Un budget communal, comment ça fonctionne ?

Un budget communal, comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce qu’un budget communal ?

Chaque année le conseil communal doit voter son budget pour l’exercice suivant. Le budget communal est à la fois acte de prévision décidant de la gestion prévisionnelle de tel exercice, en y intégrant une estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d’être effectuées par la commune dans le courant de l’exercice, et acte d’autorisation. Une fois devenu définitif après approbation de tutelle (Région Wallonne), il constitue la base juridique de principe des opérations prévues.

Comment s’élabore un budget communal à la Ville de Tubize ?

Le budget s’élabore sur base du Plan Stratégique Communal (PST) qui regroupe les priorités des différents partis de la majorité. Ces priorités sont revues annuellement et peuvent être améliorées, ajustées ou modifiées en fonction des différents besoins qui auraient été identifié sur la commune.

Ces prévisions sont réparties :

  • en service ordinaire (globalement, gestion courante de la commune et recettes /dépenses récurrentes)
  • en service extraordinaire (globalement, projets annuels de travaux, d’investissements…non récurrents et regroupent les recettes/dépenses selon ces natures.

https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/pid/931l

La méthode utilisée par le Collège communal

1. Élaboration d’un budget communal

Le collège communal informe l’administration des différents projets qu’il voudrait réaliser durant la législature. Ces projets sont classés par priorités (P1 mise en application à court terme (fin 2020) P2 fin 2022, P3 fin 2024 )

En fonction de ces différentes priorités, les différents services remettent leurs budgets ordinaires et extraordinaires au service finances de la Ville

Le service finance élabore les 2 budgets

Le service finance les propose en Collège qui se réunit et demande les justificatifs des montants si cela est nécessaire.

Suite à ces justifications il y a modifications ou pas.

Si les budgets ne suivent pas les balises, ces derniers subissent des arbitrages décidés en Collège. 

Durant ces différentes phases, l’échevin des finances et le directeur financier se rendent à chaque fois au CRAC (Centre Régional d’Aides aux Communes ) pour présenter ces différentes étapes et ainsi s’assurer si le budget reste dans les balises imposées par le CRAC.

 

2. Approbation du budget

Les 2 budgets sont votés en Collège

Les 2 budgets sont présentés et votés en Conseil Communal

Les 2 budgets sont envoyés à la tutelle (Région Wallonne) pour approbation

Retour de la tutelle

Mise en application du budget

Antenne GSM rue d’Hennuyère à Tubize

Antenne GSM rue d’Hennuyère à Tubize

Au mois d’avril 2019, une demande de permis d’urbanisme concernant l’installation d’une antenne GSM rue d’Hennuyère à Tubize a été introduite à la région wallonne.

Le 7 juin 2019, la Ville a rendu un avis défavorable à cette demande pour les motifs suivants :

– il faut envisager des alternatives ;

– la Ville préconise l’utilisation d’infrastructures existantes ;

– le niveau de couverture dans la zone est suffisant ;

– des réclamations ont été émises via l’enquête publique.

L’enquête publique a suscité 49 réclamations et une pétition reprenant 63 signatures, qui peuvent être résumées comme suit :

– atteinte à l’intégrité du paysage et de la zone agricole ;

– implantation trop proche des habitations ;

– craintes concernant la santé des riverains ;

– multiplication inutile des antennes.

Malgré notre avis défavorable, la Fonctionnaire déléguée a octroyé le permis le 26 août 2019.

La Ville de Tubize a donc désigné un avocat pour aller en recours contre cette décision pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.

La commission des recours ayant eu lieu le 28 octobre n’a pas suivi les arguments des avocats de la Ville et a rendu un avis favorable.

Nous ne pouvons que déplorer cette décision, toutes les voies de recours ont été introduites, mais malheureusement l’administration n’a pas tenu compte de l’avis de la Ville et des citoyens.

Qu’est-ce qu’un Plan Stratégique Transversal (PST) ?

Qu’est-ce qu’un Plan Stratégique Transversal (PST) ?

