Quelle sécurité sociale pour le 21ème siècle ?

Quelle sécurité sociale pour le 21ème siècle ?

Alors qu’elle doit permettre l’intégration des personnes et rendre effectif le droit à la dignité humaine reconnu par la Constitution, la protection sociale actuelle, basée sur les principes de travail salarié, de famille traditionnelle et de nécessité de croissance économique, apparaît parfois en décalage par rapport aux évolutions de notre société. Selon les politiques menées, ces évolutions pourraient être aussi bien synonymes de progression que de régression collective. Dans cette perspective, la conception de nouveaux outils est fondamentale afin de maintenir un niveau de solidarité et de protection élevé. Une modification de notre système de protection social peut être bénéfique au plus grand nombre à la condition de concevoir des instruments garantissant des transitions professionnelles douces et permettant à la fois la restructuration profonde de notre économie et la sécurisation des parcours individuels. Ces instruments doivent permettre la réalisation de plusieurs principes directeurs: le respect des limites écologiques, de l’équité sociale et de l’autonomie des choix de vie.

En ce qui nous concerne ici, il faut améliorer la protection sociale et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes – Les plateformes sont des intermédiaires qui permettent à ceux qui le souhaitent d’exercer une activité professionnelle régulière même aux cotés des particuliers qui y ont recours de manière occasionnelle. Dans le cadre des activités de partage via une plateforme, sauf à démontrer que cette dernière exerce un pouvoir de direction tel qu’elle puisse être assimilée à un employeur, les utilisateurs seront des travailleurs indépendants. L’enjeu est essentiel puisqu’il s’agit de rendre les règles en matière d’emploi et de protection sociale opérationnelles pour ces nouvelles activités tout en simplifiant la vie des utilisateurs et des prestataires et en leur offrant un cadre clair et protecteur.

Voici quelques pistes :

Instaurer une véritable portabilité des droits. La France a mis en place un compte personnel d’activité (CPA) qui consiste à attacher les droits à la personne et non à son contrat ou à son statut professionnel et à rendre possible une meilleure circulation des droits via un système de points ;

Prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la validation des acquis, de l’expérience – Même si l’activité sur une plateforme d’économie du partage ne constitue souvent qu’une étape dans un parcours professionnel, débouchant sur un emploi salarié ou la pérennisation de l’activité indépendante sous des formes plus traditionnelles, il convient de permettre la prise en compte de cette période pour la validation des compétences. De façon plus structurelle,

Ecolo compte ouvrir la réflexion sur les pistes suivantes :

Une trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés qui pourrait arriver à terme à un statut unique ;

Un revenu de base

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Quelle sécurité sociale pour le 21ème siècle ?

