Val de Coeurcq

Val de Coeurcq

28 Nov 2023 | Actualités, Aménagement du territoire, Environnement

Le Val de Coeurcq

Une ZIT (zone d’immersion temporaire) d’une capacité de 77000 m³ et une réserve naturelle de 6 Ha (gérée par Natagora )

Natagora gère 255 réserves naturelles en Wallonie, soit une superficie de 5800 Ha.

Des 19 réserves naturelles du Brabant Wallon , le Val de Coeurcq est la 2ème plus grande.

Pour en savoir plus sur Natagora
Historique et aménagement du site …

2018 – Une ZIT (zone d’immersion temporaire) d’une capacité de 77000 m³ est aménagée pour protéger la ville de Tubize contre les inondations.

2021 – Une convention, qui délègue la gestion du site à Natagora pendant une période de 30 ans, est signée entre la Ville de Tubize et Natagora.

Pour ce faire, une série d’aménagements du site ont été réalisés, en voici une liste (non exhaustive )

  • Nettoyage du site
  • Curage des tuyaux
  • Élimination des plantes exotiques envahissantes (Buddleja)
  • Protection de berges, enrochement de moellons bruts
  • Pose d’enrochement
  • Pose de drain
  • Installation de dégrilleur
  • Aménagement d’un ouvrage d’art (petit barrage)
  • Aménagement d’un passage au-dessus du fossé pour l’accès à l’agriculteur
  • Pose de clôtures
  • Pose de palissades en bois et d’arbustes
  • Aménagement de marres
  • Aménagement d’abris pour reptiles
  • Aménagement d’un observatoire
  • …
La Val de Coeurcq en photos …
Et en vidéo …
Voir le reportage de TVcom

L’inauguration du 01 octobre 2023 en quelques photos…

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Règlement Général de Police (RGP).

Règlement Général de Police (RGP).

10 Nov 2023 | Actualités, Dossiers, Environnement

Règlement Général de Police…. modifications.

 
La Nouvelle Loi Communale stipule qu’il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement Général de Police (RGP).
Chaque zone de police dispose de son propre règlement général. 
Pour l’ouest du Brabant Wallon, les 4 communes (Tubize, Braine-Le-Chateau, Ittre et Rebecq) ont un règlement commun.  Pendant le mois d’octobre, les 4 conseils communaux ont voté pour des modifications du Règlement Général de Police.
Voir le règlement complet

Les principales modifications :

Sanctions administratives communales

Arrêt et stationnement

Harmonisation des montants des amendes de stationnement SAC aux montants des perceptions immédiates prévues en matière pénale.

Montants revus à la hausse comme suit :

 

  • Premier degré: 58€
  • Deuxième degré: 116€

Délinquance environnementale

Le décret relatif à la lutte contre la délinquance environnementale est entré en vigueur le 1er juillet 2022 et permet, entres autres, aux Villes d’adapter le montant minimum de la sanction administrative qui sera infligée au contrevenant en ce qui concerne les dépôts clandestins, à savoir 150 € au lieu de 50 €

Pour en savoir plus...

Collecte des déchets

 

De nombreuses informations relatives à la collecte des déchets ont été insérées dans le RGP. Certaines corrections reprises dans le RGP ne portent que sur une ou plusieurs  Ville(s) mais un texte généralisé a été inséré dans le RGP de manière à ne pas avoir à le modifier si une des Villes venait à mettre en application certaines mesures relatives à la collecte des déchets (Conteneurs entérés, conteneurs hors-sols, ect.)

Les modifications portent sur : les déchets organiques, les déchets verts, les papiers/cartons et les P+MC, les conteneurs entérés (CIPOM et CIFFOM), les conteneurs hors-sols, les bulles à verres et à textiles.

Il y a aussi des changements au niveau de l’heure pour déposer ces poubelles.  Il sera possible de déposer ces poubelles dès 18h la veille du passage.  Ceci pour faciliter le travail des commerçants qui pourront déposer leur poubelle lors de la fermeture de leur commerce.

