84 actions pour le Plan Climat

84 actions pour le Plan Climat

7 Déc 2022 | Actualités, Dossiers, Environnement, Plan climat

84 ACTIONS

pour le climat
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Un plan en 4 phases :

Phase 1 : Diagnostic

Phase 2 : Plan d’actions

Phase 3 : Mise en place

Phase 4 : Etats des lieux

En savoir plus ...

Phase 2 du Plan Climat :

les actions

LES ACTIONS
S’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Entretien du réseau pédestre
  • Etude de la création de mobi-pôles
  • Développement du stationnement cyclable dans les centres d’activités et aux mobi-pôles
  • Renforcement de l’offre et des fréquences de la SNCB
  • Renforcement de l’infrastructure cyclable
  • Installation de stations de car-sharing
Augmenter la part de production d’énergies renouvelables
  • La Ville s’est mis comme objectif de couvrir 10 bâtiments avec des panneaux photovoltaïques. Actuellement, toutes les écoles communales en possèdent. Prochain placement prévu sur le CPAS.
  • Encourager les sociétés, agriculteurs et commerçant à investir dans le solaire PV et le petit éolien.
  • Encourager la constitution de communautés d’énergies renouvelables (CER)
Travailler à l’adaptation du territoire
  • Réunion d’information et de sensibilisation aux pratiques culturales favorables au climat et à la biodiversité
  • Agir sur la biodiversité
  • Déminéralisation et végétalisation des écoles et du territoire (parking, ….)
  • Renforcer les actions de prévention des inondations
  • Aménagements agricoles anti-inondations
  • Imposition de mesures anti-inondation dans les permis d’urbanisme

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Le harcèlement au travail

Le harcèlement au travail

15 Nov 2022 | Dossiers, Egalité des chances

Harcèlement au travail

Conséquences et responsabilité de l’employeur

Les conséquences pour l’employeur du harcèlement professionnel sont très lourdes et sa responsabilité, quant à la prise en charge du problème, incontournable puisque l’institution elle-même, son organisation, son fonctionnement sont parties intégrantes du problème. Un environnement de travail négatif n’est pas propice à la coopération.

Par ailleurs, les conséquences en termes pathologiques, pour les travailleurs sont lourdes et peuvent parfois être dramatiques. Et ici encore, l’employeur doit impérativement veiller au bien-être de ses employés.

Qu’est ce que le harcèlement ?

Le harcèlement est un terme emprunté au domaine de l’éthologie. Ce terme désigne le comportement de petits animaux qui arrivent à faire fuir un prédateur plus gros à force d’attaques répétées. Si chez l’animal ce sont les « petits » qui s’unissent pour harceler un plus gros animal, chez l’humain, c’est généralement le dominant qui harcèle le dominé. De façon générale, on peut définir le harcèlement comme un mode de persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements et des paroles hostiles de façon à démoraliser, affaiblir voire détruire psychologiquement la personne qui en est victime.

« Le harcèlement vise la destruction progressive d’un individu ou d’un groupe par un autre individu ou d’un groupe, au moyen de pressions réitérées destinées à obtenir de force quelque chose de l’individu contre son gré et , ce faisant, à susciter et entretenir chez l’individu un état de terreur »

Ariane Biharan

Selon cet auteur, « l’objectif du harcèlement est de soumettre ou de démettre, ses modes d’action et ses effets relevant de la torture mentale ».

« Dans tous les cas, politiquement, le harcèlement moral serait une survivance de type totalitaire qui entend contrôler les êtres et avoir main mise sur eux »

On voit ainsi qu’il ne s’agit en rien d’un phénomène qu’on peut banaliser ou minimiser.

Pour qu’il y ait harcèlement, le phénomène doit rencontrer les critères de durée, de répétition et de « terreur ». Il s’agit d’un phénomène conscient ou préconscient : la volonté de détruire ou d’abîmer l’autre n’est pas toujours perçue explicitement par l’agresseur.

Le harcèlement au travail

« Le harcèlement moral au travail est une situation dans laquelle une ou plusieurs personnes perçoivent, systématiquement et sur une longue période de temps, la sensation de faire l’objet d’un traitement négatif de la part d’une ou plusieurs personnes, dans une situation où la ou les personnes exposées au traitement ou des difficultés à se défendre contre ce traitement. » 

Olweus

Le harcèlement professionnel rencontre alors des critères non seulement de durée et de répétition mais aussi d’escalade (agressivité croissante), d’intention et de disparité de pouvoir.