35 actions pour une économie innovante

Axe 1 | Une régulation intelligente, stimulant l’innovation  

  1. Créer un laboratoire de transformation de l’action publique qui vise à repenser la façon dont les politiques sont conçues et mises en œuvre
  2. Donner un horizon aux acteurs économiques et sociétaux innovants en établissant, dans un cadre participatif, des critères et grilles d’analyse selon lesquels les pouvoirs publics évalueront la valeur pour la collectivité, des nouveaux modèles économiques émergents. Quelques exemples : la plus-value sociale et environnementale du projet, une gouvernance ouverte et horizontale, la création ou l’enrichissement d’un bien commun, la création d’emplois, la finalité sociétale du profit généré, le caractère de rupture du projet qui permet d’engager cette transition car il induit un changement de comportement individuel (ou collectif) et ou un changement de business models, etc.
  3. L’adoption et la promotion de nouvelles formes juridiques et fiscales pour les sociétés mettant en avant les modes de gouvernance participative, la conception ouverte, la dimension sociale et/ou la durabilité environnementale du projet économique aussi bien pour les nouvelles entreprises que pour celles qui décident de réorienter leur activité. A titre d’exemple, Ecolo propose un statut spécifique pour les start-up innovantes et pour les sociétés coopératives à gestion participative.
  4. Le soutien au coopérativisme de plateforme.  Le soutien au coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles économiques de l’économie du partage et de favoriser l’innovation et l’apparition de nouveaux acteurs.
  5. Réguler les plateformes et assurer une transparence
  6. En parallèle, le rôle et la composition des organes de régulation (AFSCA, FSMA,… ) et de consultation (Conseils économiques et sociaux, du développement durable …) doivent être redéfinis afin de prendre en compte les nouveaux besoins sociétaux et environnementaux, les innovations économiques et sociales et leurs acteurs, qui ne sont souvent pas représentés dans ces instances.
  7. La mise en place effective de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics. Chaque année, en Belgique, 20 000 pouvoirs adjudicateurs consacrent environ 50 milliards d’euros à l’achat de travaux, de fournitures et de services. C’est dire le levier que représentent les marchés publics pour soutenir les entreprises qui apportent des solutions socialement et environnementalement innovantes, et influencer le comportement des consommateurs.
  8. Il s’agit également, via les marchés publics ou des campagnes d’information, de sensibiliser au coût réel des produits et des services et ainsi faire une différence entre le «prix le plus bas» et le «coût du cycle de vie d’un produit». Ainsi, quand on parle d’agriculture non-biologique, il faut ajouter aux coûts de production, le coût de la décontamination des sols, les coûts liés à la pollution des nappes phréatiques, l’impact des pesticides sur la santé humaine.

Axe 2 | Favoriser la libre circulation des idées pour soutenir l’innovation et enrichir la connaissance

  1. Consolider juridiquement le système des licences à réciprocité ou de licences ouvertes. L’opposition entre des usages de plus en plus libres de diffusion et de réutilisation des idées et la législation relative à la propriété intellectuelle a ainsi abouti au développement de solutions contractuelles innovantes (mouvement du libre4 , licences Creative Commons, Peer-to-peer licence). Cette forme de gratuité coopérative basée sur la contribution et le partage rassemble de nombreuses communautés d’échanges et crée une nouvelle forme de richesse, aussi bien économique que sociale.
  2. Lutter contre les pratiques prédatrices dans l’utilisation commerciale de l’open source, comme, par exemple, le fait d’accélérer la diffusion d’un standard technologique grâce à l’open source puis, une fois l’objectif atteint, en fermer progressivement l’accès et/ou verrouiller les débouchés. La licence à réciprocité est en ce sens un bon outil puisqu’elle tente de favoriser, au-delà de la libre réutilisation, une forme de responsabilité des utilisateurs. Ainsi, dans la mesure où une organisation «contribue aux communs», elle aurait droit à une utilisation gratuite des ressources, y compris à des fins commerciales. Mais, sans cette contribution, l’usage de la ressource deviendrait payant, afin d’éviter les comportements de passagers clandestins.
  3. Impliquer les acteurs publics en charge de la propriété industrielle, du numérique et du développement économique via la création :
  • D’un fond public soutenant l’open source et les communautés du libre ;
  • De synergies entre les pouvoirs publics et les écosystèmes innovants pour conduire une politique active d’open data et de services d’information sur les ressources informationnelles disponibles en open source.
  1. Promouvoir à tous les niveaux de pouvoir (organismes publics et parapublics, ASBL, collectifs citoyens) la migration vers les logiciels libres et les technologies ouvertes, ainsi que des services web open source.
  2. Encourager la mise à disposition des données en format ouvert. Les pouvoirs publics, mais aussi les associations, les collectifs citoyens et les entreprises, possèdent de nombreuses informations qui, moyennant leur exploitation, permettraient de développer de nouveaux services : horaires de transport (terrestre ou aérien) en temps réel, localisation et heures d’ouverture d’infrastructures (médicales, sportives, culturelles…),… Pour stimuler la création de ces produits, il est toutefois nécessaire que les données soient mises à disposition par leurs propriétaires, dans un format ouvert permettant leur usage sans contrainte technique.

