9 Juin 2023 | Actualités, Aménagement du territoire
Schéma de Développement du Territoire
Le Schéma de développement du territoire (SDT) définit la stratégie territoriale pour la Wallonie.
Il oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre.
Il se fonde sur une vision choisie du territoire à l’horizon 2050. Il tient compte des tendances, des phénomènes émergents et des défis qui s’imposent au territoire. Il projette son développement à court, moyen et long terme avec pour horizon l’année 2050.
Il intègre de manière décloisonnée les défis auxquelles la Wallonie doit faire face et y répond sous l’angle du territoire. Il rencontre les trois dimensions du développement durable en conjuguant les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Il respecte les obligations internationales de la Région et s’inscrit en cohérence et en complémentarité avec les plans et les outils stratégiques régionaux déjà adoptés.
Il s’adresse aux habitants et aux acteurs, publics ou privés, de l’amé- nagement du territoire. Il les sensibilise à la réalisation de la stratégie territoriale et les engage à s’impliquer chacun à leur niveau dans sa mise en œuvre.
Il propose des mesures concrètes susceptibles de faire l’objet d’un suivi pour que ses ambitions deviennent réalité à l’horizon 2050.
Quelques explications supplémentaires …
Vision , centralités et structure territoriale
La fin de l’artificialisation des sols (stop béton) est l’enjeu des prochaines décennies. Le schéma de développement territorial (SDT) qui sera débattu dans les conseils communaux est un outil essentiel pour permettre d’atteindre les objectifs du stop béton pour 2050 et une diminution dès 2025.
Mais comment allier la fin de l’artificialisation des sols et le besoin de logements pour tous ?
Le cas de Tubize pourrait permettre d’éclairer les solutions….
pour lire plus …
Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit être géré de façon à lui assurer un développement durable et attractif, dans la recherche d’un équilibre entre les dimensions sociales, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniales, environnementales et de mobilité. De la pertinence des choix opérés et de la qualité de son aménagement dépendent la prospérité, le bien-être de ses habitants, la qualité de son environnement et la résilience de son territoire…
pour lire plus …
Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun qui doit être géré de façon à lui assurer un développement durable et attractif, dans la recherche d’un équilibre entre les dimensions sociales, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniales, environnementales et de mobilité. De la pertinence des choix opérés et de la qualité de son aménagement dépendent la prospérité, le bien-être de ses habitants, la qualité de son environnement et la résilience de son territoire…
pour lire plus …
Suivez-nous aussi sur les réseaux sociaux
7 Août 2019 | Aménagement du territoire
Le mot de l’Échevine Sabine Desmedt dans le bulletin communal du mois de juin
L’aménagement du territoire et l’urbanisme dessinent de manière déterminante notre cadre de vie. L’aménagement du territoire permet de créer une meilleure disposition, une meilleure répartition dans l’espace de ce qui constitue les éléments de fonctionnement d’une société afin de veiller au bien-être et à l’épanouissement de tous les citoyens.
Afin de répondre aux attentes de tous, il faut se projeter dans le futur et anticiper les évolutions de notre société. Comment vivrons-nous, travaillerons-nous, nous déplacerons-nous dans 20 ans? Nous devons répondre aux besoins d’aujourd’hui sans hypothéquer demain.
Le territoire communal est un patrimoine commun à tous ses habitants. Il est une ressource non renouvelable. Nous devons veiller à l’utiliser avec parcimonie.
En tant qu’Échevine de l’aménagement du territoire, ma mission est de défendre l’intérêt de la collectivité face aux intérêts particuliers. Dans tout projet, il doit y avoir une plus-value pour la collectivité. Le cadre de vie de demain se construit aujourd’hui. Un projet est acceptable s’il ne génère aucune nuisance pour la collectivité. Il devient bon s’il génère une plus-value pour la collectivité.
Nous devons également penser correctement aux espaces publics. Chacun doit être un espace de rencontre et de convivialité autour duquel se forge l’identité d’un quartier et se construit la vie sociale. Il faut créer des ambiances qui favorisent le sentiment de bien-être et de sécurité.
