (Aide Médicale Urgente, demande de régularisation, scolarité des enfants, aide juridique, mariage, …).

3.2. en matière de police

· sensibiliser le personnel de police à la problématique migratoire et aux droits des migrants,

· déposer et soutenir après du Conseil de la Zone de Police la proposition suivante relative aux modalités qu’il conviendrait de respecter en cas d’arrestation :

◦ préciser les motifs de convocation dans les courriers adressés par les communes aux sans papiers.

◦ ne pas permettre à la police locale de procéder à des arrestations de sans-papiers à leur domicile sans mandat du juge.

◦ ne pas procéder à des arrestations dans et à la sortie des écoles et des lieux de culte et dans un commissariat lors de dépôt de plainte pour atteinte à leurs droits en vue de transférer des personnes sans papiers vers des centres fermés et en vue d’une expulsion.

◦ si l’Office des Etrangers donne l’ordre de procéder à l’arrestation de personnes se trouvant en procédure de regroupement familial et/ou ayant un ou des enfants qui résident sur le territoire communal, ne pas permettre à la police de procéder mais communiquer à l’Office des Etrangers les informations manquantes requises.

4. Déclarer sa solidarité envers les communes européennes et les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants

En plus des engagements ci-dessus, le conseil communal se déclare solidaire des communes européennes et des pays situés à proximité des régions critiques (comme la Grèce, l’Italie ou encore le Liban), qui accueillent sur leur territoire un très grand nombre de réfugiés et demandeurs d’asile et de réfugiés et qui tentent de faire face avec dignité et dans le respect des personnes.

Le Conseil se prononce pour une politique migratoire belge et européenne digne, respectueuse des personnes et et des droits fondamentaux des migrants.

Participons à la Réunion d’information sur la mise en oeuvre du Master Plan des anciennes forges de Clabecq

Participons à la Réunion d’information sur la mise en oeuvre du Master Plan des anciennes forges de Clabecq

Cette réunion d’information aura lieu le jeudi 22 mars à 19h30 au centre culturel de Tubize. Elle est accessible à tous les citoyens soucieux de prendre part aux nouveaux projets urbanistiques de la Ville de Tubize.

Vu l’ampleur du projet de réhabilitation du site des anciennes Forges de Clabecq, celui-ci a été décomposé en plusieurs “périmètres de cohérences”.

Un premier périmètre est actuellement mis en œuvre. Il s’agit du « Quartier des coteaux ».  Il est situé en contrebas de la rue Balland. Une entrée se fera en bas de la rue de la Colline, près du local des Scouts.  Ce projet contiendra des appartements et des maisons.

La réunion d’information préalable de ce 22 mars 2018 est le début de la procédure légale qui vise à la mise en œuvre d’une seconde partie du “Master Plan”.

Cette réunion d’information portera sur le projet de mise en œuvre des périmètres A, C, F qui bordera la rive gauche du canal.  Ce sont des zones destinées à du logements, des commerces, des loisirs, des équipements communautaires ainsi que l’aménagement d’un boulevard urbain, d’entrée de ville, de voiries internes, de larges espaces publics et des équipements accessoires.

Historique du Master Plan

Historique du Master Plan

Historique du Master Plan

Ce jeudi 22 mars à 19h30 au centre culturel de Tubize aura lieu la réunion d’information du Master Plan. Elle est accessible à tous les citoyens soucieux de prendre part aux nouveaux projets urbanistiques de la Ville de Tubize.

Mais qu’est-ce que le “Master Plan ” ?

Il s’agit d’un plan d’ensemble de réhabilitation d’un site industriel, en l’occurrence les anciennes Forges de Clabecq. Ce plan a été négocié et accepté par les différents acteurs chargés de cette réhabilitation.

Historique

Les activités sidérurgiques sur ce site ont été arrêtées en 2002.

En 2006, la société Duferco – Développement en devient le propriétaire. Le groupe Duferco voulant en assurer lui-même la reconversion, a commencé à le dépolluer.