Les études psychosociales réalisées sur ce phénomène montrent qu’il est extrêmement fréquent. Elles montrent clairement aussi une corrélation entre le harcèlement professionnel et le stress au travail.

Il est donc particulièrement important pour l’employeur, plutôt que minimiser ou banaliser le phénomène de mettre en place et développer une politique efficace de prévention du stress professionnel puisque le phénomène de harcèlement au travail se déroule dans un contexte professionnel où se manifesteront déjà les pathologies liées au stress : absentéisme de toute durée (le stress prolongé attaquant l’immunité des personnes).

Un indicateur intéressant de la solidité et de l’intégrité d’une institution est la façon dont le blâme ou les réprimandes sont utilisées : quel est son flux ? Les réprimandes qui circulent du haut vers le bas ou latéralement entre partenaires indique un échec organisationnel. Quand la culture de la réprimande est instaurée, on tente plutôt d’éviter la réprimande que de résoudre les problèmes. Et la confusion des rôles et des responsabilités y contribue.

Réactions au harcèlement

Les réactions au harcèlement font référence à la clinique du trauma : la réaction saine est la fuite. Quand elle n’est pas possible, il y a combat et quand le combat n’est pas possible – ce qui est fréquent dans ce domaine puisque l’agresseur est généralement en position de pouvoir – la victime est figée dans ses réactions.

Les conséquences en termes de symptomatologie sont lourdes : peur, stress prolongé pouvant éventuellement entraîner des maladies somatiques, sentiment de solitude vulnérabilité, impuissance, attaques de panique, troubles du sommeil, perte de concentration, sautes d’humeur, tristesse, perte d’estime de soi, troubles digestifs, fatigue, dysfonction sexuelle…

Ces symptômes peuvent aller jusqu’à la dépression voire au suicide.

En traumatologie, la victime est d’autant plus vulnérable si son histoire personnelle fait chambre d’écho à ce qu’elle vit sur son lieu de travail.

Lise Jamar
conseillère communale
Psychologue
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Les actions face au mal-être des travailleurs

Les actions face au mal-être des travailleurs

15 Nov 2022 | Dossiers, Egalité des chances

Les actions face au mal-être des travailleurs

Le mal être des travailleurs de l’administration de Tubize est depuis longtemps dénoncé.  Des actions sont menées pour améliorer les conditions de travail.  Depuis quelques mois, nous entendons parler d’enquêtes psycho-sociales au sein de la ville de Tubize.  Certains remettent en cause ces enquêtes psycho-sociales.  Mais la loi ne permet plus de faire n’importe quoi.  

Contexte

La loi “bien-être” de 1996 oblige tout employeur à organiser une politique bien-être dans son institution. Au cours de cette dernière décennie, cette loi a été améliorée en fonction des cas de figures sans cesse en mouvement.

La loi 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est donc complétée en 2014 par les risques psycho-sociaux, des dispositions contre la violence, le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Cette loi dit en substance que tout employeur se doit de mettre en place des mesures qui garantissent le bien-être des travailleurs. Il a la totale responsabilité du bien-être de ses collaborateurs.

En outre, les situations de travail doivent comporter objectivement un danger, ce qui signifie que l’expérience subjective du travailleur individuel n’est pas déterminante. Lorsqu’une situation peut être considérée comme « normale », l’employeur ne pourra être tenu responsable de la souffrance du travailleur, même si la situation est mal vécue par un travailleur compte tenu de sa subjectivité.

Risques psycho-sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Les risques psychosociaux au travail sont définis dans la législation comme « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger. »

Tous les mots de cette définition ont leur importance !

Un dommage psychique peut se caractériser par des angoisses, du stress, de la dépression, un burnout, des idées suicidaires… et un dommage physique par des problèmes de sommeil, de l’hypertension, des problèmes gastro-intestinaux

Les risques psychosociaux sont complexes car leurs causes sont multifactorielles et peuvent se situer à différents niveaux.

Ils sont néfastes tant pour le travailleur que pour l’organisation.

