Question parlementaire de Marcel Cheron pour la gare de Tubize

Question parlementaire de Marcel Cheron pour la gare de Tubize

Marcel Cheron (Ecolo-Groen):

Ma question porte sur la gare de Tubize, en Brabant wallon. Très belle commune, bonne majorité. Dans cette belle commune, il y a quelques soucis à propos de la gare. Vous le savez, car les autorités communales ont pris contact avec la SNCB et Infrabel, jusqu’ici pour contester le plan de transport, la question des cadences, l’état de la gare, les parkings, le manque de trains, la vitesse commerciale. Depuis l’instauration du plan de transport 2014, deux trains ont été supprimés en heure de pointe. Il n’en reste plus que quatre, ce qui est insuffisant. Par comparaison, la gare de Halle reçoit dix trains par heure en heure de pointe. Elle n’accueille pourtant que 50 % de voyageurs en plus que la gare de Tubize, pour une offre 2,5 fois plus élevée. En outre, de nombreux habitants du bassin de vie de Tubize (environ 50 000 personnes) doivent se rendre à la gare de Halle en raison de l’offre inadaptée en gare de Tubize. Selon une enquête de navetteurs.be, qui analyse la ponctualité des trains aux heures de pointe, la ligne 96 est une des moins bonnes lignes du point de vue de la ponctualité, avec celle qui relie Binche à Bruxelles. De novembre 2015 à octobre 2016, seuls 48 % des trains de cette ligne étaient à l’heure, moins d’un train sur deux. Chaque jour, ce sont près de 3 500 voyageurs qui passent par les quais de Tubize et doivent subir cette situation inadmissible. En outre, cette région du Brabant wallon est connue pour ses graves problèmes de mobilité. Suite à l’implantation de nouveaux quartiers très importants et ce qui en découlera au niveau de la mobilité, les besoins sont énormes. Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de transport 2017, la SNCB améliorera-t-elle le sort des navetteurs de cette gare? Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements (PPI), quels investissements sont-ils prévus pour améliorer la desserte sur cette zone? Des mesures seront-elles prises pour réduire les retards sur la ligne 96?

François Bellot, ministre:

Chers collègues, comme je vous le disais, le nombre de questions qui me sont posées aujourd’hui à propos du plan de transport reflète la difficulté d’en élaborer un qui tienne compte de toutes les attentes de tous nos concitoyens. Toutefois, au cours de cette élaboration, la SNCB a tenté de répondre à un maximum de demandes tout en garantissant un équilibre économique entre le coût de nouvelles offres et le potentiel de voyageurs supplémentaires pouvant être attirés par celles-ci. L’avis des autorités locales a encore été davantage pris en compte dans le cadre du nouveau plan de transport de décembre 2017, grâce aux tournées d’informations organisées à mon initiative. La SNCB s’est également réunie avec les parties prenantes et a participé aux réunions du CEMM et du groupe de travail intercabinets. Il en est ressorti 129 dossiers que la SNCB a étudiés et sélectionnés, ensuite, sur la base de six critères tels que la cohérence avec la vision à long terme de nœuds de correspondance, des coordinations avec les autres modes de transport public, avec les critères de besoins en matière de déplacements, avec les demandes potentielles et, enfin, avec les critères opérationnels de disponibilité de personnel, de matériel roulant et de budget. En date du 28 octobre 2016, le conseil d’administration de la SNCB a ainsi, sous sa responsabilité, validé 63 de ces dossiers pour une réalisation dans le cadre du Plan de transport 2017. J’insiste ici sur le fait que ce plan n’est pas un plan de rationalisation, mais bien d’un plan de redéploiement de l’offre avec une augmentation de l’ordre de près de 5 % de trains-km par rapport au Plan de transport de décembre 2015, soit plus de 3 720 000 kilomètres sur base annuelle dont 70 % de suburbains principalement à Bruxelles, mais aussi dans les autres grandes agglomérations (Anvers, Gand, Liège, Charleroi). Cette augmentation de trains-km n’est rendue possible que par le gel de la redevance d’infrastructure que j’ai décidé et le risque que la SNCB prend sur la réponse de la clientèle à cette nouvelle offre. Je tiens à ajouter que, depuis ce week-end, une première augmentation de 0,8 % de l’offre, c’est-à-dire 600 000 trains-km par an a été mise en place. Cela concerne essentiellement l’offre suburbaine à Bruxelles avec 562 000 trains-km et Anvers avec 38 000 trains-km. Quand je dis Bruxelles, je parle, bien entendu, de Bruxelles, du Brabant wallon et du Brabant flamand. Les négociations relatives à la capacité requise sur le réseau ferroviaire ont été menées et l’horaire est actuellement à l’étude; il sera soumis au conseil d’administration le 23 décembre. Le plan de transport existant ne constitue pas une rupture avec le plan de transport de décembre 2014; il en est plutôt une optimisation, qui s’accompagne en outre d’une augmentation du nombre de trains-kilomètres à certains endroits. Les questions plus spécifiques – l’offre en Communauté germanophone évoquée par Mme Jadin, la desserte de Gent, Brugge, Eeklo, Beernem ou encore Tubize, les gares de Seraing, Ougrée, etc., la réouverture de points d’arrêt –, sont nombreuses et légitimes. Cependant je ne souhaite pas m’avancer aujourd’hui dans des réponses, dans la mesure où le conseil d’administration de la SNCB doit encore se prononcer définitivement et que, par la suite, le Conseil des ministres devra encore donner son accord sur ces propositions. La SNCB a prévu de revenir ensuite vers les différentes provinces dans le courant du printemps 2017, via des roadshows, pour communiquer sur les évolutions d’offres spécifiques. En ce qui concerne plus particulièrement la collaboration avec les sociétés régionales de transports en commun, ces dernières et la SNCB veillent à harmoniser au mieux leur offre respective et à garantir des correspondances correctement planifiées entre les deux modes de transport. Dans ce contexte, la SNCB a déjà rencontré à six reprises les sociétés régionales: Société régionale wallonne du Transport (SRWT), TEC, De Lijn et la STIB, dans le cadre de l’élaboration de son futur plan de transport et prévoit encore trois réunions au premier semestre 2017 pour finaliser la collaboration relative à la mise en œuvre des correspondances. C’est aussi une raison pour laquelle nous avons proposé qu’un représentant de la SNCB ou du fédéral ou du SPF Mobilité soit associé à l’établissement des plans de transport des sociétés régionales des transports. ………………………….