Depuis cette année, chaque commune a pour obligation de mettre en place un PST, Plan Stratégique Transversal. Sa visée, établir une liste des objectifs et actions qui vont être menés durant les six prochaines années. Cet outil, qui fait un peu penser à un plan d’entreprise pour le secteur public, permet d’avoir une vision claire des intentions de chaque Ville.

Pour Tubize ce plan comporte :

– 4 Objectifs Stratégiques
– 35 Objectifs Opérationnels
– 306 Actions/Projets

Les objectifs stratégiques sont importants.  En effet, ce sont eux qui vont relier la réflexion et l’action. Un objectif stratégique traduit la vision des autorités communales quant au devenir de la ville au terme de la mandature voire à plus long terme.
La définition des objectifs stratégiques revient à se poser la question suivante :  » Vers quoi voulons-nous évoluer ?  »

Une fois définis, ces objectifs stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels qui, pour leur part, visent à répondre à la question « Dans quel domaine va-t-on agir pour atteindre chaque objectif stratégique ? »

Enfin, ces différents objectifs opérationnels sont eux-mêmes décomposés en actions concrètes venant préciser la manière dont l’autorité communale entend réaliser chacun des objectifs opérationnels.

Le collège communal a défini 4 objectifs stratégiques :

« être une Ville qui prépare l’avenir »
« être une Ville qui dialogue avec ses citoyens »
« être une Ville à mobilité active »
« être une Ville qui garantit une société socialement responsable »

Après avoir défini ces grands objectifs, le collège communal a décidé dans quel domaine ils souhaitent agir à travers ces objectifs.

Prenons l’exemple  » être une ville qui prépare l’avenir » : cela se fera à travers notre environnement mais aussi à travers notre jeunesse, notre enseignement,……

Ensuite le collège a établi des actions concrètes qui vont être mise en oeuvre avec toute l’administration.  Il a défini pour la période de la législature 306 actions/projets pour la Ville de Tubize.

Chaque membre du Collège communal doit maintenant suivre le travail de l’administration au travers des indicateurs de résultats que nous nous sommes fixés mais aussi s’engager à garantir à l’administration les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation de ce plan.

Enfin, une évaluation sera effectuée et présentée à la fin de chaque cycle de priorités, c’est-à-dire fin 2020, fin 2022 et en fin de législature.

Le Plan Stratégique Transversal de Tubize : Préparons Demain

Le Plan Stratégique Transversal de Tubize : Préparons Demain

Lors de la campagne électorale du mois d’octobre. Ecolo voulait préparer Tubize à l’avenir.  En effet, nous savons que nous sommes face à des enjeux climatiques importants dont nous ne connaissons pas encore toutes les conséquences concrètes, mais nous savons que la prochaine décennie sera décisive.

Nous devons préparer notre Ville à ce changement climatique.  Ces conséquences impliquent des changements de comportement, il faut aujourd’hui réfléchir à comment adapter notre Ville à ce changement.

Pour cela, Tubize va se lancer dans un plan climat.

Ce plan sera mis en oeuvre avec des experts extérieurs qui nous guideront dans les mesures à prendre.  Il se voudra aussi participatif, car nous ne voulons pas imposer les choses, mais nous voulons que ces choix soient les plus collectifs possible.

Ce plan climat sera fait en deux temps :

En premier lieu, il s’agira de calculer l’empreinte carbone de la Ville et dans un deuxième temps, il faudra fixer des objectifs afin de réduire cette empreinte carbone dans un plan d’actions concrètes.

Le plan sera initié par un bureau d’étude et suivi par un comité composé de membres de la commune et de citoyens qui poursuivra sa mise en œuvre.

En attendant ce plan, Tubize va commencer sa transformation.

Avec des actions sur la diminution des déchets (formation en compostage, achat de compost d’appartement…). Des actions pour maintenir la biodiversité (assurer la plantation de vergers publics, créer des sentiers naturels, concrétiser le permis de végétaliser…). La poursuite des économies d’énergie des bâtiments publics (panneau solaire, audit d’énergie, mise en place des mini réseaux…). La mise au vert du charroi communal (achat de vélo, bornes électriques…).