Axe 3 | La libre circulation des idées au service d’une production locale 1

  1. Soutenir la création et l’implantation d’un maillage de Fablab, microfabriques et Maker spaces en Wallonie et à Bruxelles
  2. Ces espaces physiques de création sont au centre d’un projet qui implique aussi que nous soutenions des partenariats avec le monde de l’enseignement et de la formation, pour évoluer vers une approche développant les capacités et compétences collaboratives et créatives et l’appropriation des nouvelles technologies et machines numériques.
  3. Créer et développer des espaces qui permettent de tester à plus grande échelle les prototypes issus des FabLabs ou des Maker Spaces et ajuster les législations notamment en termes d’assurance, de sécurité, de propriété intellectuelle. Il s’agit, en mettant à disposition des machines et des lieux physiques de production, de faire le lien entre deux étapes de production : le prototypage et la production à plus grande échelle
  4. Orienter les investissements privés (entreprises, ABSL, collectifs citoyens, …) vers des machines de fabrication numérique sous licence libre afin d’assurer une libre circulation des idées, d’encourager l’innovation et de favoriser d’une part la création de bibliothèques de fichiers et d’outils, et la constitution d’un patrimoine commun de la connaissance, d’autre part.
  5. Promouvoir les «bibliothèques d’objets».

Axe 4 | Faire de l’économie du partage un projet de société inclusif

  1. Rendre les «FabLabs» et les «Maker spaces» accessibles à tous afin que jeunes et moins jeunes, amateurs et professionnels, artistes et entrepreneurs se croisent et se rencontrent. Il s’agit également de favoriser la transmission de connaissances et de savoir-faire pour permettre un usage quotidien et domestique de ces nouvelles technologies.
  2. Créer des partenariats entre les «Fablabs» et les établissements scolaires. A terme, ces collaborations modifieront le système de valeurs à l’École en faisant une place à l’émulation, la collaboration et la créativité. Le savoir-faire sera par là même revalorisé.
  3. Susciter la créativité chez tous – Développer dans les écoles, y compris dès les primaires, des modules qui visent le développement de certains réflexes créatifs : apprendre à valoriser ses idées, déterminer comment les concrétiser dans un projet individuel ou collectif, connaître la gestion d’un cycle de projet et apprendre à rebondir face aux difficultés.

Axe 5 | Soutenir et promouvoir les acteurs innovants

  1. Un statut simplifié pendant trois ans pour les entrepreneurs qui se lancent. L’objectif de cette mesure est de permettre aux indépendants de tester leur activité en leur offrant un cadre comptable et fiscal prévisible pendant trois ans. L’indépendant pourra ainsi opter pour un prélèvement social et fiscal forfaitaire libératoire à hauteur de 20% afin de remplacer respectivement l’impôt sur les personnes physiques et les cotisations sociales.  Ce forfait s’appliquerait sur le chiffre d’affaires pour les professions libérales ou la marge brute pour les activités commerciales ou de négoce afin de coller au mieux à la réalité économique de l’indépendant. Un tel régime serait autorisé dans les cas où le CA ou la MB ne dépasserait pas 50.000€.
  2. Combiner les formes de financement public (OIP) et les formes de financement privé (crowdfunding, prêt proxi, …) pour encourager l’investissement citoyen dans des projets d’économie locale, augmenter la force de frappe des moyens publics et injecter une dimension participative.
  3. De façon structurelle, réorienter les outils de financement public pour qu’ils jouent un rôle clef de soutien et de promotion de ces nouveaux acteurs économiques sans pour autant abandonner les acteurs plus traditionnels. Il faut ainsi rediriger une partie des fonds publics vers des projets économiquement innovants qui répondent aux critères précédemment établis.
  4. Faire émerger et reconnaître les business models innovants (via les couveuses d’entreprise, les incubateurs, les OIP, les intermédiaires financiers,…) pour soutenir une nouvelle économie. Il est important que les acteurs intermédiaires, notamment les banques, dans leur méthode de calcul de risque, soient sensibilisés pour que l’innovation ne rime plus avec marginalisation.
  5. Favoriser l’implantation d’incubateurs privés comme publics qui mettent à disposition des espaces de production (ateliers, espace de prototypage, …) une infrastructure technologique et un accompagnement personnalisé.
  6. Profiter du moment de la transmission d’entreprise pour apporter des transformations en termes de gouvernance et d’innovation. En effet, dans les 10 prochaines années, 300.000 PME seront à remettre. L’importance de ce chiffre donne une idée de l’ampleur des possibilités pour reprendre et transformer notre tissu économique pour l’amener vers plus de durabilité et plus de résilience.

