26 Sep 2017 | Actualités, Aménagement du territoire, Historiques de la Ville de Tubize
Pour comprendre le projet du jardin d’Oisquercq, il faut revenir un peu en arrière dans le temps.
En 2012, Electrabel propriétaire du site décide de vendre ce terrain à des promoteurs pour qu’ils puissent réaménager le site. « Les jardins d’Oisquercq » sont alors considérés alors comme site industriel. En 2013 la société les « jardins d’Oisquercq » soumet une demande à la commune et à la région de redéfinir l’endroit en site à réaménagé (SAR) pour pouvoir construire des nouveaux logements.
Site à réaménager (SAR)
Tout les partis confondus applaudissent cette demande car il permet de réaménager d’anciens sites industriels. http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252F390923%252Farticle%252Factualite%252Fregions%252F2013-12-30%252Ftubize-une-brique-dans-ventre
Pour Ecolo, les anciens sites industriels doivent être réaménagés prioritairement. Ils permettent au site d’être dépolluer et d’améliorer la vie dans les villages pour éviter des chancres industriels. Lors de cette transformation entre un ancien site industriel et un SAR, une enquête publique est commandée. Deux personnes se sont manifestées à ce moment là. Voici le résultat des enquêtes : http://docum1.wallonie.be/documents/SAR/Brabant/25105-SAE-0008-02-ARRT-01-01.pdf
Ecolo a soutenu ce changement d’affectation. Mais à ce moment là, on parlait d’une centaine d’habitation de type rural qui irait s’accommoder avec les habitations en présence. https://www.rtbf.be/info/regions/detail_une-deuxieme-vie-pour-un-site-industriel-a-oisquercq?id=8069947
Présentation du projet et enquête publique
En octobre 2016, « les jardins d’Oisquercq » présente leur projet. On est plus à une centaine d’habitation, mais à plus de 200 logements et plus de 80 appartements. Ils déposent une demande d’urbanisme pour l’ouverture des voiries qui est la première étape de la construction. Une enquête publique est organisée, les riverains se rassemblent et signent une pétition qui rassemblent plus de 570 signatures. http://www.dhnet.be/regions/brabant/non-aux-jardins-d-oisquercq-58013792cd701eed8fcd46db
Des membres d’Ecolo déposent aussi des avis négatifs sur l’ampleur du projet. https://tubize.ecolo.be/les-jardins-de-oisquercq/
Il a été demandé au bourgmestre de revoir les promoteurs et de leur remettre les remarques des citoyens. Cette rencontre a eu lieu en mars 2017.
Refus du conseil communal
En mai 2017, le conseil communal à l’unanimité remet un avis négatif sur l’ouverture des voiries. Il n’y a pas pour l’heure de garantie sur la diminution de l’ampleur du projet et de savoir si les remarques des citoyens ont été prises en compte dans le projet. http://www.dhnet.be/regions/brabant/jardins-d-oisquercq-a-tubize-un-refus-pour-garder-la-main-5914cb87cd70022542c45bc7
Di Antonio (CDH) ministre de l’aménagement du territoire accorde le permis d’ouverture des voiries
Le ministre Carlo Di Antonio (CDH) n’a pas suivi l’avis du conseil communal et des citoyens.
Recours au conseil d’Etat
Suite à la décision du ministre Di Antonio (CDH), la Ville décide d’introduire un recours au conseil d’Etat qui ne peut juger que de la forme et non du fonds. Il nous laissait 2 options : Soit une issue positive…. Soit une issue négative….
L’issue négative aurait laissé libre cours au promoteur de déployer son projet à sa guise : 212 logements et tout le reste. Concernant l’issue potentiellement positive, le conseil d’état aurait annulé le permis d’urbanisation et le promoteur aurait redéposé le même permis, mais dans les formes cette fois-ci et qui aurait certainement été accepté comme en première instance. Donc ce recours permettait à la Ville de gagner du temps.
Suite du projet ….
