Déchets ménagers – Coût-vérité

Déchets ménagers – Coût-vérité

Depuis 2008, les Communes doivent appliquer le principe du coût-vérité en termes de gestion des déchets. L’ensemble des coûts relatifs à la gestion des déchets ménagers dans une Commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La Ville doit donc réclamer à ses citoyens l’entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu’elle prend en charge.

Pourquoi suis-je concerné comme citoyen ?

Selon le principe du coût-vérité, chaque Commune va réclamer à ses citoyens une taxe forfaitaire permettant de couvrir le service minimum (la collecte et le traitement d’une certaine quantité de déchets, l’accès aux recyparcs, …) ainsi que des redevances pour les services complémentaires (achat de sacs, collecte d’encombrants sur appel, …).

Comment la Ville de Tubize répond-elle à cette exigence de 100% de couverture des coûts des déchets ?

Les recettes proviennent de la taxe déchets et de l’achat des sacs poubelle.

Chaque année, les citoyens doivent payer une taxe en fonction de la composition de leur ménage et de leur situation sociale. Pour 2019, les prévisions de la recette de cette taxe s’élèvent à 1.013.145 €.

Ensuite vient l’achat des sacs. Cette année, la Ville a estimé que les citoyens achèteront pour 496 798 € de sacs poubelle. Le total des recettes prévues est donc de 1 509 943 €.

Coûts de la gestion des déchets pour la Ville (ces chiffres basés sur les coûts de 2017 et sont donnés par InBw qui s’occupe de la gestion des déchets pour Tubize) :

Dépenses

  • Achat et fabrication des sacs poubelle 76 188,68 €
  • Collecte des sacs 276 531,21€
  • Traitement des déchets 518 125,93 €
  • Gestion du Recyparc 518 280 €
  • Calendriers de ramassage, Impression et envoi des avertissements 45 000 €
  • Frais de procédures de recouvrement 3 500€
  • Gestion des bulles à verre 4 923,66 €
  • Gestion administrative des déchets et accompagnement de la population 3 976,68 €
  • Déchets verts 68 826,91 €
  • Collecte des encombrants 4 608,30 €

Total : 1 519 961,37 €

L’objectif du coût-vérité des déchets devrait donc presque être atteint.

La gestion des déchets nous concerne tous

Les chiffres le prouvent, la ville n’a plus beaucoup de marge de manœuvre. L’objectif étant de ne pas augmenter cette taxe, il est nécessaire que chacun d’entre nous fasse un effort pour diminuer le volume et donc le coût des déchets.

Abandon du système de consignes de canettes par la ville de Tubize

Abandon du système de consignes de canettes par la ville de Tubize

Tubize avait répondu à l’appel du ministre Di Antonio pour son projet de consignes sur les canettes. Nous n’avons pas beaucoup d’informations sur le projet en lui-même. Mais pour le collège communal, cela semblait aller dans le bon sens car depuis de nombreuses années, les associations environnementales le réclamaient.

Depuis le mois de septembre, nous avons plus d’informations sur les systèmes de récolte mis en place.

Deux systèmes fort coûteux

Le ministre Di Antonio a mis en place deux systèmes de récolte des canettes sauvages. Un système de récolte par une machine et un système de récolte manuel. Les deux systèmes allaient être utiliser en alternance avec une autre commune pilote (La Hulpe). Pendant la première phase, La Hulpe allait fonctionner avec la machine et Tubize s’occuperait de la récolte manuelle.

Premier mois, premier test, première catastrophe.

En prenant connaissance des exigences des systèmes, Tubize a émis ces premiers doutes sur la viabilité du projet.

Pour le système de récolte via la machine, les exigences en termes d’aménagement (local fermé, prise électrique triphasé, grand espace…) étaient beaucoup trop élevées.

Pour le système de récolte manuelle, il fallait mettre un agent communal à disposition du projet pour récolter les canettes amenées par les citoyens.

La Hulpe a commencé avec la machine. Après un mois et de nombreuses pannes de la machine La Hulpe à l’intention d’arrêter le projet. Trop coûteux et pas bien pensé.

Quand on fait un demi projet, on fait un grand échec.

Pourquoi mettre en place des systèmes de récolte si compliqué ? Le problème du projet du ministre Di Antonio c’est de devoir faire la distinction entre les canettes domestiques et les canettes sauvages. Les systèmes de récolte ne doivent accepter que les canettes sauvages. Donc ça demande une attention particulière que ce soit de la machine ou de l’agent communal. Comment faire la distinction entre une canette jetée à la rue et une canette de la maison ?

Le coût de ce mauvais projet était en plus à charge des communes.

Pourquoi devoir faire la distinction entre les canettes abandonnées dans la nature et les canettes domestiques ?

Cette différence est dû à la société Fost Plus qui s’occupe du recyclage des canettes. En effet, pour Fost Plus, le système de récolte des canettes dans les sacs bleus est le plus rentable. Récolter des canettes coûte très peu (un tapis roulant et un aimant) et les canettes sont facilement recyclables. Fost Plus ne souhaitait pas la mise en place du système de récolte généralisée car cela aurait eu un trop gros coût pour leurs actionnaires. On sait bien que le plus important est le bénéficie des actionnaires pas les bénéfices de la nature. Donc ils ont fait du lobbying auprès du ministre Di Antonio pour éviter le système généralisé. A la place, il finance les actions Be Wapp (bénévoles récoltant les déchets sauvages une fois par an) du ministre Di Antonio.

