CamĂ©ra mobile pour un espace public plus propre …

CamĂ©ra mobile pour un espace public plus propre …

Un espace publique propre…

DépÎts clandestins, mégots de cigarettes, canettes abandonnées,
 toutes ces petites incivilités qui pourrissent la vie des communes et en donne une image négligée et peu avenante.

Pour pouvoir sanctionner ces incivilités, la ville a engagé un agent constatateur et investit dans des caméras mobiles pour les aider à identifier les auteurs de ses infractions. 

En 2023, la ville a mis Ă  jour son rĂšglement de police pour augmenter les amendes.

 

Image par Hans de Pixabay

La ville de Tubize, y affecte neuf agents communaux et un agent constatateur qui sillonnent les rues de toute l’entitĂ©.

La brigade propreté

Deux agents sillonnent les rues avec les Gluttons.

Le lundi et le vendredi. Deux agents, en camionnette, font la tournĂ©e des poubelles publiques sur toute l’entitĂ©.

Les autres jours, ils nettoient l’espace public suite Ă  des demandes de citoyens ou du service. Ils s’occupent aussi des dĂ©pĂŽts sauvages et passent aprĂšs l’organisation du marchĂ©, le jeudi.

Deux agents balaient, désherbent et curent les avaloirs

Un agent fait le tour des poubelles publiques avec un agent constatateur.

DĂšs qu’une poubelle est vidĂ©e, ils trient le contenu Ă  la recherche de dĂ©pĂŽts clandestins. Des citoyens y dĂ©posent parfois un sac avec des dĂ©chets rĂ©siduels. De tels contrĂŽles sont menĂ©s deux fois par semaine, l’objectif Ă©tant de trouver des indices permettant d’identifier les auteurs de ces incivilitĂ©s.

Sanction pour les inciviques

La ville a mis à jour son rÚglement de police pour mieux sanctionner les incivilités.  En effet, la Région Wallonne a mis des moyens et a permis aux communes de prendre des sanctions plus lourdes et plus efficaces pour sanctionner les actes inciviques.

Acquisition de caméras mobiles

La ville et la police ont acquis des caméras mobiles.  Elles servent dans les endroits sujets a dépÎts clandestins. On les installe quelques temps et les images sont utilisées par la police. Les emplacements sont forcément gardés secrets et sont déplacés réguliÚrement.

Monsieur et Madame Propre

Il y a quelques annĂ©es, des citoyens voulaient agir.  La ville avec le service vie citoyenne a mis en place l’initiative Monsieur et Madame Propre.  Ce sont plus de 100 citoyens qui s’engagent Ă  nettoyer les rues de Tubize pendant leur temps libre.  Cela crĂ©e du respect de la part des autres habitants qui sont sensibilisĂ©s.

“UNE VILLE PROPRE, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS”

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Le SDC…. Comment mieux vivre Ă  Tubize ?

Le SDC…. Comment mieux vivre Ă  Tubize ?

Comment mieux vivre Ă  Tubize demain ?

Le SchĂ©ma de Développement Communal

Qu’est-ce que c’est ?

Le SchĂ©ma de Développement Communal (SDC) définit une stratégie en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisation et d’urbanisme pour l’ensemble de la Ville.

Actuellement de nombreux outils et règlements (parfois obsolĂšte) sont en vigueur : 
  • Le Code du développement territorial (dit « CoDT ») qui rassemble les règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie et qui est entré en vigueur en 2017 ;
  • Le Règlement Communal d’Urbanisme (dit « RCU ») adopté par la Ville en 2005 devenu Guide Communal d’Urbanisme (ou «GCU»)en2017;
  • Les plans communaux d’aménagements (dit «PCA»),devenus «SOL» en2017;
  • Le Schéma de Structure (dit “SDS”) de 2005, devenu SDC (Schéma de Développement Communal) en 2017.

De plus, certaines parcelles sont soumises à des règles spécifiques inscrites dans des permis de lotir, permis d’urbanisation propres à un quartier ou permis d’urbanisme.

Pourquoi réaliser un nouveau SDC ?

