9 Sep 2019 | Budget
Depuis cette année, chaque commune a pour obligation de mettre en place un PST, Plan Stratégique Transversal. Sa visée, établir une liste des objectifs et actions qui vont être menés durant les six prochaines années. Cet outil, qui fait un peu penser à un plan d’entreprise pour le secteur public, permet d’avoir une vision claire des intentions de chaque Ville.
Pour Tubize ce plan comporte :
– 4 Objectifs Stratégiques
– 35 Objectifs Opérationnels
– 306 Actions/Projets
Les objectifs stratégiques sont importants. En effet, ce sont eux qui vont relier la réflexion et l’action. Un objectif stratégique traduit la vision des autorités communales quant au devenir de la ville au terme de la mandature voire à plus long terme.
La définition des objectifs stratégiques revient à se poser la question suivante : » Vers quoi voulons-nous évoluer ? »
Une fois définis, ces objectifs stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels qui, pour leur part, visent à répondre à la question « Dans quel domaine va-t-on agir pour atteindre chaque objectif stratégique ? »
Enfin, ces différents objectifs opérationnels sont eux-mêmes décomposés en actions concrètes venant préciser la manière dont l’autorité communale entend réaliser chacun des objectifs opérationnels.
Le collège communal a défini 4 objectifs stratégiques :
« être une Ville qui prépare l’avenir »
« être une Ville qui dialogue avec ses citoyens »
« être une Ville à mobilité active »
« être une Ville qui garantit une société socialement responsable »
Après avoir défini ces grands objectifs, le collège communal a décidé dans quel domaine ils souhaitent agir à travers ces objectifs.
Prenons l’exemple » être une ville qui prépare l’avenir » : cela se fera à travers notre environnement mais aussi à travers notre jeunesse, notre enseignement,……
Ensuite le collège a établi des actions concrètes qui vont être mise en oeuvre avec toute l’administration. Il a défini pour la période de la législature 306 actions/projets pour la Ville de Tubize.
Chaque membre du Collège communal doit maintenant suivre le travail de l’administration au travers des indicateurs de résultats que nous nous sommes fixés mais aussi s’engager à garantir à l’administration les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation de ce plan.
Enfin, une évaluation sera effectuée et présentée à la fin de chaque cycle de priorités, c’est-à-dire fin 2020, fin 2022 et en fin de législature.
9 Sep 2019 | Budget
Lors de la campagne électorale du mois d’octobre. Ecolo voulait préparer Tubize à l’avenir. En effet, nous savons que nous sommes face à des enjeux climatiques importants dont nous ne connaissons pas encore toutes les conséquences concrètes, mais nous savons que la prochaine décennie sera décisive.
Nous devons préparer notre Ville à ce changement climatique. Ces conséquences impliquent des changements de comportement, il faut aujourd’hui réfléchir à comment adapter notre Ville à ce changement.
Pour cela, Tubize va se lancer dans un plan climat.
Ce plan sera mis en oeuvre avec des experts extérieurs qui nous guideront dans les mesures à prendre. Il se voudra aussi participatif, car nous ne voulons pas imposer les choses, mais nous voulons que ces choix soient les plus collectifs possible.
Ce plan climat sera fait en deux temps :
En premier lieu, il s’agira de calculer l’empreinte carbone de la Ville et dans un deuxième temps, il faudra fixer des objectifs afin de réduire cette empreinte carbone dans un plan d’actions concrètes.
Le plan sera initié par un bureau d’étude et suivi par un comité composé de membres de la commune et de citoyens qui poursuivra sa mise en œuvre.
En attendant ce plan, Tubize va commencer sa transformation.
Avec des actions sur la diminution des déchets (formation en compostage, achat de compost d’appartement…). Des actions pour maintenir la biodiversité (assurer la plantation de vergers publics, créer des sentiers naturels, concrétiser le permis de végétaliser…). La poursuite des économies d’énergie des bâtiments publics (panneau solaire, audit d’énergie, mise en place des mini réseaux…). La mise au vert du charroi communal (achat de vélo, bornes électriques…).
Mais aussi continuer à améliorer le cadre de vie.
Par exemple : apaiser le centre de Tubize, embellir la Ville, continuer la réfection des trottoirs….
Nous mettrons aussi des outils en place au niveau urbanistique pour combattre l’étalement urbain, préserver le caractère rural de nos villages et améliorer la mobilité douce (piéton, vélo …).
