Pour comprendre le projet du jardin d’Oisquercq, il faut revenir un peu en arrière dans le temps.

En 2012, Electrabel propriétaire du site décide de vendre ce terrain à des promoteurs pour qu’ils puissent réaménager le site.  “Les jardins d’Oisquercq” sont alors considérés alors comme site industriel.  En 2013 la société les “jardins d’Oisquercq” soumet une demande à la commune et à la région de redéfinir l’endroit en site à réaménagé (SAR) pour pouvoir construire des nouveaux logements.

Site à réaménager (SAR)

Tout les partis confondus applaudissent cette demande car il permet de réaménager d’anciens sites industriels. http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252F390923%252Farticle%252Factualite%252Fregions%252F2013-12-30%252Ftubize-une-brique-dans-ventre

Pour Ecolo, les anciens sites industriels doivent être réaménagés prioritairement.  Ils permettent au site d’être dépolluer et d’améliorer la vie dans les villages pour éviter des chancres industriels.  Lors de cette transformation entre un ancien site industriel et un SAR, une enquête publique est commandée.  Deux personnes se sont manifestées à ce moment là.  Voici le résultat des enquêtes :  http://docum1.wallonie.be/documents/SAR/Brabant/25105-SAE-0008-02-ARRT-01-01.pdf

Ecolo a soutenu ce changement d’affectation. Mais à ce moment là, on parlait d’une centaine d’habitation de type rural qui irait s’accommoder avec les habitations en présence. https://www.rtbf.be/info/regions/detail_une-deuxieme-vie-pour-un-site-industriel-a-oisquercq?id=8069947

Présentation du projet et enquête publique

En octobre 2016, “les jardins d’Oisquercq” présente leur projet.  On est plus à une centaine d’habitation, mais à plus de 200 logements et plus de 80 appartements.  Ils déposent une demande d’urbanisme pour l’ouverture des voiries qui est la première étape de la construction.  Une enquête publique est organisée, les riverains se rassemblent et signent une pétition qui rassemblent plus de 570 signatures.  http://www.dhnet.be/regions/brabant/non-aux-jardins-d-oisquercq-58013792cd701eed8fcd46db

Des membres d’Ecolo déposent aussi des avis négatifs sur l’ampleur du projet. https://tubize.ecolo.be/les-jardins-de-oisquercq/

Il a été demandé au bourgmestre de revoir les promoteurs et de leur remettre les remarques des citoyens.  Cette rencontre a eu lieu en mars 2017.

Refus du conseil communal 

En mai 2017, le conseil communal à l’unanimité remet un avis négatif sur l’ouverture des voiries.  Il n’y a pas pour l’heure de garantie sur la diminution de l’ampleur du projet et de savoir si les remarques des citoyens ont été prises en compte dans le projet.  http://www.dhnet.be/regions/brabant/jardins-d-oisquercq-a-tubize-un-refus-pour-garder-la-main-5914cb87cd70022542c45bc7

Di Antonio (CDH) ministre de l’aménagement du territoire accorde le permis d’ouverture des voiries

Le ministre Carlo Di Antonio (CDH) n’a pas suivi l’avis du conseil communal et des citoyens.

Recours au conseil d’Etat

Suite à la décision du ministre Di Antonio (CDH), la Ville décide d’introduire un recours au conseil d’Etat qui ne peut juger que de la forme et non du fonds.  Il nous laissait 2 options : Soit une issue positive…. Soit une issue négative….

L’issue négative aurait laissé libre cours au promoteur de déployer son projet à sa guise : 212 logements et tout le reste.  Concernant l’issue potentiellement positive, le conseil d’état aurait annulé le permis d’urbanisation et le promoteur aurait redéposé le même permis, mais dans les formes cette fois-ci et qui aurait certainement été accepté comme en première instance.  Donc ce recours permettait à la Ville de gagner du temps.

Suite du projet ….

Maintenant que le permis d’ouverture de voirie est accordé et qu’un recours au conseil d’Etat est en cours. La ville a décidé d’entamer les discussions avec le promoteur.  Le recours a permis à la Ville d’avoir une monnaie d’échange.  Suite aux discussions, la Ville arrive à convaincre le promoteur de diminuer le nombre de logements prévus au départ.  La ville arrive aussi à négocier des charges d’urbanisme.  Le promoteur devra créer une route d’entrée et sortie du Village vers la route de Clabecq : les promoteurs s’engagent à ce titre à injecter une indemnité d’1millions d’euros afin de remédier aux problèmes de mobilité.  Étendre les conduites de gaz.  Augmenter la capacité de drainage des pluies et des boues.  La création d’une place publique.

Les charges urbanistiques sont souvent peu utilisées par les communes.  Elles doivent servir à compenser l’impact négatif d’un projet sur le voisinage.

La ville estimant que l’impact sur le village d’Oisquercq était très important, elle a réussi à soumettre d’énorme charge urbanistique pour le compte du promoteur.

La convention de transaction est avalisée par Conseil Communal (4 voix non, 17 voix oui, 2 abstentions et plusieurs absents qui ne souhaitaient pas prendre position).  Les discussions publiques lors de ce conseil communal étaient axées sur l’opportunité ou pas d’attendre la décision du conseil d’Etat.  L’opposition estimant qu’il fallait attendre la décision du Conseil d’Etat qui aurait juste reporté le problème dans le temps.  La majorité estimant qu’autant avoir un projet autant avoir une lourde compensation en charge d’urbanisme et une diminution du nombre de logements.

Sophie Simal (conseillère communale) : “ Ces conditions répondent aux demandes des riverains.  En outre, une école sera créée et pourra pallier au déficit de places dans une école des Loû déjà surchargée.  Le projet a, depuis deux ans, pris une tournure purement juridique. C’est donc sur la base de l’avis de l’avocat que cette décision a été prise. Non, ce n’est pas un retournement de situation, quoiqu’en dise l’opposition.  Oui, nous avons signé une convention avec les promoteurs des Jardins d’Oisquercq. Non de gaité de cœur ou par lâcheté. Que du contraire…  Et j’assume parfaitement toutes mes positions précédentes, je maintiens que ce projet est dévastateur.  Mais il est question ici de prendre ses responsabilités et non de jouer au petit bonheur la chance avec des investisseurs qui ne nous auraient fait aucun cadeau ! Entre la peste et le choléra…  On verra si le projet va réellement pouvoir se mettre en place avec toutes ces conditions.