Mais aussi continuer à améliorer le cadre de vie.

Par exemple : apaiser le centre de Tubize, embellir la Ville, continuer la réfection des trottoirs….

Nous mettrons aussi des outils en place au niveau urbanistique pour combattre l’étalement urbain, préserver le caractère rural de nos villages et améliorer la mobilité douce (piéton, vélo …).

Il s’agit de donner des directives afin qu’il y ait une cohérence dans la densité et la forme des bâtiments et projets urbains qui se développent à Tubize.  Voici quelques exemples de ce que l’on souhaiterait mettre dans les lignes directrices types…

  • Créer dans les nouvelles constructions d’emplacements pour des voitures partagées
  • Imposer de mesures encourageant l’infiltration des eaux pluviales à leur point de chute et la végétalisation des espaces
  • Favoriser des mesures limitant la vitesse par des aménagements urbanistiques (chicane, effet porte,…)
  • Créer de zones « espaces partagés » dans les quartiers résidentiels (ces zones permettent la coexistence entre tous les usagers, la vitesse des voitures est limitée à 20 Km/h).
  • Aménager des trottoirs et des raccordements particuliers, en favorisant la mobilité douce

Construire l’Avenir se fera avec les enfants. 

C’est pour eux que nous souhaitons préparer notre Ville.  Ainsi dans le plan stratégique, nous retrouvons de nombreuses actions pour eux.  Comme de nouvelles crèches, l’amélioration du cadre des écoles, un conseil des ados …..

L’avenir se préparera avec des travailleurs formés aux métiers de demain.  Notre Ville a été un bastion du développement industriel de la Belgique, il doit le redevenir dans l’industrie du futur.

L’administration devra être plus performante au service des citoyens.  A cette fin, il est prévu d’investir dans de nouveaux locaux plus accueillants pour tous et dans lesquels il est plus agréable de travailler.

Les villes du futur seront « Smart City », Tubize doit le devenir aussi.  Avec des outils informatiques performants.  Mais aussi une communication plus moderne avec ses citoyens via l’utilisation des réseaux sociaux, applications,…

Bien que nous investirons dans des modes de communications plus virtuels, nous avons également compris le besoin des citoyens de se rassembler, se retrouver et agir pour la commune. C’est pourquoi plusieurs projets vont en ce sens tels que la création de nouveaux lieux de rencontre, des projets participatifs etc.

Changer la mobilité

Dans le futur, nous ne nous déplacerons plus comme aujourd’hui.  Il faut préparer notre Ville à la mobilité du futur.  Qui sera plus douce et partagée.  Il faudra partager nos moyens de locomotions, mais aussi les espaces de déplacements (rue, trottoirs..).  Pour cela, nous suivrons les recommandations du plan de mobilité douce du schéma directeur. A titre d’exemple:

  • mettre en place le Ravel de l’ancienne ligne 115,
  • installer des box à vélos,
  • mettre des zones zéro voiture près des écoles,
  • mettre en place un plan de mobilité pour les enfants…..

La consommation locale doit aussi être valorisée et il faut soutenir nos commerçants locaux.  Nous avons notamment prévu de mettre en place une cellule de gestion du centre-ville, mettre en place un nouveau piétonnier, faire leur publicité à travers les outils de communication de la Ville….

Le dernier grand objectif est de faire de Tubize une ville agréable et conviviale avec des activités diverses et variées.  Qu’elles soient culturelles ou sportives.  Tous les Tubiziens doivent pouvoir prendre part à ces activités, et ni l’âge, ni les revenus, ni les difficultés physiques ne doivent être un frein à la pratique d’activés à Tubize.  Par exemple continuer les vendredis de l’été, faciliter l’accès aux locaux communaux, développer l’art en rue, développer le sport en rue, mettre en place des moyens de mobilité pour les personnes plus âgées, devenir une ville Handicity….

Toutes ces actions (306 au total) sont compilées dans le plan stratégique transversale (PST) ci-dessous.