Le 8 mai 2009, le ministre Henry chargé du Développement territorial, statue sur le périmètre du site à réaménager.

Le 16 novembre 2010, une convention est passée entre la région wallonne, la commune de Tubize et Duferco Développement.

Atelier urbain

Dans cette convention, on retrouve, en autre, un arrêté qui stipule la création d’une convention entre Duferco et un bureau d’étude (JNC International s.a) pour “l’élaboration du Master Plan pour la reconversion du site des Anciennes Forges de Clabecq” mais aussi la mise en place d’un processus participatif qui, lui, est confié a l’association Tr@me S.C.R.L.

Ce processus de participation et de concertation avec les tiers concernés par le projet (propriétaires, riverains, communes, intercommunales, instances consultatives, administrations,…) est mis en œuvre sous la forme d’un “atelier Urbain” qui associe les membres participants et le bureau d’étude urbanistique dans une démarche interactive.

Le 15 février 2011, Tr@m et Duferco déposent la synthèse des éléments à prendre en compte dans la définition du MasterPlan.

Le projet de “Masterplan” est déposé le 24 mai 2011.

Ce Plan vise le réaménagement d’une friche industrielle de 80 hectares. Il prévoit la construction de 2.000 logements dont 200 individuels et la promotion de l’activité économique par l’implantation de commerces, PME, espaces de bureaux, établissements HORECA. 2 hectares pour l’implantation d’équipements communautaires tels que crèches, écoles, centres médicaux, parkings publics et 20 hectares d’espaces paysagers.

Ce Masterplan est le fruit d’une collaboration et de la réflexion d’une septantaine de personnes: experts, citoyens, comités d’accompagnement, pouvoirs locaux, Province, Région,…

Marcel Jaminon,

Demande de permis dans le cadre du réaménagement du site des anciennes forges

Demande de permis dans le cadre du réaménagement du site des anciennes forges

REUNION D’INFORMATION PREALABLE DU PUBLIC

AVIS A LA POPULATION

DEMANDEUR : La société DUFERCO WALLONIE, dont le siège social est établi rue Anna Boch, 34 à 7100 La Louvière.

OBJET : L’introduction d’une demande de permis intégré avec ouverture de voiries dans le cadre du réaménagement du site de Duferco-Clabecq – Rue de la Déportation, 221 à 1480 Tubize – sur une superficie d’environ 11,5 hectares en bordure de canal principalement située sur les parcelles cadastrées Tubize, 1ère Division, section B, 126r et 88d, pour le développement d’un quartier mixte comprenant les fonctions de logements, de commerces, de loisirs, d’équipements communautaires ainsi que l’aménagement d’un boulevard urbain d’entrée de ville, de voiries internes, de larges espaces publics et des équipements accessoires.

Conformément à la législation en vigueur, ce projet doit faire l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement et ce, préalablement à l’introduction de la demande de permis.  Dans le cadre des dispositions légales relatives à la participation du public en matière d’environnement, toute personne intéressée est invitée à participer à la réunion d’information préalable qui aura lieu :

le jeudi 22 mars 2018 à 19h30
au Centre culturel de Tubize,
Boulevard Georges Deryck, 124
à 1480 Tubize.

Cette réunion d’information a pour objet :
1) de permettre au demandeur de présenter son projet ;
2) de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
3) de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
4) de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences. Toute personne peut, dans un délai de quinze jours à dater du jour de la tenue de la réunion précitée, émettre ses observations et suggestions destinées à la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit, avec ses nom et adresse, au Collège communal de Tubize (Grand Place, 1 à 1480 Tubize). Une copie de ce courrier est aussi envoyée à la société Duferco Wallonie (rue de la Déportation, 221 à 1480 Tubize).

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de François Halbardier : f.halbardier@ariesconsultants.be ou par courrier rue des Combattants, 96 à 1301 Bierges ou au 010 / 430 122

projet_de_reamenagement_du_site_des_forges_de_clabecq_-_juin_2012

Présentation du nouveau quartier des anciennes forges de Clabecq