14 Sep 2018 | Budget, Historiques de la Ville de Tubize
Le CRAC … on en parle souvent.
Mais que c’est ?
C’est le “Centre Régional d’Aide aux Communes”. Créé en 1995 comme organisme d’intérêt public au sein de la Région Wallonne. (Décret du 23 mars 1995)
C’est un ” compte financier ” qui peut accorder des prêts aux communes qui doivent être en équilibre financier.
Pour accorder des prêts, le CRAC exige l’approbation de ” plans de gestion ” dans le but de réduire les dépenses communales. Il exige aussi l’inscription du prêt accordé dans les comptes des communes.
Le CRAC a aussi pour mission de contrôler l’application des plans de gestion et de donner des conseils de gestion financière aux communes.
Tubize, une Ville sous CRAC
Ce qui était encore la ” Commune de Tubize” avait consenti à de nombreuses dépenses. Les charges d’intérêts, de remboursements, de garanties octroyées par la commune étaient devenues insupportables pour les finances locales. La commune ne pouvait plus payer ses créanciers.
Tubize, géré par le RC à l’époque, a sollicité l’aide du CRAC lors du Conseil Communal du 28 avril 2000. Ce même Conseil a acté le montant du déficit des exercices antérieurs.
Ces “trous” sont dus à la prise en charge des déficits de l’association Tubizienne omnisports, du centre culturel, du centre public d’aide sociale et des dettes liées à la liquidation de l’association Clinique du Parc.
Ce déficit global s’élevait à 367 409 045 BEF (+/- 9 185 226 €)
On y ajoute le remboursement anticipé d’emprunts contractés par la commune en 1996 et le CPAS en 1997 pour couvrir une partie du déficit de l’association “Clinique du Parc”. Le montant global de ces deux emprunts s’élevait à 279 950 659 BEF (+/- 6 998 766€)
Moyennant le respect de l’équilibre financier de la commune et l’application immédiate d’un plan de gestion, le CRAC consent un prêt d’aide extraordinaire à long terme de 647 359 704 BEF (16 183 992€)
Ce prêt, accordé à long terme, oblige la commune à inscrire la dette dans le budget communal. Ainsi que d’être soumis à un plan de gestion suivi par le CRAC.
Le plan de gestion impose des réductions de dépenses portant notamment sur le personnel et l’augmentation de différentes taxes et impôts communaux.
En 2015, la majorité en place est confrontée à des difficultés de trésorerie pour boucler son budget 2015. Elle obtient un prêt complémentaire de 3,3 millions €.
Maintenant, les règles du CRAC sont devenues plus restrictives.
Ce nouveau plan de gestion porte ses effets à partir de 2016. Le remboursement sur 20 ans des annuités du nouvel emprunt contracté auprès du CRAC est de 167.214 € pour le capital, les charges d’intérêts étant prises en charge par le compte CRAC. C’est l’avantage de ce type d’emprunt c’est que les intérêts sont à charge de la région qui négocient ces intérêts à plus large échelle avec les banques. Reste à charge des communes, les sommes empruntées.
En 2022, suite à la bonne gestion des comptes de la Ville, Tubize a remboursé toutes ces dettes auprès du CRAC en avance. Mais ce remboursement n’empêche pas la commune d’être toujours soumise à un plan de gestion jusqu’à l’échéance du prêt.
Le plus important dans les emprunts du CRAC ce sont les obligations de plan de gestion. C’est-à-dire que la ville doit négocier avec le CRAC pour avoir un plan quinquennal. Tant que la ville a une dette d’emprunt au CRAC, la ville doit négocier avec le CRAC pour toutes ces dépenses.
Que comporte ce plan de gestion ?
Le plan de gestion est élaboré par les services de la ville en collaboration avec le CRAC. Les plans de gestion se basent sur la dernière situation budgétaire, sur le dernier compte approuvé ainsi que sur la dernière balance budgétaire connue. Des mesures structurelles et conjoncturelles, tant en recettes qu’en dépenses, doivent être définies par la ville.
Le plan de gestion doit donc comporter les prévisions des dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses énergétiques, le coût-vérité de la gestion des déchets, les subventionnements, les dépenses de dette,…
Il peut aussi comporter un programme annuel d’investissement. Tout investissement doit respecter le cadre budgétaire. Il est indispensable que chaque plan de gestion dresse l’inventaire des biens immobiliers appartenant à la Commune.
- Les “Plans de gestion” permanents imposés par les règles du CRAC pèsent lourdement sur le dynamisme novateur des politiques locales.
- L’actuelle loi communale (code de la démocratie et Arrêté) impose des budgets communaux en équilibre, ce qui réduit leurs capacités d’investissements nécessaires.
- Trouver un équilibre entre les investissements nécessaires, l’équilibre budgétaire et les négociations avec le CRAC.
- Tels sont les principaux défis qu’il est absolument nécessaire de dépasser et de surmonter pour faire de Tubize une ville d’avenir.
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2 Sep 2018 | Actualités, Historiques de la Ville de Tubize
Histoire politique de Tubize
Fusion des communes
En 1830, la Belgique comptait 2492 communes, Ce nombre a ensuite progressé pour atteindre le record de 2675 en 1928 (Ce chiffre varie relativement peu par la suite).
Dans les années 70, la Belgique connaît l’un de ses plus grands bouleversements politiques, on passe d’environ 2400 communes à 596.
Les communes de Tubize, Saintes, Oisquercq et Clabecq sont fusionnées
Majorité absolue PSB : Henri Derijck est bourgmestre (2000 voix) avant la fusion des communes.
