Les communes en recours contre la décision de garder les lignes à haute tension aérienne à Oisquercq

Les communes en recours contre la décision de garder les lignes à haute tension aérienne à Oisquercq

Nous nous trouvons devant le dilemme de décider pour au minimum les 60 ans à venir pour une nouvelle ligne HT aérienne et d’une nouvelle ligne HT souterraine.  C’est-à-dire de conserver pendant les 60 ans à venir une présence visible et impactante pour les riverains d’une ligne aérienne ou de choisir une ligne souterraine qui laisse en phase d’exploitation un environnement intact et plus sain.

Les délégués à la Région Wallonne ont décidé d’octroyer le permis pour une ligne aérienne sur base d’une étude d’Elia.  Depuis le début, les communes (Tubize, Ittre, Nivelles, Seneffe et Courcelles)  impactées via la voix de ces conseillers ou échevins Ecolo contestent cette étude.

L’Etude d’incidence environnementale met en évidence de nombreuses « nuisances » du projet aérien.

  • Ecart par rapport aux recommandations du Schéma de développement du territoire :  En voulant remplacer la ligne à haute tension (2×150 kV) en lieu et place (et donc en conservant notamment le surplomb de zone d’habitat), le projet ne s’inscrit pas entièrement dans la philosophie du SDT
  • Nuisance visuelle et paysage :L’implantation d’une ligne électrique et plus particulièrement de pylônes à proximité d’habitations peut engendrer pour les riverains proches un inconfort visuel lié au sentiment de dominance de la ligne et de ses pylônes.  La ligne électrique traverse majoritairement des zones non-urbanisables au plan de secteur (21,7 km) contre 1,5 km en zones urbanisables. Cependant, la présence paysagère de la ligne est d’autant plus marquée qu’elle est proche de lieux de vie. Plusieurs zones d’habitat et habitations en zones non-urbanisables sont surplombées par la ligne électrique.  Les incidences paysagères de la ligne électrique depuis les habitations découlent plus souvent de la proximité des pylônes qui peuvent engendrer un inconfort visuel résultant du fait que l’observateur doit lever ses yeux pour percevoir le pylône dans son entièreté. Plusieurs situations d’inconfort visuel ont été identifiées,celles-ci sont généralement localisées à moins de 100 m de la ligne et des pylônes.  La pose d’une liaison électrique souterraine, principalement en voirie (ou assimilé), marque un avantage notable par rapport au projet de renouvellement de la ligne aérienne.  Par ailleurs, le démontage de la ligne électrique existante apporterait une amélioration significative de la qualité paysagère de l’environnement dans lequel elle prend place.marque un avantage notable par rapport au projet de renouvellement de la ligne aérienne
  • Nuisance sonore :  Ce bruit est généré par le vent au contact des différents composants des champs électriques et magnétiques.  Le bruit pourrait donc être perceptible pour quelques habitations situées dans des espaces dégagés et à proximité de la ligne.
  • L’effet couronne: Le champ électrique présent à la surface des conducteurs génère dans l’air ambiant des micro-décharges électriques. Concrètement, chacune d’entre elles produit un petit claquement comparable à celui des décharges électrostatiques. Dans le cas des lignes à très haute tension, comme le champ électrique varie à la fréquence de 50 Hz, il peut se produire un tel claquement 100 fois par seconde (puisque le champ passe 2 fois par un maxima pour chaque oscillation).  C’est leur grand nombre sur toute la longueur des câbles et leur répétition dans le temps qui explique le grésillement/crépitement caractéristique.  Dans le cas présent, la ligne étant prévue en 150kV, il est donc très peu probable que l’effet couronne apparaisse.  Notons cependant que le grésillement est perceptible pour la ligne actuelle dans certaines conditions atmosphériques.
  • Champs magnétique : Dans le cas présent, dans la mesure où la ligne à haute tension surplombe et passe à côté de zones habitées, il est recommandé d’opter pour une ligne transposée. Pour une ligne souterraine le champ magnétique décroît très rapidement. Ainsi à 10 mètres de distance de l’axe du câble souterrain,le champ est déjà insignifiant. Alors qu’il faut une trentaine de mètre de part et d’autre de la ligne aérienne pour obtenir des valeurs insignifiantes.
  • Champs électrique : En ce qui concerne les champs électriques, l’alternative n’aura aucune incidence. En effet, dans le cas d’une liaison souterraine, l’entièreté du champ électrique est contenu à l’intérieur des câbles par la gaine métallique qui entoure les conducteurs. Sur ce point, l’alternative marque donc un avantage notable.
  • Contexte climatologique et météorologique:  L’EIE mentionne le contexte climatologique et météorologique général sur la ligne aérienne mais ne mentionne pas les cas exceptionnels de vents tempétueux comme cela s’est produit sur cette ligne en 2016 (6 pylônes endommagés et ligne coupée)
  • Incidences sur les activités agricoles et forestièresLa présence d’une ligne aérienne induira en phase d’exploitation une difficulté d’utilisation des nouvelles technologies pour les agriculteurs (GPS, drones…) à cause des perturbations de signaux et la limitation d’utilisation de drones aux abords de la ligne aérienne.  La réalisation de la ligne souterraine nécessitera l’abattage d’arbres sur le trajet retenu. Notons que les arbres présents le long des berges et chemins de halage du Canal ne sont pas de très grands intérêts botaniques et peuvent être compensés par la plantation de haies le long du trajet. La ligne aérienne a nécessité lors de son installation la réalisation de coupe des arbres dans les bois et forêts survolés par la ligne et donc aussi le maintien de ces « trouées forestières ».
  • La durée du chantier de mise en œuvre pour la ligne aérienne est de 3ans par période de 8 mois.  La période de chantier pour la ligne souterraine est limitée à 4 à 6 semaines par tronçon de 1km. Des chantiers parallèles peuvent être menés à différents endroits pour réduire le temps global du chantier.

