Qu’est-ce que l’urbanisme et l’aménagement du territoire?

Qu’est-ce que l’urbanisme et l’aménagement du territoire?

Le mot de l’Échevine Sabine Desmedt dans le bulletin communal du mois de juin

L’aménagement du territoire et l’urbanisme dessinent de manière déterminante notre cadre de vie. L’aménagement du territoire permet de créer une meilleure disposition, une meilleure répartition dans l’espace de ce qui constitue les éléments de fonctionnement d’une société afin de veiller au bien-être et à l’épanouissement de tous les citoyens.

Afin de répondre aux attentes de tous, il faut se projeter dans le futur et anticiper les évolutions de notre société. Comment vivrons-nous, travaillerons-nous, nous déplacerons-nous dans 20 ans? Nous devons répondre aux besoins d’aujourd’hui sans hypothéquer demain.

Le territoire communal est un patrimoine commun à tous ses habitants. Il est une ressource non renouvelable. Nous devons veiller à l’utiliser avec parcimonie.

En tant qu’Échevine de l’aménagement du territoire, ma mission est de défendre l’intérêt de la collectivité face aux intérêts particuliers. Dans tout projet, il doit y avoir une plus-value pour la collectivité. Le cadre de vie de demain se construit aujourd’hui. Un projet est acceptable s’il ne génère aucune nuisance pour la collectivité. Il devient bon s’il génère une plus-value pour la collectivité.

Nous devons également penser correctement aux espaces publics. Chacun doit être un espace de rencontre et de convivialité autour duquel se forge l’identité d’un quartier et se construit la vie sociale. Il faut créer des ambiances qui favorisent le sentiment de bien-être et de sécurité.

Pour se faire, le Collège, le Conseil communal et le service Urbanisme de la Ville doivent mettre à jour les outils de gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire ne sera réussi que s’il y a appropriation par les citoyens. Nous voulons que les citoyens participent à la mise à jour de ces outils.

Ensemble, nous essayerons d’atteindre les 4 objectifs :

· Donner priorité aux modes doux

· Lutter contre l’étalement urbain et utiliser de façon rationnelle le territoire et ses ressources

· Veiller à la qualité du cadre de vie

· Maîtriser la mobilité

Quels outils pour maîtriser l’aménagement du territoire

Le Schéma de Développement Communal (SDC) : Le Schéma de Développement Communal est une analyse qui comporte les principaux enjeux territoriaux, les perspectives et les besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire. C’est aussi une stratégie territoriale qui définit les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale.

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) : Le Guide Communal d’Urbanisme comporte des règles applicables aux actes et travaux soumis à un permis. Le guide communal peut comprendre des indications relatives à la volumétrie et aux couleurs des bâtiments, au gabarit et à l’aspect des voiries et espaces publics, aux plantations, à l’aménagement des abords des constructions, aux clôtures, à l’aménagement de locaux et d’espaces destinés au stationnement des véhicules, au mobilier urbain, aux enseignes, dispositifs de publicité et d’affichage, aux mesures de lutte contre les inondations.

Le Schéma d’Orientation Local (SOL) : Le Schéma d’Orientation Local (SOL) permet aux Communes d’organiser de façon détaillée l’aménagement d’une partie de leur territoire. Il répond à des objectifs variés. Il peut être l’expression d’une idée générale d’aménagement d’un nouveau quartier ou d’une volonté plus particulière, par exemple la protection d’un quartier ancien. Il peut également servir de cadre à des opérations telles que l’implantation d’un équipement public ou l’achat d’un espace vert.

 

 

CCATM appel à candidature

CCATM appel à candidature

Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016).

L’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.

Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières.  La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales.

Composition

La CCATM est composée de seize membres choisis par le Conseil communal sur base de candidatures envoyées.  La commission communale comprend un quart de membres délégués par le conseil communal.  Les autres membres sont des citoyens.

Dans ses choix, le Conseil communal veille à respecter une bonne répartition géographique des membres, une représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la commune, une répartition équilibrée des tranches d’âges de la population communale ainsi qu’une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le conseil communal désigne un président dont l’expérience ou les compétences font autorité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

En synthèse, une CCATM c’est:

– Une assemblée de citoyens volontaires et représentatifs qui s’intéressent au cadre de vie.

– Une composition équilibrée sur base de critères géographiques, économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres

– 16 membres (+ le président).

-Un renouvellement tous les 6 ans.

-Un accompagnement structuré de la conception des outils d’aménagement du territoire.

-Des avis officiels, non contraignants, mais qui aident les autorités locales et régionales dans la motivation de leurs décisions ou leur imposent une motivation circonstanciée en cas d’écart.