Opposition : PSC (2 sièges) + PRL + RW (1 siège)
- Création du comité de quartier du Stierbecq (c’est sans doute, avec le comité inondation, la première manifestation de citoyens en contestation vis à vis du pouvoir politique).
- La piscine communale est inaugurée
- Le Bourgmestre est mis en difficulté par le groupe politique PSB conduit par Maurice Minne suite à l’affaire immobilière LANAJO (mars 1974 et août 1975)
- Novembre 1974, mise sous scellé du musée de la porte
- En 1971, la commune d’Oisquercq demande de se fusionner volontairement avec la commune de Tubize.
Bourgmestre : Henri Derijck
Henri Derick est Bourgmestre du grand Tubize jusqu’en 1979 puis cède son maïorat à Monsieur Van Pée (dernier Bourgmestre de Clabecq)
Majorité PSC – PRL
Raymond Langendries est 1er Echevin.
Maurice Minne est chef de file de l’opposition PSB.
- Fermeture de Fabelta (nombreuses manifestations syndicales).
- Fusion obligatoire des communes : le village de Clabecq et une partie du village de Saintes sont fusionnés avec Tubize-Oisquercq.
- Juillet 1977 manifestation pour s’opposer à la fermeture de “la clinique du Parc”. Elle sera reprise par une intercommunale des CPAS.
- Création d’une charte associative pour une gestion communale au service de tous, en préparation des élections communales d’octobre 1976.
Bourgmestre : Henri Derijck
Majorité PS : Maurice Minne est bourgmestre.
PSC et PRL sont dans l’opposition (Raymond Langendries est ministre durant cette mandature).
- La commune est gérée avec les « comités de quartier » (1989). Les uns, sont d’origine associatives, d’autres sont créés par la commune.
- Création du zoning industriel de Saintes.
- Longue grève aux Forges de Clabecq menacées de fermeture.
Bourgmestre : Maurice Minne (PS)
Majorité PS avec 13 sièges. Maurice Minne est Bourgmestre. Michel Picalausa(PS) est premier échevin de 1989 à 1990. Alain Rosenoer est président du CPAS.
Opposition PSC- PRL (12 sièges)
- Transfert du Centre culturel au gymnase, le 2 septembre 1994.
- Tracé du TGV avec octroi de compensations au bénéfice de la commune.
- Projet d’un parc à conteneurs pour supprimer la décharge communale située au Chemin Massart.
- Création de AMO/Plan J en 1991 sous la forme d’une convention entre le CPAS et l’AID.
- Le Centre culturel est entièrement subventionné par la communauté française.
Bourgmestre : M. Minne (PS)
L’année du renversement de majorité. Très habilement, Raymond Langendries constitue une liste de renouveau communal, RC (composée d’humanistes chrétien, d’indépendants, de libéraux).
La majorité est aussi complétée par le PS (qui se fractionne) Carl Delcourte (PS) est premier échevin alors que le Bourgmestre est président de la chambre jusque juin 1999. Michel Picalausa devient président du CPAS à partir de 1997.
Maurice Minne et Alain Rosenoer ont refusé de monter dans le « bateau » et crée le SPT qui constitue l’opposition.
Ce nouveau parti provoque une division au sein du PS communal.
- Faillite des forges de Clabecq le 3 janvier 1997.
- Rachat du site par Duferco le 25 novembre 1997.
- 10 juin 1999, fermeture de la piscine communale.
- 16 janvier 1998, lancement du « volet participation citoyenne » de la reconversion des forges.
- Le 25 avril 1999, consultation populaire à Ittre, concernant le projet de contournement routier Est-Ouest pour relier la sotie d’autoroute à Ittre et Rebecq en passant par Ittre. La population s’oppose fermement contre ce projet et vote contre. Le projet est abandonné.
- Projet de création d’un centre régional pour l’intégration des personnes d’origine étrangère. Il est voté par Tubize en juin 2000.
- Les dettes s’accumulent. Le 28 avril 2000, un plan de gestion communal doit être voté (budgets 2000 à 2004). La commune est placée sous CRAC.
Bourgmestre : Raymond Langendries (RC)
En préparation des élections, un code de déontologie et d’éthique politique est signé entre RC (CDH, Indépendants, PRL) et PS. Il engage les partis à coopérer en équipe, solidairement et constitue un comité de concertation entre les signataires et définissent un programme commun d’action pour Tubize.
Raymond Langendries est reconduit comme Bourgmestre (RC), Alain Rosenoer est premier Echevin, Michel Picalausa (PS) préside le CPAS, Bruno Soudan (PS) est échevin de l’environnement et de la culture.
Une majorité RC – PS est installée après les élections.
Ecolo a trois élus, qui constituent avec la SPT de Maurice Minne l’opposition.
- Très grosses tensions au CPAS lors de la nomination d’une nouvelle secrétaire du CPAS (chef du personnel et responsable de l’organisation des services administratifs).
- Cette nomination est relatée dans la presse qui parle d’une ingérence du Bourgmestre et du premier échevin, appuyée par les membres d’une partie du conseil social du CPAS pour cette nomination.
- Malgré la nomination d’un administratif intermédiaire, les tensions politiques ne se calment pas.
- En septembre 2006, la majorité éclate. Cet éclatement aggrave la séparation de Alain Rosenoer des autres mandataires du PS.
- Le RC veut la démission des échevins PS et du Président du CPAS. Alain Rosenoer garde son poste de premier échevin. Les échevins PS et le président du CPAS refusent de partir. Ils achèveront leur mandature comme échevins «sans portefeuille», sans compétences exécutives et cela sur fonds de conflit au CPAS. Ce dernier sera accusé de graves dysfonctionnements ce qui va engendrer des enquêtes judiciaires par la suite.