Pourquoi ?

Le mal-être coûte cher à la société, à l’employeur, aux collaborateurs.

Le mal-être au travail, c’est l’absentéisme dans les services et des projets ralentis voire mis sur pause. Ce sont des absences maladies longues durées.

C’est du personnel en souffrance : au sein des écoles, ce sont des enseignants démotivés, reclassage régulier des enfants chez les autres enseignants qui risquent à leur tour de voir l’enthousiasme disparaître ou de tomber malade. Cette fatigue se répercute chez les enseignants qui restent. Ce sont des écoles mal entretenues et sales, des temps de midi non surveillés, des repas de midi mal encadrés,…
C’est pareil pour tous les services mais c’est d’autant plus grave quand la responsabilité par rapport aux enfants et à la pédagogie est engagée.

Il est donc fondamental de détecter les signes avant-coureurs de mal-être et encore plus quand les signes sont déjà présents : absentéismes, maladies (souvent de longue durée, démissions en cascades,…)

Le mal-être chez un agent a des répercussions importantes sur sa vie, sa santé psychique ou physique. Et l’employeur sera automatiquement considéré comme responsable si les mesures préconisées n’ont pas été mises en places. Allant jusqu’à la pénalité financière.

Mais comment savoir si le service va mal ?

Alors, oui, ça semble couler de source surtout si la hiérarchie se dit ouverte aux remarques et plaintes. Mais le mal être est aussi très souvent ignoré parce que mis sous silence. Ou bien, le vrai problème est sous-jacent à celui qui est ouvertement identifié.

Différents outils existent qui peuvent être fournis pour détecter, analyser et répondre au mal-être par des actions sur-mesures.

Ainsi, l’analyse psycho-sociale est l’arme absolue. (aussi appelée analyse de risques. Jargon un peu hermétique qui ne parle qu’aux professionnels des ressources humaines)

L’analyse psycho-sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Outil qui permet de mesurer le bien-être au travail sous forme de questionnaires ou d’entretiens avec les agents.

Ces entretiens ou analyses sont effectuées par des professionnels que l’on appelle les Conseillers en prévention pour les aspects psycho-sociaux (1 à 2 ans de master, c’est dire si ce type d’analyse est cadrée.)

Les analyses libèrent la parole de tous les agents sous couvert d’anonymat.

Les agents doivent en effet pouvoir s’exprimer, sans entrave ni censure, sur les dimensions concrètes de son travail.

Comment ça se passe ?

Le caractère subjectif de l’expression est fondamental puisque seul l’agent sait ce qu’il vit. Pour une même situation, un agent vivra les choses différemment de son voisin, ou un même agent pourra vivre les choses différemment en fonction de sa réalité personnelle du moment. Il s’agit donc d’une photographie qui mettra le doigt sur des situations dangereuses et apportera des pistes de réflexion et actions à mettre en place par l’employeur.

Ce caractère subjectif est la base de ce type d’analyse. Mais prenant la situation de tous les agents dans la globalité, on arrive à un résultat totalement objectivable.

Les questions seront posées et approfondies sur la situation de travail à plusieurs niveaux :

l'organisation du travail

C’est la structure même de l’organisation, la manière dont sont réparties les tâches, les procédures de travail, le style de management…

le contenu du travail

C’est la tâche qu’exerce le travailleur en tant que telle, la complexité de celle-ci, ses exigences émotionnelles (relation avec le public, contact avec la souffrance d’autrui…), la difficulté de la tâche, la charge physique de celle-ci…

les conditions de travail

Ce sont les différents paramètres qui influencent l’exécution du travail : le type de contrat ou le statut, l’horaire (travail de jour, à pause…), les possibilités de formation, d’évolution dans la carrière, les procédures d’évaluation…

les conditions de vie au travail

C’est l’environnement physique dans lequel le travail est effectué : aménagement des lieux de travail, équipements de travail, le bruit, l’éclairage, les substances utilisées, les positions de travail, l’air conditionné…

les relations interpersonnelles au travail

Ce sont les relations internes (entre collègues, avec le chef direct, la hiérarchie…), mais également les relations avec les tiers (fournisseurs, clients…), la communication…

Qu’est-ce que ça montre?