La Ville de Tubize vise un double objectif  :

Réaliser un SDC qui colle aux réalités de son temps

  • Réviser le SDC existant et l’aligner aux réalités de terrain et à la philosophie d’aménagement du territoire actuelle
  • et supprimer au maximum les SOL obsolètes restant dans le centre de Tubize

RĂ©aliser un nouveau guide communal d'urbanisme

Dans un second temps, partant des lignes de conduite du SDC, un nouveau Guide communal d’Urbanisme sera élaboré. Celui-ci sera donc en phase avec les enjeux et thématiques répertoriés dans le SDC.

Afin de rendre lisible ce SDC, une cartographie du territoire permettra de visualiser la structure voulue en définissant des zones bâties ou à bâtir, des zones paysagères, des pôles à renforcer et les réseaux de communication.

Quelques articles en lien  …

Artificialisation des sols : La cas de Tubize

La fin de l’artificialisation des sols (stop bĂ©ton) est l’enjeu des prochaines dĂ©cennies.  Le schĂ©ma de dĂ©veloppement territorial (SDT) qui sera dĂ©battu dans les conseils communaux est un outil essentiel pour permettre d’atteindre les objectifs du stop bĂ©ton pour 2050 et une diminution dĂšs 2025.

Mais comment allier la fin de l’artificialisation des sols et le besoin de logements pour tous ?

Le cas de Tubize pourrait permettre d’éclairer les solutions….  
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SDT : Tubize comme pĂŽle d'ancrage.

 

Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit ĂȘtre gĂ©rĂ© de façon Ă  lui assurer un dĂ©veloppement durable et attractif, dans la recherche d’un Ă©quilibre entre les dimensions sociales, Ă©conomiques, dĂ©mographiques, Ă©nergĂ©tiques, patrimoniales, environnementales et de mobilitĂ©. De la pertinence des choix opĂ©rĂ©s et de la qualitĂ© de son amĂ©nagement dĂ©pendent la prospĂ©ritĂ©, le bien-ĂȘtre de ses habitants, la qualitĂ© de son environnement et la rĂ©silience de son territoire…

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Schéma de développent territorial : Déterminer les centralités de Tubize

 

Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit ĂȘtre gĂ©rĂ© de façon Ă  lui assurer un dĂ©veloppement durable et attractif, dans la recherche d’un Ă©quilibre entre les dimensions sociales, Ă©conomiques, dĂ©mographiques, Ă©nergĂ©tiques, patrimoniales, environnementales et de mobilitĂ©. De la pertinence des choix opĂ©rĂ©s et de la qualitĂ© de son amĂ©nagement dĂ©pendent la prospĂ©ritĂ©, le bien-ĂȘtre de ses habitants, la qualitĂ© de son environnement et la rĂ©silience de son territoire…

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RÚglement Général de Police (RGP).

RÚglement Général de Police (RGP).

RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Police…. modifications.

 
La Nouvelle Loi Communale stipule qu’il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propretĂ©, de la salubritĂ©, de la sĂ»retĂ© et de la tranquillitĂ© publique. Ces obligations sont rĂ©gies par une ordonnance communĂ©ment appelĂ©e RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Police (RGP).
Chaque zone de police dispose de son propre rÚglement général. 
Pour l’ouest du Brabant Wallon, les 4 communes (Tubize, Braine-Le-Chateau, Ittre et Rebecq) ont un rĂšglement commun.  Pendant le mois d’octobre, les 4 conseils communaux ont votĂ© pour des modifications du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Police.

Les principales modifications :

Sanctions administratives communales

ArrĂȘt et stationnement

Harmonisation des montants des amendes de stationnement SAC aux montants des perceptions immédiates prévues en matiÚre pénale.

Montants revus Ă  la hausse comme suit :

 

  • Premier degrĂ©: 58€
  • DeuxiĂšme degrĂ©: 116€

DĂ©linquance environnementale

Le dĂ©cret relatif Ă  la lutte contre la dĂ©linquance environnementale est entrĂ© en vigueur le 1er juillet 2022 et permet, entres autres, aux Villes d’adapter le montant minimum de la sanction administrative qui sera infligĂ©e au contrevenant en ce qui concerne les dĂ©pĂŽts clandestins, Ă  savoir 150 € au lieu de 50 €

Collecte des déchets

 

De nombreuses informations relatives à la collecte des déchets ont été insérées dans le RGP. Certaines corrections reprises dans le RGP ne portent que sur une ou plusieurs  Ville(s) mais un texte généralisé a été inséré dans le RGP de maniÚre à ne pas avoir à le modifier si une des Villes venait à mettre en application certaines mesures relatives à la collecte des déchets (Conteneurs entérés, conteneurs hors-sols, ect.)