- En 2006, La campagne électorale commence. Le PS a comme ambition de renverser la majorité et Bruno Soudan (PS) est candidat Bourgmestre.
Bourgmestre : R. Langendries (RC)
Echevins :
- Alain Rosenoer (PS) – 1er échevin
- Bruno Soudan (PS)
- Michel Picalausa (PS) – président CPAS
Après une campagne électorale très dure, suite aux événements qui ont marqué la fin de la mandature précédente, une nouvelle majorité s’installe: RC (12 mandats) + DS d’Alain Rosenoer (2 mandats) et DPS de Samuel D’orazio (1 mandat).
Raymond Langendries renouvelle son mandat de Bourgmestre et Alain Rosenoer est 1er Echevin.
Najad MOHAD (DS) est présidente du CPAS et du Plan de cohésion sociale.
Durant cette mandature, l’échevin des sports Michel Dernies a brutalement quitté le bateau, suite à l’affaire de l’association tubizienne omnisport (ATO).
En fin de législature, suite à une communication dans l’affaire de l’ATO, le RC retire les compétences de l’échevin Samuel D’orazio.
Dans l’opposition on trouve TUBIZE (8 sièges), SPT (3 sièges), Ecolo (1 siège).
Maurice MINNE (ancien bourgmestre et élu sur la liste SPT) décède en août 2011 et son suppléant reprend son mandat en septembre 2011.
- De longues procédures de l’opposition contestent la validité des élections qui seront finalement homologuées.
- Début des affaires judiciaires. Le 30 Juin 2006 : perquisition énergique chez le directeur de l’AMO/Plan J et dans ses bureaux . Le 9 janvier 2007: dépôt de plaintes avec constitution de partie civile de la commune de Tubize. En 2011, l’ordonnance disculpe l’ensemble des mandataires publics, fonctionnaires, bénévoles sauf Mr Zammarron, directeur de l’AMO/Plan J et la comptable et sa société comptable. Il est important de souligner qu’en remarque préliminaire, l’ordonnance du Tribunal du 30 juin 2011 stipule bien que les inculpés insistent sur la nature politique de la mise à l’instruction de ce dossier. Les inculpés précisent que “les faits se situent dans la période antérieur à la constitution d’une nouvelle majorité politique et qu’il s’agit d’une instrumentalisation judiciaire dont le but est d’obtenir des réglements de compte » d’ordre politique. ( …) La chambre du conseil pénale ne peut en aucun cas s’immiscer dans un débat politique. ” Malheureusement la conséquence est que le mouvement associatif bénévole en sort très affaiblis et en difficultés de recrutement… Un climat plus que tendu s’installe entre les mandataires politiques.
- Élaboration et vote du plan communal de mobilité( PCM).
- Première construction par une société privée d’immeubles contenant des surfaces commerciales et des logements sur le site de Fabelta.
- Inondations : En novembre 2010, le centre de Tubize est touché par des inondations exceptionnelles.
- “Duferco diversification” est chargé de réaménager le site des forges de Clabecq (Master Plan). Ce site et celui de Fabelta doivent devenir des pôles multifonctionnels et sociales.
- La construction de l’hôtel de l’Union belge n’avance plus, c’est un chantier à ciel ouvert à l’entrée de Tubize.
- Le Roman Païs rénove ses logements de façon durable aux clos de la Bruyère. L’hôtel des «célibataires» appartenant jadis aux Forges de Clabecq est terminé. La rénovation du Château de Clabecq dit “des Italiens” s’achève.
- Le 27 janvier 2012, l’acquisition par la commune du bâtiment «Danheux et Maroy» vient d’être annulée par la région wallonne le 27 janvier. Cette péripétie met en lumière la question de la gestion du patrimoine immobilier de la commune. Le bâtiment se transfère de la commune et du CPAS vers la régie foncière immobilière, limitant la transparence et le consensus au niveau du conseil communal.
Cette mandature fût marquée par un climat conflictuel stérile et par une simple gestion de routine.
Bourgmestre : Raymond Langendries (RC)
Echevins :
- Michel Pluchart (RC)
- Jean-Marc Zocastello (RC)
- Michel Dernies (RC) remplacé par Philippe Angilis (RC)
- Alain Rosenoer (DS) – 1er échevin
- Najat MOHAD (DS) – présidente CPAS
- Samuel D’Orazio (DPS)
Aux élections de 2012, le PS se présente en partie réunifié (Tubize + SPT) sous le sigle du PS, la liste est conduite par Michel JANUTH.
Le Bourgmestre Raymond LANGENDRIES annonce de son côté une dernière candidature, celle de l’accomplissement.
Le soir des élections, le PS finit premier parti (10 sièges), malgré le nombre de voix de préférence pour Raymond Langendries. Le RC finit deuxième (9 sièges). Le PS et le MR se mettent d’accord pour une majorité. Le PS demande à Ecolo de les rejoindre au sein de la majorité.
- En début de législature, Ecolo invite les différents partis politiques à mettre en place des moyens structurels afin d’apaiser le climat politique ayant régné jusque là entre partis et mandataires.
- La mise en place des travaux pour la lutte contre les inondations.
- 20 ans après la fermeture des Forges de Clabecq, les travailleurs des Forges ne sont toujours pas indemnisés.
- Le groupe hospitalier de Jolimont qui a repris l’hôpital de Tubize annonce une restructuration de ces services et le déplacement des lits d’hospitalisations à Nivelles. La Ville introduit un recours auprès du ministre Prévost (CdH) suite à sa décision d’autoriser ces transferts.