PST 2019-2024 Ville de Tubize – version définitive

 

 

Qu’est-ce que l’urbanisme et l’aménagement du territoire?

Qu’est-ce que l’urbanisme et l’aménagement du territoire?

Le mot de l’Échevine Sabine Desmedt dans le bulletin communal du mois de juin

L’aménagement du territoire et l’urbanisme dessinent de manière déterminante notre cadre de vie. L’aménagement du territoire permet de créer une meilleure disposition, une meilleure répartition dans l’espace de ce qui constitue les éléments de fonctionnement d’une société afin de veiller au bien-être et à l’épanouissement de tous les citoyens.

Afin de répondre aux attentes de tous, il faut se projeter dans le futur et anticiper les évolutions de notre société. Comment vivrons-nous, travaillerons-nous, nous déplacerons-nous dans 20 ans? Nous devons répondre aux besoins d’aujourd’hui sans hypothéquer demain.

Le territoire communal est un patrimoine commun à tous ses habitants. Il est une ressource non renouvelable. Nous devons veiller à l’utiliser avec parcimonie.

En tant qu’Échevine de l’aménagement du territoire, ma mission est de défendre l’intérêt de la collectivité face aux intérêts particuliers. Dans tout projet, il doit y avoir une plus-value pour la collectivité. Le cadre de vie de demain se construit aujourd’hui. Un projet est acceptable s’il ne génère aucune nuisance pour la collectivité. Il devient bon s’il génère une plus-value pour la collectivité.

Nous devons également penser correctement aux espaces publics. Chacun doit être un espace de rencontre et de convivialité autour duquel se forge l’identité d’un quartier et se construit la vie sociale. Il faut créer des ambiances qui favorisent le sentiment de bien-être et de sécurité.

Pour se faire, le Collège, le Conseil communal et le service Urbanisme de la Ville doivent mettre à jour les outils de gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire ne sera réussi que s’il y a appropriation par les citoyens. Nous voulons que les citoyens participent à la mise à jour de ces outils.

Ensemble, nous essayerons d’atteindre les 4 objectifs :

· Donner priorité aux modes doux

· Lutter contre l’étalement urbain et utiliser de façon rationnelle le territoire et ses ressources

· Veiller à la qualité du cadre de vie

· Maîtriser la mobilité

Quels outils pour maîtriser l’aménagement du territoire

Le Schéma de Développement Communal (SDC) : Le Schéma de Développement Communal est une analyse qui comporte les principaux enjeux territoriaux, les perspectives et les besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire. C’est aussi une stratégie territoriale qui définit les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale.

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) : Le Guide Communal d’Urbanisme comporte des règles applicables aux actes et travaux soumis à un permis. Le guide communal peut comprendre des indications relatives à la volumétrie et aux couleurs des bâtiments, au gabarit et à l’aspect des voiries et espaces publics, aux plantations, à l’aménagement des abords des constructions, aux clôtures, à l’aménagement de locaux et d’espaces destinés au stationnement des véhicules, au mobilier urbain, aux enseignes, dispositifs de publicité et d’affichage, aux mesures de lutte contre les inondations.

Le Schéma d’Orientation Local (SOL) : Le Schéma d’Orientation Local (SOL) permet aux Communes d’organiser de façon détaillée l’aménagement d’une partie de leur territoire. Il répond à des objectifs variés. Il peut être l’expression d’une idée générale d’aménagement d’un nouveau quartier ou d’une volonté plus particulière, par exemple la protection d’un quartier ancien. Il peut également servir de cadre à des opérations telles que l’implantation d’un équipement public ou l’achat d’un espace vert.

 

 

Tubize passe à la récolte des déchets organiques

Tubize passe à la récolte des déchets organiques

Dès le 1 janvier 2020, Tubize proposera la récolte des déchets organiques.