Il s’agit de donner des directives afin qu’il y ait une cohérence dans la densité et la forme des bâtiments et projets urbains qui se développent à Tubize. Voici quelques exemples de ce que l’on souhaiterait mettre dans les lignes directrices types…
- Créer dans les nouvelles constructions d’emplacements pour des voitures partagées
- Imposer de mesures encourageant l’infiltration des eaux pluviales à leur point de chute et la végétalisation des espaces
- Favoriser des mesures limitant la vitesse par des aménagements urbanistiques (chicane, effet porte,…)
- Créer de zones « espaces partagés » dans les quartiers résidentiels (ces zones permettent la coexistence entre tous les usagers, la vitesse des voitures est limitée à 20 Km/h).
- Aménager des trottoirs et des raccordements particuliers, en favorisant la mobilité douce
Construire l’Avenir se fera avec les enfants.
C’est pour eux que nous souhaitons préparer notre Ville. Ainsi dans le plan stratégique, nous retrouvons de nombreuses actions pour eux. Comme de nouvelles crèches, l’amélioration du cadre des écoles, un conseil des ados …..
L’avenir se préparera avec des travailleurs formés aux métiers de demain. Notre Ville a été un bastion du développement industriel de la Belgique, il doit le redevenir dans l’industrie du futur.
L’administration devra être plus performante au service des citoyens. A cette fin, il est prévu d’investir dans de nouveaux locaux plus accueillants pour tous et dans lesquels il est plus agréable de travailler.
Les villes du futur seront « Smart City », Tubize doit le devenir aussi. Avec des outils informatiques performants. Mais aussi une communication plus moderne avec ses citoyens via l’utilisation des réseaux sociaux, applications,…
Bien que nous investirons dans des modes de communications plus virtuels, nous avons également compris le besoin des citoyens de se rassembler, se retrouver et agir pour la commune. C’est pourquoi plusieurs projets vont en ce sens tels que la création de nouveaux lieux de rencontre, des projets participatifs etc.
Changer la mobilité
Dans le futur, nous ne nous déplacerons plus comme aujourd’hui. Il faut préparer notre Ville à la mobilité du futur. Qui sera plus douce et partagée. Il faudra partager nos moyens de locomotions, mais aussi les espaces de déplacements (rue, trottoirs..). Pour cela, nous suivrons les recommandations du plan de mobilité douce du schéma directeur. A titre d’exemple:
- mettre en place le Ravel de l’ancienne ligne 115,
- installer des box à vélos,
- mettre des zones zéro voiture près des écoles,
- mettre en place un plan de mobilité pour les enfants…..
La consommation locale doit aussi être valorisée et il faut soutenir nos commerçants locaux. Nous avons notamment prévu de mettre en place une cellule de gestion du centre-ville, mettre en place un nouveau piétonnier, faire leur publicité à travers les outils de communication de la Ville….
Le dernier grand objectif est de faire de Tubize une ville agréable et conviviale avec des activités diverses et variées. Qu’elles soient culturelles ou sportives. Tous les Tubiziens doivent pouvoir prendre part à ces activités, et ni l’âge, ni les revenus, ni les difficultés physiques ne doivent être un frein à la pratique d’activés à Tubize. Par exemple continuer les vendredis de l’été, faciliter l’accès aux locaux communaux, développer l’art en rue, développer le sport en rue, mettre en place des moyens de mobilité pour les personnes plus âgées, devenir une ville Handicity….
Toutes ces actions (306 au total) sont compilées dans le plan stratégique transversale (PST) ci-dessous.
PST 2019-2024 Ville de Tubize – version définitive
14 Sep 2018 | Budget, Historiques de la Ville de Tubize
Le CRAC … on en parle souvent.
Mais que c’est ?
C’est le « Centre Régional d’Aide aux Communes ». Créé en 1995 comme organisme d’intérêt public au sein de la Région Wallonne. (Décret du 23 mars 1995)
C’est un » compte financier » qui peut accorder des prêts aux communes qui doivent être en équilibre financier.
Pour accorder des prêts, le CRAC exige l’approbation de » plans de gestion » dans le but de réduire les dépenses communales. Il exige aussi l’inscription du prêt accordé dans les comptes des communes.
Le CRAC a aussi pour mission de contrôler l’application des plans de gestion et de donner des conseils de gestion financière aux communes.
Tubize, une Ville sous CRAC
Ce qui était encore la » Commune de Tubize » avait consenti à de nombreuses dépenses. Les charges d’intérêts, de remboursements, de garanties octroyées par la commune étaient devenues insupportables pour les finances locales.La commune ne pouvait plus payer ses créanciers.
