Alors qu’elle doit permettre l’intégration des personnes et rendre effectif le droit à la dignité humaine reconnu par la Constitution, la protection sociale actuelle, basée sur les principes de travail salarié, de famille traditionnelle et de nécessité de croissance économique, apparaît parfois en décalage par rapport aux évolutions de notre société. Selon les politiques menées, ces évolutions pourraient être aussi bien synonymes de progression que de régression collective. Dans cette perspective, la conception de nouveaux outils est fondamentale afin de maintenir un niveau de solidarité et de protection élevé. Une modification de notre système de protection social peut être bénéfique au plus grand nombre à la condition de concevoir des instruments garantissant des transitions professionnelles douces et permettant à la fois la restructuration profonde de notre économie et la sécurisation des parcours individuels. Ces instruments doivent permettre la réalisation de plusieurs principes directeurs: le respect des limites écologiques, de l’équité sociale et de l’autonomie des choix de vie.
En ce qui nous concerne ici, il faut améliorer la protection sociale et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes – Les plateformes sont des intermédiaires qui permettent à ceux qui le souhaitent d’exercer une activité professionnelle régulière même aux cotés des particuliers qui y ont recours de manière occasionnelle. Dans le cadre des activités de partage via une plateforme, sauf à démontrer que cette dernière exerce un pouvoir de direction tel qu’elle puisse être assimilée à un employeur, les utilisateurs seront des travailleurs indépendants. L’enjeu est essentiel puisqu’il s’agit de rendre les règles en matière d’emploi et de protection sociale opérationnelles pour ces nouvelles activités tout en simplifiant la vie des utilisateurs et des prestataires et en leur offrant un cadre clair et protecteur.
Voici quelques pistes :
• Instaurer une véritable portabilité des droits. La France a mis en place un compte personnel d’activité (CPA) qui consiste à attacher les droits à la personne et non à son contrat ou à son statut professionnel et à rendre possible une meilleure circulation des droits via un système de points ;
• Prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la validation des acquis, de l’expérience – Même si l’activité sur une plateforme d’économie du partage ne constitue souvent qu’une étape dans un parcours professionnel, débouchant sur un emploi salarié ou la pérennisation de l’activité indépendante sous des formes plus traditionnelles, il convient de permettre la prise en compte de cette période pour la validation des compétences. De façon plus structurelle,
Ecolo compte ouvrir la réflexion sur les pistes suivantes :
• Une trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés qui pourrait arriver à terme à un statut unique ;
• Un revenu de base