Lors de cette législature, la CCATM aura un rôle primordial car nous voulons doter la commune d’outils pour combattre l’urbanisation à outrance.  Nous voulons aussi que la mobilité soit au cœur de leur travail.

Donc si vous avez des idées, des envies, une vision de ce que Tubize doit devenir, alors posez votre candidature.

http://www.tubize.be/accueil-tubize/actualites/item/ccatm-appel-a-candidatures

Le schéma de développement territorial

Le schéma de développement territorial

Lors du dernier conseil communal du 14 janvier 2019, le conseil communal devait se prononcer sur le Schéma de développement territorial.

Qu’est-ce que le SDT ?

Ce Schéma de Développement Territoriale (SDT) est un outil à travers lequel la Région Wallonne définit les grandes lignes à suivre pour le développement de son territoire pour les 30 années à venir.  Le SDT est un outil de planification situé au sommet de la hiérarchie des autres outils de planification prévu par le Code du développement Territorial connu sous l’acronyme CoDT.

Schéma de développement du territoire

La recette de la réussite

Si on compare ces différents outils, on pourrait utiliser l’idée d’une lasagne.

Le plat qui va au four représente la carte de la RW vierge.

La 1ère couche est le SDT.

La 2ème couche est le plan de secteur. Ce plan impose l’affectation au sol et les tracées de grandes infrastructures pour l’ensemble de la Wallonie. Par exemple, c’est lui qui dicte si une zone est destinée à de l’habitat, à une zone verte, à une zone d’équipement collectif qui peut être une école, une maison de repos…

La 3ème couche est le schéma de développement communal qui organise le territoire communal.

La 4ème couche est le schéma d’orientation locale (SOL) connue jadis sous le nom de PCA.  N’oublions pas qu’il y a des couches aussi avec les guides régional et communal d’urbanisme.

Vous comprenez donc que ce SDT impactera toutes les couches de cette lasagne donc tous les outils de planification du territoire tant régional que communal.

Quel est le rôle du SDT ?

L’un des piliers de l’action publique, qu’elle soit régionale ou communale est de rencontrer ou d’anticiper les besoins de la collectivité, de préparer son territoire à répondre aux aspirations en tenant compte des défis à moyen et à long termes. D’où la nécessité de définir un projet de territoire.

Quels sont les objectifs de ce SDT ?
Pour 2050, la Région wallonne voudrait :

• Augmenter sa connectivité au monde, revisiter ses relations avec les régions voisines dans les domaines innovants ;
• Être physiquement et numériquement connectée et attractive ;
• Valoriser de manière durable la terre, la nature, la biodiversité, les paysages et les êtres.
• Utiliser les transitions énergétiques, climatiques et démographique comme autant de leviers territoriaux majeures ;
• Se positionner comme promoteur de l’Europe politique et social

Quel impact pour Tubize ?

Ce SDT aura une valeur seulement si nous réfléchissons à l’avenir de Tubize. Quelle ville voulons-nous pour nos enfants ? Quelle mobilité pour nos petits enfants ?  C’est ensemble que nous préparerons ce Tubize de demain. Durant cette mandature, nous serons amenés à préparer la Ville pour les 30 prochaines années.

Avis du conseil communal

Dans ce projet de SDT, il y a des incohérences ou des manquements.  C’est pour cela que nous avons proposé de s’allier, pour le fonds et pour la forme, à l’avis de la Province du Brabant wallon et de l’UVCW qui reprennent tous 2 les manquements pour Tubize.

1 Avis SDT adopté par le Collège le 291118

2 Avis UVCW – SDT 2018

Mais également l’avis de notre Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) car il précise bien les risques et les manquements comme par exemple :