Le poids du bon sens

Aujourd’hui, nous générons plus ou moins 150 Kg de déchets par an.  Dans nos poubelles se trouvent de nombreux déchets organiques (reste alimentaire, résidu de jardin,…).  On estime à 60 Kg de déchets par an de déchets organiques.  Aujourd’hui, ces déchets sont brûlés à l’incinérateur qui émet des tonnes de CO2.  Alors que ces déchets peuvent être valorisés autrement.  Ils peuvent être biométhanisés pour produire du gaz et de l’électricité.

Dans le contexte actuel, il est inconcevable de continuer à brûler ces déchets.  Cela permettra aux citoyens de continuer leur effort vers le zéro déchet.

Système de collecte

Dès ce 1 janvier, vous aurez la possibilité d’avoir un deuxième sac poubelle.  Ce sac pourra contenir tous les résidus alimentaires, les résidus de jardin et tous les restes qui sont compostables.  Dans les prochains mois, la ville organisera des séances d’informations pour accompagner les citoyens vers ce changement.  Les collectes auront lieu toutes les semaines.

Et dans l’avenir

La ville avait la possibilité de passer à la récolte via des conteneurs.  Ce système permet de payer ces déchets au poids.  Plus de 100 communes sont passées à ce système en Wallonie.  On remarque une diminution du poids des déchets et cela permet à 80% des citoyens de payer moins cher pour la récolte des déchets.

Mais pour cela, ça demande certains aménagements.  Par exemple pour les quartiers ayant des immeubles, comme dans le centre-ville, on peut passer au système de conteneur enterré.  Pour cela, il faut que la Ville et les propriétaires puissent se décider où mettre ces conteneurs enterrés.  La ville a décidé de se donner trois ans pour évaluer la situation et de passer au conteneur pour tous dans trois ans si cela est possible.

CCATM appel à candidature

CCATM appel à candidature

Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016).

L’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.

Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières.  La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales.

Composition

La CCATM est composée de seize membres choisis par le Conseil communal sur base de candidatures envoyées.  La commission communale comprend un quart de membres délégués par le conseil communal.  Les autres membres sont des citoyens.

Dans ses choix, le Conseil communal veille à respecter une bonne répartition géographique des membres, une représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la commune, une répartition équilibrée des tranches d’âges de la population communale ainsi qu’une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le conseil communal désigne un président dont l’expérience ou les compétences font autorité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

En synthèse, une CCATM c’est:

– Une assemblée de citoyens volontaires et représentatifs qui s’intéressent au cadre de vie.

– Une composition équilibrée sur base de critères géographiques, économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres

– 16 membres (+ le président).

-Un renouvellement tous les 6 ans.

-Un accompagnement structuré de la conception des outils d’aménagement du territoire.

-Des avis officiels, non contraignants, mais qui aident les autorités locales et régionales dans la motivation de leurs décisions ou leur imposent une motivation circonstanciée en cas d’écart.

Lors de cette législature, la CCATM aura un rôle primordial car nous voulons doter la commune d’outils pour combattre l’urbanisation à outrance.  Nous voulons aussi que la mobilité soit au cœur de leur travail.

Donc si vous avez des idées, des envies, une vision de ce que Tubize doit devenir, alors posez votre candidature.

http://www.tubize.be/accueil-tubize/actualites/item/ccatm-appel-a-candidatures

Journée des droits des femmes : Que peut faire une commune ?

Journée des droits des femmes : Que peut faire une commune ?

Alors, qu’habituellement, l’inégalité entre les femmes et les hommes est un sujet de dimension nationale propice au débat d’idées.

Mais que faire de cette problématique au niveau local.

Les communes, comme tout lieu de pouvoir, a un rôle à jouer dans l’égalité des sexes.  En tant qu’employeuses, en tant que pouvoir organisateur d’écoles, de crèches, de structures d’accueil extra-scolaire, de services aux familles, d’équipements sportifs, de centres culturels, mais aussi en tant que responsables de matières comme la sécurité, le logement, la lutte contre la pauvreté.  Et, bien sûr, en tant que premier échelon de citoyenneté et de démocratie.