Au vu des éléments étudiés dans cette étude, il apparaît clairement que le projet souterrain présente une évolution environnementale non négligeable par rapport à l’aérien en oubliant pas que l’exploitation de la ligne HT est prévue pour 60 ans.  C’est pour cela que les communes ont décidé d’introduire un recours auprès du ministre.

Points de repère pour comprendre le projet des jardins d’Oisquercq

Points de repère pour comprendre le projet des jardins d’Oisquercq

Pour comprendre le projet du jardin d’Oisquercq, il faut revenir un peu en arrière dans le temps.

En 2012, Electrabel propriétaire du site décide de vendre ce terrain à des promoteurs pour qu’ils puissent réaménager le site.  « Les jardins d’Oisquercq » sont alors considérés alors comme site industriel.  En 2013 la société les « jardins d’Oisquercq » soumet une demande à la commune et à la région de redéfinir l’endroit en site à réaménagé (SAR) pour pouvoir construire des nouveaux logements.

Site à réaménager (SAR)

Tout les partis confondus applaudissent cette demande car il permet de réaménager d’anciens sites industriels. http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252F390923%252Farticle%252Factualite%252Fregions%252F2013-12-30%252Ftubize-une-brique-dans-ventre

Pour Ecolo, les anciens sites industriels doivent être réaménagés prioritairement.  Ils permettent au site d’être dépolluer et d’améliorer la vie dans les villages pour éviter des chancres industriels.  Lors de cette transformation entre un ancien site industriel et un SAR, une enquête publique est commandée.  Deux personnes se sont manifestées à ce moment là.  Voici le résultat des enquêtes :  http://docum1.wallonie.be/documents/SAR/Brabant/25105-SAE-0008-02-ARRT-01-01.pdf

Ecolo a soutenu ce changement d’affectation. Mais à ce moment là, on parlait d’une centaine d’habitation de type rural qui irait s’accommoder avec les habitations en présence. https://www.rtbf.be/info/regions/detail_une-deuxieme-vie-pour-un-site-industriel-a-oisquercq?id=8069947

