24 Nov 2016 | Actualités
La génération Y suit la génération X qui elle-même suit celle des baby boomers d’après-guerre. Née entre le début des années 80 et le milieu des années 90, c’est elle qui entre en ce moment dans l’âge adulte. C’est aussi la génération qui porte le « Y » sur le torse, formé par les fils de ses écouteurs. C’est enfin le « Y », prononcé à l’anglaise, c’est « Why ? », le « Pourquoi ? » qu’elle adresse au monde…
Pour la décrire, une vaste enquête, « Génération Quoi« , a été menée en Belgique francophone et un peu partout en Europe, avec la RTBF et l’Université de Namur.
Dont voici les résultats complets: http://generation-quoi.rtbf.be/
Les résultats de cette consultation pour la Belgique francophone décrivent une jeunesse de la crise, une génération qui se cherche mais se dit prête à s’engager, une jeunesse désillusionnée sur des points comme l’école ou les institutions, mais assez proche de ses parents, une jeunesse qui s’est « libérée », du moins en bonne partie sur le plan sexuel…
C’est l’environnement qui domine les préoccupations de cette jeunesse. Devant l’emploi. Les jeunes s’inquiètent de leur intégration socio-professionnelle dans un contexte de crise économique, mais ils s’inquiètent surtout de la crise écologique et de l’avenir du monde. C’est donc une génération DES crises qui se dessine. Et derrières ces préoccupations, arrive en troisième position le système éducatif.
Il est temps pour la génération Y de s’engager, elle est encore sous représentée dans les pouvoirs de décision.
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_generation-quoi-alors-on-change?id=9454735
24 Nov 2016 | Espace citoyens, La locale Ecolo Tubize
Comme nous, vous êtes préoccupé(e) par l’avenir de nos enfants et de la planète ?
Comme nous, vous pensez qu’il ne faut pas donner les clés de nos démocraties aux multinationales ?
Comme nous, vous êtes révolté(e) par l’augmentation des inégalités, ici et ailleurs ?
Comme nous, vous défendez un système politique plus éthique, où l’intérêt général l’emporte sur les intérêts individuels ?
Alors, comme de nombreux citoyens, faites le pas et rejoignez-nous !
Ensemble, barrons la route aux prédateurs qui s’enrichissent sur le dos de la population et de la planète.
Ensemble, résistons à tous ceux qui veulent que rien ne change.
Ensemble, bougeons et créons demain !
http://www.ecolo.be/?s-engager-a-nos-cotes
24 Nov 2016 | Actualités
Nous optons pour une méthode de travail ouverte, à l’écoute des acteurs innovants plutôt qu’un programme «à prendre ou à laisser». Et cette méthode de travail commence maintenant avec ces «35 idées» que nous vous soumettons. Il est le fruit de près d’une année de travail et de rencontres. Ces idées, nous voulons les discuter, les débattre, les valider, les compléter avec vous car vous avez l’expérience, parce que vous êtes sur le terrain et parce que personne mieux que vous ne sait ce dont vous avez besoin. Une fois finalisée, nous nous engageons à porter ces idées à l’agenda de tous les niveaux de pouvoir. Elles auront ensuite vocation à évoluer, être complétées, évaluées, dans un cadre à inventer, avec un objectif clair : rendre les pouvoirs publics agiles et souples dans leur soutien à des acteurs et modèles en permanente évolution.
https://opinions.ecolo.be/index.php/694476?lang=fr
24 Nov 2016 | Actualités
La fiscalité actuelle est inefficace, injuste, mal ciblée et dépassée. Elle est le résultat de compromis politiques et est aujourd’hui complètement dévoyée.
Compliquée : le système fiscal belge se caractérise par des taux élevés et une base taxable étroite. Une large base fiscale avec des taux plus faibles créerait moins de distorsions. Ces taux élevés s’accompagnent de nombreuses niches fiscales que ce soit pour l’IPP, l’Isoc ou la TVA qui introduisent des distorsions, des inégalités entre contribuables et des pertes d’efficacité. Le nombre élevé de ces exceptions et exemptions augmentent les possibilités d’évasion fiscale, de planification fiscale agressive et rendent le système coûteux et inefficace.