En ce qui concerne les questions plus spécifiques relatives à la gare de Tubize et le service en gare de Tubize, en marge de la réponse qui m’a été préparée, je voudrais dire que, bien entendu, ce ne sont pas les sociétés qui ont préparé cette réponse que je vais vous donner. À la suite de la dégradation de la qualité de service sur un certain nombre de lignes, particulièrement sur la ligne 96, les lignes 161-162, j’ai écrit un courrier à l’ensemble des administrateurs désignés par l’État fédéral actionnaire car il s’agit de leur responsabilité d’administrateur d’assurer le contrôle de leurs sociétés et des mesures indispensables à améliorer la ponctualité et la qualité de service sur ces lignes. Je les ai invités à se rencontrer régulièrement et à désigner un gestionnaire d’horaires de lignes pour le respect de la qualité de service et le respect des voyageurs. Je n’ai pas encore reçu réponse, si ce n’est un accusé de réception, mais j’attends des mesures concrètes de la part des deux entreprises qui me signalent que, certes, il y a des éléments extérieurs qui ont augmenté de l’ordre de 50 % par rapport à l’année précédente. Mais, pour les causes internes, je leur demande de travailler de concert à trouver des solutions pour améliorer cela. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2015 et la même période de l’année 2016, les incidents externes sont passés de 31 % pour expliquer les retards à 47 %. Hier, cela a été un peu un grand désordre sur notre réseau, lié à des actes de vandalisme qui ont été commis sur la ligne 161, qui ont perturbé le réseau vers le sud mais aussi vers l’ouest de Bruxelles. Ce matin, il y a de nouveau eu des éléments extérieurs. Vous les connaissez. Ce sont les personnes sur les voies, d’autres faits liés à des personnes, les vols de câbles de cuivre, les actes de vandalisme, le trespassing ou les personnes qui se baladent le long des voies. C’est devenu un problème inquiétant pour lequel la SNCB et Infrabel ont décidé d’enclencher des campagnes d’information. Cela étant, il n’en demeure pas moins qu’il existe aussi des causes internes propres à la SNCB et propres à Infrabel et qu’il appartient à ces entreprises et à leurs dirigeants, surtout pour les lignes exposées comme elles le sont – je les ai identifiées tout à l’heure –, de trouver les moyens d’améliorer cela. Si ce sont des causes liées à des travaux, il leur appartient de me communiquer un planning précis de début et de fin de travaux et des mesures de coordination qui seraient assurées entre les deux entreprises pour tenter de réduire, un tant soit peu et au maximum, les inconvénients subis sur ces lignes. Ceci étant, pour les points les plus précis, si vous le souhaitez, vous pouvez m’interroger à la faveur d’une prochaine réunion de commission, pour les éléments plus locaux. Je voudrais aussi vous dire que nous avons effectivement reçu des courriers pour Tubize, pour Quévy-Mons, pour la ligne 161 et pour d’autres lignes. La demande qui est formulée aux deux entreprises, c’est de comprendre pourquoi il y a eu une dégradation de ponctualité en l’espace de trois, quatre mois et quelles sont les mesures qu’elles comptent mettre en œuvre pour rencontrer les attentes légitimes des navetteurs, à savoir des trains qui arrivent à l’heure.

Marcel Cheron (Ecolo-Groen):

Je remercie le ministre pour sa réponse. Je le ré-interrogerai, puisqu’il m’y invite. Mais le ministre a rappelé ce que nous savions déjà. Ceux qui assistent régulièrement à cette commission savent comment se conçoit le plan de transport. Nous avons même reçu, conçu par des spécialistes en communication, via des PowerPoint, toutes les étapes de l’élaboration du plan de transport et nous n’ignorons donc pas le rôle des conseils d’administration. Nous savons aussi qu’il y a là des représentants de tendances parfois partisanes. Nous avons aussi la connaissance du fait qu’à un moment donné, au final, le conseil d’administration adoptera le 23 décembre, à la veille de Noël. Nous n’ignorons pas non plus le rôle qu’exercera le gouvernement. Nous savons aussi qu’il y aura de roadshows au printemps 2017. Vous comprenez bien que, malgré le courrier que vous avez envoyé sur la question plus précise de la ponctualité qui s’est fortement dégradée, surtout au mois d’octobre – c’est toujours un mois difficile pour le SNCB –, et l’accusé de réception – pour l’envoi duquel il a fallu 15 jours ce qui ne milite pas dans le sens d’une attente de beaucoup de rapidité dans la ponctualité si je puis me permettre ce mauvais oxymore -, je ne pourrai que réinterroger et faire part de la réponse que j’ai reçue. Celle-ci est fortement imprécise sur le dossier de la gare de Tubize, laquelle se trouve dans une situation si précaire qu’elle a ému le conseil communal et l’ensemble de forces vives de la région tous partis confondus. Mais bon, comme disait l’autre, je reviendrai.

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic553.pdf

Touche pas à mon SMUR

Touche pas à mon SMUR

Pour que Tubize réussisse sa transition, il lui faut un hôpital digne de ce nom.  On ne peut pas continuer à considérer Tubize comme un village, mais comme une ville en devenir, mais pour cela il faudra garder l’esprit de village qui l’anime.

Résumé de la rencontre de ce jour entre la direction de l’hôpital de Tubize (groupe Jolimont), l’Echevine Sabine Desmedt et le bourgmestre.

Suite à l’annonce d’un conseil d’entreprise au sein du groupe hospitalier Jolimont, Sabine Desmedt a demandé à rencontrer la direction de l’hôpital pour une concertation.