Les modifications portent sur : les déchets organiques, les déchets verts, les papiers/cartons et les P+MC, les conteneurs entérés (CIPOM et CIFFOM), les conteneurs hors-sols, les bulles à verres et à textiles.

Il y a aussi des changements au niveau de l’heure pour dĂ©poser ces poubelles.  Il sera possible de dĂ©poser ces poubelles dĂšs 18h la veille du passage.  Ceci pour faciliter le travail des commerçants qui pourront dĂ©poser leur poubelle lors de la fermeture de leur commerce.

Mendicité

A la suite d’une enquĂȘte sur la rĂ©glementation de la mendicitĂ© en Belgique, menĂ©e conjointement par le Service de lutte contre la pauvretĂ©, la prĂ©caritĂ© et l’exclusion sociale et l’Institut fĂ©dĂ©ral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), il a Ă©tĂ© constatĂ© que notre RGP n’Ă©tait pas conforme avec la jurisprudence en matiĂšre de mendicitĂ©.

Par consĂ©quent, l’article relatif Ă  la mendicitĂ© a totalement Ă©tĂ© revu.

 il est interdit sur l’ensemble du territoire communal et de façon permanente :

  • de mendier en entravant la progression des passants ;
  • de mendier Ă  l’entrĂ©e des Ă©difices publics ou privĂ©s en en entravant l’accĂšs ;
  • de mendier sur les voies de circulation et les carrefours routiers ;

Décret du 9 mars 2023 relative aux déchets, à la circularité des matiÚres et à la propreté publique

Le 10 août 2023, le décret précité entre en vigueur et remplace le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet.

Les nouveautés du décret du 9 mars 2023 portent principalement sur :

  • la confirmation de la compĂ©tence exclusive des communes en matiĂšre de gestion des dĂ©chets mĂ©nagers
  • les dispositions minimales que doit contenir le rĂšglement communal relatif Ă  la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers (dans notre cas, il s’agit du RGP)
  • Une redĂ©finition de la notion d’abandon de dĂ©chets
  • l’obligation de collecte sĂ©lective des biodĂ©chets (pour le 31/12/2023)
  • l’interdiction des gobelets en plastique Ă  usage unique dans les Ă©vĂšnement Ă  partir du 1er septembre 2023.

En conclusion

Depuis maintenant plusieurs annĂ©es, l’administration communale travaille sur l’actualisation du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Police, conformĂ©ment aux directives reçues de la part de la Province du Brabant wallon, de l’UVCW et des remarques formulĂ©es par les Villes voisines ainsi que les demandes de corrections sollicitĂ©es par le CollĂšge de Police.

La propretĂ© publique est un Ă©lĂ©ment dĂ©terminant de la qualitĂ© de vie d’une Ville comme Tubize.

Si les Ă©quipes communales de la propretĂ© publique agissent quotidiennement pour amĂ©liorer notre qualitĂ© de vie au travers notamment du dĂ©tagage, du nettoyage de nos rues, de la collecte des dĂ©pĂŽts illicites, de la vidange de nos poubelles de rue
 il est toutefois indispensable que tous les acteurs publics ou privĂ©s, jusqu’au citoyen, prennent dans ce domaine leurs responsabilitĂ©s.

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Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

 

 

Le nouveau décret relatif à la délinquance environnementale est entré en vigueur ce 1er juillet 2022.

Cette nouvelle rĂ©glementation vient intensifier la lutte contre l’abandon des dĂ©chets, la pollution de l’eau, de l’air, des sols ou encore l’atteinte au bien-ĂȘtre animal.

Cette nouvelle réglementation a été intégré dans le RÚglement Général de police.

Il vise à augmenter les moyens financiers et techniques de lutte contre la délinquance environnementale.

Durcissement des sanctions en cas d’infraction

Une série d'amendes sur les infractions environnementales sont ainsi doublées :

  • Les infractions de 2e catĂ©gorie vont de 150 € Ă  200 000 € (de 50 € Ă  100 000 € auparavant.)

