30 Nov 2016 | Actualités, Environnement
Pour rappel, Ecolo veillera au point suivant:
- Préserver la qualité de vie des riverains et leur santé,
- Eviter un impact dommageable sur les activités agricoles (grandes cultures et élevages),
- Conserver la qualité paysagère,
- Maintenir le plaisir d’activités récréatives pour tous et toutes,
- Protéger la biodiversité des zones naturelles traversées,
- Ne pas dévaloriser les sites historiques classés et le patrimoine.
Juillet 2017
Après plusieurs mois d’analyses, le bureau d’études, CSD Ingénieurs, a remis à Elia les résultats de son étude des incidences sur l’environnement concernant le projet Gouy-Oisquercq.
A l’heure actuelle, les équipes Elia prennent connaissance des conclusions et des recommandations de ce travail afin d’affiner le projet présenté lors de la Réunion d’Information Publique.
A ce stade, Elia envisage d’introduire la demande de permis auprès du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne dans le courant du mois d’août.
Une fois le dossier jugé complet et recevable par l’administration régionale, une enquête publique sera organisée par les communes concernées.
Avril 2017
Projet Gouy-Oisquercq – Etude des Incidences sur l’Environnement en cours de réalisation
Le 08 novembre dernier, lors de la Réunion d’Information Publique (RIP) organisée à Seneffe, Elia présentait aux citoyens son avant-projet de renouvellement de la liaison aérienne à haute tension 2×150 kV qui relie les postes électriques de Gouy et Oisquercq.
Suite à cette RIP et aux deux séances d’information complémentaires organisées à Ittre et Courcelles, Elia a reçu trois courriers de riverains. Les remarques et suggestions formulées par les riverains dans ces courriers ainsi que le soir de la RIP sont pris en compte dans le cadre de l’Etude des Incidences sur l’Environnement (EIE).
Le dossier actuellement entre les mains du bureau d’études
Depuis 5 mois maintenant, le projet Gouy-Oisquercq est en effet sur la table du bureau CSD Ingénieurs, groupe européen de conseil et d’ingénierie de l’environnement. Il s’agit d’un bureau d’études indépendant et agréé par la Région wallonne. Celui-ci analyse actuellement les incidences potentielles du projet et de son chantier sur l’environnement au sens large : sol, air, eaux, climat, milieu biologique, paysage et patrimoine, urbanisme et aménagement du territoire, mobilité, déchets, santé et sécurité, aspects socio-économique, acoustique, cadre de vie et voisinage… L’EIE analyse également les alternatives raisonnablement envisageables au projet.
CSD proposera à Elia une série de recommandations permettant d’éviter, de réduire ou décompenser les éventuelles incidences sur l’environnement.
Une enquête publique prévue en octobre
Sur base des conclusions et des recommandations de l’EIE, Elia préparera son dossier de demande de permis d’urbanisme et devrait l’introduire auprès du Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne à la fin de l’été.
Une enquête publique sera alors organisée par les administrations communales. Lors de celle-ci, l’ensemble du dossier et de l’EIE ainsi qu’un résumé non technique seront consultables par les citoyens au sein de leur administration communale. L’Enquête publique est actuellement envisagée en octobre.
En attendant notre équipe reste à votre écoute pour toute question via le 0800 18 002 ou l’adresse E-mail riverains@elia.be.
Novembre 2016
A l’horizon 2020, nous prévoyons le renouvellement de la liaison aérienne à haute tension 2×150 kV qui relie les postes électriques de Gouy et Oisquercq.
Cette liaison qui arrive aujourd’hui en fin de vie est composée de 64 pylônes en treillis métalliques et traverse les territoires de Courcelles, Seneffe, Nivelles, Ittre et Tubize sur une longueur de 23 km.
Ce dossier de renouvellement de la liaison est aujourd’hui toujours au stade de projet. Avant de le réaliser, Elia doit obtenir, de la part des autorités, un permis d’urbanisme.
Comme la législation le prévoit, Elia a présenté le projet à la population concernée lors de la Réunion d’Information Préalable (RIP) organisée le 8 novembre dernier à Seneffe.
Cette RIP a officiellement lancé l’Etude d’Incidence sur l’Environnement (EIE) qui durera minimum 3 mois. Cette étude est réalisée par un bureau indépendant qui dispose d’un agrément délivré par la Région wallonne. Il s’agit ici du bureau CSD Ingénieurs.
A dater de ce 8 novembre, la population dispose de 15 jours pour formuler ses questions et émettre ses remarques. Celles-ci seront ensuite prises en compte dans la réalisation de cette étude.