Donc Tubize a décidé de mettre un terme à ce projet pilote, nous attendrons qu’un ministre aille jusqu’au bout de l’idée et vienne avec un vrai projet viable.

Le schéma de développement territorial

Le schéma de développement territorial

Lors du dernier conseil communal du 14 janvier 2019, le conseil communal devait se prononcer sur le Schéma de développement territorial.

Qu’est-ce que le SDT ?

Ce Schéma de Développement Territoriale (SDT) est un outil à travers lequel la Région Wallonne définit les grandes lignes à suivre pour le développement de son territoire pour les 30 années à venir.  Le SDT est un outil de planification situé au sommet de la hiérarchie des autres outils de planification prévu par le Code du développement Territorial connu sous l’acronyme CoDT.

Schéma de développement du territoire

La recette de la réussite

Si on compare ces différents outils, on pourrait utiliser l’idée d’une lasagne.

Le plat qui va au four représente la carte de la RW vierge.

La 1ère couche est le SDT.

La 2ème couche est le plan de secteur. Ce plan impose l’affectation au sol et les tracées de grandes infrastructures pour l’ensemble de la Wallonie. Par exemple, c’est lui qui dicte si une zone est destinée à de l’habitat, à une zone verte, à une zone d’équipement collectif qui peut être une école, une maison de repos…

La 3ème couche est le schéma de développement communal qui organise le territoire communal.

La 4ème couche est le schéma d’orientation locale (SOL) connue jadis sous le nom de PCA.  N’oublions pas qu’il y a des couches aussi avec les guides régional et communal d’urbanisme.

Vous comprenez donc que ce SDT impactera toutes les couches de cette lasagne donc tous les outils de planification du territoire tant régional que communal.

Quel est le rôle du SDT ?

L’un des piliers de l’action publique, qu’elle soit régionale ou communale est de rencontrer ou d’anticiper les besoins de la collectivité, de préparer son territoire à répondre aux aspirations en tenant compte des défis à moyen et à long termes. D’où la nécessité de définir un projet de territoire.

Quels sont les objectifs de ce SDT ?
Pour 2050, la Région wallonne voudrait :

• Augmenter sa connectivité au monde, revisiter ses relations avec les régions voisines dans les domaines innovants ;
• Être physiquement et numériquement connectée et attractive ;
• Valoriser de manière durable la terre, la nature, la biodiversité, les paysages et les êtres.
• Utiliser les transitions énergétiques, climatiques et démographique comme autant de leviers territoriaux majeures ;
• Se positionner comme promoteur de l’Europe politique et social

Quel impact pour Tubize ?

Ce SDT aura une valeur seulement si nous réfléchissons à l’avenir de Tubize. Quelle ville voulons-nous pour nos enfants ? Quelle mobilité pour nos petits enfants ?  C’est ensemble que nous préparerons ce Tubize de demain. Durant cette mandature, nous serons amenés à préparer la Ville pour les 30 prochaines années.

Avis du conseil communal

Dans ce projet de SDT, il y a des incohérences ou des manquements.  C’est pour cela que nous avons proposé de s’allier, pour le fonds et pour la forme, à l’avis de la Province du Brabant wallon et de l’UVCW qui reprennent tous 2 les manquements pour Tubize.

1 Avis SDT adopté par le Collège le 291118

2 Avis UVCW – SDT 2018

Mais également l’avis de notre Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) car il précise bien les risques et les manquements comme par exemple :

• Pour les pôles majeurs, le Brabant wallon et en particulier, l’Ouest de celui-ci est quasiment totalement oublié ;
• On parle de 35 pôles d’attractivités en matière d’activités économiques en oubliant Braine-l’Alleud, Waterloo et Tubize (notamment, Saintes et l’ancien site des Forges). De plus, Tubize est déjà un pôle culturel dans l’Ouest du BW et en devenir pour ce qui est de l’enseignement ;
• Concernant les réseaux socio-économiques, il n’est nullement fait mention des possibles liens avec la Région Flamande alors qu’elle fait partie de notre pays ;
• Concernant le réseau de communication, l’Ouest du BW est également totalement oublié notamment :
◦ Pour ce qui concerne la liaison entre le R0 et l’A8 pour désenclaver les bouchons dans les communes situées entre ces deux voiries ;
◦ Le contournement nord y est oublié alors que le permis sera bientôt déposé ;
◦ Le RER n’y est pas mentionné non plus alors que dans le projet original de celui-ci, 4 voies de chemins de fer étaient prévues jusqu’à Braine-le-Comte ;
◦ Pour ce qui est du réseau hydraulique, le port de Clabecq n’est pas oublié mais rien de très précis ou de très clair n’est mentionné quant à son avenir ;
◦ Le Ravel entre Tubize et Braine-l’Alleud est oublié ;
• Il est constaté que la maîtrise du foncier est analysée, notamment en précisant que la priorité est donnée à la réutilisation des friches industrielles. Ce point est particulièrement important sur notre territoire. Toutefois, le projet de SDT va à l’encontre de tous les différents schémas directeurs déjà approuvés par la ville, la Province et la Région. En effet, dans ce dernier, il est stipulé que la zone du canal et notamment l’ancien site des Forges devrait être réindustrialisé !
• Il y a lieu de laisser des terres aux agriculteurs, à la sylviculture et aux zones d’espaces verts en utilisant en priorité lesdites friches qui ne manquent pas sur Tubize.
• Il est important de prévoir des investissements en matière de services collectifs et d’équipements en visant une certaine mixité des fonctions.