Injuste : la fiscalité globale est peu progressive selon le niveau de richesse et peu équitable entre les différents types de contribuables. Les différents revenus ne sont pas taxés au même taux, les contribuables ne sont pas égaux devant l’impôt et les épaules les plus larges ne fournissent pas toujours les efforts les plus importants. Mal ciblée : la fiscalité en Belgique n’est que trop rarement incitative. Elle n’encourage pas les comportements bénéfiques ou l’innovation et ne décourage pas les comportements nuisibles comme la spéculation, la pollution….
Dépassée : l’apparition de l’économie des plate-formes a bousculé la fiscalité telle qu’elle était initialement conçue. Ainsi, les utilisateurs des plateformes sont dans une insécurité juridique et fiscale pénalisante ou tout du moins pesante et l’État est confronté à une fuite de ses assiettes fiscales traditionnelles et n’est pas en mesure de tout contrôler …
Face à ces constats et dans le cadre de l’innovation économique, nous proposons d’avancer sur différentes pistes :
Mettre en place un prélèvement à la source sur les transactions qui se font sur des plate-formes numériques et progresser rapidement dans la digitalisation de la perception ;
Simplifier la fiscalité des indépendants au lancement de leur activité. Ce système entraîne une importante simplification administrative et met en place un cadre sécurisant. Il permet enfin à ce nouvel entrepreneur de fonctionner à son rythme sans devoir dépenser trop et trop tôt en frais de fonctionnement et investissements, qui sont déductibles fiscalement mais se font au prix d’un endettement bien souvent insurmontable.
Créer une fiscalité incitative pour les sociétés coopératives (SCOP) – Via les SCOP, les travailleurs participent aux décisions stratégiques (visions et orientations à long terme), managériales (affectations en personnel, ressources et équipements, modes d’organisation de la production) et organisationnelles (personnel, relations de travail, …). Cette implication importante dans la vie de l’entreprise est assurée par leur présence aussi bien dans les organes décisionnels que dans le capital.
Par ailleurs, une deuxième spécificité réside dans la répartition des bénéfices. Ces derniers sont automatiquement divisés en 4 parts :
• 15%, minimum, sont affectés à la constitution de la réserve légale jusqu’à ce qu’elle soit constituée;
• 15%, minimum, sont affectés à une réserve d’investissement ;
• 25%, minimum, constituent la « part travail » attribuée directement aux salariés sous la forme de participation aux bénéfices, qu’ils soient associés ou non ; il ne s’agit donc ni de dividende ni d’une rémunération au sens de la loi ;
une partie de la fraction restante peut être affectée à la rémunération du capital, via des plus-values et/ou des dividendes mais cette part ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la « part travail » ; le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut pas dépasser 6% net.
Les SCOP bénéficient d’un régime fiscal particulièrement incitatif. En effet, les bénéfices répartis dans la réserve d’investissement font l’objet d’une exonération totale à concurrence de 75% des sommes investies. Quant à la «part travail», la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés s’applique. Ainsi, les participations des travailleurs ne sont pas déductibles dans le chef de l’employeur. Mais dans le chef du travailleur, les participations des travailleurs sont soumises à une taxe assimilée aux impôts sur les revenus. Son taux est fixé à 25% pour les participations aux bénéfices. Il s’agit d’une retenue libératoire qui doit être prélevée à la source par l’employeur. Par ailleurs, les SCOP bénéficient d’une exemption portant sur la 1ère tranche d’imposition des dividendes, qui est portée à 350€.