Maintenant que le permis d’ouverture de voirie est accordé et qu’un recours au conseil d’Etat est en cours. La ville a décidé d’entamer les discussions avec le promoteur. Le recours a permis à la Ville d’avoir une monnaie d’échange. Suite aux discussions, la Ville arrive à convaincre le promoteur de diminuer le nombre de logements prévus au départ. La ville arrive aussi à négocier des charges d’urbanisme. Le promoteur devra créer une route d’entrée et sortie du Village vers la route de Clabecq : les promoteurs s’engagent à ce titre à injecter une indemnité d’1millions d’euros afin de remédier aux problèmes de mobilité. Étendre les conduites de gaz. Augmenter la capacité de drainage des pluies et des boues. La création d’une place publique.
Les charges urbanistiques sont souvent peu utilisées par les communes. Elles doivent servir à compenser l’impact négatif d’un projet sur le voisinage.
La ville estimant que l’impact sur le village d’Oisquercq était très important, elle a réussi à soumettre d’énorme charge urbanistique pour le compte du promoteur.
La convention de transaction est avalisée par Conseil Communal (4 voix non, 17 voix oui, 2 abstentions et plusieurs absents qui ne souhaitaient pas prendre position). Les discussions publiques lors de ce conseil communal étaient axées sur l’opportunité ou pas d’attendre la décision du conseil d’Etat. L’opposition estimant qu’il fallait attendre la décision du Conseil d’Etat qui aurait juste reporté le problème dans le temps. La majorité estimant qu’autant avoir un projet autant avoir une lourde compensation en charge d’urbanisme et une diminution du nombre de logements.
Sophie Simal (conseillère communale) : « Ces conditions répondent aux demandes des riverains. En outre, une école sera créée et pourra pallier au déficit de places dans une école des Loû déjà surchargée. Le projet a, depuis deux ans, pris une tournure purement juridique. C’est donc sur la base de l’avis de l’avocat que cette décision a été prise. Non, ce n’est pas un retournement de situation, quoiqu’en dise l’opposition. Oui, nous avons signé une convention avec les promoteurs des Jardins d’Oisquercq. Non de gaité de cœur ou par lâcheté. Que du contraire… Et j’assume parfaitement toutes mes positions précédentes, je maintiens que ce projet est dévastateur. Mais il est question ici de prendre ses responsabilités et non de jouer au petit bonheur la chance avec des investisseurs qui ne nous auraient fait aucun cadeau ! Entre la peste et le choléra… On verra si le projet va réellement pouvoir se mettre en place avec toutes ces conditions. »
19 Nov 2016 | Actualités, Aménagement du territoire, La locale Ecolo Tubize
Monsieur ZOCASTELLO (RC) a interpellé le collège lors du dernier conseil communal pour marquer son opposition au dossier des jardins d’Oisquercq. Le bourgmestre a répondu qu’il fallait préserver nos villages et ne pas dénaturer certains sites.
Ecolo soutient le point de vue de Monsieur Januth.
Le projet actuel ne tient pas la route en termes de densité d’habitation et qui est d’ailleurs au dessus des normes indiquées dans le schéma directeur. Aucune réflexion sur l’impact de la mobilité n’a été prise en compte. (Ci joint les remarques déposées par un membre d’Ecolo Tubize comme citoyen au service urbanisme)
Il est vrai que ce site est classé en espace à réaménager par la région Wallonne ce qui veut dire qu’il y aura un nouveau projet qui devra être bâti sur cette espace. Mais nous pensons qu’il est prématuré de commencer un nouveau projet alors que nous savons que le projet des forges est dans la dernière ligne droite. Il faut d’abord que les infrastructures (route, école, ….) soient construites pour pouvoir accueillir de nouveaux quartiers.
Il nous semble que le quartier des anciennes forges doit être une priorité sur tout les autres projets immobiliers. Ce projet a été construit de manière réfléchi en prenant compte de tous ces impacts. Il a d’ailleurs été soutenu par tous les partis politiques et par la majorité des citoyens.
Nous devons soutenir l’action citoyenne qui s’est mise en place et qui a récolté plus de 570 signatures. Il faut d’ailleurs souligner le superbe travail qui a été fait. Les remarques formulées sont construites de manière collective. C’est pour cela que chaque signature doit compter. On ne peut pas balayer ces 570 signatures pour des raisons techniques.
Le collège communal a décidé que le bourgmestre rencontre les promoteurs du projet pour qu’ils puissent réfléchir à l’impact du projet sur toute l’entité de Tubize.