• Pour les pôles majeurs, le Brabant wallon et en particulier, l’Ouest de celui-ci est quasiment totalement oublié ;
• On parle de 35 pôles d’attractivités en matière d’activités économiques en oubliant Braine-l’Alleud, Waterloo et Tubize (notamment, Saintes et l’ancien site des Forges). De plus, Tubize est déjà un pôle culturel dans l’Ouest du BW et en devenir pour ce qui est de l’enseignement ;
• Concernant les réseaux socio-économiques, il n’est nullement fait mention des possibles liens avec la Région Flamande alors qu’elle fait partie de notre pays ;
• Concernant le réseau de communication, l’Ouest du BW est également totalement oublié notamment :
◦ Pour ce qui concerne la liaison entre le R0 et l’A8 pour désenclaver les bouchons dans les communes situées entre ces deux voiries ;
◦ Le contournement nord y est oublié alors que le permis sera bientôt déposé ;
◦ Le RER n’y est pas mentionné non plus alors que dans le projet original de celui-ci, 4 voies de chemins de fer étaient prévues jusqu’à Braine-le-Comte ;
◦ Pour ce qui est du réseau hydraulique, le port de Clabecq n’est pas oublié mais rien de très précis ou de très clair n’est mentionné quant à son avenir ;
◦ Le Ravel entre Tubize et Braine-l’Alleud est oublié ;
• Il est constaté que la maîtrise du foncier est analysée, notamment en précisant que la priorité est donnée à la réutilisation des friches industrielles. Ce point est particulièrement important sur notre territoire. Toutefois, le projet de SDT va à l’encontre de tous les différents schémas directeurs déjà approuvés par la ville, la Province et la Région. En effet, dans ce dernier, il est stipulé que la zone du canal et notamment l’ancien site des Forges devrait être réindustrialisé !
• Il y a lieu de laisser des terres aux agriculteurs, à la sylviculture et aux zones d’espaces verts en utilisant en priorité lesdites friches qui ne manquent pas sur Tubize.
• Il est important de prévoir des investissements en matière de services collectifs et d’équipements en visant une certaine mixité des fonctions.

Enquête publique pour le site des Forges

Enquête publique pour le site des Forges

Depuis ce 19 décembre est lancé l’enquête publique concernant l’ancien site des Forges.  L’enquête publique se termine ce 28 janvier 2019.

L’enquête concerne une zone de +/- 10 ha, située entre la ligne de chemin de fer et le canal. Il vise le développement de :

  • Logements
  • Résidences pour seniors (Résidence-services et Flats-services)
  • Une crèche

  • Des commerces, dont un Outlet Mall
  • Des services et professions libérales

  • De l’horeca

  • Une maison médicale

  • Des loisirs (Parc escalade et aventures, Go-karts électriques)

  • De l’agriculture urbaine en toiture

Le projet intègre également la réalisation d’un nouveau boulevard urbain d’entrée de ville, portant l’emprise globale du projet à 12,6 ha.

 

Procédure relative à l’étude d’incidences

La procédure liée à la réalisation de l’étude d’incidences constitue une phase préalable à l’introduction du dossier de demande de permis et aux avis et décisions prises par les autorités.

C’est l’étape suivante après la réunion d’information au publique du 22 mars 2018 au centre culturel.  Lors de cette séance publique, vous avez pu poser vos questions, vos inquiétudes.  Cette étude d’incidence doit y répondre.

L’objectif de toute étude d’incidences consiste à évaluer les impacts d’un projet sur l’environnement et le cadre de vie des riverains. En fonction de cette évaluation, des mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts négatifs sont proposées et étudiées. Éventuellement, des alternatives sont proposées.

L’étude d’incidences est réalisée préalablement à l’introduction de demandes de permis, ce qui permet au demandeur d’adapter le cas échéant son projet pour tenir compte des conclusions et recommandations de l’étude avant le dépôt du dossier. Dans le cas où le demandeur ne souhaite pas tenir compte de certaines recommandations, il doit le justifier. L’étude d’incidences doit être considérée comme un outil d’aide à la décision pour les autorités et instances qui devront rendre un avis sur la demande de permis d’une part et comme un outil d’information pour la population lors de la phase d’enquête publique d’autre part.

L’étude d’incidence comporte le contexte actuel et l’évaluation des incidences sur :

  • L’urbanisme, le paysage et le patrimoine
  • La situation socio économique
  • La mobilité
  • Le sol, le sous-sol et eaux souterraines
  • L’hydrologie et l’égouttage
  • La faune et la flore
  • Le climat, la qualité de l’air et l’énergie
  • Le bruit et les vibrations
  • Les déchets
  • Le chantier
  • Les alternatives

Le dossier complet peut être consulté à partir de la date d’ouverture de l’enquête, jusqu’à la date de clôture, au Département Cadre de Vie de l’Administration communale de Tubize, sis Grand’Place, 1 à 1480 Tubize (rez-de-chaussée), chaque jour ouvrable, de 09H00 à 12H00, ainsi que le mardi 8/01/2019, en soirée, de 16H00 à 20H00. En dehors des heures de permanence précitées, tout intéressé souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous auprès du conseiller en aménagement du territoire, Mme Wauters ou du conseiller en environnement, M. Golabek, par téléphone au 02/391.39.56 ou 49, au plus tard vingt-quatre heures à l’avance. En vertu de la suspension des délais d’enquête, l’enquête est neutralisée du 24/12/2018 au 01/01/2019 inclus.