Rentabilité

Le constat est que l’hôpital de Tubize n’est pas rentable pour le groupe Jolimont, ils ont une pression supplémentaire suite aux futurs réformes des soins de santé portée par le gouvernement libéral au pouvoir.  Cette politique est dénoncée depuis longtemps par Ecolo.  La santé ne peut pas être considérée comme une entreprise, mais comme un service à la population.

Le groupe hospitalier souhaite transformer l’hôpital de Tubize en hôpital de jour, garder les consultations et garder un service d’urgence classique sans SMUR (Service Mobile d’urgence et de réanimation).  Il n’est pas acceptable pour Tubize de n’avoir que ces services.  Sur notre territoire, il y a le TGV, l’A8, de nombreux cours d’eau, de nombreux travaux en perspective, des sociétés,.. Il est indispensable de garder un SMUR.  Nous avons aussi plusieurs maisons de repos et une population vieillissante.  Si un aîné doit se faire hospitaliser pour une réhydratation, il devra aller à Nivelles ou La Louvière.  Il faut garder la possibilité d’hospitalisation pour tous les tubiziens.

Et l’avenir?

On peut comprendre la direction de cette ASBL qui est sous pression de rentabilité à court terme.  Qu’il est plus facile de fermer l’hôpital de Tubize qui est un des plus petits de Belgique.  Mais c’est de nouveau une vision à court terme.  Il a été demandé à la direction de voir à plus long terme et il est possible d’ouvrir un nouvel hôpital plus grand pour tout l’ouest du Brabant.  A Tubize, nous avons des terrains, une population en augmentation et une population vieillissante.  La direction en est consciente, mais pour cela il faudrait un plus grand hôpital plus rentable.  Et il faudra surtout une concertation plus grande, dans l’esprit d’une vision à plus long terme.

Le bourgmestre est chargé de rencontrer la ministre de la santé pour lui expliquer la réalité tubizienne. Si le bourgmestre revient avec du concret, on pourrait demander à la direction de garder le SMUR ainsi que les hospitalisations en attendant un plus grand hôpital pour Tubize.

Liens utiles

http://ecolo.be/?article5668.

http://gerkensmuriel.be/?p=1413

 

Ligne à haute tension Gouy-Oisquercq “article mis à jour”

Ligne à haute tension Gouy-Oisquercq “article mis à jour”

Pour rappel, Ecolo veillera au point suivant:

  • Préserver la qualité de vie des riverains et leur santé,
  • Eviter un impact dommageable sur les activités agricoles (grandes cultures et élevages),
  • Conserver la qualité paysagère,
  • Maintenir le plaisir d’activités récréatives pour tous et toutes,
  • Protéger la biodiversité des zones naturelles traversées,
  • Ne pas dévaloriser les sites historiques classés et le patrimoine.

Juillet 2017

Après plusieurs mois d’analyses, le bureau d’études, CSD Ingénieurs, a remis à Elia les résultats de son étude des incidences sur l’environnement concernant le projet Gouy-Oisquercq.

A l’heure actuelle, les équipes Elia prennent connaissance des conclusions et des recommandations de ce travail afin d’affiner le projet présenté lors de la Réunion d’Information Publique.

A ce stade, Elia envisage d’introduire la demande de permis auprès du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne dans le courant du mois d’août.

Une fois le dossier jugé complet et recevable par l’administration régionale, une enquête publique sera organisée par les communes concernées.

Avril 2017

Projet Gouy-Oisquercq – Etude des Incidences sur l’Environnement en cours de réalisation

Le 08 novembre dernier, lors de la Réunion d’Information Publique (RIP) organisée à Seneffe, Elia présentait aux citoyens son avant-projet de renouvellement de la liaison aérienne à haute tension 2×150 kV qui relie les postes électriques de Gouy et Oisquercq.

Suite à cette RIP et aux deux séances d’information complémentaires organisées à Ittre et Courcelles, Elia a reçu trois courriers de riverains. Les remarques et suggestions formulées par les riverains dans ces courriers ainsi que le soir de la RIP sont pris en compte dans le cadre de l’Etude des Incidences sur l’Environnement (EIE).