- Le centre national de football ouvre enfin ses portes.
- Les premières constructions du Master Plan des forges et le contournement de Tubize sont présentés aux citoyens.
Bourgmestre : Michel Januth (PS)
Echevins :
- Michel Picalausa (PS)
- Bruno Soudan (PS)
- Fréderic Jadin (PS) – président CPAS
- Pierre Pinte (MR) – 1er échevin
- Lyseline Louvigny (MR) remplacée par Bob Monard (MR)
- Sabine Desmedt (ECOLO)
Lors de la campagne, Raymond Langendries annonce son retour pour briguer le mandat de bourgmestre. Défi emmené par Mourad Abdelali présente une liste sur Tubize.
Le PS de Michel Januth sort en tête (10 sièges). Raymond Langendries rate son retour, battu par Michel Januth aux voix de préférence. Le RC obtient 9 sièges. MR et Ecolo ont chacun 4 sièges. Défi 2 sièges.
Une majorité PS-Ecolo-Défi se met en place.
- Le dérèglement climatique et la lutte contre les inondations sont des points centraux du pacte de majorité.
- Cette législature aura vu le retour des affaires et des conflits personnels :
- L’opposition se déchire le groupe RC se divise. Le groupe MR se divise aussi. Ce qui amène à des transferts tout au long de la législature. Pas moins de 6 conseillers changent de parti.
- La majorité n’est pas en reste. L’affaire “Picalausa” est révélée par la presse qui n’a pas payé son cadastre. Dès le lendemain de la révélation de l’affaire, Michel Picalausa démissionne de son mandat et est remplacé par Pierre Anthoine.
- Un rapport indépendant sur le bien être des travailleurs de la commune est transmis au collège, où plusieurs travailleurs accusent l’échevin Mourad Abdelali d’harcèlement. Devant la non prise en compte de ce rapport par l’échevin, le collège décide de retirer ces compétences à l’échevin. Cette décision est contestée devant la justice qui donne raison à Mourad Abdelali. Des plaintes de travailleurs ont été déposées au tribunal, l’affaire est toujours en cours. Ces plaintes amènent à une tension et un déchirement de la majorité.
- Une plainte visant Frédéric Jadin pour des faits à caractère sexuel commis dans les locaux du CPAS est déposée à la police. La plainte sera classée sans suite par le parquet. Ces faits conjugués à ces absences répétées pendant toute la législature amène à un conflit interne au PS.
- Les travaux sur le site des Forges avancent et les premiers habitants arrivent.
- Le projet outlet mall prend du retard.
- Le contournement de Tubize prend plus de temps que prévu.
- Tubize adopte un plan climat
- Une réserve naturelle est crée dans le Val du Coeurcq. Qui reprend aussi une zone d’immersion temporaire pour lutter contre les inondations.
- Les comptes de la Ville reviennent dans le vert puisque les dettes du passé sont remboursées.
Bourgmestre : M. Januth (Eb)
Echevins :
- M. Picalausa (Eb) remplacé par P.Anthoine (Eb)
- W. Basseggio (Eb)
- F. Jadin (Eb) – président CPAS
- S. Desmedt (Ecolo) – 1ère échevine
- S. Dumonceau (Ecolo)
- M. abdelali (Defi)
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7 Mar 2018 | Historiques de la Ville de Tubize, Master plan des Forges
Ce jeudi 22 mars à 19h30 au centre culturel de Tubize aura lieu la réunion d’information du Master Plan. Elle est accessible à tous les citoyens soucieux de prendre part aux nouveaux projets urbanistiques de la Ville de Tubize.
Mais qu’est-ce que le “Master Plan ” ?
Il s’agit d’un plan d’ensemble de réhabilitation d’un site industriel, en l’occurrence les anciennes Forges de Clabecq. Ce plan a été négocié et accepté par les différents acteurs chargés de cette réhabilitation.
Historique
Les activités sidérurgiques sur ce site ont été arrêtées en 2002.
En 2006, la société Duferco – Développement en devient le propriétaire. Le groupe Duferco voulant en assurer lui-même la reconversion, a commencé à le dépolluer.
Le 8 mai 2009, le ministre Henry chargé du Développement territorial, statue sur le périmètre du site à réaménager.
Le 16 novembre 2010, une convention est passée entre la région wallonne, la commune de Tubize et Duferco Développement.
Atelier urbain
Dans cette convention, on retrouve, en autre, un arrêté qui stipule la création d’une convention entre Duferco et un bureau d’étude (JNC International s.a) pour “l’élaboration du Master Plan pour la reconversion du site des Anciennes Forges de Clabecq” mais aussi la mise en place d’un processus participatif qui, lui, est confié a l’association Tr@me S.C.R.L.
Ce processus de participation et de concertation avec les tiers concernés par le projet (propriétaires, riverains, communes, intercommunales, instances consultatives, administrations,…) est mis en œuvre sous la forme d’un “atelier Urbain” qui associe les membres participants et le bureau d’étude urbanistique dans une démarche interactive.
Le 15 février 2011, Tr@m et Duferco déposent la synthèse des éléments à prendre en compte dans la définition du MasterPlan.
Le projet de “Masterplan” est déposé le 24 mai 2011.
Ce Plan vise le réaménagement d’une friche industrielle de 80 hectares. Il prévoit la construction de 2.000 logements dont 200 individuels et la promotion de l’activité économique par l’implantation de commerces, PME, espaces de bureaux, établissements HORECA. 2 hectares pour l’implantation d’équipements communautaires tels que crèches, écoles, centres médicaux, parkings publics et 20 hectares d’espaces paysagers.
