Val de Coeurcq

Val de Coeurcq

28 Nov 2023 | Actualités, Aménagement du territoire, Environnement

Le Val de Coeurcq

Une ZIT (zone d’immersion temporaire) d’une capacité de 77000 m³ et une réserve naturelle de 6 Ha (gérée par Natagora )

Natagora gère 255 réserves naturelles en Wallonie, soit une superficie de 5800 Ha.

Des 19 réserves naturelles du Brabant Wallon , le Val de Coeurcq est la 2ème plus grande.

Pour en savoir plus sur Natagora
Historique et aménagement du site …

Texte inaugural de Natagora

Aujourd’hui est une date importante pour la régionale Haute Senne, nous inaugurons notre 1ère réserve naturelle, la 19ème en Brabant Wallon mais aussi la 2ème plus grande derrière Nysdam à La Hulpe.

Nous rejoignons les 255 réserves naturelles gérées par Natagora, représentant une superficie de 5800 Ha.

Merci de partager cet événement avec nous.

En 2010 il y avait encore une ferme et ses dépendances à cet endroit et une prairie pâturée par des bovins au nord.

Deux ans plus tard la ferme et les dépendances sont abattues, une partie des prairies est labourée et transformée en champs cultivé. Le fond du vallon et les deux versants seront laissés à l’abandon.

2018 une ZIT (zone d’immersion temporaire) d’une capacité de 77000 m³ est aménagée pour protéger la ville de Tubize contre les inondations. Nos amis du Contrat de Rivière Senne et du SPW pourront vous donner tous les renseignement que vous souhaitez.

Fin 2018 un échange de mail avec Julien Taymans Coordinateur territorial Brabant wallon-Hainaut du département Conservation de Natagora annonce les prémices de la réserve naturelle du Val de Coeurcq.

Début 2019 le projet est présenté à Madame Dumonceau échevine de l’environnement et au service Environnement.

Après de longues négociations, fortement perturbées par la crise du Covid en 2020, une convention par laquelle la Ville de Tubize cède la gestion du site à Natagora pendant une période de 30 ans est finalement signée en janvier 2021.

Une belle prairie humide alluviale s’est développée au fond du vallon mais, sur les versants, la prairie est étouffée par des ronciers, des taillis de genêts, des arbres et a pratiquement disparu.

Le terrain où se trouvait la ferme est devenu une belle friche mais, accessible pendant de nombreuses années, il est aussi devenu un dépôt d’immondice en tout genre.

Le nettoyage sera le 1er travail des bénévoles aidés par le service Travaux de la ville qui évacue les déchets.

Commence alors l’élaboration du projet de réhabilitation dirigé par Julien à qui je passe la parole.

Je remercie avant tout Madame Dumonceau qui a cru au projet dès le début et qui nous a toujours soutenu, je remercie aussi la Ville de Tubize qui nous a accordé sa confiance et nos partenaires membres du Comite de gestion du Val de Coeurcq pour leur implication dans le projet.

Mes remerciements vont aussi à nos sponsors, la coopérative Ciaco qui nous a offert les affiches (merci Fanny) et la société Keymolen qui nous apporte une aide appréciable de Sthil, Polet et Felco (merci Madame).

Une réserve naturelle demande un minimum de gestion qui ne pourrait être réalisée sans les bénévoles de Natagora. Ils donnent plus ou moins régulièrement un peu de leur temps selon leur disponibilité et aident aux travaux d’entretien dans la mesure de leur possibilité.

Sans eux, je n’ai pas la capacité de gérer ces 6 Ha et il n’y aurait pas d’avenir pour la réserve naturelle.

Ils sont prêts à vous accueillir lors d’une prochaine gestion. N’hésitez pas à aller rencontrer les bénévoles présents aujourd’hui, ils ont tous participé à des chantiers et répondront à vos questions avec plaisir.

Je les remercie sincèrement et vous demande de les applaudir chaleureusement.

Pour ce faire, une série d’aménagements du site ont été réalisés, en voici une liste (non exhaustive )

  • Nettoyage du site
  • Curage des tuyaux
  • Élimination des plantes exotiques envahissantes (Buddleja)
  • Protection de berges, enrochement de moellons bruts
  • Pose d’enrochement
  • Pose de drain
  • Installation de dégrilleur
  • Aménagement d’un ouvrage d’art (petit barrage)
  • Aménagement d’un passage au-dessus du fossé pour l’accès à l’agriculteur
  • Pose de clôtures
  • Pose de palissades en bois et d’arbustes
  • Aménagement de marres
  • Aménagement d’abris pour reptiles
  • Aménagement d’un observatoire
  • …
La Val de Coeurcq en photos …
Et en vidéo …
Voir le reportage de TVcom

L’inauguration du 01 octobre 2023 en quelques photos…

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Règlement Général de Police (RGP).

Règlement Général de Police (RGP).

10 Nov 2023 | Actualités, Dossiers, Environnement

Règlement Général de Police…. modifications.