Axe 6 | Guider par l’exemple en optimisant l’utilisation des ressources publiques Les pouvoirs publics doivent devenir des «facilitateurs» en autorisant et rendant possible le déploiement de solutions innovantes en s’engageant à mettre à disposition leurs ressources sous-utilisées comme :

  • le mobilier urbain (éclairage public, signalisation routière, abris-bus, …) ;
  • les capteurs ou petits dispositifs insérés dans l’espace urbain ;
  • les dispositifs de végétalisation urbaine ;
  • les véhicules (bus, vélos, automobiles) ;
  • les services ou applications.
  1. Mettre en place une cartographie des ressources publiques non utilisées ou sous-utilisées et créer les conditions pour une utilisation «userfriendly» notamment en termes d’accès à l’information, de vitesse et de qualité de réponse, d’assurance, ….
  2. Promouvoir des projets-pilotes visant à optimiser l’usage des infrastructures publiques disponibles par les entreprises et les citoyens, notamment pour mettre en place des lieux de production, d’échanges et d’apprentissage.

Axe 7 | Donner une voix aux entrepreneurs innovants

  1. Promouvoir les réseaux des entrepreneurs innovants pour refléter le caractère pluriel de notre économie.
  2. Promouvoir la mise en réseaux des initiatives innovantes dans un même territoire, une même région mais également dans une dimension nationale et européenne afin de favoriser l’émergence d’un réel écosystème.
  3. Promouvoir des collaborations entre les start-up, les PME, les grandes entreprises, les universités et les centres de recherche qui se sont engagés dans une démarche d’innovation économique.
  4. Renforcer et développer des accords avec les communautés citoyennes, universitaires, les Hautes écoles, … impliquées dans la diffusion des connaissances libres comme Wikipedia et permettre ainsi l’amélioration des connaissances au sein des institutions dans un schéma collaboratif.
  5. Promouvoir une image de marque attractive liée au projet de «Sharing cities» : un modèle bottom-up conçu pour enrichir les valeurs locales (par opposition au modèle importé de la Silicon Valley), créant un bien commun et une réelle alternative économique et sociale.
  6. Placer les «sharing cities» dans un réseau d’expériences européennes et internationales notamment avec Séoul, Amsterdam, Bologne, Bristol, Barcelone, les Hauts-de-France… pour renforcer les échanges de bonnes pratiques et créer un vrai réseau d’influence.

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Quelle sécurité sociale pour le 21ème siècle ?

Zoom sur 3 actions vers une nouvelle économie

Nous proposons pas moins de 35 idées, 35 pistes d’action qui doivent permettre d’évoluer vers cette nouvelle économie et cette autre manière de faire de la politique.

Parmi celles-ci mettons-en 3 en évidence :