Pour se faire, le Collège, le Conseil communal et le service Urbanisme de la Ville doivent mettre à jour les outils de gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire ne sera réussi que s’il y a appropriation par les citoyens. Nous voulons que les citoyens participent à la mise à jour de ces outils.
Ensemble, nous essayerons d’atteindre les 4 objectifs :
· Donner priorité aux modes doux
· Lutter contre l’étalement urbain et utiliser de façon rationnelle le territoire et ses ressources
· Veiller à la qualité du cadre de vie
· Maîtriser la mobilité
Quels outils pour maîtriser l’aménagement du territoire
Le Schéma de Développement Communal (SDC) : Le Schéma de Développement Communal est une analyse qui comporte les principaux enjeux territoriaux, les perspectives et les besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire. C’est aussi une stratégie territoriale qui définit les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale.
Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) : Le Guide Communal d’Urbanisme comporte des règles applicables aux actes et travaux soumis à un permis. Le guide communal peut comprendre des indications relatives à la volumétrie et aux couleurs des bâtiments, au gabarit et à l’aspect des voiries et espaces publics, aux plantations, à l’aménagement des abords des constructions, aux clôtures, à l’aménagement de locaux et d’espaces destinés au stationnement des véhicules, au mobilier urbain, aux enseignes, dispositifs de publicité et d’affichage, aux mesures de lutte contre les inondations.
Le Schéma d’Orientation Local (SOL) : Le Schéma d’Orientation Local (SOL) permet aux Communes d’organiser de façon détaillée l’aménagement d’une partie de leur territoire. Il répond à des objectifs variés. Il peut être l’expression d’une idée générale d’aménagement d’un nouveau quartier ou d’une volonté plus particulière, par exemple la protection d’un quartier ancien. Il peut également servir de cadre à des opérations telles que l’implantation d’un équipement public ou l’achat d’un espace vert.
18 Mar 2019 | Aménagement du territoire
Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016).
L’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.
Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales.
Composition
La CCATM est composée de seize membres choisis par le Conseil communal sur base de candidatures envoyées. La commission communale comprend un quart de membres délégués par le conseil communal. Les autres membres sont des citoyens.
Dans ses choix, le Conseil communal veille à respecter une bonne répartition géographique des membres, une représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la commune, une répartition équilibrée des tranches d’âges de la population communale ainsi qu’une répartition équilibrée hommes-femmes.
Le conseil communal désigne un président dont l’expérience ou les compétences font autorité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
En synthèse, une CCATM c’est:
– Une assemblée de citoyens volontaires et représentatifs qui s’intéressent au cadre de vie.
– Une composition équilibrée sur base de critères géographiques, économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres
– 16 membres (+ le président).
-Un renouvellement tous les 6 ans.
-Un accompagnement structuré de la conception des outils d’aménagement du territoire.
-Des avis officiels, non contraignants, mais qui aident les autorités locales et régionales dans la motivation de leurs décisions ou leur imposent une motivation circonstanciée en cas d’écart.
Lors de cette législature, la CCATM aura un rôle primordial car nous voulons doter la commune d’outils pour combattre l’urbanisation à outrance. Nous voulons aussi que la mobilité soit au cœur de leur travail.
Donc si vous avez des idées, des envies, une vision de ce que Tubize doit devenir, alors posez votre candidature.
http://www.tubize.be/accueil-tubize/actualites/item/ccatm-appel-a-candidatures
16 Jan 2019 | Aménagement du territoire, La locale Ecolo Tubize
Lors du dernier conseil communal du 14 janvier 2019, le conseil communal devait se prononcer sur le Schéma de développement territorial.
Qu’est-ce que le SDT ?
Ce Schéma de Développement Territoriale (SDT) est un outil à travers lequel la Région Wallonne définit les grandes lignes à suivre pour le développement de son territoire pour les 30 années à venir. Le SDT est un outil de planification situé au sommet de la hiérarchie des autres outils de planification prévu par le Code du développement Territorial connu sous l’acronyme CoDT.