 
La Nouvelle Loi Communale stipule qu’il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement Général de Police (RGP).
Chaque zone de police dispose de son propre règlement général. 
Pour l’ouest du Brabant Wallon, les 4 communes (Tubize, Braine-Le-Chateau, Ittre et Rebecq) ont un règlement commun.  Pendant le mois d’octobre, les 4 conseils communaux ont voté pour des modifications du Règlement Général de Police.
Voir le règlement complet

Les principales modifications :

Sanctions administratives communales

Arrêt et stationnement

Harmonisation des montants des amendes de stationnement SAC aux montants des perceptions immédiates prévues en matière pénale.

Montants revus à la hausse comme suit :

 

  • Premier degré: 58€
  • Deuxième degré: 116€

Délinquance environnementale

Le décret relatif à la lutte contre la délinquance environnementale est entré en vigueur le 1er juillet 2022 et permet, entres autres, aux Villes d’adapter le montant minimum de la sanction administrative qui sera infligée au contrevenant en ce qui concerne les dépôts clandestins, à savoir 150 € au lieu de 50 €

Pour en savoir plus...

Collecte des déchets

 

De nombreuses informations relatives à la collecte des déchets ont été insérées dans le RGP. Certaines corrections reprises dans le RGP ne portent que sur une ou plusieurs  Ville(s) mais un texte généralisé a été inséré dans le RGP de manière à ne pas avoir à le modifier si une des Villes venait à mettre en application certaines mesures relatives à la collecte des déchets (Conteneurs entérés, conteneurs hors-sols, ect.)

Les modifications portent sur : les déchets organiques, les déchets verts, les papiers/cartons et les P+MC, les conteneurs entérés (CIPOM et CIFFOM), les conteneurs hors-sols, les bulles à verres et à textiles.

Il y a aussi des changements au niveau de l’heure pour déposer ces poubelles.  Il sera possible de déposer ces poubelles dès 18h la veille du passage.  Ceci pour faciliter le travail des commerçants qui pourront déposer leur poubelle lors de la fermeture de leur commerce.

Mendicité

A la suite d’une enquête sur la réglementation de la mendicité en Belgique, menée conjointement par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), il a été constaté que notre RGP n’était pas conforme avec la jurisprudence en matière de mendicité.

Par conséquent, l’article relatif à la mendicité a totalement été revu.

 il est interdit sur l’ensemble du territoire communal et de façon permanente :

  • de mendier en entravant la progression des passants ;
  • de mendier à l’entrée des édifices publics ou privés en en entravant l’accès ;
  • de mendier sur les voies de circulation et les carrefours routiers ;

Décret du 9 mars 2023 relative aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Le 10 août 2023, le décret précité entre en vigueur et remplace le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet.

Les nouveautés du décret du 9 mars 2023 portent principalement sur :

  • la confirmation de la compétence exclusive des communes en matière de gestion des déchets ménagers
  • les dispositions minimales que doit contenir le règlement communal relatif à la collecte des déchets ménagers (dans notre cas, il s’agit du RGP)
  • Une redéfinition de la notion d’abandon de déchets
  • l’obligation de collecte sélective des biodéchets (pour le 31/12/2023)
  • l’interdiction des gobelets en plastique à usage unique dans les évènement à partir du 1er septembre 2023.

En conclusion

Depuis maintenant plusieurs années, l’administration communale travaille sur l’actualisation du Règlement Général de Police, conformément aux directives reçues de la part de la Province du Brabant wallon, de l’UVCW et des remarques formulées par les Villes voisines ainsi que les demandes de corrections sollicitées par le Collège de Police.

La propreté publique est un élément déterminant de la qualité de vie d’une Ville comme Tubize.

Si les équipes communales de la propreté publique agissent quotidiennement pour améliorer notre qualité de vie au travers notamment du détagage, du nettoyage de nos rues, de la collecte des dépôts illicites, de la vidange de nos poubelles de rue… il est toutefois indispensable que tous les acteurs publics ou privés, jusqu’au citoyen, prennent dans ce domaine leurs responsabilités.

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Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

10 Nov 2023 | Actualités, Dossiers, Environnement

Un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale

 

 

Le nouveau décret relatif à la délinquance environnementale est entré en vigueur ce 1er juillet 2022.

Cette nouvelle réglementation vient intensifier la lutte contre l’abandon des déchets, la pollution de l’eau, de l’air, des sols ou encore l’atteinte au bien-être animal.

Cette nouvelle réglementation a été intégré dans le Règlement Général de police.

Il vise à augmenter les moyens financiers et techniques de lutte contre la délinquance environnementale.

En savoir plus sur le Règlement Général de Police

Durcissement des sanctions en cas d’infraction

Une série d'amendes sur les infractions environnementales sont ainsi doublées :

  • Les infractions de 2e catégorie vont de 150 € à 200 000 € (de 50 € à 100 000 € auparavant.)

Exemples d’infractions de 2e catégorie : jeter son mégot dans le caniveau ou en rue, incinérer des déchets ménagers en plein air, abandonner des bidons d’huile sur la voie publique. le trafic d’espèces protégées, le brûlage à l’air libre des déchets, l’abandon de déchets, ne pas couper son moteur à l’arrêt,..