  1. Un statut simplifié pour les indépendants pour aider les entrepreneurs à oser et agir Transformer son idée en projet économique. Pour le permettre, Ecolo propose un statut simplifié pour les indépendants. Ils pourront opter pendant 3 ans pour un prélèvement social et fiscal forfaitaire libératoire à hauteur de 20% afin de remplacer respectivement l’impôt sur les personnes physiques et les cotisations sociales. Ce forfait s’appliquerait sur le chiffre d’affaires pour les professions libérales ou sur la marge brute pour les activités commerciales ou de négoce tant que ces derniers ne dépassent pas 50 000€. Les avantages d’un tel système : l’entrepreneur sait exactement ce qu’il a en trésorerie, il n’y a aucune régularisation et il paie 0€ quand son chiffre d’affaire est nul.
  2. L’implantation de 170 fablabs2 d’ici 2025 pour aider les acteurs de demain Ces dernières années, un nombre croissant de personnes ont accès à des technologies telles que les imprimantes 3D, les découpeuses au laser, les logiciels de conception faciles à utiliser … En combinaison avec des informations disponibles sous format libre, ceci permet de concevoir et de créer presque tout ! Il faut aider les acteurs de demain (entrepreneurs, créateurs, citoyens, élèves et étudiants) à apprendre, à créer, à tester et à produire. Notre modèle de production s’en trouvera ainsi transformé car potentiellement chacun d’entre nous est un Maker. Le «Made in Belgium» est à portée de main.  Barcelone est un exemple intéressant car la ville propose de mettre en place un fablab dans chaque quartier, soit 50 fablabs. Sur cette base et à titre d’exemple, Ecolo propose de soutenir, en collaboration avec les acteurs de terrain, l’implantation de 170 fablabs en Wallonie et à Bruxelles d’ici 2025 soit 50 fablabs en Région bruxelloise et 120 fablabs en Wallonie.
  3. Soutenir les citoyens quand ils (s’)investissent dans les initiatives locales et se réapproprient l’économie. Le système de financement est lui aussi de plus en plus innovant. On assiste à une explosion des plateformes de financement ouvertes à tous les investisseurs et qui se positionnent comme des sources de financement alternatifs aux apports classiques. Ces plateformes sont aussi le témoin que les citoyens ont envie d’investir le terrain économique. Tout le monde peut choisir de soutenir un projet. Il faut donc encourager et sécuriser l’investissement citoyen par les 3 moyens suivants :
  • une garantie publique aux citoyens qui investissent via les plateformes de crowdfunding afin de limiter le risque d’investissement via la conclusion de partenariat entre les pouvoirs publics et les plateformes qui le souhaitent ;
  • une dimension participative dans le choix des projets qui seront portés par les Organismes d’Intérêt Public, dans la logique des budgets participatifs.
  • de nouvelles formes juridiques, comme les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP). Les projets innovants optent souvent pour des modèles d’organisation incluant davantage les travailleurs et les usagers mais aussi les citoyens. Or ce type d’organisation requiert des formes juridiques de sociétés utilisant les modes de gouvernance participative impliquant investisseurs, travailleurs et usagers/ clients/contributeurs.

http://www.ecolo.be/IMG/pdf/20161116_livretvert_economie_timetoshare_vf.compressed.pdf

Ecolo veut faire rimer économie avec espoir et émancipation

Ecolo veut faire rimer économie avec espoir et émancipation

Le modèle économique classique arrive à sa fin. Il est entré, depuis un moment déjà, dans un cycle de crise… permanent. L’actualité nous le prouve régulièrement : fermetures d’entreprises ou licenciements massifs, taux de chômage qui reste élevé, pessimisme des jeunes pour leur avenir… Or, parallèlement, de nouveaux modèles émergent et des citoyens, quel que soit leur statut (employé, indépendant,…) prennent des initiatives pour changer les façons de produire et de consommer. L’économie du partage a dépassé la phase expérimentale et est aujourd’hui à un moment-clé. C’est une opportunité, en particulier pour les jeunes générations, et il s’agit de la faciliter et de la protéger des prédateurs de l’économie classique. 

Face à ces constats, Ecolo veut faire rimer ’économie’ avec ’espoir et émancipation’. Comment ? En traçant un horizon inspirant qui permet de se saisir des opportunités que représentent ces nouveaux modèles économiques : économie du partage et collaborative, peer-to-peer, production locale, économie de la fonctionnalité, économie circulaire. Ces modèles permettent de transformer en profondeur et dans la durée les façons de produire et de consommer.