Schéma de développement du territoire
La recette de la réussite
Si on compare ces différents outils, on pourrait utiliser l’idée d’une lasagne.
Le plat qui va au four représente la carte de la RW vierge.
La 1ère couche est le SDT.
La 2ème couche est le plan de secteur. Ce plan impose l’affectation au sol et les tracées de grandes infrastructures pour l’ensemble de la Wallonie. Par exemple, c’est lui qui dicte si une zone est destinée à de l’habitat, à une zone verte, à une zone d’équipement collectif qui peut être une école, une maison de repos…
La 3ème couche est le schéma de développement communal qui organise le territoire communal.
La 4ème couche est le schéma d’orientation locale (SOL) connue jadis sous le nom de PCA. N’oublions pas qu’il y a des couches aussi avec les guides régional et communal d’urbanisme.
Vous comprenez donc que ce SDT impactera toutes les couches de cette lasagne donc tous les outils de planification du territoire tant régional que communal.
Quel est le rôle du SDT ?
L’un des piliers de l’action publique, qu’elle soit régionale ou communale est de rencontrer ou d’anticiper les besoins de la collectivité, de préparer son territoire à répondre aux aspirations en tenant compte des défis à moyen et à long termes. D’où la nécessité de définir un projet de territoire.
Quels sont les objectifs de ce SDT ?
Pour 2050, la Région wallonne voudrait :
• Augmenter sa connectivité au monde, revisiter ses relations avec les régions voisines dans les domaines innovants ;
• Être physiquement et numériquement connectée et attractive ;
• Valoriser de manière durable la terre, la nature, la biodiversité, les paysages et les êtres.
• Utiliser les transitions énergétiques, climatiques et démographique comme autant de leviers territoriaux majeures ;
• Se positionner comme promoteur de l’Europe politique et social
Quel impact pour Tubize ?
Ce SDT aura une valeur seulement si nous réfléchissons à l’avenir de Tubize. Quelle ville voulons-nous pour nos enfants ? Quelle mobilité pour nos petits enfants ? C’est ensemble que nous préparerons ce Tubize de demain. Durant cette mandature, nous serons amenés à préparer la Ville pour les 30 prochaines années.
Avis du conseil communal
Dans ce projet de SDT, il y a des incohérences ou des manquements. C’est pour cela que nous avons proposé de s’allier, pour le fonds et pour la forme, à l’avis de la Province du Brabant wallon et de l’UVCW qui reprennent tous 2 les manquements pour Tubize.
1 Avis SDT adopté par le Collège le 291118
2 Avis UVCW – SDT 2018
Mais également l’avis de notre Commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) car il précise bien les risques et les manquements comme par exemple :
• Pour les pôles majeurs, le Brabant wallon et en particulier, l’Ouest de celui-ci est quasiment totalement oublié ;
• On parle de 35 pôles d’attractivités en matière d’activités économiques en oubliant Braine-l’Alleud, Waterloo et Tubize (notamment, Saintes et l’ancien site des Forges). De plus, Tubize est déjà un pôle culturel dans l’Ouest du BW et en devenir pour ce qui est de l’enseignement ;
• Concernant les réseaux socio-économiques, il n’est nullement fait mention des possibles liens avec la Région Flamande alors qu’elle fait partie de notre pays ;
• Concernant le réseau de communication, l’Ouest du BW est également totalement oublié notamment :
◦ Pour ce qui concerne la liaison entre le R0 et l’A8 pour désenclaver les bouchons dans les communes situées entre ces deux voiries ;
◦ Le contournement nord y est oublié alors que le permis sera bientôt déposé ;
◦ Le RER n’y est pas mentionné non plus alors que dans le projet original de celui-ci, 4 voies de chemins de fer étaient prévues jusqu’à Braine-le-Comte ;
◦ Pour ce qui est du réseau hydraulique, le port de Clabecq n’est pas oublié mais rien de très précis ou de très clair n’est mentionné quant à son avenir ;
◦ Le Ravel entre Tubize et Braine-l’Alleud est oublié ;
• Il est constaté que la maîtrise du foncier est analysée, notamment en précisant que la priorité est donnée à la réutilisation des friches industrielles. Ce point est particulièrement important sur notre territoire. Toutefois, le projet de SDT va à l’encontre de tous les différents schémas directeurs déjà approuvés par la ville, la Province et la Région. En effet, dans ce dernier, il est stipulé que la zone du canal et notamment l’ancien site des Forges devrait être réindustrialisé !