Le dossier actuellement entre les mains du bureau d’études

Depuis 5 mois maintenant, le projet Gouy-Oisquercq est en effet sur la table du bureau CSD Ingénieurs, groupe européen de conseil et d’ingénierie de l’environnement. Il s’agit d’un bureau d’études indépendant et agréé par la Région wallonne. Celui-ci analyse actuellement les incidences potentielles du projet et de son chantier sur l’environnement au sens large : sol, air, eaux, climat, milieu biologique, paysage et patrimoine, urbanisme et aménagement du territoire, mobilité, déchets, santé et sécurité, aspects socio-économique, acoustique, cadre de vie et voisinage… L’EIE analyse également les alternatives raisonnablement envisageables au projet.

CSD proposera à Elia une série de recommandations permettant d’éviter, de réduire ou décompenser les éventuelles incidences sur l’environnement.

Une enquête publique prévue en octobre

Sur base des conclusions et des recommandations de l’EIE, Elia préparera son dossier de demande de permis d’urbanisme et devrait l’introduire auprès du Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne à la fin de l’été.

Une enquête publique sera alors organisée par les administrations communales. Lors de celle-ci, l’ensemble du dossier et de l’EIE  ainsi qu’un résumé non technique seront consultables par les citoyens au sein de leur administration communale. L’Enquête publique est actuellement envisagée en octobre.

En attendant notre équipe reste à votre écoute pour toute question via le 0800 18 002 ou l’adresse E-mail riverains@elia.be.

Novembre 2016

A l’horizon 2020, nous prévoyons le renouvellement de la liaison aérienne à haute tension 2×150 kV qui relie les postes électriques de Gouy et Oisquercq.

Cette liaison qui arrive aujourd’hui en fin de vie est composée de 64 pylônes en treillis métalliques et traverse les territoires de Courcelles, Seneffe, Nivelles, Ittre et Tubize sur une longueur de 23 km.

Ce dossier de renouvellement de la liaison est aujourd’hui toujours au stade de projet. Avant de le réaliser, Elia doit obtenir, de la part des autorités, un permis d’urbanisme.

Comme la législation le prévoit, Elia a présenté le projet à la population concernée lors de la Réunion d’Information Préalable (RIP) organisée le 8 novembre dernier à Seneffe.

Cette RIP a officiellement lancé l’Etude d’Incidence sur l’Environnement (EIE) qui durera minimum 3 mois. Cette étude est réalisée par un bureau indépendant qui dispose d’un agrément délivré par la Région wallonne. Il s’agit ici du bureau CSD Ingénieurs.

A dater de ce 8 novembre, la population dispose de 15 jours pour formuler ses questions et émettre ses remarques. Celles-ci seront ensuite prises en compte dans la réalisation de cette étude.
En plus de la réunion officielle et obligatoire qu’est une RIP, nous organisons dans ces 15 jours, deux permanences d’information supplémentaires afin que les riverains puissent venir s’informer de manière moins formelle.

http://www.elia.be/fr/projets/projets-reseau/Gouy-Oisquercq

Génération Quoi

Génération Quoi

La génération Y suit la génération X qui elle-même suit celle des baby boomers d’après-guerre. Née entre le début des années 80 et le milieu des années 90, c’est elle qui entre en ce moment dans l’âge adulte. C’est aussi la génération qui porte le “Y” sur le torse, formé par les fils de ses écouteurs. C’est enfin le “Y”, prononcé à l’anglaise, c’est “Why ?”, le “Pourquoi ?” qu’elle adresse au monde…

Pour la décrire, une vaste enquête, “Génération Quoi“, a été menée en Belgique francophone et un peu partout en Europe, avec la RTBF et l’Université de Namur.