« Le rôle du politique est de soutenir ces initiatives, de les stimuler et de les amplifier. Elles pourront ainsi atteindre une masse critique suffisante, et transformer durablement et en profondeur notre économie, » souligne le coprésident d’Ecolo Patrick Dupriez. « Pendant un an, Ecolo a travaillé étroitement avec des experts, des entrepreneurs et des citoyens. Parce que cette (r)évolution ne peut se faire que si les citoyens-acteurs-entrepreneurs et les politiques travaillent main dans la main », poursuit Patrick Dupriez.
De ce travail et de ces rencontres, Ecolo tire 35 idées réparties en 7 axes, dont une régulation intelligente stimulant l’innovation, l’encouragement des productions locales ou encore l’optimisation de l’utilisation des ressources publiques. Concrètement, il s’agit notamment de simplifier le statut des indépendants, afin d’aider les entrepreneurs à oser et à agir, et d’implanter sur notre territoire quelque 170 fablabs (littéralement ’laboratoires de fabrication’) d’ici 2025 pour aider tous les citoyens à devenir acteurs, et d’encourager et sécuriser l’investissement citoyen.

« On assiste également à une explosion des plateformes de financement ouvertes à tous et qui se positionnent comme des sources de financement alternatifs aux apports classiques », ajoute la coprésidente d’Ecolo Zakia Khattabi. « Nous voulons soutenir cet essor, en créant par exemple une garantie publique aux citoyens qui recourent au crowdfunding pour investir. Nous voulons aussi développer de nouvelles formes juridiques, comme les Sociétés Coopératives et Participatives, qui incluent davantage les travailleurs, les usagers et les citoyens ».

« En tant qu’écologistes, c’est notre rôle de répondre à ces nouveaux besoins et à ces nouvelles réalités, afin de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Citoyens, entrepreneurs, employés, jeunes et moins jeunes… nous aspirons tous à créer un demain plus désirable. Et c’est possible en travaillant ensemble. C’est la raison pour laquelle nous allons à la rencontre des tous ces acteurs, afin de traduire leurs réalités en cadres souples et efficaces. Il est plus que temps de sortir de ce cycle de crise devenu permanent, de changer de cap et d’adopter une vision résolument moderne de l’économie », concluent les coprésidents d’Ecolo.

http://www.ecolo.be/IMG/pdf/20161116_livretvert_economie_timetoshare_vf.compressed.pdf

Les jardins de Oisquercq

Les jardins de Oisquercq

Monsieur ZOCASTELLO (RC) a interpellé le collège lors du dernier conseil communal pour marquer son opposition au dossier des jardins d’Oisquercq.  Le bourgmestre a répondu qu’il fallait préserver nos villages et ne pas dénaturer certains sites.

Ecolo soutient le point de vue de Monsieur Januth.

Le projet actuel ne tient pas la route en termes de densité d’habitation et qui est d’ailleurs au dessus des normes indiquées dans le schéma directeur.  Aucune réflexion sur l’impact de la mobilité n’a été prise en compte.  (Ci joint les remarques déposées par un membre d’Ecolo Tubize comme citoyen au service urbanisme)

Il est vrai que ce site est classé en espace à réaménager par la région Wallonne ce qui veut dire qu’il y aura un nouveau projet qui devra être bâti sur cette espace.  Mais nous pensons qu’il est prématuré de commencer un nouveau projet alors que nous savons que le projet des forges est dans la dernière ligne droite.  Il faut d’abord que les infrastructures (route, école, ….) soient construites pour pouvoir accueillir de nouveaux quartiers.

Il nous semble que le quartier des anciennes forges doit être une priorité sur tout les autres projets immobiliers.  Ce projet a été construit de manière réfléchi en prenant compte de tous ces impacts.  Il a d’ailleurs été soutenu par tous les partis politiques et par la majorité des citoyens.

Nous devons soutenir l’action citoyenne qui s’est mise en place et qui a récolté plus de 570 signatures.  Il faut d’ailleurs souligner le superbe travail qui a été fait.  Les remarques formulées sont construites de manière collective.  C’est pour cela que chaque signature doit compter.  On ne peut pas balayer ces 570 signatures pour des raisons techniques.