• Il y a lieu de laisser des terres aux agriculteurs, à la sylviculture et aux zones d’espaces verts en utilisant en priorité lesdites friches qui ne manquent pas sur Tubize.
• Il est important de prévoir des investissements en matière de services collectifs et d’équipements en visant une certaine mixité des fonctions.
26 Sep 2017 | Actualités, Aménagement du territoire, Historiques de la Ville de Tubize
Pour comprendre le projet du jardin d’Oisquercq, il faut revenir un peu en arrière dans le temps.
En 2012, Electrabel propriétaire du site décide de vendre ce terrain à des promoteurs pour qu’ils puissent réaménager le site. “Les jardins d’Oisquercq” sont alors considérés alors comme site industriel. En 2013 la société les “jardins d’Oisquercq” soumet une demande à la commune et à la région de redéfinir l’endroit en site à réaménagé (SAR) pour pouvoir construire des nouveaux logements.
Site à réaménager (SAR)
Tout les partis confondus applaudissent cette demande car il permet de réaménager d’anciens sites industriels. http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252F390923%252Farticle%252Factualite%252Fregions%252F2013-12-30%252Ftubize-une-brique-dans-ventre
Pour Ecolo, les anciens sites industriels doivent être réaménagés prioritairement. Ils permettent au site d’être dépolluer et d’améliorer la vie dans les villages pour éviter des chancres industriels. Lors de cette transformation entre un ancien site industriel et un SAR, une enquête publique est commandée. Deux personnes se sont manifestées à ce moment là. Voici le résultat des enquêtes : http://docum1.wallonie.be/documents/SAR/Brabant/25105-SAE-0008-02-ARRT-01-01.pdf
Ecolo a soutenu ce changement d’affectation. Mais à ce moment là, on parlait d’une centaine d’habitation de type rural qui irait s’accommoder avec les habitations en présence. https://www.rtbf.be/info/regions/detail_une-deuxieme-vie-pour-un-site-industriel-a-oisquercq?id=8069947
Présentation du projet et enquête publique
En octobre 2016, “les jardins d’Oisquercq” présente leur projet. On est plus à une centaine d’habitation, mais à plus de 200 logements et plus de 80 appartements. Ils déposent une demande d’urbanisme pour l’ouverture des voiries qui est la première étape de la construction. Une enquête publique est organisée, les riverains se rassemblent et signent une pétition qui rassemblent plus de 570 signatures. http://www.dhnet.be/regions/brabant/non-aux-jardins-d-oisquercq-58013792cd701eed8fcd46db
Des membres d’Ecolo déposent aussi des avis négatifs sur l’ampleur du projet. https://tubize.ecolo.be/les-jardins-de-oisquercq/
Il a été demandé au bourgmestre de revoir les promoteurs et de leur remettre les remarques des citoyens. Cette rencontre a eu lieu en mars 2017.
Refus du conseil communal
En mai 2017, le conseil communal à l’unanimité remet un avis négatif sur l’ouverture des voiries. Il n’y a pas pour l’heure de garantie sur la diminution de l’ampleur du projet et de savoir si les remarques des citoyens ont été prises en compte dans le projet. http://www.dhnet.be/regions/brabant/jardins-d-oisquercq-a-tubize-un-refus-pour-garder-la-main-5914cb87cd70022542c45bc7
Di Antonio (CDH) ministre de l’aménagement du territoire accorde le permis d’ouverture des voiries
Le ministre Carlo Di Antonio (CDH) n’a pas suivi l’avis du conseil communal et des citoyens.
