Un espace public propre …

Un espace public propre …

Un espace publique propre…

Dépôts clandestins, mégots de cigarettes, canettes abandonnées,… toutes ces petites incivilités qui pourrissent la vie des communes et en donne une image négligée et peu avenante.

Les citoyens ont parfois l’impression que les communes n’en font pas assez en matière de propreté dans l’espace public.

Image par Hans de Pixabay 

La ville de Tubize,  y affecte neuf agents communaux et un agent constatateur qui sillonnent les rues de toute l’entité.

La brigade propreté

Deux agents sillonnent les rues avec les Gluttons.

Le lundi et le vendredi. Deux agents ,en camionnette, font la tournée des poubelles publiques sur toute l’entité.

Les autres jours, ils nettoient l’espace public suite à des demandes de citoyens ou du service. Ils s’occupent aussi des dépôts sauvages et passent après l’organisation du marché, le jeudi.

Deux agents balaient, désherbent et curent les avaloirs

Un agent fait le tour des poubelles publiques avec un agent constatateur.

Dès qu’une poubelle est vidée, ils trient le contenu à la recherche de dépôts clandestins. Des citoyens y déposent parfois un sac avec des déchets résiduels. De tels contrôles sont menés deux fois par semaine, l’objectif étant de trouver des indices permettant d’identifier les auteurs de ces incivilités.

Sanction pour les inciviques

La ville a mis à jour son règlement de police pour mieux sanctionner les incivilités.  En effet, la Région Wallonne a mis des moyens et a permis aux communes de prendre des sanctions plus lourdes et plus efficaces pour sanctionner les actes inciviques.

Acquisition de caméras mobiles

La ville et la police ont acquis des caméras mobiles.  Elles servent dans les endroits sujets a dépôts clandestins. On les installe quelques temps et les images sont utilisées par la police. Les emplacements sont forcément gardés secrets et sont déplacés régulièrement.

Monsieur et Madame Propre

Il y a quelques années, des citoyens voulaient agir.  La ville avec le service vie citoyenne a mis en place l’initiative Monsieur et Madame Propre.  Ce sont plus de 100 citoyens qui s’engagent à nettoyer les rues de Tubize pendant leur temps libre.  Cela crée du respect de la part des autres habitants qui sont sensibilisés.

« UNE VILLE PROPRE, C’EST L’ AFFAIRE DE TOUS »

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Le SDC…. Comment mieux vivre à Tubize ?

Le SDC…. Comment mieux vivre à Tubize ?

Comment mieux vivre à Tubize demain ?

Le Schéma de Développement Communal

Qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Développement Communal (SDC) définit une stratégie en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisation et d’urbanisme pour l’ensemble de la Ville.

Actuellement de nombreux outils et règlements (parfois obsolète) sont en vigueur : 
  • Le Code du développement territorial (dit « CoDT ») qui rassemble les règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie et qui est entré en vigueur en 2017 ;
  • Le Règlement Communal d’Urbanisme (dit « RCU ») adopté par la Ville en 2005 devenu Guide Communal d’Urbanisme (ou «GCU»)en2017;
  • Les plans communaux d’aménagements (dit «PCA»),devenus «SOL» en2017;
  • Le Schéma de Structure (dit “SDS”) de 2005, devenu SDC (Schéma de Développement Communal) en 2017.

De plus, certaines parcelles sont soumises à des règles spécifiques inscrites dans des permis de lotir, permis d’urbanisation propres à un quartier ou permis d’urbanisme.

Pourquoi réaliser un nouveau SDC ?

La Ville de Tubize vise un double objectif  :

Réaliser un SDC qui colle aux réalités de son temps

  • Réviser le SDC existant et l’aligner aux réalités de terrain et à la philosophie d’aménagement du territoire actuelle
  • et supprimer au maximum les SOL obsolètes restant dans le centre de Tubize

Réaliser un nouveau guide communal d'urbanisme

Dans un second temps, partant des lignes de conduite du SDC, un nouveau Guide communal d’Urbanisme sera élaboré. Celui-ci sera donc en phase avec les enjeux et thématiques répertoriés dans le SDC.