  • Pour les infractions de 3e catégorie, les montants passent de 50 € à 15 000 € (de 50 à 10 000 € auparavant)

Exemple d’infractions de 3ème catégorie : celui qui applique, utilise ou manipule des pesticides.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux oiseaux.  Tout fait susceptible de porter atteinte aux espèces protégées de mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés ainsi qu’à leur habitat naturel et le commerce de celles-ci.   celui qui créée directement ou indirectement, ou laisse perdurer une nuisance sonore dépassant les normes fixées.

 

  • et pour une infraction de 4e catégorie, elles vont de 1 € à 2000 € (de 1 € à 1000 € auparavant).

Type de sanction

Amendes financières

Amende qui varie en fonction de la catégorie d’infraction entre 50€ et 200 000€

Mesures de restitutions

Outre les sanctions financières, le fonctionnaire sanctionnateur peut prononcer aux frais du contrevenant, les mesures de restitutions et de remise en état.

Le Fonctionnaire sanctionnateur peut en outre prononcer à titre de sanction accessoire : la confiscation.

Procédure de médiation

Le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer une procédure de médiation.

La médiation correspond à une mesure éducationnelle et réparatrice permettant au contrevenant, grâce à l’intervention d’un médiateur, de mettre en place des mesures correctrices, de réparation ou d’indemnisation, ou une prestation citoyenne.

Prestation citoyenne

Sans préjudice des mesures de restitution, lorsqu’il l’estime opportun, le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer au contrevenant majeur, moyennant son accord ou à la demande de ce dernier, une prestation citoyenne de 30h maximum en lieu et place de l’amende administrative ;

Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur constate que la prestation citoyenne a été exécutée dans les délais impartis, il ne peut plus prononcer l’amende administrative ;

Sanctions particulières aux infractions au Code wallon du Bien-être des animaux

Lorsqu’une infraction au Code wallon du bien-être des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur peut, outre l’amende administrative :

1°) interdire de détenir, pendant une période d’un mois à cinq ans, un ou plusieurs animaux d’une ou plusieurs espèces ;

2°) limiter le nombre d’animaux ou d’espèce pouvant être détenus ;

3°) procéder au retrait du permis de détention d’un animal.

Récidive

La récidive s’entend comme commettre une même infraction, dans un délai de cinq ans.

En cas de récidive :

1°) le montant maximal de l’amende administrative encourue est doublé ;

2°) pour une infraction prévue au Code wallon du bien-être des animaux, le fonctionnaire sanctionnateur ordonne une interdiction de détention de l’animal faisant l’objet de l’infraction ou le retrait du permis de détention définitivement, ou pendant une période d’un mois à cinq ans ;

3°) pour une infraction commise dans l’exercice de sa profession, le fonctionnaire sanctionnateur peut interdire au contrevenant d’exercer, personnellement ou par interposition de personne, pour une période d’un mois à trois ans, une activité professionnelle déterminée en lien direct avec l’infraction commise

Mesures propres aux mineurs

Un mineur ayant atteint l’âge de quatorze ans accomplis au moment des faits peut faire l’objet de poursuites administratives. 

La médiation ou la prestation citoyenne sera privilégiée.

Perception immédiate

Lors de la constatation d’une des infraction, une perception immédiate peut être proposée au contrevenant par l’agent constatateur pour autant que le fait n’ait causé aucun dommage immédiat à autrui. 

Outre la proposition d’une perception immédiate, l’agent constatateur peut imposer au contrevenant la remise en état.

Davantage d’agents constatateurs

En vue d’intensifier le travail de prévention, constatation, d’investigation, de poursuite et de répression, les moyens financiers pour engager des agents contestateurs ont été dégagé par la Région Wallonne. Aujourd’hui, ce sont .. les agents constateurs à Tubize.

Le fichier central de la délinquance environnementale

Un des griefs les plus récurrents à l’encontre du décret de 2008 était l’absence de centralisation de l’information et de communication entre les divers acteurs concernés. Pour y répondre, le nouvel article D 144 du Code de l’environnement prévoit d’établir et gérer un fichier central de la délinquance environnementale ayant pour but de permettre aux personnes autorisées à y accéder de mutualiser leurs connaissances relatives à des situations infractionnelles dans l’optique d’assurer une meilleure coordination et effectivité de la politique répressive environnementale. Le fichier central doit être institué sous la forme d’une plateforme électronique dont l’accès est strictement réservé aux agents constatateurs ayant la qualité d’officier de police judiciaire, aux bourgmestres, aux fonctionnaires de police, aux fonctionnaires sanctionnateurs ainsi qu’aux magistrats du ministère public.

Création de l’Unité Spéciale d’Investigation pour la grande criminalité (USI)

Au niveau Wallon, La création de l’USI vise à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale grave. Là où les communes restent maîtresses des faits les plus mineurs, la Région se dote d’une Unité spécialisée d’Investigation dont l’objectif sera de traquer les “écocides” les plus graves avec une sanction pénale à la clé pour le pollueur.

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