En plus de la réunion officielle et obligatoire qu’est une RIP, nous organisons dans ces 15 jours, deux permanences d’information supplémentaires afin que les riverains puissent venir s’informer de manière moins formelle.
http://www.elia.be/fr/projets/projets-reseau/Gouy-Oisquercq
24 Nov 2016 | Actualités
La génération Y suit la génération X qui elle-même suit celle des baby boomers d’après-guerre. Née entre le début des années 80 et le milieu des années 90, c’est elle qui entre en ce moment dans l’âge adulte. C’est aussi la génération qui porte le “Y” sur le torse, formé par les fils de ses écouteurs. C’est enfin le “Y”, prononcé à l’anglaise, c’est “Why ?”, le “Pourquoi ?” qu’elle adresse au monde…
Pour la décrire, une vaste enquête, “Génération Quoi“, a été menée en Belgique francophone et un peu partout en Europe, avec la RTBF et l’Université de Namur.
Dont voici les résultats complets: http://generation-quoi.rtbf.be/
Les résultats de cette consultation pour la Belgique francophone décrivent une jeunesse de la crise, une génération qui se cherche mais se dit prête à s’engager, une jeunesse désillusionnée sur des points comme l’école ou les institutions, mais assez proche de ses parents, une jeunesse qui s’est “libérée”, du moins en bonne partie sur le plan sexuel…
C’est l’environnement qui domine les préoccupations de cette jeunesse. Devant l’emploi. Les jeunes s’inquiètent de leur intégration socio-professionnelle dans un contexte de crise économique, mais ils s’inquiètent surtout de la crise écologique et de l’avenir du monde. C’est donc une génération DES crises qui se dessine. Et derrières ces préoccupations, arrive en troisième position le système éducatif.
Il est temps pour la génération Y de s’engager, elle est encore sous représentée dans les pouvoirs de décision.
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_generation-quoi-alors-on-change?id=9454735
24 Nov 2016 | Espace citoyens, La locale Ecolo Tubize
Comme nous, vous êtes préoccupé(e) par l’avenir de nos enfants et de la planète ?
Comme nous, vous pensez qu’il ne faut pas donner les clés de nos démocraties aux multinationales ?
Comme nous, vous êtes révolté(e) par l’augmentation des inégalités, ici et ailleurs ?
Comme nous, vous défendez un système politique plus éthique, où l’intérêt général l’emporte sur les intérêts individuels ?
Alors, comme de nombreux citoyens, faites le pas et rejoignez-nous !
Ensemble, barrons la route aux prédateurs qui s’enrichissent sur le dos de la population et de la planète.
Ensemble, résistons à tous ceux qui veulent que rien ne change.
Ensemble, bougeons et créons demain !
http://www.ecolo.be/?s-engager-a-nos-cotes
24 Nov 2016 | Actualités
Nous optons pour une méthode de travail ouverte, à l’écoute des acteurs innovants plutôt qu’un programme «à prendre ou à laisser». Et cette méthode de travail commence maintenant avec ces «35 idées» que nous vous soumettons. Il est le fruit de près d’une année de travail et de rencontres. Ces idées, nous voulons les discuter, les débattre, les valider, les compléter avec vous car vous avez l’expérience, parce que vous êtes sur le terrain et parce que personne mieux que vous ne sait ce dont vous avez besoin. Une fois finalisée, nous nous engageons à porter ces idées à l’agenda de tous les niveaux de pouvoir. Elles auront ensuite vocation à évoluer, être complétées, évaluées, dans un cadre à inventer, avec un objectif clair : rendre les pouvoirs publics agiles et souples dans leur soutien à des acteurs et modèles en permanente évolution.
https://opinions.ecolo.be/index.php/694476?lang=fr
24 Nov 2016 | Actualités
La fiscalité actuelle est inefficace, injuste, mal ciblée et dépassée. Elle est le résultat de compromis politiques et est aujourd’hui complètement dévoyée.
Compliquée : le système fiscal belge se caractérise par des taux élevés et une base taxable étroite. Une large base fiscale avec des taux plus faibles créerait moins de distorsions. Ces taux élevés s’accompagnent de nombreuses niches fiscales que ce soit pour l’IPP, l’Isoc ou la TVA qui introduisent des distorsions, des inégalités entre contribuables et des pertes d’efficacité. Le nombre élevé de ces exceptions et exemptions augmentent les possibilités d’évasion fiscale, de planification fiscale agressive et rendent le système coûteux et inefficace.
Injuste : la fiscalité globale est peu progressive selon le niveau de richesse et peu équitable entre les différents types de contribuables. Les différents revenus ne sont pas taxés au même taux, les contribuables ne sont pas égaux devant l’impôt et les épaules les plus larges ne fournissent pas toujours les efforts les plus importants. Mal ciblée : la fiscalité en Belgique n’est que trop rarement incitative. Elle n’encourage pas les comportements bénéfiques ou l’innovation et ne décourage pas les comportements nuisibles comme la spéculation, la pollution….