Afin de rendre lisible ce SDC, une cartographie du territoire permettra de visualiser la structure voulue en définissant des zones bâties ou à bâtir, des zones paysagères, des pôles à renforcer et les réseaux de communication.

Quelques articles en lien  …

Artificialisation des sols : La cas de Tubize

La fin de l’artificialisation des sols (stop béton) est l’enjeu des prochaines décennies.  Le schéma de développement territorial (SDT) qui sera débattu dans les conseils communaux est un outil essentiel pour permettre d’atteindre les objectifs du stop béton pour 2050 et une diminution dès 2025.

Mais comment allier la fin de l’artificialisation des sols et le besoin de logements pour tous ?

Le cas de Tubize pourrait permettre d’éclairer les solutions….  
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SDT : Tubize comme pôle d'ancrage.

 

Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit être géré de façon à lui assurer un développement durable et attractif, dans la recherche d’un équilibre entre les dimensions sociales, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniales, environnementales et de mobilité. De la pertinence des choix opérés et de la qualité de son aménagement dépendent la prospérité, le bien-être de ses habitants, la qualité de son environnement et la résilience de son territoire…

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Schéma de développent territorial : Déterminer les centralités de Tubize

 

Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit être géré de façon à lui assurer un développement durable et attractif, dans la recherche d’un équilibre entre les dimensions sociales, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniales, environnementales et de mobilité. De la pertinence des choix opérés et de la qualité de son aménagement dépendent la prospérité, le bien-être de ses habitants, la qualité de son environnement et la résilience de son territoire…

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Règlement Général de Police (RGP).

Règlement Général de Police (RGP).

Règlement Général de Police…. modifications.

 
La Nouvelle Loi Communale stipule qu’il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement Général de Police (RGP).
Chaque zone de police dispose de son propre règlement général. 
Pour l’ouest du Brabant Wallon, les 4 communes (Tubize, Braine-Le-Chateau, Ittre et Rebecq) ont un règlement commun.  Pendant le mois d’octobre, les 4 conseils communaux ont voté pour des modifications du Règlement Général de Police.

Les principales modifications :

Sanctions administratives communales

Arrêt et stationnement

Harmonisation des montants des amendes de stationnement SAC aux montants des perceptions immédiates prévues en matière pénale.

Montants revus à la hausse comme suit :

 

  • Premier degré: 58€
  • Deuxième degré: 116€

Délinquance environnementale

Le décret relatif à la lutte contre la délinquance environnementale est entré en vigueur le 1er juillet 2022 et permet, entres autres, aux Villes d’adapter le montant minimum de la sanction administrative qui sera infligée au contrevenant en ce qui concerne les dépôts clandestins, à savoir 150 € au lieu de 50 €

Collecte des déchets

 

De nombreuses informations relatives à la collecte des déchets ont été insérées dans le RGP. Certaines corrections reprises dans le RGP ne portent que sur une ou plusieurs  Ville(s) mais un texte généralisé a été inséré dans le RGP de manière à ne pas avoir à le modifier si une des Villes venait à mettre en application certaines mesures relatives à la collecte des déchets (Conteneurs entérés, conteneurs hors-sols, ect.)

Les modifications portent sur : les déchets organiques, les déchets verts, les papiers/cartons et les P+MC, les conteneurs entérés (CIPOM et CIFFOM), les conteneurs hors-sols, les bulles à verres et à textiles.

Il y a aussi des changements au niveau de l’heure pour déposer ces poubelles.  Il sera possible de déposer ces poubelles dès 18h la veille du passage.  Ceci pour faciliter le travail des commerçants qui pourront déposer leur poubelle lors de la fermeture de leur commerce.