Présentation du projet et enquête publique

En octobre 2016, « les jardins d’Oisquercq » présente leur projet.  On est plus à une centaine d’habitation, mais à plus de 200 logements et plus de 80 appartements.  Ils déposent une demande d’urbanisme pour l’ouverture des voiries qui est la première étape de la construction.  Une enquête publique est organisée, les riverains se rassemblent et signent une pétition qui rassemblent plus de 570 signatures.  http://www.dhnet.be/regions/brabant/non-aux-jardins-d-oisquercq-58013792cd701eed8fcd46db

Des membres d’Ecolo déposent aussi des avis négatifs sur l’ampleur du projet. https://tubize.ecolo.be/les-jardins-de-oisquercq/

Il a été demandé au bourgmestre de revoir les promoteurs et de leur remettre les remarques des citoyens.  Cette rencontre a eu lieu en mars 2017.

Refus du conseil communal 

En mai 2017, le conseil communal à l’unanimité remet un avis négatif sur l’ouverture des voiries.  Il n’y a pas pour l’heure de garantie sur la diminution de l’ampleur du projet et de savoir si les remarques des citoyens ont été prises en compte dans le projet.  http://www.dhnet.be/regions/brabant/jardins-d-oisquercq-a-tubize-un-refus-pour-garder-la-main-5914cb87cd70022542c45bc7

Di Antonio (CDH) ministre de l’aménagement du territoire accorde le permis d’ouverture des voiries

Le ministre Carlo Di Antonio (CDH) n’a pas suivi l’avis du conseil communal et des citoyens.

Recours au conseil d’Etat

Suite à la décision du ministre Di Antonio (CDH), la Ville décide d’introduire un recours au conseil d’Etat qui ne peut juger que de la forme et non du fonds.  Il nous laissait 2 options : Soit une issue positive…. Soit une issue négative….

L’issue négative aurait laissé libre cours au promoteur de déployer son projet à sa guise : 212 logements et tout le reste.  Concernant l’issue potentiellement positive, le conseil d’état aurait annulé le permis d’urbanisation et le promoteur aurait redéposé le même permis, mais dans les formes cette fois-ci et qui aurait certainement été accepté comme en première instance.  Donc ce recours permettait à la Ville de gagner du temps.

Suite du projet ….

Maintenant que le permis d’ouverture de voirie est accordé et qu’un recours au conseil d’Etat est en cours. La ville a décidé d’entamer les discussions avec le promoteur.  Le recours a permis à la Ville d’avoir une monnaie d’échange.  Suite aux discussions, la Ville arrive à convaincre le promoteur de diminuer le nombre de logements prévus au départ.  La ville arrive aussi à négocier des charges d’urbanisme.  Le promoteur devra créer une route d’entrée et sortie du Village vers la route de Clabecq : les promoteurs s’engagent à ce titre à injecter une indemnité d’1millions d’euros afin de remédier aux problèmes de mobilité.  Étendre les conduites de gaz.  Augmenter la capacité de drainage des pluies et des boues.  La création d’une place publique.

Les charges urbanistiques sont souvent peu utilisées par les communes.  Elles doivent servir à compenser l’impact négatif d’un projet sur le voisinage.

La ville estimant que l’impact sur le village d’Oisquercq était très important, elle a réussi à soumettre d’énorme charge urbanistique pour le compte du promoteur.

La convention de transaction est avalisée par Conseil Communal (4 voix non, 17 voix oui, 2 abstentions et plusieurs absents qui ne souhaitaient pas prendre position).  Les discussions publiques lors de ce conseil communal étaient axées sur l’opportunité ou pas d’attendre la décision du conseil d’Etat.  L’opposition estimant qu’il fallait attendre la décision du Conseil d’Etat qui aurait juste reporté le problème dans le temps.  La majorité estimant qu’autant avoir un projet autant avoir une lourde compensation en charge d’urbanisme et une diminution du nombre de logements.