Exemples d’infractions de 2e catĂ©gorie : jeter son mĂ©got dans le caniveau ou en rue, incinĂ©rer des dĂ©chets mĂ©nagers en plein air, abandonner des bidons d’huile sur la voie publique. le trafic d’espĂšces protĂ©gĂ©es, le brĂ»lage Ă  l’air libre des dĂ©chets, l’abandon de dĂ©chets, ne pas couper son moteur Ă  l’arrĂȘt,..

  • Pour les infractions de 3e catĂ©gorie, les montants passent de 50 € Ă  15 000 € (de 50 Ă  10 000 € auparavant)

Exemple d’infractions de 3Ăšme catĂ©gorie : celui qui applique, utilise ou manipule des pesticides.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux oiseaux.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux espĂšces protĂ©gĂ©es de mammifĂšres, amphibiens, reptiles, poissons et invertĂ©brĂ©s ainsi qu’à leur habitat naturel et le commerce de celles-ci.   celui qui crĂ©Ă©e directement ou indirectement, ou laisse perdurer une nuisance sonore dĂ©passant les normes fixĂ©es.

 

  • et pour une infraction de 4e catĂ©gorie, elles vont de 1 € Ă  2000 € (de 1 € Ă  1000 € auparavant).

Type de sanction

Amendes financiĂšres

Amende qui varie en fonction de la catĂ©gorie d’infraction entre 50€ et 200 000€

Mesures de restitutions

Outre les sanctions financiĂšres, le fonctionnaire sanctionnateur peut prononcer aux frais du contrevenant, les mesures de restitutions et de remise en Ă©tat.

Le Fonctionnaire sanctionnateur peut en outre prononcer à titre de sanction accessoire : la confiscation.

Procédure de médiation

Le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer une procédure de médiation.

La mĂ©diation correspond Ă  une mesure Ă©ducationnelle et rĂ©paratrice permettant au contrevenant, grĂące Ă  l’intervention d’un mĂ©diateur, de mettre en place des mesures correctrices, de rĂ©paration ou d’indemnisation, ou une prestation citoyenne.

Prestation citoyenne

Sans prĂ©judice des mesures de restitution, lorsqu’il l’estime opportun, le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer au contrevenant majeur, moyennant son accord ou Ă  la demande de ce dernier, une prestation citoyenne de 30h maximum en lieu et place de l’amende administrative ;

Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur constate que la prestation citoyenne a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e dans les dĂ©lais impartis, il ne peut plus prononcer l’amende administrative ;

Sanctions particuliĂšres aux infractions au Code wallon du Bien-ĂȘtre des animaux

Lorsqu’une infraction au Code wallon du bien-ĂȘtre des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur peut, outre l’amende administrative :

1°) interdire de dĂ©tenir, pendant une pĂ©riode d’un mois Ă  cinq ans, un ou plusieurs animaux d’une ou plusieurs espĂšces ;

2°) limiter le nombre d’animaux ou d’espĂšce pouvant ĂȘtre dĂ©tenus ;

3°) procĂ©der au retrait du permis de dĂ©tention d’un animal.

RĂ©cidive

La rĂ©cidive s’entend comme commettre une mĂȘme infraction, dans un dĂ©lai de cinq ans.

En cas de récidive :

1°) le montant maximal de l’amende administrative encourue est doublĂ© ;

2°) pour une infraction prĂ©vue au Code wallon du bien-ĂȘtre des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur ordonne une interdiction de dĂ©tention de l’animal faisant l’objet de l’infraction ou le retrait du permis de dĂ©tention dĂ©finitivement, ou pendant une pĂ©riode d’un mois Ă  cinq ans ;

3°) pour une infraction commise dans l’exercice de sa profession, le fonctionnaire sanctionnateur peut interdire au contrevenant d’exercer, personnellement ou par interposition de personne, pour une pĂ©riode d’un mois Ă  trois ans, une activitĂ© professionnelle dĂ©terminĂ©e en lien direct avec l’infraction commise

Mesures propres aux mineurs

Un mineur ayant atteint l’ñge de quatorze ans accomplis au moment des faits peut faire l’objet de poursuites administratives. 

La médiation ou la prestation citoyenne sera privilégiée.