 

  • le travail réellement accompli par les agents;
  • analyser les situations de travail et objectiver les facteurs de risque;
  • analyser les conditions d’exposition des travailleurs à ces facteurs de risques;
  • identifier les caractéristiques des populations les plus exposées (âge, sexe, fonction, service de rattachement, ancienneté, etc.) et les situations de travail à risque;
  • identifier les leviers d’actions les plus pertinents au regard des potentialités économiques et sociales de l’entreprise et mettre en place des modes de prévention adaptés à l’entreprise.

Les conclusions

Le conseiller en prévention, après analyse des entretiens pose ses conclusions en listant les facteurs de risques dans chacune des sphères traitées, pour chacun des niveaux. Il met en évidence les responsabilités dans ces situations problématiques et propose des mesures à mettre en place par l’employeur. Des couleurs seront utilisées allant du vert au rouge pour les situations problématiques à traiter de toute urgence.

En d’autres termes, ces conclusions sont neutres, objectivables et sont décrites de manière impartiales par un professionnel tenu par une code éthique très strict.

Plan d’action

Les mesures proposées seront avalisées par l’employeur et un plan d’action pourra être rédigé.

Si l’analyse démontre une responsabilité dans le chef d’une personne et de comportements problématiques, cette personne se devra de mettre en place un plan d’action qui reprendra les mesures préconisées par le conseiller en prévention, qui rappelons-le remplit ses missions en toute indépendance vis-à-vis de l’employeur et des collaborateurs.

En soi, ce n’est pas dramatique de récolter une analyse désastreuse. Tout le monde ne se fait pas manager en deux jours. On apprend tous de nos erreurs. Mais il est impératif de pouvoir se remettre en question, de faire amende honorable et de rectifier le tir.

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Transformation de l’hôpital à Tubize

Transformation de l’hôpital à Tubize

24 Sep 2022 | Dossiers, Hôpital de Tubize

Après plus de deux ans de transformation, l’hôpital ouvrait ces portes ce 24 septembre à la population.  Pendant toute cette durée, l’hôpital n’aura jamais fermé.  Mais ce sera transformé pour accueillir d’autres services.

Avec une entrée complètement rénovée et un étage de consultation flambant neuf, le site de Tubize prouve l’excellente dynamique qui l’anime.

Contraint de ralentir son activité pendant la crise COVID-19, l’hôpital de Tubize n’en est pas moins resté actif…

RÉNOVATIONS DE GRANDE AMPLEUR

Ces derniers mois, de lourds travaux y ont ainsi été réalisés. L’hôpital bénéficie aujourd’hui d’une nouvelle entrée totalement rénovée. Non seulement, celle-ci donne une fière allure à l’hôpital, mais elle agrémente également la vue depuis l’intérieur.

Mais ce n’est pas tout… L’hôpital de Tubize a également profité de ces derniers mois pour clôturer les travaux au premier étage. L’aile ayant été totalement rénovée, l’hôpital jouit désormais d’un tout nouvel étage de consultations. Confortable, ergonomique et lumineux.

salle d'opération

LES URGENCES DE JOUR: UN CONCEPT INNOVANT

Un concept innovant d’urgences de jour qui permet une prise en charge sans rendez-vous, 7/7 jours, de 8h30 à 20h00. Ce concept est notamment très apprécié des généralistes de la région. La relation avec ces derniers est d’ailleurs très bonne et la collaboration ne cesse de se renforcer.

Le centre de diagnostic rapide est joignable pour toute prise en charge médico-chirurgicale ne relevant pas de l’urgence vitale.  Sutures de plaies, traitements de factures et entorses, bilans de pathologies,.. Le centre offre des consultations médicales fournit des soins et un bilan complet (prises de sang, radiologie, cardiologie.  Dans un délai rapidement court.

La différence avec des urgences classiques c’est le temps de prise en charge et le suivi avec les médecins généralistes.  En effet, lorsque vous vous présentez dans des urgences classiques, votre “tour” dépend des urgences vitales.  Ici la prise en charge est directe en fonction de votre arrivée.  La collaboration se fait avec les médecins généralistes des patients pour permettre un meilleur suivi.

LE CENTRE PASS@DO FÊTERA SES 3 ANS!