Mendicité

A la suite d’une enquête sur la réglementation de la mendicité en Belgique, menée conjointement par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), il a été constaté que notre RGP n’était pas conforme avec la jurisprudence en matière de mendicité.

Par conséquent, l’article relatif à la mendicité a totalement été revu.

 il est interdit sur l’ensemble du territoire communal et de façon permanente :

  • de mendier en entravant la progression des passants ;
  • de mendier à l’entrée des édifices publics ou privés en en entravant l’accès ;
  • de mendier sur les voies de circulation et les carrefours routiers ;

Décret du 9 mars 2023 relative aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Le 10 août 2023, le décret précité entre en vigueur et remplace le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet.

Les nouveautés du décret du 9 mars 2023 portent principalement sur :

  • la confirmation de la compétence exclusive des communes en matière de gestion des déchets ménagers
  • les dispositions minimales que doit contenir le règlement communal relatif à la collecte des déchets ménagers (dans notre cas, il s’agit du RGP)
  • Une redéfinition de la notion d’abandon de déchets
  • l’obligation de collecte sélective des biodéchets (pour le 31/12/2023)
  • l’interdiction des gobelets en plastique à usage unique dans les évènement à partir du 1er septembre 2023.

En conclusion

Depuis maintenant plusieurs années, l’administration communale travaille sur l’actualisation du Règlement Général de Police, conformément aux directives reçues de la part de la Province du Brabant wallon, de l’UVCW et des remarques formulées par les Villes voisines ainsi que les demandes de corrections sollicitées par le Collège de Police.

La propreté publique est un élément déterminant de la qualité de vie d’une Ville comme Tubize.

Si les équipes communales de la propreté publique agissent quotidiennement pour améliorer notre qualité de vie au travers notamment du détagage, du nettoyage de nos rues, de la collecte des dépôts illicites, de la vidange de nos poubelles de rue… il est toutefois indispensable que tous les acteurs publics ou privés, jusqu’au citoyen, prennent dans ce domaine leurs responsabilités.

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Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

10 Nov 2023 | Actualités, Dossiers, Environnement

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

 

 

Le nouveau décret relatif à la délinquance environnementale est entré en vigueur ce 1er juillet 2022.

Cette nouvelle réglementation vient intensifier la lutte contre l’abandon des déchets, la pollution de l’eau, de l’air, des sols ou encore l’atteinte au bien-être animal.

Cette nouvelle réglementation a été intégré dans le Règlement Général de police.

Il vise à augmenter les moyens financiers et techniques de lutte contre la délinquance environnementale.

En savoir plus sur le Règlement Général de Police

Durcissement des sanctions en cas d’infraction

Une série d'amendes sur les infractions environnementales sont ainsi doublées :

  • Les infractions de 2e catégorie vont de 150 € à 200 000 € (de 50 € à 100 000 € auparavant.)

Exemples d’infractions de 2e catégorie : jeter son mégot dans le caniveau ou en rue, incinérer des déchets ménagers en plein air, abandonner des bidons d’huile sur la voie publique. le trafic d’espèces protégées, le brûlage à l’air libre des déchets, l’abandon de déchets, ne pas couper son moteur à l’arrêt,..

  • Pour les infractions de 3e catégorie, les montants passent de 50 € à 15 000 € (de 50 à 10 000 € auparavant)

Exemple d’infractions de 3ème catégorie : celui qui applique, utilise ou manipule des pesticides.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux oiseaux.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux espèces protégées de mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés ainsi qu’à leur habitat naturel et le commerce de celles-ci.   celui qui créée directement ou indirectement, ou laisse perdurer une nuisance sonore dépassant les normes fixées.

 

  • et pour une infraction de 4e catégorie, elles vont de 1 € à 2000 € (de 1 € à 1000 € auparavant).