Perception immédiate

Lors de la constatation d’une des infraction, une perception immĂ©diate peut ĂȘtre proposĂ©e au contrevenant par l’agent constatateur pour autant que le fait n’ait causĂ© aucun dommage immĂ©diat Ă  autrui. 

Outre la proposition d’une perception immĂ©diate, l’agent constatateur peut imposer au contrevenant la remise en Ă©tat.

Davantage d’agents constatateurs

En vue d’intensifier le travail de prĂ©vention, constatation, d’investigation, de poursuite et de rĂ©pression, les moyens financiers pour engager des agents contestateurs ont Ă©tĂ© dĂ©gagĂ© par la RĂ©gion Wallonne. Aujourd’hui, ce sont .. les agents constateurs Ă  Tubize.

Le fichier central de la délinquance environnementale

Un des griefs les plus rĂ©currents Ă  l’encontre du dĂ©cret de 2008 Ă©tait l’absence de centralisation de l’information et de communication entre les divers acteurs concernĂ©s. Pour y rĂ©pondre, le nouvel article D 144 du Code de l’environnement prĂ©voit d’établir et gĂ©rer un fichier central de la dĂ©linquance environnementale ayant pour but de permettre aux personnes autorisĂ©es Ă  y accĂ©der de mutualiser leurs connaissances relatives Ă  des situations infractionnelles dans l’optique d’assurer une meilleure coordination et effectivitĂ© de la politique rĂ©pressive environnementale. Le fichier central doit ĂȘtre instituĂ© sous la forme d’une plateforme Ă©lectronique dont l’accĂšs est strictement rĂ©servĂ© aux agents constatateurs ayant la qualitĂ© d’officier de police judiciaire, aux bourgmestres, aux fonctionnaires de police, aux fonctionnaires sanctionnateurs ainsi qu’aux magistrats du ministĂšre public.

CrĂ©ation de l’UnitĂ© SpĂ©ciale d’Investigation pour la grande criminalitĂ© (USI)

Au niveau Wallon, La crĂ©ation de l’USI vise Ă  renforcer la lutte contre la criminalitĂ© environnementale grave. LĂ  oĂč les communes restent maĂźtresses des faits les plus mineurs, la RĂ©gion se dote d’une UnitĂ© spĂ©cialisĂ©e d’Investigation dont l’objectif sera de traquer les â€œĂ©cocides” les plus graves avec une sanction pĂ©nale Ă  la clĂ© pour le pollueur.

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thermographie aérienne à Tubize

thermographie aérienne à Tubize

La thermographie aĂ©rienne …

Le conseil communal du 11 septembre 2023 a approuvé la convention relative à la thermographie aérienne entre In BW et la Ville de Tubize.

Qu’est-ce que la thermographie aĂ©rienne ?

C’est un procĂ©dĂ© qui consiste à  mesurer, depuis les airs , la tempĂ©rature des maisons, des immeubles,
. La quantitĂ© de chaleur qui s’échappe des toitures est un indicateur de la qualitĂ© d’isolation de celles-ci.

 

le saviez vous ?

Une toiture mal isolĂ©e peut reprĂ©senter jusqu’à 30 % de dĂ©perditions thermiques.

Pour rĂ©aliser le bilan Ă©nergĂ©tique depuis le ciel, un avion, un hĂ©licoptĂšre ou mĂȘme un drone thermique Ă©quipĂ© d’une camĂ©ra infrarouge effectue plusieurs vols au-dessus de la ville. La camĂ©ra capte le flux thermique de chaque toiture par rayonnement et le « photographie ». Une fois que c’est fait, les prises de vue infrarouges permettent d’éditer une carte thermique. Cette derniĂšre identifie le niveau de dĂ©perdition de chaleur selon un code couleur.

 

Thermographie, comment ça marche ?

Une thermographie aérienne du Brabant wallon

Un premier survol du territoire du Brabant Wallon a eu lieu en dĂ©cembre 2022.  L’ objectif Ă©tait  d’obtenir un diagnostic des dĂ©perditions de chaleur par les toitures de l’ensemble des bĂątiments publics et privĂ©s.

Cette action est coordonnĂ©e par in BW dans le cadre de l’appel Ă  projets « POLLEC (Politique locale Energie Climat) 2021 » de la Wallonie.