Sophie Simal (conseillère communale) : «  Ces conditions répondent aux demandes des riverains.  En outre, une école sera créée et pourra pallier au déficit de places dans une école des Loû déjà surchargée.  Le projet a, depuis deux ans, pris une tournure purement juridique. C’est donc sur la base de l’avis de l’avocat que cette décision a été prise. Non, ce n’est pas un retournement de situation, quoiqu’en dise l’opposition.  Oui, nous avons signé une convention avec les promoteurs des Jardins d’Oisquercq. Non de gaité de cœur ou par lâcheté. Que du contraire…  Et j’assume parfaitement toutes mes positions précédentes, je maintiens que ce projet est dévastateur.  Mais il est question ici de prendre ses responsabilités et non de jouer au petit bonheur la chance avec des investisseurs qui ne nous auraient fait aucun cadeau ! Entre la peste et le choléra…  On verra si le projet va réellement pouvoir se mettre en place avec toutes ces conditions. »

 

Ligne à haute tension Gouy-Oisquercq « article mis à jour »

Ligne à haute tension Gouy-Oisquercq « article mis à jour »

Pour rappel, Ecolo veillera au point suivant:

  • Préserver la qualité de vie des riverains et leur santé,
  • Eviter un impact dommageable sur les activités agricoles (grandes cultures et élevages),
  • Conserver la qualité paysagère,
  • Maintenir le plaisir d’activités récréatives pour tous et toutes,
  • Protéger la biodiversité des zones naturelles traversées,
  • Ne pas dévaloriser les sites historiques classés et le patrimoine.

Juillet 2017

Après plusieurs mois d’analyses, le bureau d’études, CSD Ingénieurs, a remis à Elia les résultats de son étude des incidences sur l’environnement concernant le projet Gouy-Oisquercq.

A l’heure actuelle, les équipes Elia prennent connaissance des conclusions et des recommandations de ce travail afin d’affiner le projet présenté lors de la Réunion d’Information Publique.

A ce stade, Elia envisage d’introduire la demande de permis auprès du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne dans le courant du mois d’août.

Une fois le dossier jugé complet et recevable par l’administration régionale, une enquête publique sera organisée par les communes concernées.

Avril 2017

Projet Gouy-Oisquercq – Etude des Incidences sur l’Environnement en cours de réalisation

Le 08 novembre dernier, lors de la Réunion d’Information Publique (RIP) organisée à Seneffe, Elia présentait aux citoyens son avant-projet de renouvellement de la liaison aérienne à haute tension 2×150 kV qui relie les postes électriques de Gouy et Oisquercq.

Suite à cette RIP et aux deux séances d’information complémentaires organisées à Ittre et Courcelles, Elia a reçu trois courriers de riverains. Les remarques et suggestions formulées par les riverains dans ces courriers ainsi que le soir de la RIP sont pris en compte dans le cadre de l’Etude des Incidences sur l’Environnement (EIE).

Le dossier actuellement entre les mains du bureau d’études

Depuis 5 mois maintenant, le projet Gouy-Oisquercq est en effet sur la table du bureau CSD Ingénieurs, groupe européen de conseil et d’ingénierie de l’environnement. Il s’agit d’un bureau d’études indépendant et agréé par la Région wallonne. Celui-ci analyse actuellement les incidences potentielles du projet et de son chantier sur l’environnement au sens large : sol, air, eaux, climat, milieu biologique, paysage et patrimoine, urbanisme et aménagement du territoire, mobilité, déchets, santé et sécurité, aspects socio-économique, acoustique, cadre de vie et voisinage… L’EIE analyse également les alternatives raisonnablement envisageables au projet.

CSD proposera à Elia une série de recommandations permettant d’éviter, de réduire ou décompenser les éventuelles incidences sur l’environnement.

Une enquête publique prévue en octobre

Sur base des conclusions et des recommandations de l’EIE, Elia préparera son dossier de demande de permis d’urbanisme et devrait l’introduire auprès du Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne à la fin de l’été.

Une enquête publique sera alors organisée par les administrations communales. Lors de celle-ci, l’ensemble du dossier et de l’EIE  ainsi qu’un résumé non technique seront consultables par les citoyens au sein de leur administration communale. L’Enquête publique est actuellement envisagée en octobre.

En attendant notre équipe reste à votre écoute pour toute question via le 0800 18 002 ou l’adresse E-mail riverains@elia.be.

Novembre 2016

A l’horizon 2020, nous prévoyons le renouvellement de la liaison aérienne à haute tension 2×150 kV qui relie les postes électriques de Gouy et Oisquercq.