Type de sanction

Amendes financières

Amende qui varie en fonction de la catégorie d’infraction entre 50€ et 200 000€

Mesures de restitutions

Outre les sanctions financières, le fonctionnaire sanctionnateur peut prononcer aux frais du contrevenant, les mesures de restitutions et de remise en état.

Le Fonctionnaire sanctionnateur peut en outre prononcer à titre de sanction accessoire : la confiscation.

Procédure de médiation

Le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer une procédure de médiation.

La médiation correspond à une mesure éducationnelle et réparatrice permettant au contrevenant, grâce à l’intervention d’un médiateur, de mettre en place des mesures correctrices, de réparation ou d’indemnisation, ou une prestation citoyenne.

Prestation citoyenne

Sans préjudice des mesures de restitution, lorsqu’il l’estime opportun, le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer au contrevenant majeur, moyennant son accord ou à la demande de ce dernier, une prestation citoyenne de 30h maximum en lieu et place de l’amende administrative ;

Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur constate que la prestation citoyenne a été exécutée dans les délais impartis, il ne peut plus prononcer l’amende administrative ;

Sanctions particulières aux infractions au Code wallon du Bien-être des animaux

Lorsqu’une infraction au Code wallon du bien-être des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur peut, outre l’amende administrative :

1°) interdire de détenir, pendant une période d’un mois à cinq ans, un ou plusieurs animaux d’une ou plusieurs espèces ;

2°) limiter le nombre d’animaux ou d’espèce pouvant être détenus ;

3°) procéder au retrait du permis de détention d’un animal.

Récidive

La récidive s’entend comme commettre une même infraction, dans un délai de cinq ans.

En cas de récidive :

1°) le montant maximal de l’amende administrative encourue est doublé ;

2°) pour une infraction prévue au Code wallon du bien-être des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur ordonne une interdiction de détention de l’animal faisant l’objet de l’infraction ou le retrait du permis de détention définitivement, ou pendant une période d’un mois à cinq ans ;

3°) pour une infraction commise dans l’exercice de sa profession, le fonctionnaire sanctionnateur peut interdire au contrevenant d’exercer, personnellement ou par interposition de personne, pour une période d’un mois à trois ans, une activité professionnelle déterminée en lien direct avec l’infraction commise

Mesures propres aux mineurs

Un mineur ayant atteint l’âge de quatorze ans accomplis au moment des faits peut faire l’objet de poursuites administratives. 

La médiation ou la prestation citoyenne sera privilégiée.

Perception immédiate

Lors de la constatation d’une des infraction, une perception immédiate peut être proposée au contrevenant par l’agent constatateur pour autant que le fait n’ait causé aucun dommage immédiat à autrui. 

Outre la proposition d’une perception immédiate, l’agent constatateur peut imposer au contrevenant la remise en état.

Davantage d’agents constatateurs

En vue d’intensifier le travail de prévention, constatation, d’investigation, de poursuite et de répression, les moyens financiers pour engager des agents contestateurs ont été dégagé par la Région Wallonne. Aujourd’hui, ce sont .. les agents constateurs à Tubize.

Le fichier central de la délinquance environnementale

Un des griefs les plus récurrents à l’encontre du décret de 2008 était l’absence de centralisation de l’information et de communication entre les divers acteurs concernés. Pour y répondre, le nouvel article D 144 du Code de l’environnement prévoit d’établir et gérer un fichier central de la délinquance environnementale ayant pour but de permettre aux personnes autorisées à y accéder de mutualiser leurs connaissances relatives à des situations infractionnelles dans l’optique d’assurer une meilleure coordination et effectivité de la politique répressive environnementale. Le fichier central doit être institué sous la forme d’une plateforme électronique dont l’accès est strictement réservé aux agents constatateurs ayant la qualité d’officier de police judiciaire, aux bourgmestres, aux fonctionnaires de police, aux fonctionnaires sanctionnateurs ainsi qu’aux magistrats du ministère public.