Les donnĂ©es collectĂ©es par images infrarouges permettront d’établir la diffĂ©rence de la tempĂ©rature ambiante et celle des toitures. Ces images sont alors transfĂ©rĂ©es aux communes qui les mettront à disposition des citoyens.  A l’heure actuelle, aucune donnĂ©e ne sera publiĂ©e publiquement. En effet le temps que les donnĂ©es soient traitĂ©es et restituĂ©es aux communes (dans le respect du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es).

le saviez vous ?

6 Ă  7 vols ont Ă©tĂ© nĂ©cessaires pour couvrir l’intĂ©gralitĂ© du territoire du Brabant Wallon.

le saviez vous ?

Pour que l’audit Ă©nergĂ©tique soit concluant, il faut que la thermographie aĂ©rienne soit rĂ©alisĂ©e dans des conditions d’ensoleillement et de tempĂ©rature strictes, Ă  savoir :

  • tempĂ©rature extĂ©rieure infĂ©rieure Ă  5°C
  • nuit claire ou de faible couverture nuageuse
  • absence de prĂ©cipitations depuis 36h
  • absence de neige, de gel, de givre ou de brume
  • vent faible (moins de 3m/seconde)

Elle se réalise donc, en hiver, par temps froid et sec (pas de brouillard, ni de pluie ou de neige), sans vent fort, plutÎt la nuit et quand les bùtiments sont chauffés

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SchĂ©ma de dĂ©veloppement territorial : Tubize comme pĂŽle d’ancrage.

SchĂ©ma de dĂ©veloppement territorial : Tubize comme pĂŽle d’ancrage.

SchĂ©ma de DĂ©veloppement Territorial…

Tubize comme pĂŽle d’ancrage.

Introduction

Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit ĂȘtre gĂ©rĂ© de façon Ă  lui assurer un dĂ©veloppement durable et attractif, dans la recherche d’un Ă©quilibre entre les dimensions sociales, Ă©conomiques, dĂ©mographiques, Ă©nergĂ©tiques, patrimoniales, environnementales et de mobilitĂ©. De la pertinence des choix opĂ©rĂ©s et de la qualitĂ© de son amĂ©nagement dĂ©pendent la prospĂ©ritĂ©, le bien-ĂȘtre de ses habitants, la qualitĂ© de son environnement et la rĂ©silience de son territoire.

La RĂ©gion, les communes et les autres autoritĂ©s publiques, chacune dans le cadre de ses compĂ©tences et en coordination avec la RĂ©gion, veillent Ă  assurer un dĂ©veloppement durable et attractif du territoire dans le respect de l’optimisation spatiale. L’optimisation spatiale vise Ă  prĂ©server au maximum les terres et Ă  assurer une utilisation efficiente et cohĂ©rente du sol par l’urbanisation.

Elle comprend la lutte contre l’étalement urbain. Le dĂ©veloppement durable et attractif du territoire rencontre ou anticipe de façon Ă©quilibrĂ©e les besoins sociaux, Ă©conomiques, dĂ©mographiques, Ă©nergĂ©tiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilitĂ© de la collectivitĂ©, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spĂ©cificitĂ©s territoriales, et de la cohĂ©sion sociale.

Le SchĂ©ma de dĂ©veloppement du territoire (SDT) est le document stratĂ©gique qui formalise la politique du Gouvernement wallon pour gĂ©rer l’évolution de son territoire.

Il s’inscrit au sommet de la hiĂ©rarchie des outils du Code du dĂ©veloppement territorial(CoDT). Les rĂ©visions des plans de secteur doivent s’en inspirer. Il est conçu pour ĂȘtre dĂ©clinĂ© dans les guides d’urbanisme et dans les schĂ©mas communaux et pluricommunaux, en fonction des spĂ©cificitĂ©s de chaque territoire

C’est la raison pour laquelle le SDT donne des lignes de conduite pour permettre aux autoritĂ©s communales de concevoir une stratĂ©gie territoriale Ă  leur niveau. Ses objectifs s’appliquent Ă©galement aux permis et aux certificats d’urbanisme dans certaines conditions dĂ©terminĂ©es par le CoDT.

Sur le plan juridique, le schĂ©ma de dĂ©veloppement du territoire a valeur indicative. Il est possible de s’en Ă©carter moyennant le respect des conditions et selon les modalitĂ©s procĂ©durales fixĂ©es par le CoDT.