Parmi les projets ambitieux et novateurs développés par l’hôpital de Tubize, le centre Pass@do, situé au quatrième étage, fait office de belle réussite.

Ce centre de jour s’adresse aux adolescents en souffrance psychique, dont le fonctionnement scolaire, social et familial est entravé au quotidien. Il accueille 150 patients par an et est très apprécié dans la région.  Ce type de structure manquait véritablement dans la proposition de soins en Brabant wallon.

Un réfectoire, un salon, une salle pour les activités artistiques ou sportives, un local pour pratiquer de la thérapie familiale ou de groupe.

UN CENTRE DE JOUR PSYCHIATRIQUE POUR ADULTES

Au troisième étage, un tout nouveau centre psychiatrique de jour a vu le jour.  Il permet de traiter les burn out, dépression, crise d’angoisse,…

Avec la vie de groupe et des ateliers créatifs, il permet aux citoyens de reprendre confiance en eux.

UN NOUVEAU CABINET DENTAIRE

Le cabinet dentaire a la particularité d’être implanté directement au sein de l’hôpital. Cela vous permet d’accéder à toutes les infrastructures du centre hospitalier mais aussi à un très large panel de soins médicaux et paramédicaux.

Le cabinet vous propose de nombreux soins bucco-dentaires allant de la dentisterie générale à la parodontologie en passant par la pédodontie.

cabinet dentaire

LE SITE DE TUBIZE PRÉFIGURE L’UNE DES FORMES DE L’HÔPITAL DE DEMAIN

UN MODE DE FONCTIONNEMENT PRÉCURSEUR

Depuis 2017, le site de Tubize a su se réinventer dans un tout nouveau concept, à savoir un hôpital exclusivement «de jour».

LE MODÈLE DE DEMAIN

L’hôpital de Tubize reflète certainement une des formes que prendra l’hôpital de demain.  Son évolution en hôpital de jour est en effet tout à fait dans la lignée de l’ambulatorisation de plus en plus importante que va connaître l’offre de soins dans les années à venir!»

UNE VASTE OFFRE DE SOINS

L’offre de soins y reste extrêmement diversifiée et pointue. «Non seulement, la variété des consultations est ici très importante, mais les possibilités de réalisation d’actes médicaux (gastroscopies, colonoscopies, tests urologiques…) ou chirurgicaux (ophtalmologie, orthopédie, chirurgie de la main…) le sont également.» La technique d’imagerie est aussi bien développée, avec table de radiologie, scanner, échographie, etc. disponibles 7/7 jours.

Qu’est-ce que l’économie sociale ?

Qu’est-ce que l’économie sociale ?

25 Jan 2022 | Environnement

Économie sociale ?

Activités économiques qui respecte les principes de service à la collectivité, d’autonomie de gestion, de gestion démocratique et participative, qui privilégient les personnes et le travail plutôt que  le capital.

Ce sont donc des entreprises…

  • qui sont des regroupements de personnes avant que d’être des regroupements de capitaux,
  • dont la propriété est collective ( C’est-à dire qu’elle est la propriété des usagers et/ou des salariés),
  • caractérisées par un fonctionnement démocratique inscrit dans un statut juridique (association, coopérative ou  mutuelle ),
  • dans lesquelles le patrimoine est collectif,
  • dans lesquelles on retrouve une catégorie d’acteurs qui ne sont ni issus de milieux du monde de l’entreprise ni issus dans d’environnements favorables à leur participation directe sur ce terrain.
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Deux entreprises d’économie sociale implantées à Tubize…

La Ressourcerie Restor

L’AID Val de Senne

La Ressourcerie Restor…

Fondée à l’initiative des CPAS de Tubize, Braine-le-Château, Ittre et Rebecq, de l’AID BW EFT et de l’AID coordination. Cette société est active dans la collecte, la revalorisation et la revente d’électroménagers et d’encombrants ménagers via ses deux magasins (Tubize et Genappe). On peut y trouver des textiles, électroménagers, meubles, livres, vaisselle,… à des prix très avantageux.

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l’AID Val de Senne…

Centre d’Insertion Socio-Professionnelle.

L’objectif du projet étant  la réinsertion sociale et/ou professionnelle d’un public moins qualifié et/ou peu expérimenté via des formations actives et participatives qui  placent l’apprenant au cœur du projet de formation et les apprentissage. Des prestations de services sont exercées  dans les domaines de la menuiserie, la rénovation de bâtiment et la valorisation de déchets.