Cette liaison qui arrive aujourd’hui en fin de vie est composée de 64 pylônes en treillis métalliques et traverse les territoires de Courcelles, Seneffe, Nivelles, Ittre et Tubize sur une longueur de 23 km.

Ce dossier de renouvellement de la liaison est aujourd’hui toujours au stade de projet. Avant de le réaliser, Elia doit obtenir, de la part des autorités, un permis d’urbanisme.

Comme la législation le prévoit, Elia a présenté le projet à la population concernée lors de la Réunion d’Information Préalable (RIP) organisée le 8 novembre dernier à Seneffe.

Cette RIP a officiellement lancé l’Etude d’Incidence sur l’Environnement (EIE) qui durera minimum 3 mois. Cette étude est réalisée par un bureau indépendant qui dispose d’un agrément délivré par la Région wallonne. Il s’agit ici du bureau CSD Ingénieurs.

A dater de ce 8 novembre, la population dispose de 15 jours pour formuler ses questions et émettre ses remarques. Celles-ci seront ensuite prises en compte dans la réalisation de cette étude.
En plus de la réunion officielle et obligatoire qu’est une RIP, nous organisons dans ces 15 jours, deux permanences d’information supplémentaires afin que les riverains puissent venir s’informer de manière moins formelle.

http://www.elia.be/fr/projets/projets-reseau/Gouy-Oisquercq

Les jardins de Oisquercq

Les jardins de Oisquercq

Monsieur ZOCASTELLO (RC) a interpellé le collège lors du dernier conseil communal pour marquer son opposition au dossier des jardins d’Oisquercq.  Le bourgmestre a répondu qu’il fallait préserver nos villages et ne pas dénaturer certains sites.

Ecolo soutient le point de vue de Monsieur Januth.

Le projet actuel ne tient pas la route en termes de densité d’habitation et qui est d’ailleurs au dessus des normes indiquées dans le schéma directeur.  Aucune réflexion sur l’impact de la mobilité n’a été prise en compte.  (Ci joint les remarques déposées par un membre d’Ecolo Tubize comme citoyen au service urbanisme)

Il est vrai que ce site est classé en espace à réaménager par la région Wallonne ce qui veut dire qu’il y aura un nouveau projet qui devra être bâti sur cette espace.  Mais nous pensons qu’il est prématuré de commencer un nouveau projet alors que nous savons que le projet des forges est dans la dernière ligne droite.  Il faut d’abord que les infrastructures (route, école, ….) soient construites pour pouvoir accueillir de nouveaux quartiers.

Il nous semble que le quartier des anciennes forges doit être une priorité sur tout les autres projets immobiliers.  Ce projet a été construit de manière réfléchi en prenant compte de tous ces impacts.  Il a d’ailleurs été soutenu par tous les partis politiques et par la majorité des citoyens.

Nous devons soutenir l’action citoyenne qui s’est mise en place et qui a récolté plus de 570 signatures.  Il faut d’ailleurs souligner le superbe travail qui a été fait.  Les remarques formulées sont construites de manière collective.  C’est pour cela que chaque signature doit compter.  On ne peut pas balayer ces 570 signatures pour des raisons techniques.

Le collège communal a décidé que le bourgmestre rencontre les promoteurs du projet pour qu’ils puissent réfléchir à l’impact du projet sur toute l’entité de Tubize.

Au service Urbanisme et Environnement Grand-Place,

1 1480 Tubize

Concerne: Observations relatives à l’enquête publique consécutive à la demande d’un permis d’urbanisation PUR 2016/002 visant la création de 210 logements.

Observations:

1)L’objectif étant la réhabilitation des friches industrielles « Centrale électrique de Oisquercq » (SAR/157) et que le périmètre du SAR est définitivement fixé ( AM du 15 juin 2015), il me semble nécessaire, pour garder la cohérence d’un bon aménagement du territoire, de doter l’ensemble de la zone d’un plan de réaménagement et d’urbanisation global. La pluralité des propriétaires ne doit pas empêcher une modification éventuelle de l’affectation de la zone en surplomb ou modification du plan de secteur.