Le collège communal a décidé que le bourgmestre rencontre les promoteurs du projet pour qu’ils puissent réfléchir à l’impact du projet sur toute l’entité de Tubize.

Au service Urbanisme et Environnement Grand-Place,

1 1480 Tubize

Concerne: Observations relatives à l’enquête publique consécutive à la demande d’un permis d’urbanisation PUR 2016/002 visant la création de 210 logements.

Observations:

1)L’objectif étant la réhabilitation des friches industrielles “Centrale électrique de Oisquercq” (SAR/157) et que le périmètre du SAR est définitivement fixé ( AM du 15 juin 2015), il me semble nécessaire, pour garder la cohérence d’un bon aménagement du territoire, de doter l’ensemble de la zone d’un plan de réaménagement et d’urbanisation global. La pluralité des propriétaires ne doit pas empêcher une modification éventuelle de l’affectation de la zone en surplomb ou modification du plan de secteur.

2)Le projet d’urbanisation “jardins d’oisquercq” est mal situé par rapport à l’ensemble de la zone “SAR” dans la mesure où il utilise les meilleurs espaces, sous la justification qu’il est propriétaires des terrains ( acquis d’Electrabel) Le lotissement devrait se situer plus au nord du SAR, ce qui éviterait l’étalement urbain du projet. Une liaison urbanistique devrait être conçue entre le nouveau lotissement et le bâtit de la rue du canal. Il n’est pas acceptable qu’un lotissement vienne s’installer en bord de canal, ce qui est un précédent qui doit être évité.

3) La priorité, pour notre région, n’est pas de construire de nouveaux logements, bien d’autres sont déjà programmés, mais de réaffecter les friches industrielles à une mixité de fonctions ( économie, logements, équipements collectifs, commerce), les plus visibles étant la zone Nord du SAR ( le bâtit à l’entrée actuelle du site) en respectant l’activité qui peut exister actuellement.

4)L’espace vert, situé au sud du périmètre SAR, doit être sauvegardé et si possible, valorisé.

5) Les charges d’urbanisme: a prendre dans le sens défini par le CWATUP. La négociation de ces charges doit être parachevées, tant dans ses entrées financières que dans ses allocations pour le projet. Les charges légales, conventionnelles, réglementaires ne peuvent être imputées aux charges d’urbanisme ( ex. Les frais de dépollution du site, équipement hydraulique,…)

6) L’existence, sur le site, enterrées ou aériennes, de canalisations électriques haute et moyenne tension, pose des problèmes de sécurité mais aussi de rayonnement électromagnétique. Des règles de protection ont été établies par l’UE ( directive 2013/35/EU) et viennent d’être transposées pour protéger les travailleurs et les habitants. Elles devraient être appliquées sur le site SAR.

7) Les attendus, précautions, etc. figurant dans le texte de l’AM du 15 juin 2015 doivent figurer, en confirmation, dans le permis d’urbanisation.

Merci, mesdames, messieurs du service de l’urbanisme pour votre attention et pour la suite que vous pourrez apporter à mes observations, Bien cordialement,

avis d’enquête publique déposé par plus de 500 citoyens

 

Communiqué de presse de la SNCB

Communiqué de presse de la SNCB

Voici le communiqué de presse de la SNCB pour le plan mobilité 2017.

63 projets ont été retenus.  On espère que ceux proposés par le bourgmestre soit retenu pour Tubize.  On attend le printemps pour avoir les résultats.

En attendant, on continue à mettre la pression sur la SNCB pour avoir une meilleure desserte à la gare de Tubize

http://www.belgianrail.be/fr/corporate/Presse/Presse-releases/28_10_2016.aspx

Des trains-kilomètres supplémentaires permettront d’étendre l’offre de trains

Ce vendredi, le conseil d’administration de la SNCB a approuvé les grandes lignes du plan de transport mis en oeuvre dès décembre 2017. Le plan vise à accroître l’offre et à améliorer le service à la clientèle en outre en optimisant les correspondances et en réduisant le temps de parcours. Après la validation de la faisabilité technique des propositions, le plan sera transposé en horaires qui devront être approuvés avant la fin de cette année.