Créer une fiscalité incitative pour les start-up innovantes – Cette proposition a pour objectif de créer un statut pour les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme statutaire initiale, en début d’activité, dites start-up, dont découlerait un système de taxation réduit en dessous d’un certain seuil de bénéfices. À l’heure actuelle, les start-up paient des impôts dès qu’elles génèrent des bénéfices même si une période de 18 à 36 mois peut être nécessaire avant d’engranger des revenus stables. Face aux défis particuliers rencontrés lors de la période de lancement, Ecolo veut offrir un cadre fiscal léger pour les start-up durant leur trois premières années d’activité. Dans le cadre de ce régime dérogatoire, le taux d’imposition pour les start-up sera fixé à 10 % (dans une optique où suite à la réforme de l’ISOC, ce dernier sera fixé à 20%) si et seulement si elles répondent aux conditions suivantes :
• elles ont au moins 2 membres fondateurs (afin d’exclure les sociétés unipersonnelles) ;
• les fondateurs (et/ou les Organismes d’intérêt public) possèdent plus de 75% du capital) .
• elles en font la demande lors de leur inscription à la BCE sachant que le régime est applicable pour 3 ans à dater de ladite inscription ;
• elles génèrent des bénéfices (courants avant impôt) inférieurs à 60.000€ par an. Si elles dépassent le plafond, les start-up retournent alors dans le régime «classique» d’imposition ISOC (y compris avec taux réduit) ;
• elles ont un objet social et une activité réelle en lien avec au moins l’un des critères repris dans la note «Innovation économique» ;
• la rémunération des dirigeants (personnes physiques) doit être à un niveau au moins égal au bénéfice de la société ;
• aucun dividende n’est versé. L’objectif poursuivi est ainsi d’apporter aux chefs d’entreprise innovants qui se lancent, un cadre fiscal extrêmement clair pendant une période où l’essentiel de l’attention des entrepreneurs doit être tournée sur la façon de faire décoller l’entreprise de façon durable et non sur un manuel d’ingénierie fiscale.
livret vert economie
24 Nov 2016 | Actualités
Alors qu’elle doit permettre l’intégration des personnes et rendre effectif le droit à la dignité humaine reconnu par la Constitution, la protection sociale actuelle, basée sur les principes de travail salarié, de famille traditionnelle et de nécessité de croissance économique, apparaît parfois en décalage par rapport aux évolutions de notre société. Selon les politiques menées, ces évolutions pourraient être aussi bien synonymes de progression que de régression collective. Dans cette perspective, la conception de nouveaux outils est fondamentale afin de maintenir un niveau de solidarité et de protection élevé. Une modification de notre système de protection social peut être bénéfique au plus grand nombre à la condition de concevoir des instruments garantissant des transitions professionnelles douces et permettant à la fois la restructuration profonde de notre économie et la sécurisation des parcours individuels. Ces instruments doivent permettre la réalisation de plusieurs principes directeurs: le respect des limites écologiques, de l’équité sociale et de l’autonomie des choix de vie.
En ce qui nous concerne ici, il faut améliorer la protection sociale et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes – Les plateformes sont des intermédiaires qui permettent à ceux qui le souhaitent d’exercer une activité professionnelle régulière même aux cotés des particuliers qui y ont recours de manière occasionnelle. Dans le cadre des activités de partage via une plateforme, sauf à démontrer que cette dernière exerce un pouvoir de direction tel qu’elle puisse être assimilée à un employeur, les utilisateurs seront des travailleurs indépendants. L’enjeu est essentiel puisqu’il s’agit de rendre les règles en matière d’emploi et de protection sociale opérationnelles pour ces nouvelles activités tout en simplifiant la vie des utilisateurs et des prestataires et en leur offrant un cadre clair et protecteur.
Voici quelques pistes :
• Instaurer une véritable portabilité des droits. La France a mis en place un compte personnel d’activité (CPA) qui consiste à attacher les droits à la personne et non à son contrat ou à son statut professionnel et à rendre possible une meilleure circulation des droits via un système de points ;
• Prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la validation des acquis, de l’expérience – Même si l’activité sur une plateforme d’économie du partage ne constitue souvent qu’une étape dans un parcours professionnel, débouchant sur un emploi salarié ou la pérennisation de l’activité indépendante sous des formes plus traditionnelles, il convient de permettre la prise en compte de cette période pour la validation des compétences. De façon plus structurelle,
Ecolo compte ouvrir la réflexion sur les pistes suivantes :
• Une trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés qui pourrait arriver à terme à un statut unique ;
• Un revenu de base
livret vert economie