Dont voici les résultats complets: http://generation-quoi.rtbf.be/

Les résultats de cette consultation pour la Belgique francophone décrivent une jeunesse de la crise, une génération qui se cherche mais se dit prête à s’engager, une jeunesse désillusionnée sur des points comme l’école ou les institutions, mais assez proche de ses parents, une jeunesse qui s’est “libérée”, du moins en bonne partie sur le plan sexuel…

C’est l’environnement qui domine les préoccupations de cette jeunesse. Devant l’emploi. Les jeunes s’inquiètent de leur intégration socio-professionnelle dans un contexte de crise économique, mais ils s’inquiètent surtout de la crise écologique et de l’avenir du monde. C’est donc une génération DES crises qui se dessine. Et derrières ces préoccupations, arrive en troisième position le système éducatif.

Il est temps pour la génération Y de s’engager, elle est encore sous représentée dans les pouvoirs de décision.

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_generation-quoi-alors-on-change?id=9454735

 

Un livre et une plateforme internet pour débattre des 35 idées d’Ecolo et les co-construire avec les acteurs innovants

Un livre et une plateforme internet pour débattre des 35 idées d’Ecolo et les co-construire avec les acteurs innovants

Nous optons pour une méthode de travail ouverte, à l’écoute des acteurs innovants plutôt qu’un programme «à prendre ou à laisser». Et cette méthode de travail commence maintenant avec ces «35 idées» que nous vous soumettons. Il est le fruit de près d’une année de travail et de rencontres. Ces idées, nous voulons les discuter, les débattre, les valider, les compléter avec vous car vous avez l’expérience, parce que vous êtes sur le terrain et parce que personne mieux que vous ne sait ce dont vous avez besoin. Une fois finalisée, nous nous engageons à porter ces idées à l’agenda de tous les niveaux de pouvoir. Elles auront ensuite vocation à évoluer, être complétées, évaluées, dans un cadre à inventer, avec un objectif clair : rendre les pouvoirs publics agiles et souples dans leur soutien à des acteurs et modèles en permanente évolution.

https://opinions.ecolo.be/index.php/694476?lang=fr

Un livre et une plateforme internet pour débattre des 35 idées d’Ecolo et les co-construire avec les acteurs innovants

La fiscalité à l’heure de l’innovation économique

La fiscalité actuelle est inefficace, injuste, mal ciblée et dépassée. Elle est le résultat de compromis politiques et est aujourd’hui complètement dévoyée.

Compliquée : le système fiscal belge se caractérise par des taux élevés et une base taxable étroite. Une large base fiscale avec des taux plus faibles créerait moins de distorsions. Ces taux élevés s’accompagnent de nombreuses niches fiscales que ce soit pour l’IPP, l’Isoc ou la TVA qui introduisent des distorsions, des inégalités entre contribuables et des pertes d’efficacité. Le nombre élevé de ces exceptions et exemptions augmentent les possibilités d’évasion fiscale, de planification fiscale agressive et rendent le système coûteux et inefficace.

Injuste : la fiscalité globale est peu progressive selon le niveau de richesse et peu équitable entre les différents types de contribuables. Les différents revenus ne sont pas taxés au même taux, les contribuables ne sont pas égaux devant l’impôt et les épaules les plus larges ne fournissent pas toujours les efforts les plus importants. Mal ciblée : la fiscalité en Belgique n’est que trop rarement incitative. Elle n’encourage pas les comportements bénéfiques ou l’innovation et ne décourage pas les comportements nuisibles comme la spéculation, la pollution….

Dépassée : l’apparition de l’économie des plate-formes a bousculé la fiscalité telle qu’elle était initialement conçue. Ainsi, les utilisateurs des plateformes sont dans une insécurité juridique et fiscale pénalisante ou tout du moins pesante et l’État est confronté à une fuite de ses assiettes fiscales traditionnelles et n’est pas en mesure de tout contrôler …

Face à ces constats et dans le cadre de l’innovation économique, nous proposons d’avancer sur différentes pistes :

Mettre en place un prélèvement à la source sur les transactions qui se font sur des plate-formes numériques et progresser rapidement dans la digitalisation de la perception ;

Simplifier la fiscalité des indépendants au lancement de leur activité. Ce système entraîne une importante simplification administrative et met en place un cadre sécurisant. Il permet enfin à ce nouvel entrepreneur de fonctionner à son rythme sans devoir dépenser trop et trop tôt en frais de fonctionnement et investissements, qui sont déductibles fiscalement mais se font au prix d’un endettement bien souvent insurmontable.