2)Le projet d’urbanisation « jardins d’oisquercq » est mal situé par rapport à l’ensemble de la zone « SAR » dans la mesure où il utilise les meilleurs espaces, sous la justification qu’il est propriétaires des terrains ( acquis d’Electrabel) Le lotissement devrait se situer plus au nord du SAR, ce qui éviterait l’étalement urbain du projet. Une liaison urbanistique devrait être conçue entre le nouveau lotissement et le bâtit de la rue du canal. Il n’est pas acceptable qu’un lotissement vienne s’installer en bord de canal, ce qui est un précédent qui doit être évité.

3) La priorité, pour notre région, n’est pas de construire de nouveaux logements, bien d’autres sont déjà programmés, mais de réaffecter les friches industrielles à une mixité de fonctions ( économie, logements, équipements collectifs, commerce), les plus visibles étant la zone Nord du SAR ( le bâtit à l’entrée actuelle du site) en respectant l’activité qui peut exister actuellement.

4)L’espace vert, situé au sud du périmètre SAR, doit être sauvegardé et si possible, valorisé.

5) Les charges d’urbanisme: a prendre dans le sens défini par le CWATUP. La négociation de ces charges doit être parachevées, tant dans ses entrées financières que dans ses allocations pour le projet. Les charges légales, conventionnelles, réglementaires ne peuvent être imputées aux charges d’urbanisme ( ex. Les frais de dépollution du site, équipement hydraulique,…)

6) L’existence, sur le site, enterrées ou aériennes, de canalisations électriques haute et moyenne tension, pose des problèmes de sécurité mais aussi de rayonnement électromagnétique. Des règles de protection ont été établies par l’UE ( directive 2013/35/EU) et viennent d’être transposées pour protéger les travailleurs et les habitants. Elles devraient être appliquées sur le site SAR.

7) Les attendus, précautions, etc. figurant dans le texte de l’AM du 15 juin 2015 doivent figurer, en confirmation, dans le permis d’urbanisation.

Merci, mesdames, messieurs du service de l’urbanisme pour votre attention et pour la suite que vous pourrez apporter à mes observations, Bien cordialement,

avis d’enquête publique déposé par plus de 500 citoyens

 

Tubi’Games 2016

Tubi’Games 2016

Activité de cohésion sociale par excellence, les différents quartiers ou villages de notre commune se sont rencontrés lors de jeux organisés par l’office du tourisme et du patrimoine de Tubize (OTP).  4 équipes se rencontraient (Stierbecq, Oisquercq, Clabecq et Saintes) autour d’épreuves dignes d’Interville.  C’est un moment d’échange entre voisins, entre nouveaux habitants et plus anciens.  Ce type d’activité permet à Tubize de garder son esprit de village.

Les épreuves

Les épreuves ont débuté, les semaines précédentes, avec un concours photo sur Facebook.  Chaque équipe devait présenter une mascotte.  A noter, la mascotte vivante de Clabecq et la présence de Roberto d’Orazio.  Les épreuves ont commencé de manière mouillée, avec une course à vélo avec des gobelets d’eau sur la tête.  Les épreuves se sont déroulées de manière très agréable et très fair-play.  Entre les épreuves, les concurrents faisaient connaissance entre eux, rencontraient leurs voisins et des personnes d’autres villages.  Les enfants n’ont pas été oubliés, une épreuve leurs étaient consacrés.

Résultats

Saintes, grande favorite est restée en tête pendant toute la compétition, mais c’était sans compter sur le courage des clabecquois, qui lors de la dernière épreuve se sont surpassés pour rattraper Saintes et même les dépasser.  Clabecq est sorti vainqueur de cette journée.  Pour ce jour, l’important n’était pas de gagner mais de participer et surtout de se faire plaisir.

Superbe organisation

L’office du tourisme et du patrimoine a mis tout en oeuvre pour que cette journée se passe au mieux pour tout le monde et ce fut une réussite.  Tout cela, n’aurait pas pu être possible sans tous les bénévoles, les participants et toutes les équipes des ouvriers communaux qui ont relevé leur manche pour passer une formidable journée.