Dépassée : l’apparition de l’économie des plate-formes a bousculé la fiscalité telle qu’elle était initialement conçue. Ainsi, les utilisateurs des plateformes sont dans une insécurité juridique et fiscale pénalisante ou tout du moins pesante et l’État est confronté à une fuite de ses assiettes fiscales traditionnelles et n’est pas en mesure de tout contrôler …
Face à ces constats et dans le cadre de l’innovation économique, nous proposons d’avancer sur différentes pistes :
Mettre en place un prélèvement à la source sur les transactions qui se font sur des plate-formes numériques et progresser rapidement dans la digitalisation de la perception ;
Simplifier la fiscalité des indépendants au lancement de leur activité. Ce système entraîne une importante simplification administrative et met en place un cadre sécurisant. Il permet enfin à ce nouvel entrepreneur de fonctionner à son rythme sans devoir dépenser trop et trop tôt en frais de fonctionnement et investissements, qui sont déductibles fiscalement mais se font au prix d’un endettement bien souvent insurmontable.
Créer une fiscalité incitative pour les sociétés coopératives (SCOP) – Via les SCOP, les travailleurs participent aux décisions stratégiques (visions et orientations à long terme), managériales (affectations en personnel, ressources et équipements, modes d’organisation de la production) et organisationnelles (personnel, relations de travail, …). Cette implication importante dans la vie de l’entreprise est assurée par leur présence aussi bien dans les organes décisionnels que dans le capital.
Par ailleurs, une deuxième spécificité réside dans la répartition des bénéfices. Ces derniers sont automatiquement divisés en 4 parts :
• 15%, minimum, sont affectés à la constitution de la réserve légale jusqu’à ce qu’elle soit constituée;
• 15%, minimum, sont affectés à une réserve d’investissement ;
• 25%, minimum, constituent la “part travail” attribuée directement aux salariés sous la forme de participation aux bénéfices, qu’ils soient associés ou non ; il ne s’agit donc ni de dividende ni d’une rémunération au sens de la loi ;
une partie de la fraction restante peut être affectée à la rémunération du capital, via des plus-values et/ou des dividendes mais cette part ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la “part travail” ; le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut pas dépasser 6% net.
Les SCOP bénéficient d’un régime fiscal particulièrement incitatif. En effet, les bénéfices répartis dans la réserve d’investissement font l’objet d’une exonération totale à concurrence de 75% des sommes investies. Quant à la «part travail», la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés s’applique. Ainsi, les participations des travailleurs ne sont pas déductibles dans le chef de l’employeur. Mais dans le chef du travailleur, les participations des travailleurs sont soumises à une taxe assimilée aux impôts sur les revenus. Son taux est fixé à 25% pour les participations aux bénéfices. Il s’agit d’une retenue libératoire qui doit être prélevée à la source par l’employeur. Par ailleurs, les SCOP bénéficient d’une exemption portant sur la 1ère tranche d’imposition des dividendes, qui est portée à 350€.
Créer une fiscalité incitative pour les start-up innovantes – Cette proposition a pour objectif de créer un statut pour les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme statutaire initiale, en début d’activité, dites start-up, dont découlerait un système de taxation réduit en dessous d’un certain seuil de bénéfices. À l’heure actuelle, les start-up paient des impôts dès qu’elles génèrent des bénéfices même si une période de 18 à 36 mois peut être nécessaire avant d’engranger des revenus stables. Face aux défis particuliers rencontrés lors de la période de lancement, Ecolo veut offrir un cadre fiscal léger pour les start-up durant leur trois premières années d’activité. Dans le cadre de ce régime dérogatoire, le taux d’imposition pour les start-up sera fixé à 10 % (dans une optique où suite à la réforme de l’ISOC, ce dernier sera fixé à 20%) si et seulement si elles répondent aux conditions suivantes :
• elles ont au moins 2 membres fondateurs (afin d’exclure les sociétés unipersonnelles) ;
• les fondateurs (et/ou les Organismes d’intérêt public) possèdent plus de 75% du capital) .
• elles en font la demande lors de leur inscription à la BCE sachant que le régime est applicable pour 3 ans à dater de ladite inscription ;
• elles génèrent des bénéfices (courants avant impôt) inférieurs à 60.000€ par an. Si elles dépassent le plafond, les start-up retournent alors dans le régime «classique» d’imposition ISOC (y compris avec taux réduit) ;
• elles ont un objet social et une activité réelle en lien avec au moins l’un des critères repris dans la note «Innovation économique» ;
• la rémunération des dirigeants (personnes physiques) doit être à un niveau au moins égal au bénéfice de la société ;
• aucun dividende n’est versé. L’objectif poursuivi est ainsi d’apporter aux chefs d’entreprise innovants qui se lancent, un cadre fiscal extrêmement clair pendant une période où l’essentiel de l’attention des entrepreneurs doit être tournée sur la façon de faire décoller l’entreprise de façon durable et non sur un manuel d’ingénierie fiscale.
livret vert economie