Le Conseil Communal du 28 avril 2000 a sollicité l’aide du CRAC. Ce même Conseil a acté le montant du déficit des exercices antérieurs.
Ces « trous » sont dus à la prise en charge des déficits de l’association Tubizienne omnisports, du centre culturel, du centre public d’aide sociale et des dettes liées à la liquidation de l’association Clinique du Parc.
Ce déficit global s’élevait à 367 409 045 BEF (+/- 9 185 226 €)
On y ajoute le remboursement anticipé d’emprunts contractés par la commune en 1996 et le CPAS en 1997 pour couvrir une partie du déficit de l’association « Clinique du Parc ». Le montant global de ces deux emprunts s’élevait à 279 950 659 BEF (+/- 6 998 766€)
Moyennant le respect de l’équilibre financier de la commune et l’application immédiate d’un plan de gestion, le CRAC consent un prêt d’aide extraordinaire à long terme de 647 359 704 BEF (16 183 992€)
Ce prêt, accordé à long terme, ne doit plus être remboursé par la commune car relevant du type de prêt accordé par le CRAC avant 2007. En effet, Le gouvernement wallon a réformé le financement des communes en 2008 et dans ce cadre, les interventions annuelles des communes dans les charges des prêts extraordinaires à long terme ont été portés en charge de la Région Wallonne ramenant ainsi les interventions communales à zéro. La suppression de ces interventions communales ne modifie cependant pas les obligations des Communes en termes d’inscriptions budgétaires ainsi qu’en termes de plan de gestion suivi par le CRAC, ces deux dernières obligations restant quant à elles d’application jusqu’à l’échéance initiale des prêts fixée au moment de leur octroi.
En 2015, la majorité en place est confrontée à des difficultés de trésorerie pour boucler son budget 2015. Elle obtient un prêt complémentaire de 3,3 millions €.
Maintenant, les règles du CRAC sont devenues plus restrictives.
La condition est de respecter un nouveau plan de gestion imposant de nouvelles réductions de dépenses portant notamment sur le personnel et l’augmentation de différentes taxes et impôts communaux. Ce nouveau plan de gestion porte ses effets à partir de 2016. Le remboursement sur 20 ans des annuités du nouvel emprunt contracté auprès du CRAC est de 167.214 € pour le capital, les charges d’intérêts étant prises en charge par le compte CRAC. C’est l’avantage de ce type d’emprunt c’est que les intérêts sont à charge de la région qui négocient ces intérêts à plus large échelle avec les banques. Reste à charge des communes, les sommes empruntées.
Le plus important dans les emprunts du CRAC ce sont les obligations de plan de gestion. C’est-à-dire que la ville doit négocier avec le CRAC pour avoir un plan quinquennal. Tant que la ville a une dette d’emprunt au CRAC, la ville doit négocier avec le CRAC pour toutes ces dépenses.
Que comporte ce plan de gestion ?
Le plan de gestion est élaboré par les services de la ville en collaboration avec le CRAC. Les plans de gestion se basent sur la dernière situation budgétaire, sur le dernier compte approuvé ainsi que sur la dernière balance budgétaire connue. Des mesures structurelles et conjoncturelles, tant en recettes qu’en dépenses, doivent être définies par la ville.
Le plan de gestion doit donc comporter les prévisions des dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses énergétiques, le coût-vérité de la gestion des déchets, les subventionnements, les dépenses de dette,…
Il peut aussi comporter un programme annuel d’investissement. Tout investissement doit respecter le cadre budgétaire. Il est indispensable que chaque plan de gestion dresse l’inventaire des biens immobiliers appartenant à la Commune.
Les taxes locales seront fixées. La ville doit maintenir au minimum les taux actuels de ses taxes additionnelles, lesquels ne peuvent être inférieurs à, pour le PrI, 2.600 c.a. et pour l’IPP, 8,00 %.
- Les « Plans de gestion » permanents imposés par les règles du CRAC pèsent lourdement sur le dynamisme novateur des politiques locales.
- L’actuelle loi communale (code de la démocratie et Arrêté) impose des budgets communaux en équilibre, ce qui réduit leurs capacités d’investissements nécessaires.
- Trouver un équilibre entre les investissements nécessaires, l’équilibre budgétaire et les négociations avec le CRAC.
- Tels sont les principaux défis qu’il est absolument nécessaire de dépasser et de surmonter pour faire de Tubize une ville d’avenir.
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