La ville employeuse

La ville emploie toute une série de personnes: agent-e-s administratives/tifs,accueillant-e-s d’enfants, ouvrières/ers, etc. À ce titre, comme toutes/tous les employeuses/eurs, nous avons un rôle éminent à jouer en matière de lutte contre les inégalités salariales, contre les inégalités engendrées par le travail à temps partiel et en faveur de la mixité dans tous les secteurs professionnels et à tous les échelons de pouvoir.

Accueil des enfants

Dans le contexte actuel de paupérisation et de mise à mal des budgets publics, il nous semble essentiel de réaffirmer l’importance des services publics dans une politique globale de lutte contre toutes les formes de discriminations. Les services aux familles sont particulièrement nécessaires pour les publics les plus fragilisés, parmi lesquels les femmes sont surreprésentées. L’accueil des enfants de 0 à 3 ans est une priorité pour Tubize. Le taux de couverture des crèches doit continuer d’augmenter.  Des efforts ont été fait et il faut continuer dans ce sens là.  Une attention particulière doit aussi être apportée aux familles monoparentales. Outre les situations de pauvreté qui les caractérisent souvent, ces familles sont confrontées à de nombreuses difficultés quotidiennes d’ordre pratique.

Lutte contre les stéréotypes

Des centaines d’enfants sont accueillis chaque année dans les différentes structures scolaires et d’accueil gérées par la Ville. Nous avons une véritable responsabilité en matière de lutte contre les stéréotypes et les discriminations dès le plus jeune âge,  Pour ce faire, il est primordial de sensibiliser et d’outiller au mieux le personnel éducatif.

La lutte contre l’exclusion sociale

Conséquence directe de la précarité, l’exclusion sociale n’est pas un choix. Elle résulte souvent de la perte d’un emploi, d’un problème familial ou de santé, d’un surendettement ou d’une arrivée récente sur le sol belge. Elle se traduit par une pauvreté et un isolement croissants. Afin de lutter contre cette exclusion sociale, priorité doit être donnée à la prévention. De manière générale, toute action visant la lutte contre la précarité et améliorant l’accès au logement et au marché du travail doit être renforcée.

Les espaces publics

Au niveau de l’espace public, le sentiment d’insécurité vécu par les femmes dans les rues est encore bien réel. Les faits de harcèlement de rue, d’agressions verbales, physiques ou encore de vols à l’arraché concernent bien souvent, voire principalement, les femmes. Nous avons un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, en appliquant le gender mainstreaming de manière transversale à toutes nos réflexions. Par exemple au niveau de l’aménagement de l’espace, aux éclairages publics, à l’emplacement des arrêts de transports en commun,…. Nous proposerons des marches exploratoires avec des femmes pour cibler les points noirs dans notre ville.

Sécurité

Il sera toujours nécessaire de sensibiliser les policières/ers à diverses thématiques, telles que la lutte contre l’homophobie, le sexisme ainsi que l’accueil et la prise en charge de faits de violences. Seule une formation adéquate peut permettre d’optimaliser la prise en charge de ces faits très spécifiques, tant au niveau de l’accueil et de l’accompagnement des victimes, que du suivi des auteurs.

De nombreuses associations de terrain peuvent aider sur cette problématique, nous serons toujours à leur écoute.

 

Ouverture du magasin Action

Ouverture du magasin Action

Maintenant que nous avons votre attention,

Nous n’allons pas débattre de l’utilité de ce genre de magasins.  Nous allons simplement expliquer les démarches à faire pour qu’un commerce s’installe à Tubize.

Démarches pour tout nouveau commerce de moins de 400 m²

Le collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement ayant une surface commerciale égale ou inférieure à 400 m².  La commune n’a pas le pouvoir de refuser une implantation commerciale de moins de 400m² hormis pour des questions de sécurité (incendie,…)

Démarches pour certaines catégories de commerces

Seul certains types de magasins doivent faire des démarches particulières comme les magasins de nuit, les débits de boissons ou les commerces de denrées alimentaires.