Mendicité

A la suite d’une enquête sur la réglementation de la mendicité en Belgique, menée conjointement par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), il a été constaté que notre RGP n’était pas conforme avec la jurisprudence en matière de mendicité.

Par conséquent, l’article relatif à la mendicité a totalement été revu.

 il est interdit sur l’ensemble du territoire communal et de façon permanente :

  • de mendier en entravant la progression des passants ;
  • de mendier à l’entrée des édifices publics ou privés en en entravant l’accès ;
  • de mendier sur les voies de circulation et les carrefours routiers ;

Décret du 9 mars 2023 relative aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Le 10 août 2023, le décret précité entre en vigueur et remplace le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet.

Les nouveautés du décret du 9 mars 2023 portent principalement sur :

  • la confirmation de la compétence exclusive des communes en matière de gestion des déchets ménagers
  • les dispositions minimales que doit contenir le règlement communal relatif à la collecte des déchets ménagers (dans notre cas, il s’agit du RGP)
  • Une redéfinition de la notion d’abandon de déchets
  • l’obligation de collecte sélective des biodéchets (pour le 31/12/2023)
  • l’interdiction des gobelets en plastique à usage unique dans les évènement à partir du 1er septembre 2023.

En conclusion

Depuis maintenant plusieurs années, l’administration communale travaille sur l’actualisation du Règlement Général de Police, conformément aux directives reçues de la part de la Province du Brabant wallon, de l’UVCW et des remarques formulées par les Villes voisines ainsi que les demandes de corrections sollicitées par le Collège de Police.

La propreté publique est un élément déterminant de la qualité de vie d’une Ville comme Tubize.

Si les équipes communales de la propreté publique agissent quotidiennement pour améliorer notre qualité de vie au travers notamment du détagage, du nettoyage de nos rues, de la collecte des dépôts illicites, de la vidange de nos poubelles de rue… il est toutefois indispensable que tous les acteurs publics ou privés, jusqu’au citoyen, prennent dans ce domaine leurs responsabilités.

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Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

 

 

Le nouveau décret relatif à la délinquance environnementale est entré en vigueur ce 1er juillet 2022.

Cette nouvelle réglementation vient intensifier la lutte contre l’abandon des déchets, la pollution de l’eau, de l’air, des sols ou encore l’atteinte au bien-être animal.

Cette nouvelle réglementation a été intégré dans le Règlement Général de police.

Il vise à augmenter les moyens financiers et techniques de lutte contre la délinquance environnementale.

Durcissement des sanctions en cas d’infraction

Une série d'amendes sur les infractions environnementales sont ainsi doublées :

  • Les infractions de 2e catégorie vont de 150 € à 200 000 € (de 50 € à 100 000 € auparavant.)

Exemples d’infractions de 2e catégorie : jeter son mégot dans le caniveau ou en rue, incinérer des déchets ménagers en plein air, abandonner des bidons d’huile sur la voie publique. le trafic d’espèces protégées, le brûlage à l’air libre des déchets, l’abandon de déchets, ne pas couper son moteur à l’arrêt,..

  • Pour les infractions de 3e catégorie, les montants passent de 50 € à 15 000 € (de 50 à 10 000 € auparavant)

Exemple d’infractions de 3ème catégorie : celui qui applique, utilise ou manipule des pesticides.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux oiseaux.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux espèces protégées de mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés ainsi qu’à leur habitat naturel et le commerce de celles-ci.   celui qui créée directement ou indirectement, ou laisse perdurer une nuisance sonore dépassant les normes fixées.

 

  • et pour une infraction de 4e catégorie, elles vont de 1 € à 2000 € (de 1 € à 1000 € auparavant).

Type de sanction

Amendes financières

Amende qui varie en fonction de la catégorie d’infraction entre 50€ et 200 000€

Mesures de restitutions

Outre les sanctions financières, le fonctionnaire sanctionnateur peut prononcer aux frais du contrevenant, les mesures de restitutions et de remise en état.

