Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016).
L’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.
Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales.
Composition
La CCATM est composée de seize membres choisis par le Conseil communal sur base de candidatures envoyées. La commission communale comprend un quart de membres délégués par le conseil communal. Les autres membres sont des citoyens.
Dans ses choix, le Conseil communal veille à respecter une bonne répartition géographique des membres, une représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la commune, une répartition équilibrée des tranches d’âges de la population communale ainsi qu’une répartition équilibrée hommes-femmes.
Le conseil communal désigne un président dont l’expérience ou les compétences font autorité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
En synthèse, une CCATM c’est:
– Une assemblée de citoyens volontaires et représentatifs qui s’intéressent au cadre de vie.
– Une composition équilibrée sur base de critères géographiques, économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres
– 16 membres (+ le président).
-Un renouvellement tous les 6 ans.
-Un accompagnement structuré de la conception des outils d’aménagement du territoire.
-Des avis officiels, non contraignants, mais qui aident les autorités locales et régionales dans la motivation de leurs décisions ou leur imposent une motivation circonstanciée en cas d’écart.
Lors de cette législature, la CCATM aura un rôle primordial car nous voulons doter la commune d’outils pour combattre l’urbanisation à outrance. Nous voulons aussi que la mobilité soit au cœur de leur travail.
Donc si vous avez des idées, des envies, une vision de ce que Tubize doit devenir, alors posez votre candidature.
http://www.tubize.be/accueil-tubize/actualites/item/ccatm-appel-a-candidatures
Bonjour
C’est toujours le cas ce 23/10/2019 contrairement à ce qui est indiqué dans le toute boîtes “Proximag” de ce jour!
Dommage et regrettable
Bien à vous
Bonjour,
La page du site qui oriente vers l’appel à candidature pour la CCATM ne semble pas fonctionner, l’appel à candidature serait-elle close?
Merci,
bine à vous