L’actuel plan de transport date de décembre 2014. Ce plan de transport résulte d’une révision complète du plan de transport qui était en vigueur depuis 1998. En dépit d’une enveloppe budgétaire fermée, la SNCB avait réussi à augmenter légèrement son offre. La société nationale des chemins de fer entend adapter tous les trois ans son plan de transport pour répondre à l’évolution des besoins de sa clientèle tout en tenant compte des travaux planifiés sur le réseau ferroviaire.

La stratégie de la SNCB est d’attirer davantage de voyageurs, d’augmenter le nombre de places assises, ainsi que d’élargir l’offre, d’une part en utilisant au mieux la capacité de l’infrastructure ferroviaire existante et d’autre part en augmentant la capacité du réseau.

Une vaste consultation très tôt dans le processus

Les améliorations du service de trains ont été définies après une vaste consultation lancée en septembre 2015 avec des stakeholders et les sociétés partenaires de transport en commun régionaux. C’est la première fois que la SNCB implique aussi tôt ses stakeholders dans ce processus : les associations de voyageurs, les sociétés régionales de transport en commun et les différentes régions ont été consultées. Les Bourgmestres, les responsables politiques locaux et régionaux ont également été consultés lors des roadshows provinciaux de mai et juin.

Cette consultation a permis de recueillir un grand nombre de propositions. Celles-ci ont été analysées sur la base de leur potentiel client ainsi que sur celle de leur faisabilité technique et financière. Au total, 129 propositions ont été formulées à la SNCB : 29 demandes n’ont pas été retenues car techniquement irréalisables d’ici 2020. Après avoir effectué les analyses de faisabilités précitées, 63 projets ont été dégagés des 100 demandes d’amélioration.

es propositions déboucheront sur une série d’améliorations et sur un renforcement de l’offre existante. Après l’approbation finale du plan de transport par le conseil d’administration et les autorités politiques, la SNCB informera une nouvelle fois les stakeholders et les clients au printemps 2017.

Développement et amélioration du plan de transport existant

Concrètement, le nouveau plan de transport vise à accroître l’offre de train (augmentation du nombre de trains-kilomètres de 3,7 millions soit 4,9 pour cent par rapport au plan de transport actuel), à réduire le temps de parcours pour les voyageurs, à améliorer la ponctualité et à optimiser les correspondances.

La SNCB augmentera également le nombre de places assises en 2020 de plus de 10.000 unités. La mise en oeuvre concrète de ce nouveau plan de transport dépend toutefois de la disponibilité des sillons qui est un élément déterminant. Dans la continuité de la concertation déjà amorcée avec le gestionnaire de l’infrastructure, la SNCB enverra les propositions actuelles à celui-ci qui les examinera par rapport à la disponibilité des sillons et aux travaux d’infrastructure. Sur la base de cette information complète, le conseil d’administration prendra en décembre 2016 une décision sur les horaires définitifs.

Le nouveau plan de transport vise en premier lieu à renforcer l’offre suburbaine autour des villes de Bruxelles, d’Anvers, de Gand, de Liège et de Charleroi. Ces centres urbains sont confrontés à de graves problèmes de mobilité. La SNCB souhaite concentrer notamment ses efforts sur ces agglomérations.

En outre, une amélioration de l’offre sur d’autres axes est envisagée telles que la réduction du temps de parcours sur la dorsale wallonne. Par ailleurs, le train Knokke-Blankenberge (avec correspondance à Bruges) vers Genk sera scindé en deux : un train entre Knokke et l’aéroport de Bruxelles-Zaventem et un autre entre Blankenberge et Genk. De plus, l’offre de trains sur certaines lignes sera soit instaurée soit augmentée les samedis.