Ce Masterplan est le fruit d’une collaboration et de la réflexion d’une septantaine de personnes: experts, citoyens, comités d’accompagnement, pouvoirs locaux, Province, Région,…
Marcel Jaminon,
20 Jan 2018 | Contournement de Tubize, Historiques de la Ville de Tubize
On en parle depuis bien longtemps. Va-t-il enfin voir le jour ?
Le contournement sud de Tubize est dans les cartons de l’Etat depuis bien longtemps, il fût abandonné une première fois en 1965 au détriment de la route express de Haut-Ittre. Le ring est de Bruxelles se termine d’ailleurs de manière abrupte et «provisoire» à Haut-Ittre. La route express devait se prolonger à travers Ittre, Braine-le-Château et Tubize pour rejoindre l’autoroute A 8 (Bruxelles-Tournai) à Quenast, au bout de 18 kilomètres. Ce projet a été rejeté massivement par la population Ittroise, par un référendum communal en vue du maintien du caractère villageois de cette commune.
Plusieurs tentatives de relancer le projet ont eu lieu les décennies plus tard. Tous les bourgmestres ont voulu relancer ce projet sans succès.
Création du Master Plan des Forges
En 2007, la commune de Tubize lance le projet du Master Plan avec Duferco qui a repris le site. En 2009, la région wallonne décide de réaménager le site (SAR). Sur cette base, une démarche participative de grand ampleur a été organisée et a permis d’élaborer un Master Plan en partenariat avec les institutions régionales, locales et les riverains. Cette démarche participative a permis de valider le besoin d’un contournement pour le projet.
En mai 2013, c’est à l’unanimité, avec en prime les applaudissements du public présent, que le conseil communal de Tubize a approuvé le master plan. L’approbation à l’unanimité par le conseil communal est une étape supplémentaire de la reconversion de cette immense friche industrielle mais c’est aussi un signal envoyé à la Région wallonne. Duferco prend en effet en charge le coût de la dépollution (plus de 65 millions d’euros) mais ce grand projet de reconversion ne pourrait pas être développé si les pouvoirs publics régionaux, de leur côté, ne concrétisaient pas le contournement routier de Tubize.
La concrétisation de ce travail. Master Plan des Forges de Clabecq
Mr Langhendries (Bourgmestre De Tubize) Philippe Henry (ministre Ecolo à la région wallonne)
Coup d’arrêt pour le contournement
En 2014 et la mise en place du nouveau gouvernement Wallon (PS-CDH), nous apprenions qu’il n’y avait pas d’argent pour le contournement. Le ministre Prévôt voulait une nouvelle fois enterrer le projet et mettre en péril tout le réaménagement du site des forges. Certains diront que c’est un coup politique suite à l’écartement de Mr Langhendries de la majorité tubizienne.
Contournement de Tubize : la Région n’a pas les moyens
Le site des Forges reconnu comme quartier nouveau
En 2016, le site de Clabecq est reconnu comme quartier nouveau par le gouvernement Wallon. Ce qui va permettre d’accélérer les démarches administratives pour la création de ces nouveaux quartiers. Le contournement est relancé.
Présentation du nouveau quartier des anciennes forges de Clabecq
Le plan Wallon infrastructure 2016-2019 reprend le contournement de Tubize comme projet routier. Il aura fallu trois ans entre l’approbation du Master Plan et la décision politique de la Région pour investir à Tubize.
Première séance publique
Deux ans plus tard, le mardi 23 janvier 2018, les tubiziens étaient invités au centre culturel à la réunion d’information pour le contournement.
Dans un souci de démocratie participative, le service publique de Wallonie a présenté aux tubiziens l’avant projet de contournement. Cette présentation se faisait dans le cadre de l’étude d’incidence. C’est à dire que la présentation était un avant projet et qu’il pourrait être modifié en fonction des remarques de la population. Voici les éléments essentiels de cette soirée très intéressante déjà par la présence de 400 citoyens, une présentation claire et un échange avec la salle très bien menée.
https://tubize.ecolo.be/resume-de-presentation-contournement-nord-de-tubize/
Le projet
Il s’agit d’une route à deux bandes, une dans chaque sens (3.5M de large) qui part du pont de Clabecq, rive droite, qui passe à l’Est du Vraimont (centre de traitement des boues du canal), qui traverse ensuite en trois ouvrages d’art différent : le canal, la senne et la ligne de chemin de fer, qui arrive au rond-point à la N6 en dessous du TGV avec un rond point dédoublé), qui passe à gauche du complexe de l’Union belge pour aboutir à un rond point à construire pour le zoning Saintes2.
A l’entrée, au pont de Clabecq, un double feu rouge « synchronisé » ( et pas de rond point !) afin de favoriser le fait d’utiliser le contournement et de ne pas traverser Tubize.
Le but, désengorger le centre de Tubize au niveau de la circulation routière, il est vrai très dense à certains moments. Cette route enlèverait 30% de véhicules rue de Clabecq, 10% Chée de Mons et 25% chée d’Hondzocht.
Un budget de 11M prévu par le SPW. Longueur de 3.9km. Vitesse de circulation prévue : entre 50 et 90 selon l’endroit.
Dépôt du permis
Il aura fallu attendre plus de deux ans entre l’étude d’incidence et le dépôt de permis. Le nouveau gouvernement Wallon (PS-MR-Ecolo) mise en place en septembre 2019 demande au SPW de déposer le permis pour la réalisation du contournement. Le SPW mobilité dépose la demande de permis pour la création du contournement au mois de janvier 2020. La fin de la saga politique longue de 7 ans. Le dossier pouvait passer à son aspect technique de réalisation.