Recours au conseil d’Etat
Suite à la décision du ministre Di Antonio (CDH), la Ville décide d’introduire un recours au conseil d’Etat qui ne peut juger que de la forme et non du fonds. Il nous laissait 2 options : Soit une issue positive…. Soit une issue négative….
L’issue négative aurait laissé libre cours au promoteur de déployer son projet à sa guise : 212 logements et tout le reste. Concernant l’issue potentiellement positive, le conseil d’état aurait annulé le permis d’urbanisation et le promoteur aurait redéposé le même permis, mais dans les formes cette fois-ci et qui aurait certainement été accepté comme en première instance. Donc ce recours permettait à la Ville de gagner du temps.
Suite du projet ….
Maintenant que le permis d’ouverture de voirie est accordé et qu’un recours au conseil d’Etat est en cours. La ville a décidé d’entamer les discussions avec le promoteur. Le recours a permis à la Ville d’avoir une monnaie d’échange. Suite aux discussions, la Ville arrive à convaincre le promoteur de diminuer le nombre de logements prévus au départ. La ville arrive aussi à négocier des charges d’urbanisme. Le promoteur devra créer une route d’entrée et sortie du Village vers la route de Clabecq : les promoteurs s’engagent à ce titre à injecter une indemnité d’1millions d’euros afin de remédier aux problèmes de mobilité. Étendre les conduites de gaz. Augmenter la capacité de drainage des pluies et des boues. La création d’une place publique.
Les charges urbanistiques sont souvent peu utilisées par les communes. Elles doivent servir à compenser l’impact négatif d’un projet sur le voisinage.
La ville estimant que l’impact sur le village d’Oisquercq était très important, elle a réussi à soumettre d’énorme charge urbanistique pour le compte du promoteur.
La convention de transaction est avalisée par Conseil Communal (4 voix non, 17 voix oui, 2 abstentions et plusieurs absents qui ne souhaitaient pas prendre position). Les discussions publiques lors de ce conseil communal étaient axées sur l’opportunité ou pas d’attendre la décision du conseil d’Etat. L’opposition estimant qu’il fallait attendre la décision du Conseil d’Etat qui aurait juste reporté le problème dans le temps. La majorité estimant qu’autant avoir un projet autant avoir une lourde compensation en charge d’urbanisme et une diminution du nombre de logements.
Sophie Simal (conseillère communale) : “ Ces conditions répondent aux demandes des riverains. En outre, une école sera créée et pourra pallier au déficit de places dans une école des Loû déjà surchargée. Le projet a, depuis deux ans, pris une tournure purement juridique. C’est donc sur la base de l’avis de l’avocat que cette décision a été prise. Non, ce n’est pas un retournement de situation, quoiqu’en dise l’opposition. Oui, nous avons signé une convention avec les promoteurs des Jardins d’Oisquercq. Non de gaité de cœur ou par lâcheté. Que du contraire… Et j’assume parfaitement toutes mes positions précédentes, je maintiens que ce projet est dévastateur. Mais il est question ici de prendre ses responsabilités et non de jouer au petit bonheur la chance avec des investisseurs qui ne nous auraient fait aucun cadeau ! Entre la peste et le choléra… On verra si le projet va réellement pouvoir se mettre en place avec toutes ces conditions.”
19 Nov 2016 | Actualités, Aménagement du territoire, La locale Ecolo Tubize
Monsieur ZOCASTELLO (RC) a interpellé le collège lors du dernier conseil communal pour marquer son opposition au dossier des jardins d’Oisquercq. Le bourgmestre a répondu qu’il fallait préserver nos villages et ne pas dénaturer certains sites.
Ecolo soutient le point de vue de Monsieur Januth.
Le projet actuel ne tient pas la route en termes de densité d’habitation et qui est d’ailleurs au dessus des normes indiquées dans le schéma directeur. Aucune réflexion sur l’impact de la mobilité n’a été prise en compte. (Ci joint les remarques déposées par un membre d’Ecolo Tubize comme citoyen au service urbanisme)
Il est vrai que ce site est classé en espace à réaménager par la région Wallonne ce qui veut dire qu’il y aura un nouveau projet qui devra être bâti sur cette espace. Mais nous pensons qu’il est prématuré de commencer un nouveau projet alors que nous savons que le projet des forges est dans la dernière ligne droite. Il faut d’abord que les infrastructures (route, école, ….) soient construites pour pouvoir accueillir de nouveaux quartiers.