Démarches particulières

Une demande de permis d’urbanisme doit être introduite auprès du Service urbanisme dans les cas suivants:

  •  Travaux de construction, de transformation ou de rénovation de l’établissement
  •  Modification de la destination de tout ou partie d’un bien
  • Placement/modification d’une enseigne

La commune dans ce cas là à un pouvoir de refuser le permis si les règles urbanistiques ne sont pas respectées.  En aucun cas, cela concernera le type de commerces.

PERMIS D’IMPLANTATION COMMERCIALE (PIC)

Une demande de permis d’implantation commerciale doit être introduite si

  • Ouverture d’un commerce ayant une surface commerciale supérieure à 400 m².
  • De faire une extension > 300m² ou > 20% de la surface commerciale existante
  • D’exploiter un établissement non encore affecté au commerce
  • Modification de manière importante la nature de l’activité commerciale

Le collège communal doit rendre un avis sur l’octroi de ce permis en motivant sa décision au regard des critères suivants.

  • la protection du consommateur
  • la protection de l’environnement urbain
  • les objectifs de politique sociale
  • la contribution à une mobilité plus durable

L’avis du collège communal est envoyé au gouvernement wallon qui prend la décision d’octroi du permis.

Et le cas du magasin Action

En juillet 2017, le gouvernement Wallon a autorisé le permis introduit pour le réaménagement de l’ancien Champion avec comme projet un magasin « Action », un magasin de vêtements et une plaine de jeux couvertes.  Le propriétaire a l’obligation d’ouvrir ces commerces dans les 3 ans.  Dans ce cas-ci, le propriétaire à jusqu’en juillet 2020 pour ouvrir.  S’il ne le fait pas, son permis est périmé et il devra recommencer toute la procédure.

Donc la prochaine fois que vous entendez parler du magasin « Action » vous pouvez partager cet article.

Tubize passe à la récolte des déchets organiques

Installation de conteneurs intelligents pour les déchets organiques

Ce lundi 11 février 2019, la Ville de Tubize a décidé d’installer les premiers conteneurs enterrés.  Ces conteneurs sont appelés CIPOM (Conteneur Intelligent Pour les Ordures Ménagères) et CIFFOM (Conteneur Intelligent pour la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères).

En effet, suite au nouveau plan de déchets de la Région Wallonne voté en mars 2018.  Les gestionnaires de collecte des déchets (Inbw pour Tubize) ont l’obligation d’organiser une collecte pour les déchets ménagers fermentescibles.  Les services de la Ville de Tubize travaillent actuellement avec l’Inbw pour implanter cette collecte sur Tubize.

Déchets à fraction fermentescible

Ce mot barbare désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est susceptible d’être traité par compostage ou méthanisation.  Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager…

Aujourd’hui ce genre de déchets se trouvent dans nos poubelles blanches si nous n’avons pas la capacité d’avoir un compost.  Quand ces déchets se trouvent dans nos poubelles blanches, ils sont brûlés à l’incinérateur.  Alors que ce genre de déchets peut être revalorisé pour produire soit du compost soit du gaz par méthanisation.  Aujourd’hui le bon sens nous pousse à dire que ce genre de déchets pourraient être réutilisés.

Quelle collecte ?

Aujourd’hui se pose donc la question de comment collecter ces déchets ? L’inbw nous propose deux solutions plus une complémentaire.  La première solution est la collecte de ces déchets via des sacs poubelles classiques d’une autre couleur. L’autre solution est que chaque citoyen puisse avoir une poubelle à puce individuelle pour ces déchets.  La ville n’a pas encore tranché sur la solution la plus adéquate pour Tubize.

Poubelles enterrées

Par contre, l’Inbw propose une solution supplémentaire ce sont les poubelles enterrées.  Ce genre de conteneur coûte plus ou moins 20 000€.  Donc la ville est en train de réfléchir pour savoir combien nous pourrions en installer par an en fonction des budgets.  En attendant, les propriétaires peuvent envisager l’installation de ces conteneurs.  D’ailleurs, les premiers conteneurs seront installés par un propriétaire privé.  Dans les projets futurs (site des Forges,…) l’installation de ce genre de conteneur sera obligatoire.