Le 13 janvier 2020 commençait l’enquête publique. Le dossier contenait les plans et les réponses aux questions des citoyens lors de la réunion du 23 janvier 2018. Les citoyens avaient un mois pour formuler leur remarque. 70 remarques ont été déposées par les citoyens à l’administration. L’auteur du permis avait 3 mois pour répondre au remarque.
Réponses aux réclamations lors enqute publique Contournement Nord
Plusieurs remarques et réclamations seront reprises par le collège communal pour demander des modifications du projet. En effet, le collège a estimé qu’il fallait tenir compte des avis des citoyens qui permet d’améliorer le projet.
Le conseil communal du 20 mai 2020 votait pour le contournement de Tubize.
05-28 Extrait PV dlib Cons com Contournement Nord
A l’été 2020, Le gouvernement wallon confirmait la réalisation du contournement de Tubize comme prioritaire. Le permis était confirmé en octobre 2020.
Premier couac
Lors de l’avis du conseil communal, il avait été demandé au SPW de tenir compte de la remarque d’un agriculteur qui voulait un passage pour ces vaches car son champ était coupé en deux. Alors que lors des contacts préalables à l’avis du conseil communal entre l’administration communale de Tubize et le SPW, ce point ne semblait pas problématique. Il est apparu que la modification de ce point demandait une adaptation du permis. L’adaptation du permis fût introduit en mars 2021.
Cette adaptation mettra un frein de quelques mois au projet.
Acquisition des terrains
Maintenant que le tracé est connu et que les permis ont été octroyés, le travail du SPW était d’acquérir les terrains pour la réalisation du contournement. La procédure d’expropriation a pu commencer fin 2021.
Le comité d’acquisition des terrains a dû identifier les propriétaires des différentes parcelles. Ce travail fût conséquent car certaines parcelles avaient subies des modifications lors des travaux du TGV, mais qui n’avait jamais été acté dans aucun document. Si beaucoup de dossiers ont pu être clôturés à l’amiable, un riverain a refusé les propositions, ce qui a entraîné une procédure judiciaire.
L’élaboration des documents techniques d’exécution de ce projet qui comprend de nombreux ouvrages d’art à construire sur des sols de mauvaise qualité nécessite également des investigations géotechniques. Toutes ces contraintes ont un impact sur le contenu des travaux nécessaires pour la réalisation du contournement.
Le budget qui était au départ de 11 millions € est passé à 25 millions €.
A ce jour (septembre 2024) :
L’augmentation du budget n’avait pas été prévu par le ministre Borsus pour 2024. Le nouveau gouvernement wallon issu des urnes de juin 2024 devra confirmer le contournement. Les travaux devraient toujours démarrer fin 2024 pour se finir en 2027.
26 Sep 2017 | Actualités, Aménagement du territoire, Historiques de la Ville de Tubize
Pour comprendre le projet du jardin d’Oisquercq, il faut revenir un peu en arrière dans le temps.
En 2012, Electrabel propriétaire du site décide de vendre ce terrain à des promoteurs pour qu’ils puissent réaménager le site. “Les jardins d’Oisquercq” sont alors considérés alors comme site industriel. En 2013 la société les “jardins d’Oisquercq” soumet une demande à la commune et à la région de redéfinir l’endroit en site à réaménagé (SAR) pour pouvoir construire des nouveaux logements.
Site à réaménager (SAR)
Tout les partis confondus applaudissent cette demande car il permet de réaménager d’anciens sites industriels. http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252F390923%252Farticle%252Factualite%252Fregions%252F2013-12-30%252Ftubize-une-brique-dans-ventre
Pour Ecolo, les anciens sites industriels doivent être réaménagés prioritairement. Ils permettent au site d’être dépolluer et d’améliorer la vie dans les villages pour éviter des chancres industriels. Lors de cette transformation entre un ancien site industriel et un SAR, une enquête publique est commandée. Deux personnes se sont manifestées à ce moment là. Voici le résultat des enquêtes : http://docum1.wallonie.be/documents/SAR/Brabant/25105-SAE-0008-02-ARRT-01-01.pdf
Ecolo a soutenu ce changement d’affectation. Mais à ce moment là, on parlait d’une centaine d’habitation de type rural qui irait s’accommoder avec les habitations en présence. https://www.rtbf.be/info/regions/detail_une-deuxieme-vie-pour-un-site-industriel-a-oisquercq?id=8069947
Présentation du projet et enquête publique
En octobre 2016, “les jardins d’Oisquercq” présente leur projet. On est plus à une centaine d’habitation, mais à plus de 200 logements et plus de 80 appartements. Ils déposent une demande d’urbanisme pour l’ouverture des voiries qui est la première étape de la construction. Une enquête publique est organisée, les riverains se rassemblent et signent une pétition qui rassemblent plus de 570 signatures. http://www.dhnet.be/regions/brabant/non-aux-jardins-d-oisquercq-58013792cd701eed8fcd46db
Des membres d’Ecolo déposent aussi des avis négatifs sur l’ampleur du projet. https://tubize.ecolo.be/les-jardins-de-oisquercq/
Il a été demandé au bourgmestre de revoir les promoteurs et de leur remettre les remarques des citoyens. Cette rencontre a eu lieu en mars 2017.
Refus du conseil communal
En mai 2017, le conseil communal à l’unanimité remet un avis négatif sur l’ouverture des voiries. Il n’y a pas pour l’heure de garantie sur la diminution de l’ampleur du projet et de savoir si les remarques des citoyens ont été prises en compte dans le projet. http://www.dhnet.be/regions/brabant/jardins-d-oisquercq-a-tubize-un-refus-pour-garder-la-main-5914cb87cd70022542c45bc7
Di Antonio (CDH) ministre de l’aménagement du territoire accorde le permis d’ouverture des voiries
Le ministre Carlo Di Antonio (CDH) n’a pas suivi l’avis du conseil communal et des citoyens.