Création de l’Unité Spéciale d’Investigation pour la grande criminalité (USI)

Au niveau Wallon, La création de l’USI vise à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale grave. Là où les communes restent maîtresses des faits les plus mineurs, la Région se dote d’une Unité spécialisée d’Investigation dont l’objectif sera de traquer les “écocides” les plus graves avec une sanction pénale à la clé pour le pollueur.

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thermographie aérienne à Tubize

thermographie aérienne à Tubize

14 Sep 2023 | Actualités, Aménagement du territoire, Environnement, Plan climat

La thermographie aérienne …

Le conseil communal du 11 septembre 2023 a approuvé la convention relative à la thermographie aérienne entre In BW et la Ville de Tubize.

Voir la convention ...

Qu’est-ce que la thermographie aérienne ?

C’est un procédé qui consiste à  mesurer, depuis les airs , la température des maisons, des immeubles,…. La quantité de chaleur qui s’échappe des toitures est un indicateur de la qualité d’isolation de celles-ci.

 

le saviez vous ?

Une toiture mal isolée peut représenter jusqu’à 30 % de déperditions thermiques.

Pour réaliser le bilan énergétique depuis le ciel, un avion, un hélicoptère ou même un drone thermique équipé d’une caméra infrarouge effectue plusieurs vols au-dessus de la ville. La caméra capte le flux thermique de chaque toiture par rayonnement et le « photographie ». Une fois que c’est fait, les prises de vue infrarouges permettent d’éditer une carte thermique. Cette dernière identifie le niveau de déperdition de chaleur selon un code couleur.

 

Thermographie, comment ça marche ?

Une thermographie aérienne du Brabant wallon

Un premier survol du territoire du Brabant Wallon a eu lieu en décembre 2022.  L’ objectif était  d’obtenir un diagnostic des déperditions de chaleur par les toitures de l’ensemble des bâtiments publics et privés.

Cette action est coordonnée par in BW dans le cadre de l’appel à projets « POLLEC (Politique locale Energie Climat) 2021 » de la Wallonie.

Les données collectées par images infrarouges permettront d’établir la différence de la température ambiante et celle des toitures. Ces images sont alors transférées aux communes qui les mettront à disposition des citoyens.  A l’heure actuelle, aucune donnée ne sera publiée publiquement. En effet le temps que les données soient traitées et restituées aux communes (dans le respect du Règlement général sur la protection des données).

Pour en savoir plus ...

le saviez vous ?

6 à 7 vols ont été nécessaires pour couvrir l’intégralité du territoire du Brabant Wallon.

le saviez vous ?

Pour que l’audit énergétique soit concluant, il faut que la thermographie aérienne soit réalisée dans des conditions d’ensoleillement et de température strictes, à savoir :

  • température extérieure inférieure à 5°C
  • nuit claire ou de faible couverture nuageuse
  • absence de précipitations depuis 36h
  • absence de neige, de gel, de givre ou de brume
  • vent faible (moins de 3m/seconde)

Elle se réalise donc, en hiver, par temps froid et sec (pas de brouillard, ni de pluie ou de neige), sans vent fort, plutôt la nuit et quand les bâtiments sont chauffés

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Tendre vers une alimentation durable …. c’est possible

Tendre vers une alimentation durable …. c’est possible

19 Juin 2023 | Actualités, Environnement

Tendre vers une alimentation durable…

Oui, c’est possible !

Lors du conseil communal de 12 juin, le Président du CPAS de Tubize a présenté ses comptes.  Après des années de boni, le CPAS se trouve en difficulté financière. 

On parle même de mesure de gestion, c’est-à-dire potentiellement de mesures d’économie. 

Pour Ecolo Tubize, il ne faut pas se laisser abattre mais se retrousser les manches pour trouver des solutions. 

La Wallonie a initié plusieurs projets dans le but d’avoir une alimentation durable. 

Tubize doit saisir cette opportunité !