Le SDT s’appuie sur une analyse contextuelle rĂ©alisĂ©e et mise Ă  jour Ă  la demande du Gouvernement wallon par la ConfĂ©rence permanente de dĂ©veloppement territorial (CPDT). Cette analyse synthĂ©tise un diagnostic territorial de la Wallonie. Elle permet de replacer dans leur contexte la vision, les objectifs rĂ©gionaux de dĂ©veloppement territorial et d’amĂ©nagement, les principes de mise en Ɠuvre de ces objectifs et la structure territoriale du SDT.

Tubize comme pĂŽle d’ancrage

Le dĂ©veloppement du territoire se structure autour des pĂŽles qui rayonnent. Ceux-ci concentrent des services et des Ă©quipements ou atteignent un niveau d’intensitĂ© Ă©conomique important.

En Wallonie, quarante-neuf pĂŽles rencontrent ces critĂšres.

La structure territoriale n’établit pas de hiĂ©rarchie entre les pĂŽles, mais fixe les bases d’un maillage couvrant l’ensemble du territoire qui tient compte de leurs spĂ©cificitĂ©s.

Le développement des pÎles répond aux principes suivants :

Optimiser & favoriser les synergies

Optimiser et consolider le dĂ©veloppement socio-Ă©conomique en favorisant les synergies entre activitĂ©s et services, en tenant compte de leurs atouts (accessibilitĂ© multimodale, Ă©quipements, services, offre culturelle, relation et coopĂ©ration, etc.) et en limitant l’étalement urbain.

Coordonner & structurer

Coordonner et structurer le dĂ©veloppement des Ă©quipements et services en maximisant leur utilisation, en minimisant leurs coĂ»ts, en Ă©vitant les concurrences entre communes et en valorisant leurs spĂ©cificitĂ©s. C’est notamment le cas pour les bipĂŽles et les pĂŽles constituĂ©s de plusieurs communes

Améliorer

Améliorer la cohésion sociale en offrant à tous des services et des équipements de qualité, accessibles en des temps de déplacement raisonnables principalement en modes actifs, collectifs, partagés ou à la demande.

Les autoritĂ©s locales sont invitĂ©es Ă  prendre les initiatives appropriĂ©es pour structurer et dĂ©velopper les pĂŽles en coordination avec la Wallonie, et en concertation avec les communes voisines quand elles font partie d’un mĂȘme pĂŽle ou d’un bipĂŽle.

Quatre types de pÎles sont identifiés dans la structure territoriale : 

Les pîles d’ancrage

Ils accueillent des activitĂ©s et des services pour l’ensemble du territoire desservi. Ils consolident le dĂ©veloppement des activitĂ©s Ă©conomiques qui ne sont pas directement liĂ©es Ă  l’exploitation raisonnĂ©e des ressources primaires et locales du territoire qu’ils polarisent. Ils prĂ©voient et renforcent dans leur centralitĂ© des services et des Ă©quipements destinĂ©s Ă  la population desservie par le pĂŽle.

Les pÎles régionaux

Outre les caractĂ©ristiques des pĂŽles d’ancrage, ils consolident et dĂ©veloppent les services et Ă©quipements de niveaux supĂ©rieurs de mĂȘme que les activitĂ©s Ă©conomiques complĂ©mentaires, dont celles Ă  haute valeur ajoutĂ©e, Ă  fortes interconnexions rĂ©gionales et pourvoyeuses de nombreux emplois

La capitale régionale

Elle rencontre les caractéristiques des pÎles régionaux tout en assumant le rÎle de capitale institutionnelle de la Wallonie

Les pĂŽles majeurs

Ils rencontrent les caractéristiques des pÎles régionaux et assurent la
consolidation des services et Ă©quipements permettant des Ă©changes internationaux
dans différents secteurs et le développement des activités métropolitaines (siÚge
d’entreprises internationales, d’institutions et des centres de dĂ©cision).

EnquĂȘte publique

v

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Direction du développement territorial.

  • par téléphone, 081/32 26 00
  • par mail, enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be
z

RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS :

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées :

  • par courrier ordinaire, daté et signé.
  • par télécopie, datée et signée.
  • par courrier électronique, daté et identifié.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

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