Qu’est-ce qu’un budget communal ?
Chaque année le conseil communal doit voter son budget pour l’exercice suivant. Le budget communal est à la fois acte de prévision décidant de la gestion prévisionnelle de tel exercice, en y intégrant une estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d’être effectuées par la commune dans le courant de l’exercice, et acte d’autorisation. Une fois devenu définitif après approbation de tutelle (Région Wallonne), il constitue la base juridique de principe des opérations prévues.
Comment s’élabore un budget communal à la Ville de Tubize ?
Le budget s’élabore sur base du Plan Stratégique Communal (PST) qui regroupe les priorités des différents partis de la majorité. Ces priorités sont revues annuellement et peuvent être améliorées, ajustées ou modifiées en fonction des différents besoins qui auraient été identifié sur la commune.
Ces prévisions sont réparties :
- en service ordinaire (globalement, gestion courante de la commune et recettes /dépenses récurrentes)
- en service extraordinaire (globalement, projets annuels de travaux, d’investissements…non récurrents et regroupent les recettes/dépenses selon ces natures.
https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/pid/931l
La méthode utilisée par le Collège communal
1. Élaboration d’un budget communal
En fonction de ces différentes priorités, les différents services remettent leurs budgets ordinaires et extraordinaires au service finances de la Ville
Le service finance élabore les 2 budgets
Le service finance les propose en Collège qui se réunit et demande les justificatifs des montants si cela est nécessaire.
Suite à ces justifications il y a modifications ou pas.
Si les budgets ne suivent pas les balises, ces derniers subissent des arbitrages décidés en Collège.
Durant ces différentes phases, l’échevin des finances et le directeur financier se rendent à chaque fois au CRAC (Centre Régional d’Aides aux Communes ) pour présenter ces différentes étapes et ainsi s’assurer si le budget reste dans les balises imposées par le CRAC.
2. Approbation du budget
Les 2 budgets sont présentés et votés en Conseil Communal
Les 2 budgets sont envoyés à la tutelle (Région Wallonne) pour approbation
Retour de la tutelle
Mise en application du budget
Pour plus d’informations sur le PST et le CRAC :