Recours au conseil d’Etat
Suite à la décision du ministre Di Antonio (CDH), la Ville décide d’introduire un recours au conseil d’Etat qui ne peut juger que de la forme et non du fonds. Il nous laissait 2 options : Soit une issue positive…. Soit une issue négative….
L’issue négative aurait laissé libre cours au promoteur de déployer son projet à sa guise : 212 logements et tout le reste. Concernant l’issue potentiellement positive, le conseil d’état aurait annulé le permis d’urbanisation et le promoteur aurait redéposé le même permis, mais dans les formes cette fois-ci et qui aurait certainement été accepté comme en première instance. Donc ce recours permettait à la Ville de gagner du temps.
Suite du projet ….
Maintenant que le permis d’ouverture de voirie est accordé et qu’un recours au conseil d’Etat est en cours. La ville a décidé d’entamer les discussions avec le promoteur. Le recours a permis à la Ville d’avoir une monnaie d’échange. Suite aux discussions, la Ville arrive à convaincre le promoteur de diminuer le nombre de logements prévus au départ. La ville arrive aussi à négocier des charges d’urbanisme. Le promoteur devra créer une route d’entrée et sortie du Village vers la route de Clabecq : les promoteurs s’engagent à ce titre à injecter une indemnité d’1millions d’euros afin de remédier aux problèmes de mobilité. Étendre les conduites de gaz. Augmenter la capacité de drainage des pluies et des boues. La création d’une place publique.
Les charges urbanistiques sont souvent peu utilisées par les communes. Elles doivent servir à compenser l’impact négatif d’un projet sur le voisinage.
La ville estimant que l’impact sur le village d’Oisquercq était très important, elle a réussi à soumettre d’énorme charge urbanistique pour le compte du promoteur.
La convention de transaction est avalisée par Conseil Communal (4 voix non, 17 voix oui, 2 abstentions et plusieurs absents qui ne souhaitaient pas prendre position). Les discussions publiques lors de ce conseil communal étaient axées sur l’opportunité ou pas d’attendre la décision du conseil d’Etat. L’opposition estimant qu’il fallait attendre la décision du Conseil d’Etat qui aurait juste reporté le problème dans le temps. La majorité estimant qu’autant avoir un projet autant avoir une lourde compensation en charge d’urbanisme et une diminution du nombre de logements.
Sophie Simal (conseillère communale) : “ Ces conditions répondent aux demandes des riverains. En outre, une école sera créée et pourra pallier au déficit de places dans une école des Loû déjà surchargée. Le projet a, depuis deux ans, pris une tournure purement juridique. C’est donc sur la base de l’avis de l’avocat que cette décision a été prise. Non, ce n’est pas un retournement de situation, quoiqu’en dise l’opposition. Oui, nous avons signé une convention avec les promoteurs des Jardins d’Oisquercq. Non de gaité de cœur ou par lâcheté. Que du contraire… Et j’assume parfaitement toutes mes positions précédentes, je maintiens que ce projet est dévastateur. Mais il est question ici de prendre ses responsabilités et non de jouer au petit bonheur la chance avec des investisseurs qui ne nous auraient fait aucun cadeau ! Entre la peste et le choléra… On verra si le projet va réellement pouvoir se mettre en place avec toutes ces conditions.”
9 Août 2017 | Actualités, Historiques de la Ville de Tubize
Les nombreuses pertes d’emplois dans notre région avaient, par la force des choses, créé un nombre important de chômeurs, de chômeuses. Plus de 1000 à Tubize. Les organisations sociales et syndicales , des militants ayant un travail, des anciens de Fabelta , créent un comité de chômeurs. Le but est d’organiser le monde des chômeurs, de les défendre, de les informer, de les conscientiser .
Le RELAIS, a.s.b.l.
En 1982, L’asbl “Le relais” est constituée et permet la mise au travail , pour commencer, de 7 personnes puis jusque 17; L’asbl va s’établir dans les locaux d’un ancien commerce chaussée d’Hondzocht à Tubize. Les buts poursuivis sont la participation des membres, répondre aux besoins non satisfaits des personnes démunies, faire du relais un lieu de passage, de formation en vue d’une nouvelle insertion professionnelle.
Des services sont créés: SOS Dépannage, ouverture d’une bourse de vêtements de seconde main, création d’un service de défense et de conseil face aux difficultés financières et d’endettement, service de défense des chômeurs.
Nous pouvons parler, ici, d’une première réalisation, d’une relance de l’ économie sociale locale, il n’y a pas recherche de profit mais avec l’aide des pouvoirs publics remise au travail et réponse aux besoins non-satisfaits des moins nantis.
L’AID
Les secrétariats nationaux et régionaux du MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien) adressent une proposition aux acteurs du “Relais”: Si vous vous organiser localement nous vous proposons de vous joindre à notre réseau d’ Action intégrée de développement ” ( A.I.D) Cette proposition était le “fer de lance” du permanent syndical régional qui voulait combattre le chômage et rendre la dignité aux travailleurs avec ou sans emploi.
Interrogé, Jacques Detienne, se rappelle: “Il a fallu un nombre incroyable de réunions pour mettre tous les acteurs d’accord pour créer cette A.I.D. Une des questions, pas la moindre, était de trouver des locaux pour implanter l’activité de l’A.I.D. Je connaissais un des curateurs de la Faillite de Fabelta qui a permis la mise à la disposition précaire de l’ancien dispensaire de Fabelta. C’est à cet endroit que l’activité a commencé. Activité de formation des stagiaires et activité professionnelle du travail du bois.”