Il nous semble que le quartier des anciennes forges doit être une priorité sur tout les autres projets immobiliers. Ce projet a été construit de manière réfléchi en prenant compte de tous ces impacts. Il a d’ailleurs été soutenu par tous les partis politiques et par la majorité des citoyens.
Nous devons soutenir l’action citoyenne qui s’est mise en place et qui a récolté plus de 570 signatures. Il faut d’ailleurs souligner le superbe travail qui a été fait. Les remarques formulées sont construites de manière collective. C’est pour cela que chaque signature doit compter. On ne peut pas balayer ces 570 signatures pour des raisons techniques.
Le collège communal a décidé que le bourgmestre rencontre les promoteurs du projet pour qu’ils puissent réfléchir à l’impact du projet sur toute l’entité de Tubize.
Au service Urbanisme et Environnement Grand-Place,
1 1480 Tubize
Concerne: Observations relatives à l’enquête publique consécutive à la demande d’un permis d’urbanisation PUR 2016/002 visant la création de 210 logements.
Observations:
1)L’objectif étant la réhabilitation des friches industrielles “Centrale électrique de Oisquercq” (SAR/157) et que le périmètre du SAR est définitivement fixé ( AM du 15 juin 2015), il me semble nécessaire, pour garder la cohérence d’un bon aménagement du territoire, de doter l’ensemble de la zone d’un plan de réaménagement et d’urbanisation global. La pluralité des propriétaires ne doit pas empêcher une modification éventuelle de l’affectation de la zone en surplomb ou modification du plan de secteur.
2)Le projet d’urbanisation “jardins d’oisquercq” est mal situé par rapport à l’ensemble de la zone “SAR” dans la mesure où il utilise les meilleurs espaces, sous la justification qu’il est propriétaires des terrains ( acquis d’Electrabel) Le lotissement devrait se situer plus au nord du SAR, ce qui éviterait l’étalement urbain du projet. Une liaison urbanistique devrait être conçue entre le nouveau lotissement et le bâtit de la rue du canal. Il n’est pas acceptable qu’un lotissement vienne s’installer en bord de canal, ce qui est un précédent qui doit être évité.
3) La priorité, pour notre région, n’est pas de construire de nouveaux logements, bien d’autres sont déjà programmés, mais de réaffecter les friches industrielles à une mixité de fonctions ( économie, logements, équipements collectifs, commerce), les plus visibles étant la zone Nord du SAR ( le bâtit à l’entrée actuelle du site) en respectant l’activité qui peut exister actuellement.
4)L’espace vert, situé au sud du périmètre SAR, doit être sauvegardé et si possible, valorisé.
5) Les charges d’urbanisme: a prendre dans le sens défini par le CWATUP. La négociation de ces charges doit être parachevées, tant dans ses entrées financières que dans ses allocations pour le projet. Les charges légales, conventionnelles, réglementaires ne peuvent être imputées aux charges d’urbanisme ( ex. Les frais de dépollution du site, équipement hydraulique,…)
6) L’existence, sur le site, enterrées ou aériennes, de canalisations électriques haute et moyenne tension, pose des problèmes de sécurité mais aussi de rayonnement électromagnétique. Des règles de protection ont été établies par l’UE ( directive 2013/35/EU) et viennent d’être transposées pour protéger les travailleurs et les habitants. Elles devraient être appliquées sur le site SAR.
7) Les attendus, précautions, etc. figurant dans le texte de l’AM du 15 juin 2015 doivent figurer, en confirmation, dans le permis d’urbanisation.
Merci, mesdames, messieurs du service de l’urbanisme pour votre attention et pour la suite que vous pourrez apporter à mes observations, Bien cordialement,
avis d’enquête publique déposé par plus de 500 citoyens