Au service Urbanisme et Environnement Grand-Place,
1 1480 Tubize
Concerne: Observations relatives à l’enquête publique consécutive à la demande d’un permis d’urbanisation PUR 2016/002 visant la création de 210 logements.
Observations:
1)L’objectif étant la réhabilitation des friches industrielles « Centrale électrique de Oisquercq » (SAR/157) et que le périmètre du SAR est définitivement fixé ( AM du 15 juin 2015), il me semble nécessaire, pour garder la cohérence d’un bon aménagement du territoire, de doter l’ensemble de la zone d’un plan de réaménagement et d’urbanisation global. La pluralité des propriétaires ne doit pas empêcher une modification éventuelle de l’affectation de la zone en surplomb ou modification du plan de secteur.
2)Le projet d’urbanisation « jardins d’oisquercq » est mal situé par rapport à l’ensemble de la zone « SAR » dans la mesure où il utilise les meilleurs espaces, sous la justification qu’il est propriétaires des terrains ( acquis d’Electrabel) Le lotissement devrait se situer plus au nord du SAR, ce qui éviterait l’étalement urbain du projet. Une liaison urbanistique devrait être conçue entre le nouveau lotissement et le bâtit de la rue du canal. Il n’est pas acceptable qu’un lotissement vienne s’installer en bord de canal, ce qui est un précédent qui doit être évité.
3) La priorité, pour notre région, n’est pas de construire de nouveaux logements, bien d’autres sont déjà programmés, mais de réaffecter les friches industrielles à une mixité de fonctions ( économie, logements, équipements collectifs, commerce), les plus visibles étant la zone Nord du SAR ( le bâtit à l’entrée actuelle du site) en respectant l’activité qui peut exister actuellement.
4)L’espace vert, situé au sud du périmètre SAR, doit être sauvegardé et si possible, valorisé.
5) Les charges d’urbanisme: a prendre dans le sens défini par le CWATUP. La négociation de ces charges doit être parachevées, tant dans ses entrées financières que dans ses allocations pour le projet. Les charges légales, conventionnelles, réglementaires ne peuvent être imputées aux charges d’urbanisme ( ex. Les frais de dépollution du site, équipement hydraulique,…)
6) L’existence, sur le site, enterrées ou aériennes, de canalisations électriques haute et moyenne tension, pose des problèmes de sécurité mais aussi de rayonnement électromagnétique. Des règles de protection ont été établies par l’UE ( directive 2013/35/EU) et viennent d’être transposées pour protéger les travailleurs et les habitants. Elles devraient être appliquées sur le site SAR.
7) Les attendus, précautions, etc. figurant dans le texte de l’AM du 15 juin 2015 doivent figurer, en confirmation, dans le permis d’urbanisation.
Merci, mesdames, messieurs du service de l’urbanisme pour votre attention et pour la suite que vous pourrez apporter à mes observations, Bien cordialement,
avis d’enquête publique déposé par plus de 500 citoyens
28 Avr 2015 | Actualités, Aménagement du territoire, Communiqués
Écolo Brabant wallon a appelé mardi à la suspension du dossier lié au site Socol, qui prévoit l’aménagement d’une nouvelle zone portuaire à Clabecq (Tubize) et sur lequel le gouvernement wallon doit se prononcer prochainement.
La Sofinpro, filiale de Nivelinvest, voudrait réaffecter ce site en créant une dalle destinée à accueillir une plateforme portuaire multimodale et des halls d’activités économiques. Pour Écolo, le projet n’a pas été suffisamment concerté et pose des questions en matière d’inondation, de mobilité et de conséquences environnementales.
Les Verts estiment aussi qu’avant d’aller plus loin dans ce dossier Socol (18 hectares à réaménager), il faut mettre en place le contournement routier qui devait accompagner la concrétisation du projet voisin, à savoir la réhabilitation par Duferco des 80 hectares des anciennes Forges de Clabecq. La Région n’a pas prévu de financer ce contournement mais pour Écolo, des alternatives existent.