Les remarques et observations écrites sont envoyées à l’Administration communale – Département Cadre de Vie – Grand’ Place n° 1 – 1480 Tubize, elles doivent être datées et signées, sous peine de nullité, et seront consignées tout au long de l’enquête dans le dossier référencé auprès de la Ville de Tubize: PI2018/001. Les remarques et observations verbales peuvent être recueillies par le conseiller en aménagement du territoire ou le conseiller en environnement, sur rendez-vous préalable ou lors de la séance de clôture de l’enquête, organisée le 28 janvier 2019 à 10H30. Il est en outre possible, pour tout intéressé, de formuler ses remarques et ses observations, par mail, à l’adresse suivante: info@tubize.be

2018-12-07 ENQUETE – CONFLUENTS

 

Participons à la Réunion d’information sur la mise en oeuvre du Master Plan des anciennes forges de Clabecq

Participons à la Réunion d’information sur la mise en oeuvre du Master Plan des anciennes forges de Clabecq

Cette réunion d’information aura lieu le jeudi 22 mars à 19h30 au centre culturel de Tubize. Elle est accessible à tous les citoyens soucieux de prendre part aux nouveaux projets urbanistiques de la Ville de Tubize.

Vu l’ampleur du projet de réhabilitation du site des anciennes Forges de Clabecq, celui-ci a été décomposé en plusieurs « périmètres de cohérences ».

Un premier périmètre est actuellement mis en œuvre. Il s’agit du « Quartier des coteaux ».  Il est situé en contrebas de la rue Balland. Une entrée se fera en bas de la rue de la Colline, près du local des Scouts.  Ce projet contiendra des appartements et des maisons.

La réunion d’information préalable de ce 22 mars 2018 est le début de la procédure légale qui vise à la mise en œuvre d’une seconde partie du « Master Plan ».

Cette réunion d’information portera sur le projet de mise en œuvre des périmètres A, C, F qui bordera la rive gauche du canal.  Ce sont des zones destinées à du logements, des commerces, des loisirs, des équipements communautaires ainsi que l’aménagement d’un boulevard urbain, d’entrée de ville, de voiries internes, de larges espaces publics et des équipements accessoires.

Historique du Master Plan

Participons à la Réunion d’information sur la mise en oeuvre du Master Plan des anciennes forges de Clabecq

Historique du Master Plan

Ce jeudi 22 mars à 19h30 au centre culturel de Tubize aura lieu la réunion d’information du Master Plan. Elle est accessible à tous les citoyens soucieux de prendre part aux nouveaux projets urbanistiques de la Ville de Tubize.

Mais qu’est-ce que le « Master Plan  » ?

Il s’agit d’un plan d’ensemble de réhabilitation d’un site industriel, en l’occurrence les anciennes Forges de Clabecq. Ce plan a été négocié et accepté par les différents acteurs chargés de cette réhabilitation.

Historique

Les activités sidérurgiques sur ce site ont été arrêtées en 2002.

En 2006, la société Duferco – Développement en devient le propriétaire. Le groupe Duferco voulant en assurer lui-même la reconversion, a commencé à le dépolluer.

Le 8 mai 2009, le ministre Henry chargé du Développement territorial, statue sur le périmètre du site à réaménager.

Le 16 novembre 2010, une convention est passée entre la région wallonne, la commune de Tubize et Duferco Développement.

Atelier urbain

Dans cette convention, on retrouve, en autre, un arrêté qui stipule la création d’une convention entre Duferco et un bureau d’étude (JNC International s.a) pour « l’élaboration du Master Plan pour la reconversion du site des Anciennes Forges de Clabecq » mais aussi la mise en place d’un processus participatif qui, lui, est confié a l’association Tr@me S.C.R.L.

Ce processus de participation et de concertation avec les tiers concernés par le projet (propriétaires, riverains, communes, intercommunales, instances consultatives, administrations,…) est mis en œuvre sous la forme d’un « atelier Urbain » qui associe les membres participants et le bureau d’étude urbanistique dans une démarche interactive.

Le 15 février 2011, Tr@m et Duferco déposent la synthèse des éléments à prendre en compte dans la définition du MasterPlan.

Le projet de « Masterplan » est déposé le 24 mai 2011.

Ce Plan vise le réaménagement d’une friche industrielle de 80 hectares. Il prévoit la construction de 2.000 logements dont 200 individuels et la promotion de l’activité économique par l’implantation de commerces, PME, espaces de bureaux, établissements HORECA. 2 hectares pour l’implantation d’équipements communautaires tels que crèches, écoles, centres médicaux, parkings publics et 20 hectares d’espaces paysagers.

Ce Masterplan est le fruit d’une collaboration et de la réflexion d’une septantaine de personnes: experts, citoyens, comités d’accompagnement, pouvoirs locaux, Province, Région,…

Marcel Jaminon,