Cet atelier de formation et d’insertion est agréé et subventionné par la région wallonne. Il entre ainsi dans une politique régionale wallonne d’insertion socioprofessionnelle. La question de locaux définitifs se pose et une opportunité est saisie: Une firme de vente en gros de denrées dites coloniales se ferme et ses locaux sont mis en vente au boulevard G.Deryck . Ce bâtiment est acheté et transformé en ateliers et salles de cours.
La formation et l’activité professionnelle est le travail du bois. L’A.I.D. propose aux écoles la construction de modules de psychomotricité. Elle met en vente des compostières avec l’aide de la commune de Tubize. Celle-ci, solidaire, commande à l’A.I.D. l’équipement des plaines de jeux et de pistes de skateboard.
La rénovation du bâtiment, dans une perspective d’isolation et de respect de l’environnement prend une nouvelle place importante de l’activité.
En collaboration avec l’école de promotion sociale de vie féminine des formations d’auxiliaires familiales polyvalentes sont organisées. Ces formations sont décentralisées dans différents lieux de la province du Brabant Wallon. Une nouvelle formation de “valoriste” est développée. Il s’agit de former à la conception de produits divers en partant de matériaux et d’objets de réemplois. Il s’agit également de préparer la création de ressourceries, comptoirs de vente, de distribution d’objets revalorisés.
Ainsi, sensible au respect de l’environnement, elle veut éviter le rejet des équipements électriques usagés dans les fossés, proposant en alternative écologique, le recyclage et le reconditionnement de ces appareils. Elle propose aux habitants et aux revendeurs de déposer ces appareils obsolètes dans un lieu de regroupement, situé à Oisquercq, en vue de leur recyclage ou de leur reconditionnement.
Ces objectifs économiques vont se concrétiser dans la création d’une nouvelle entreprise sociale:
le Rappel (Reconditionnement des appareils électriques)
Il s’agit ici d’une entreprise de recyclage et de revalorisation d’appareils électriques et électroniques. Il s’agit d’une société coopérative à responsabilité limitée.
Cette entreprise était, jusqu’à présent, installée à l’ancienne centrale électrique de Oisquercq et s’installe maintenant, avec l’A.I.D. sur la zone d’activité économique au nord du site de l’ancien Fabelta. Une entrée sur la rue de Bruxelles sera prochainement ouverte, rendant le site plus accessible et plus visible. Ce même site va accueillir la Ressourcerie Brabançonne qui permettra de vendre les produits recyclés. Cette Ressourcerie collabore avec celle de la Dyle installée à Genappe.
La coopérative Rappel a un but social, celui de permettre à des personnes en difficulté de rejoindre le marché du travail. Elle vise aussi la possibilité, pour des personnes en difficulté financière, d’acquérir des appareils électroménagers de qualité et garantis à un prix économique.
Un restaurant pédagogique” le Parfum du monde”:
Les objectifs de réinsertion économique de stagiaire demande aussi des coopérations avec les C.P.A.S. de la région. Ceux-ci disposent d’instrument important d’insertion: les articles 60 et 61 de leur loi organique. Ces articles permettent la remise au travail et la restauration de leurs droits en matière de protection sociale. Le C.P.A.S de Tubize est confronté à un nombre important de personnes qui cherche leur réinsertion. Fort de son expérience, le C.P.A.S crée une nouvelle entreprise de formation professionnelle ( E.F.T.) Il s’agit d’un restaurant pédagogique nommé ” Parfum du monde”. Il s’agit ici de former des personnes dans le secteur de la restauration, outre la formation générale et sociale, les stagiaires se forment à la déserte des repas ‘en salle’ et en cuisine. La formation pratique est indispensable ce qui nécessite l’ouverture d’un restaurant ouvert au public. Ce restaurant, jusqu’en 2017, était installé dans le quartier des ” clos de la Bruyère” consacré aux logements sociaux.
Le restaurant pédagogique va s’installer dans le centre historique de Tubize, ce qui facilitera l’accès d’usagers du restaurant, des stagiaires et aussi la mise au travail des stagiaires dans les nombreux et réputés établissements du centre de Tubize. Cette nouvelle expérience va commencer dès 2018. Elle va être une nouvelle vitrine de l’économie sociale .
L’économie sociale
Ce secteur est pourvoyeur d’emplois pour les travailleurs les moins qualifiés à l’entrée mais en acquérant un savoir faire professionnel au long de leur carrière. L’activité combine à la fois travail, formation générale et professionnelle.
Ce secteur favorise la participation des travailleurs aux finalités de l’entreprise.
Il donne ou rend un espoir professionnel et social à des personnes qui étaient marginalisées au plan professionnel, économique et social. La propriété de l’entreprise reste sociale, elle est représentée par des parts coopératives ou des avoirs d’associations sans but lucratif.
La gestion coopérative est originale, les porteurs de parts coopératives ne disposent que d’une seule voix, Quel que soit le nombre de parts dont ils disposent ce qui est une approche égalitaire comparée au fonctionnement des sociétés anonymes ou le pouvoir est lié au nombre d’actions détenues par les sociétaires.
L’activité a donc une place particulière sur le marché économique.
Marcel JAMINON,
Pour en savoir plus:
https://www.youtube.com/watch?v=oIMt-6uVKWA
Entreprises sociales: des promesses et des défis – Jacques Defourny et Martibe Nyssens in démocratie septembre 2017