Le Fonctionnaire sanctionnateur peut en outre prononcer à titre de sanction accessoire : la confiscation.

Procédure de médiation

Le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer une procédure de médiation.

La médiation correspond à une mesure éducationnelle et réparatrice permettant au contrevenant, grâce à l’intervention d’un médiateur, de mettre en place des mesures correctrices, de réparation ou d’indemnisation, ou une prestation citoyenne.

Prestation citoyenne

Sans préjudice des mesures de restitution, lorsqu’il l’estime opportun, le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer au contrevenant majeur, moyennant son accord ou à la demande de ce dernier, une prestation citoyenne de 30h maximum en lieu et place de l’amende administrative ;

Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur constate que la prestation citoyenne a été exécutée dans les délais impartis, il ne peut plus prononcer l’amende administrative ;

Sanctions particulières aux infractions au Code wallon du Bien-être des animaux

Lorsqu’une infraction au Code wallon du bien-être des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur peut, outre l’amende administrative :

1°) interdire de détenir, pendant une période d’un mois à cinq ans, un ou plusieurs animaux d’une ou plusieurs espèces ;

2°) limiter le nombre d’animaux ou d’espèce pouvant être détenus ;

3°) procéder au retrait du permis de détention d’un animal.

Récidive

La récidive s’entend comme commettre une même infraction, dans un délai de cinq ans.

En cas de récidive :

1°) le montant maximal de l’amende administrative encourue est doublé ;

2°) pour une infraction prévue au Code wallon du bien-être des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur ordonne une interdiction de détention de l’animal faisant l’objet de l’infraction ou le retrait du permis de détention définitivement, ou pendant une période d’un mois à cinq ans ;

3°) pour une infraction commise dans l’exercice de sa profession, le fonctionnaire sanctionnateur peut interdire au contrevenant d’exercer, personnellement ou par interposition de personne, pour une période d’un mois à trois ans, une activité professionnelle déterminée en lien direct avec l’infraction commise

Mesures propres aux mineurs

Un mineur ayant atteint l’âge de quatorze ans accomplis au moment des faits peut faire l’objet de poursuites administratives. 

La médiation ou la prestation citoyenne sera privilégiée.

Perception immédiate

Lors de la constatation d’une des infraction, une perception immédiate peut être proposée au contrevenant par l’agent constatateur pour autant que le fait n’ait causé aucun dommage immédiat à autrui. 

Outre la proposition d’une perception immédiate, l’agent constatateur peut imposer au contrevenant la remise en état.

Davantage d’agents constatateurs

En vue d’intensifier le travail de prévention, constatation, d’investigation, de poursuite et de répression, les moyens financiers pour engager des agents contestateurs ont été dégagé par la Région Wallonne. Aujourd’hui, ce sont .. les agents constateurs à Tubize.

Le fichier central de la délinquance environnementale

Un des griefs les plus récurrents à l’encontre du décret de 2008 était l’absence de centralisation de l’information et de communication entre les divers acteurs concernés. Pour y répondre, le nouvel article D 144 du Code de l’environnement prévoit d’établir et gérer un fichier central de la délinquance environnementale ayant pour but de permettre aux personnes autorisées à y accéder de mutualiser leurs connaissances relatives à des situations infractionnelles dans l’optique d’assurer une meilleure coordination et effectivité de la politique répressive environnementale. Le fichier central doit être institué sous la forme d’une plateforme électronique dont l’accès est strictement réservé aux agents constatateurs ayant la qualité d’officier de police judiciaire, aux bourgmestres, aux fonctionnaires de police, aux fonctionnaires sanctionnateurs ainsi qu’aux magistrats du ministère public.

Création de l’Unité Spéciale d’Investigation pour la grande criminalité (USI)

Au niveau Wallon, La création de l’USI vise à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale grave. Là où les communes restent maîtresses des faits les plus mineurs, la Région se dote d’une Unité spécialisée d’Investigation dont l’objectif sera de traquer les “écocides” les plus graves avec une sanction pénale à la clé pour le pollueur.