Pour en savoir plus...

Dans sa présentation des comptes, le Président du CPAS a fait l’état des lieux des services en difficulté. Épicerie sociale, préparation des repas, maison de repos sont les services épinglés.  Cependant, le restaurant « Parfum du monde », service de réinsertion socioprofessionnelle se porte bien.

Notre conseillère a suggéré au Président de réfléchir autrement la gestion des repas. 

En effet, la Wallonie s’est dotée d’une stratégie « manger demain ».  Avec les acteur.trice.s de l’agriculture, les cantines, restaurants, consommateur.trice.s… La Wallonie souhaite que chaque acteur.trice puisse s’inscrire dans une alimentation durable, locale et accessible financièrement.

 
 

Depuis des années, le CPAS a pris des initiatives sur le thème de l’alimentation.

Epicerie sociale, projet vache et bourrache, restaurant d’insertion socioprofessionnelle, préparation des repas pour les collectivités…

Toutes ces initiatives sont nécessaires.

Elles doivent aujourd’hui s’inscrire dans une vision durable. 

Sophie Simal

conseillère communale , Ecolo Tubize

Quand le plan de gestion sera discuté au CPAS, les conseiller.ères viendront avec des propositions pour inscrire ces initiatives dans le cadre wallon de l’alimentation durable. 

Les initiatives de « manger demain » proposent par exemple la mise en place de cantines durables, une caisse de solidarité au sein de certains points de vente, la lutte contre le gaspillage alimentaire, …. 

Il nous semble nécessaire de pouvoir travailler du champ à l’assiette pour tous !

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économies d’énergie

économies d’énergie

13 Déc 2022 | Actualités, Dossiers, Environnement, Plan climat

Consommation énergétique…

Qu’est-ce qui est mis en place par les pouvoirs publics ?

Dispositions visant à réduire la consommation d’énergie et à tendre vers la consommation responsable.

Mise en place d'un Plan Climat

Qu’est-ce qu’un Plan Climat ?

84 actions pour le Plan Climat

Les mesures concrètes de la Ville de Tubize

Comportements individuels
  • Eviter les courants d’air, éteindre les appareils électriques, limiter les impressions, favoriser le réemploi et la réutilisation….
  • Il est demandé à chacun de réduire la température des bureaux à 19°C (à l’exception des écoles maternelles dont la température sera limitée à 20°C).
  • Mise à disposition des agents de vélos électriques de fonction.
Gestion des bâtiments
  • Renforcement de l’entretien et la réparation des différentes installations, monitoring régulier des compteurs et l’installation de compteurs dynamique.
  •  Vérification d’étanchéité à l’air des portes et fenêtres, ’isolation des tuyaux de chauffage.
  • Travaux d’isolation de toiture sur l’ancienne maison communale de Clabecq, au CPAS, à l’école de Oisquercq et de Clabecq et de l’Hôtel de Ville.
  • Le remplacement des chaudières atmosphériques par des chaudières à condensation. A terme, la bibliothèque, le CPAS, l’académie, les écoles et le dépôt communal bénéficieront de ces remplacements.
Eclairage public
  •  Extinction l’éclairage public de minuit à 5h  de novembre à mars.
  • utilisation des décorations de Noël lumineuses LED qui sont les moins énergivores.
  • Elaboration du projet de relamping qui s’étale de 2020 à 2029 pour changer à terme tout l’éclairage public.
Economies d'énergie

L’installation des panneaux photovoltaïques a permis de diminuer la consommation globale des différentes écoles communales ;

  • économie de  33% d’électricité à l’école de Clabecq,
  • économie de 99% à l’école de Oisquercq,
  • économie de 20% à l’école de Saintes. (Les chiffres de Saintes peuvent paraitre moins ambitieux mais les panneaux photovoltaïques de cette école permettent d’alimenter le chauffage qui est un système de pompe à chaleur contrairement aux autres écoles.)

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