Créer une fiscalité incitative pour les sociétés coopératives (SCOP) – Via les SCOP, les travailleurs participent aux décisions stratégiques (visions et orientations à long terme), managériales (affectations en personnel, ressources et équipements, modes d’organisation de la production) et organisationnelles (personnel, relations de travail, …). Cette implication importante dans la vie de l’entreprise est assurée par leur présence aussi bien dans les organes décisionnels que dans le capital.

Par ailleurs, une deuxième spécificité réside dans la répartition des bénéfices. Ces derniers sont automatiquement divisés en 4 parts :

• 15%, minimum, sont affectés à la constitution de la réserve légale jusqu’à ce qu’elle soit constituée;

• 15%, minimum, sont affectés à une réserve d’investissement ;

• 25%, minimum, constituent la “part travail” attribuée directement aux salariés sous la forme de participation aux bénéfices, qu’ils soient associés ou non ; il ne s’agit donc ni de dividende ni d’une rémunération au sens de la loi ;

une partie de la fraction restante peut être affectée à la rémunération du capital, via des plus-values et/ou des dividendes mais cette part ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la “part travail” ; le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut pas dépasser 6% net.

Les SCOP bénéficient d’un régime fiscal particulièrement incitatif. En effet, les bénéfices répartis dans la réserve d’investissement font l’objet d’une exonération totale à concurrence de 75% des sommes investies. Quant à la «part travail», la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés s’applique. Ainsi, les participations des travailleurs ne sont pas déductibles dans le chef de l’employeur. Mais dans le chef du travailleur, les participations des travailleurs sont soumises à une taxe assimilée aux impôts sur les revenus. Son taux est fixé à 25% pour les participations aux bénéfices. Il s’agit d’une retenue libératoire qui doit être prélevée à la source par l’employeur. Par ailleurs, les SCOP bénéficient d’une exemption portant sur la 1ère tranche d’imposition des dividendes, qui est portée à 350€.

Créer une fiscalité incitative pour les start-up innovantes – Cette proposition a pour objectif de créer un statut pour les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme statutaire initiale, en début d’activité, dites start-up, dont découlerait un système de taxation réduit en dessous d’un certain seuil de bénéfices. À l’heure actuelle, les start-up paient des impôts dès qu’elles génèrent des bénéfices même si une période de 18 à 36 mois peut être nécessaire avant d’engranger des revenus stables. Face aux défis particuliers rencontrés lors de la période de lancement, Ecolo veut offrir un cadre fiscal léger pour les start-up durant leur trois premières années d’activité. Dans le cadre de ce régime dérogatoire, le taux d’imposition pour les start-up sera fixé à 10 % (dans une optique où suite à la réforme de l’ISOC, ce dernier sera fixé à 20%) si et seulement si elles répondent aux conditions suivantes :

• elles ont au moins 2 membres fondateurs (afin d’exclure les sociétés unipersonnelles) ;

• les fondateurs (et/ou les Organismes d’intérêt public) possèdent plus de 75% du capital) .

• elles en font la demande lors de leur inscription à la BCE sachant que le régime est applicable pour 3 ans à dater de ladite inscription ;

• elles génèrent des bénéfices (courants avant impôt) inférieurs à 60.000€ par an. Si elles dépassent le plafond, les start-up retournent alors dans le régime «classique» d’imposition ISOC (y compris avec taux réduit) ;

• elles ont un objet social et une activité réelle en lien avec au moins l’un des critères repris dans la note «Innovation économique» ;

• la rémunération des dirigeants (personnes physiques) doit être à un niveau au moins égal au bénéfice de la société ;

• aucun dividende n’est versé. L’objectif poursuivi est ainsi d’apporter aux chefs d’entreprise innovants qui se lancent, un cadre fiscal extrêmement clair pendant une période où l’essentiel de l’attention des entrepreneurs doit être tournée sur la façon de faire décoller l’entreprise de façon durable et non sur un manuel d’ingénierie fiscale.

livret vert economie