Écolo remarque aussi que le dossier Socol prévoit une bimodalité route-voie d’eau, écartant la voie ferrée qui peut apporter des solutions en matière de mobilité. La création d’une importante dalle en béton pourrait par ailleurs entraîner des risques accrus d’inondation, et mettre en péril 8 hectares de «végétation de friche considérés comme dernier refuge et couloir de liaison pour la faune locale».
Les Verts demandent dès lors la suspension du dossier pour que l’ensemble des acteurs clarifient leurs objectifs et leur calendrier, et élaborent un schéma d’ensemble plus compréhensible pour les autorités locales et les citoyens.
http://www.lavenir.net/cnt/dmf20150428_00640199
28 Avr 2015 | Actualités, Aménagement du territoire, Communiqués, La locale Ecolo Tubize
Le projet SOCOL prouve la nécessité d’une plus grande concertation et d’une meilleure structuration des travaux de réaménagement sur l’ensemble du site de Clabecq.
La reconversion du site de Clabecq est un enjeu important pour l’ouest du Brabant wallon. Plusieurs projets différents y sont actuellement en cours dont celui du site SOCOL et sur lequel le ministre Prévot devrait se prononcer cette semaine.
Ecolo estime que ce projet n’est pas crucial et que les travaux de reconversion du site de Clabecq, dans sa globalité, doivent se faire de façon concertée et structurée, en associant dans une réflexion d’ensemble les nombreux acteurs impliqués.
Le dossier lié au site « SOCOL » comporte deux demandes introduites par la SA SOFINPRO2. Une demande de reconnaissance du site en site à réaménager (SAR) sur laquelle le ministre Prevot devrait se prononcer d’ici quelques jours, ce qui nous parait précipité. Une demande de reconnaissance de zone d’activité afin d’y développer des activités économiques via la création d’une plate-forme bi-modale et une dalle de béton sur une partie du périmètre en rapport avec la voie d’eau.
L’ensemble des aménagements soulève une série de questions liées à différentes thématiques.
- Les risques accrus d’inondations
En 2010, Tubize a été sévèrement touchée par de graves inondations. La création de dalles en béton influence fortement la perméabilité du sol. Il est donc essentiel que, préalablement à toute initiative, des dispositions soient prises pour analyser le risque d’inondation et surtout pour les prévenir.
- L’opportunité économique du projet
En l’absence d’étude de marché permettant d’identifier les entreprises susceptibles de s’installer sur le site, Ecolo s’interroge quant aux motivations qui justifient la création d’une nouvelle dalle.
- Les conséquences négatives pour l’environnement
Le site est situé à l’entrée de la ville, à une centaine de mètres des habitations et à côté des jardins « partagés » entretenus pas les habitants. Il n’y a pas de relevés clairs et chiffrés sur la faune et la flore. Impossible dès lors d’évaluer les conséquences écologiques et environnementales du projet, comme l’avait déjà souligné le CWEDD3. Or, le site est en bordure d’une zone Natura 2000 côté flamand et prévoir l’abattage de 8ha de friche considérés comme « dernier refuge et couloir de liaison pour la faune locale ».
- La mise à l’écart du Master Plan de Duferco
Le site de 80ha des anciennes Forges de Clabecq dispose d’un Master Plan (approuvé en 2012)qui a fait l’objet d’une large concertation citoyenne et obtenu l’adhésion à la fois des autorités communales et des citoyens…pour autant qu’un contournement routier soit mis en place. La Région n’a pas prévu de financer le contournement initialement envisagé mais des alternatives existent. Il serait cependant plus logique, avant de procéder à de nouveaux travaux comme ceux du site SOCOL, de mettre en place cet indispensable contournement.
- Les contraintes de mobilité.
Alors que le site offre l’opportunité d’utiliser le rail, la voie d’eau et la route, la SOFINPRO renonce au train. Ce passage de la tri-modalité à la bi-modalité est d’autant plus déplorable que l’ouest connaît de véritables problèmes de mobilité.
Ecolo appelle à une clarification des objectifs et des calendriers de chacun des projets et à l’élaboration d’un schéma d’ensemble compréhensible pour les autorités communales, régionales et les citoyens de Tubize.
Une rencontre entre tous ces acteurs devrait être organisée, à l’initiative de la commune.
communqué de presse socol 28-4-2015
réponse parlementaire