 

 

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Pollution du Canal Charleroi/Bruxelles

Pollution du Canal Charleroi/Bruxelles

5 Mai 2021 | Environnement

Bref historique
• Mercredi 17/03
Le district des voies hydrauliques est averti par le garde des écluses de la pollution sur le Canal Charleroi/Bruxelles. Celui-ci, contacte les pompiers de la protection civile car cela semble important.  Des boudins sont placés ainsi qu’un barrage mécanique sur le Canal afin de récupérer et canaliser la perte d’ « hydrocarbures ».
Ce même jour, Mme Dumonceau (échevine de l’environnement de la Ville de Tubize) fait part de la pollution au chef district des voies hydrauliques qui lui répond par retour de mail qu’il est sur place avec les pompiers et la protection civile.
• Vendredi 19/3
Le Contrat Rivière Senne prend contact Mme Dumonceau pour lui signaler que la pollution perdure. Celle-ci reprend contact avec le district des voies hydrauliques.
• Samedi 20/03
Des prélèvements par le Département de la police et des contrôles (DPC) sont effectués sur le site.  Il en ressort que le Canal est souillé sur 5 kms ainsi que les berges.  Une société spécialisée est dépêchée sur place et commence les travaux de dépollution. 4 skimmers qui permettent de récupérer la couche flottante des hydrocarbures, sont placés.
Le Département de la Nature et des Forêts (DNF) est également sur place et ce afin de limiter les dégâts pour la faune et flore ainsi que la pisciculture.
Un numéro spécial (le 1718) est ouvert et est diffusé aux citoyens et ce afin de sauver un maximum de volatiles.
• Mercredi 24/03
Des échantillons sont à nouveaux prélevés par la DPC.
Quelles suites ont été données suites à cette pollution.
Interview de Mme Dumonceau (échevine de l’environnement de la Ville de Tubize)
Q : Pourriez-vous me confirmer que la Région Wallonne a bien déposé plainte ?
R : En date du 31 mars 2021, le DPC a dressé un procès-verbal à charge du pollueur. Ce procès-verbal a été dressé pour non-respect des articles D.161 du code de l’eau (rejet en eau de surface de substances interdites) et 58§1er du décret relatif au permis d’environnement (non-respect des conditions d’exploiter) et transmis au Parquet de Nivelles. Ce procès-verbal fait notamment suite aux constats de l’agent de garde SOS Environnement-Nature et de l’enquête et des constats du DPC (Département Police et Contrôles).
Q : La pollution est-elle tarie à ce jour car le pollueur pompe encore ?
R : Concernant les dispositifs (barrages) actuellement en place, suite à un contact avec le SPW MI et le pollueur, il appert que les dispositifs placés de part et d’autre de l’écluse d’Ittre sont actuellement maintenus par sécurité. De même, à hauteur du point de rejet du pollueur, un barrage est maintenu également par sécurité en vue de collecter les irisations d’hydrocarbures encore présents à ce niveau issus des purges des canalisations et du relargage en provenance des berges.
Q : Ne serait-il pas important de mettre en place une plate-forme de suivi réunissant les différentes parties impliquées dans ce dossier (autorités, monde associatif, contrat de rivière) ?
R : Un groupe de travail a été directement mis sur pied, celui-ci est composé de :
• M. le Gourverneur de la Province
• Les Bourgmestres de Ittre et Tubize
• Les 2 échevines de l’environnement Ittre et Tubize
• Les services administratifs régionaux (DPC, DNF, les voies hydrauliques, Demna)
• Les Cabinets des Ministres de l’Environnement (Mme Tellier) et de la mobilité (M. Henry)
Q : Pourriez-vous me dire si l’auteur de cette pollution est aujourd’hui connu ?
R : Il y a à ce jour une forte présomption sur l’identité du pollueur . Celle-ci sera certaine dès lors que les résultats des prélèvements seront connus. Le pollueur supposé, bien que n’ayant pas encore reconnu publiquement en être l’auteur, participe néanmoins activement aux travaux de dépollution en les finançant. Le tout, sous le contrôle du DPC.