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thermographie aérienne à Tubize

thermographie aérienne à Tubize

La thermographie aérienne …

Le conseil communal du 11 septembre 2023 a approuvé la convention relative à la thermographie aérienne entre In BW et la Ville de Tubize.

Qu’est-ce que la thermographie aérienne ?

C’est un procédé qui consiste à  mesurer, depuis les airs , la température des maisons, des immeubles,…. La quantité de chaleur qui s’échappe des toitures est un indicateur de la qualité d’isolation de celles-ci.

 

le saviez vous ?

Une toiture mal isolée peut représenter jusqu’à 30 % de déperditions thermiques.

Pour réaliser le bilan énergétique depuis le ciel, un avion, un hélicoptère ou même un drone thermique équipé d’une caméra infrarouge effectue plusieurs vols au-dessus de la ville. La caméra capte le flux thermique de chaque toiture par rayonnement et le « photographie ». Une fois que c’est fait, les prises de vue infrarouges permettent d’éditer une carte thermique. Cette dernière identifie le niveau de déperdition de chaleur selon un code couleur.

 

Thermographie, comment ça marche ?

Une thermographie aérienne du Brabant wallon

Un premier survol du territoire du Brabant Wallon a eu lieu en décembre 2022.  L’ objectif était  d’obtenir un diagnostic des déperditions de chaleur par les toitures de l’ensemble des bâtiments publics et privés.

Cette action est coordonnée par in BW dans le cadre de l’appel à projets « POLLEC (Politique locale Energie Climat) 2021 » de la Wallonie.

Les données collectées par images infrarouges permettront d’établir la différence de la température ambiante et celle des toitures. Ces images sont alors transférées aux communes qui les mettront à disposition des citoyens.  A l’heure actuelle, aucune donnée ne sera publiée publiquement. En effet le temps que les données soient traitées et restituées aux communes (dans le respect du Règlement général sur la protection des données).

le saviez vous ?

6 à 7 vols ont été nécessaires pour couvrir l’intégralité du territoire du Brabant Wallon.

le saviez vous ?

Pour que l’audit énergétique soit concluant, il faut que la thermographie aérienne soit réalisée dans des conditions d’ensoleillement et de température strictes, à savoir :

  • température extérieure inférieure à 5°C
  • nuit claire ou de faible couverture nuageuse
  • absence de précipitations depuis 36h
  • absence de neige, de gel, de givre ou de brume
  • vent faible (moins de 3m/seconde)

Elle se réalise donc, en hiver, par temps froid et sec (pas de brouillard, ni de pluie ou de neige), sans vent fort, plutôt la nuit et quand les bâtiments sont chauffés

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Schéma de développement territorial : Tubize comme pôle d’ancrage.

Schéma de développement territorial : Tubize comme pôle d’ancrage.

Schéma de Développement Territorial…

Tubize comme pôle d’ancrage.

Introduction

Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit être géré de façon à lui assurer un développement durable et attractif, dans la recherche d’un équilibre entre les dimensions sociales, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniales, environnementales et de mobilité. De la pertinence des choix opérés et de la qualité de son aménagement dépendent la prospérité, le bien-être de ses habitants, la qualité de son environnement et la résilience de son territoire.

La Région, les communes et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, veillent à assurer un développement durable et attractif du territoire dans le respect de l’optimisation spatiale. L’optimisation spatiale vise à préserver au maximum les terres et à assurer une utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation.

Elle comprend la lutte contre l’étalement urbain. Le développement durable et attractif du territoire rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, et de la cohésion sociale.

Le Schéma de développement du territoire (SDT) est le document stratégique qui formalise la politique du Gouvernement wallon pour gérer l’évolution de son territoire.

Il s’inscrit au sommet de la hiérarchie des outils du Code du développement territorial(CoDT). Les révisions des plans de secteur doivent s’en inspirer. Il est conçu pour être décliné dans les guides d’urbanisme et dans les schémas communaux et pluricommunaux, en fonction des spécificités de chaque territoire

C’est la raison pour laquelle le SDT donne des lignes de conduite pour permettre aux autorités communales de concevoir une stratégie territoriale à leur niveau. Ses objectifs s’appliquent également aux permis et aux certificats d’urbanisme dans certaines conditions déterminées par le CoDT.

Sur le plan juridique, le schéma de développement du territoire a valeur indicative. Il est possible de s’en écarter moyennant le respect des conditions et selon les modalités procédurales fixées par le CoDT.

Le SDT s’appuie sur une analyse contextuelle réalisée et mise à jour à la demande du Gouvernement wallon par la Conférence permanente de développement territorial (CPDT). Cette analyse synthétise un diagnostic territorial de la Wallonie. Elle permet de replacer dans leur contexte la vision, les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement, les principes de mise en œuvre de ces objectifs et la structure territoriale du SDT.

Tubize comme pôle d’ancrage

Le développement du territoire se structure autour des pôles qui rayonnent. Ceux-ci concentrent des services et des équipements ou atteignent un niveau d’intensité économique important.

En Wallonie, quarante-neuf pôles rencontrent ces critères.

La structure territoriale n’établit pas de hiérarchie entre les pôles, mais fixe les bases d’un maillage couvrant l’ensemble du territoire qui tient compte de leurs spécificités.

Le développement des pôles répond aux principes suivants :

Optimiser & favoriser les synergies

Optimiser et consolider le développement socio-économique en favorisant les synergies entre activités et services, en tenant compte de leurs atouts (accessibilité multimodale, équipements, services, offre culturelle, relation et coopération, etc.) et en limitant l’étalement urbain.

Coordonner & structurer

Coordonner et structurer le développement des équipements et services en maximisant leur utilisation, en minimisant leurs coûts, en évitant les concurrences entre communes et en valorisant leurs spécificités. C’est notamment le cas pour les bipôles et les pôles constitués de plusieurs communes

Améliorer

Améliorer la cohésion sociale en offrant à tous des services et des équipements de qualité, accessibles en des temps de déplacement raisonnables principalement en modes actifs, collectifs, partagés ou à la demande.

Les autorités locales sont invitées à prendre les initiatives appropriées pour structurer et développer les pôles en coordination avec la Wallonie, et en concertation avec les communes voisines quand elles font partie d’un même pôle ou d’un bipôle.

Quatre types de pôles sont identifiés dans la structure territoriale : 

Les pôles d’ancrage

Ils accueillent des activités et des services pour l’ensemble du territoire desservi. Ils consolident le développement des activités économiques qui ne sont pas directement liées à l’exploitation raisonnée des ressources primaires et locales du territoire qu’ils polarisent. Ils prévoient et renforcent dans leur centralité des services et des équipements destinés à la population desservie par le pôle.

Les pôles régionaux

Outre les caractéristiques des pôles d’ancrage, ils consolident et développent les services et équipements de niveaux supérieurs de même que les activités économiques complémentaires, dont celles à haute valeur ajoutée, à fortes interconnexions régionales et pourvoyeuses de nombreux emplois

La capitale régionale

Elle rencontre les caractéristiques des pôles régionaux tout en assumant le rôle de capitale institutionnelle de la Wallonie

Les pôles majeurs

Ils rencontrent les caractéristiques des pôles régionaux et assurent la
consolidation des services et équipements permettant des échanges internationaux
dans différents secteurs et le développement des activités métropolitaines (siège
d’entreprises internationales, d’institutions et des centres de décision).

Enquête publique

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EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Direction du développement territorial.

  • par téléphone, 081/32 26 00
  • par mail, enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be
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RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS :

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées :

  • par courrier ordinaire, daté et signé.
  • par télécopie, datée et signée.
  • par courrier électronique, daté et identifié.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

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